Procés en Grèce

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VOILIER
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Procés en Grèce
sujet n°110361
Bonjour à tous
et en particulier aux spécialistes du juridique en assurance.

rappel des faits sans citer l'assurance, bien sûr. je précise ( pas facile sans citer les noms) que je suis assuré auprés d'une grosse société d'assurance via le courtage d'une société spécialisée dans les assurances bateaux.

Il y a 3 ans, en grèce, j'ai un accident 100% responsable ( rupture du câble d'inverseur alors que j'arrive au quai, voir éventuellement ici : http://www.lepetitmondedetroll.fr/archives20062011/mars2011/index.html#b...

J'heurte dans l'accident un vieux caïque en bois. 10 tonnes d'inertie, y'a des dégats (matériels uniquement). le caique a bien reçu, notre troll un peu moins.
Le pêcheur accepte l'indemnisation, 3900€.

je suis bien assuré et mon assurance (le grec ne l'est pas assuré) paye tout, sans discuter et avec célérité.

Plus de 2 ans après les faits, en septembre 2013, je reçois une convocation devant le tribunal de Karistos, en Grèce : Apparement, je suis attaqué en justice par l'état grec (apparement) pour manquement à 4 articles du code maritime grec. (genre, négligence, inattention, des trucs comme ça)

Je me retourne aussitôt vers l'assistance juridique de mon assurance.
j'ai 7500€ de couverture juridique.

Au début, comme on est un an avant le procés, rien ne se passe.

J'insiste et je demande un avocat pour
1/ récupérer le dossier et l'étudier
2/ me représenter le 30 septebre 2014, en grèce, date de mon procés

On m'explique que rien ne presse que c'est trop loin dans le temps.

Je continue à insister.

L'assurance me demande alors ( on doit être en janvier 2014, à peu près) d'écrire une "lettre  au tribunal pour m'excuser d'avoir causer l'accident!" . (sic)

Je renacle (pourquoi je ml'excuserai d'avoir eu un accident dans lequel mon assurance a tout payé?), mais, puisqu'il le faut fini par écrire au tribunal une lettre relatant les faits où je reconnais ( évidemment) ma responsabilité pleine et entière et où j'ajoute que je suis désolé d'avoir causé cet incident.

L'assurance fait traduire ma bafouille en grec, l'envoie et rien ne se passe....forcément.

je m'inquiète, redemande un avocat, et là, mon assurance exige que je signe un papier m'obligeant à prendre en charge tous lkes frais qui exèderont les 7500€ de couverture.

je suis très surpris car il s'agit juste de récupérer le dossier, puis de me représenter. Avec le rapport d'expertise, photos à l'appui, tout prouve l'accident lié à la rupture du câble d'inverseur.

Je refuse et propose qu'ils établiseent un devis avec un de leurs avocats en grèce, ou que l'assistance s'arrête avec l'atteinte éventuelle du plafond ou que l'assurance paye l'amende éventuelle ( maxi 300€, d'après des avocats grec sconsultés gracieusement par moi mais qui ne veulent pas être payé par une assurance française parce que ça prend " trop de temps pour être payé"!

Depuis, mon chien est mort, j'ai fait ma saison, et je me retrouve à 50 jours de mon procés, sans mon dossier, san avocat.

mes questions :
est il normal que mon assurance n'est pas consulté d'avocat?
Est il normal de m'obliger à prender en charge, sans me présenter de devis, tout ce qui excèderait ma couverture?

A ce jour, je suis bien dans la merde et je me sens très seul.
J'ai vraiment le sentiment que l'assurance fait tout pour ne pas engager d'argent dans cette affaire et cherche à me découtager.

Merci par avance de vos conseils et avis.

En pièce jointes, mais en trois massages, la convocation, le rapport d'expertise et la lettre envoyée au tribunal

thierry, sur Troll
Est-il normal

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VOILIER
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réponse n°246328

le rapport d'expertise est trop gros.

la lettre au tribunal

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réponse n°246333

Bonjour Grietick,
" Apparement, je suis attaqué en justice par l'état grec (apparement) pour manquement à 4 articles du code maritime grec. (genre, négligence, inattention, des trucs comme ça) "

Pour vous défendre, il vous faut connaitre les charges qui pèsent contre vous ?
Par exemple, lors de l'abordage, le caïque aurait endommagé des ouvrages du port dont ils se seraient aperçus, lors d'une inspection, deux années plus tard.
Bien cordialement

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VOILIER
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réponse n°246334

Merci pour votre réponse, mais non.

 Troll n'a rien endommagé du tout. Nous n'avons pas touché le quai.
Le caique non plus.

Nous avons longé le quai et nous sommes arrétés dans le caïque, c'est tout.
Pour connaitre les charges exactes faudrait récupérer le dossier.
Donc un avocat. tout est là.
Et mes questions portent justement sur le comportement de l'assurance à propos de la fourniture de cet avocat.

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DÉRIVEUR LESTÉ
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réponse n°246336

Bonsoir,

Mon assurance défense en justice (comme la plupart) me donne le choix de mon avocat, vérifiez si la votre fait pareil.


Il vous suffira de contacter l'avocat de votre choix et de leur transmettre vos frais.


Vous gardez la main sur vos affaires.

JC


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VULCAIN 6
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réponse n°246337

Bonjour Thierry,

J'avais eu le même genre de pb en1985 en Turquie avec un pecheur qui m'était rentré dedans alors que j'étais à quai.

En fait l'asurance a fait intervenir un expert en france, un expert en Turquie, un correspondant en turquie pour superviser les travaux provisoires. Le bateau a été rapatrié en Grèce et vendu en Grèce avec nouvel expert et intervention du correspondant de l'assurance à Athènes. Et mon assurance a du en avoir pour plus cher d'experts, traducteurs assermentés et autre que de frais de chantier.

Je pense que ton assurance se méfie des frais annexes: experts, traducteurs et autres et que cela risque de dépasser les 7500 euros ( vu les honoraires qu'ils prennent). Surtout s'ils prennent un avocat français avec frais de déplacement (c'est pas le genre à prendre un vol charter et à dormir en AJ!!).
J'ai eu aussi un procès avec heureusement un ami turc francophone qui était mon traducteur.

D'un autre coté aller au procès mains dans les poches sans avocat risque de mettre le juge de mauvaise humeur. J'en ai fait l'expérience en france pour un banal feu passé à l'orange. J'ai pu constater qu' une personne jugée pour des délits plus graves que le mien (conduite avec 3 grammes+ accident matériel ) avait pris un avocat qui a fait un discours total bidon. Mais au total, elle a été condamnée à moins que les autres. La Justice aime bien qu'on la prenne au sérieux et qu'on baisse les yeux en disant "oui monsieur, je ne recommencerais plus". ( je ne vais pas me faire que des amis mais tant pis). Et je pense que c'est pareil en Grèce qu'en France.

Personnellement, j'essayerais de prendre un avocat grec quite à le payer de ma poche. A voir combien cela peut couter. AMHA, cela ne devrait pas dépasser 1000 euros (mais je peux me tromper). C'est un peu ch... de payer de sa poche alors qu'on est assuré; mais cela me parait plus sûr.
Bon courage,

Benoit

PS: sas-tu si par hasard tu n'aurais pas une assistanec juridique avec une carte bacaire ou autre?

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VOILIER
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réponse n°246338

Merci pour vos réponses.

Prendre un avocat
J'ai essayé, j'ai échoué.
Ils ne veulent pas être payé par une assurance française
Et
Je ne VEUX PAS avancer les frais, alors que je ne suis coupable de rien et que l'assurance a déjà tout payé.

Je sais que mon assurance à une antenne en Grèce, à Athènes.

Je sais que c'est très facile pour eux!
Je sens juste qu'ils ne veulent pas le faire, qu'ils tentent de ne pas le faire.
Ce qui m"intéresse le plus c'est la réponse à cette question : "est il normal de me
demander de signer un papier dans lequel je m'engage à payer tout ce qui excèdera ma couverture?

Est il normal que cela risque de couter plus de 7500€ alors qu'ils peuvent très facilement, eux, embaucher un avaocat sur place? ça n'a posé aucun problème pour l'expertise!
Est il normal que l'assurance n'est même pas tenté de récupérer les pièces de mon dossier comme je l'aid emandé maintes fois?
Est il normal qu'à ce jour, je n'ai pas eu d'assurance juridique alors qu'elle est prévue à mon contrat?
Enfin, je rappelle que je suis sur mon bateau, que je ne puis rencontrer à un avocat avant de retourner là-bas. j'ai essayé avant de partir et chou blanc si c'est pas moi qui paye !
Enfin, si on paye une assistance juridique, c'est bien pour être assisté, non?

En fait, ce que je cherche, c'est à mettre la pression sur mon assurance pour qu'elle fasse le boulot!

Tout cela est démesuré et totalement injuste. C'est juste un accident, le rapport d'expert le prouve!


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réponse n°246343

Bonsoir Thierry,
"est il normal de me demander de signer un papier dans lequel je m'engage à payer tout ce qui excèdera ma couverture?"
Oui

" Est il normal que cela risque de couter plus de 7500€ alors qu'ils peuvent très facilement, eux, embaucher un avaocat sur place? ça n'a posé aucun problème pour l'expertise! "
En France, le budget d'une expertise judiciaire en première instance est de cette ordre de grandeur avec expert judiciaire, avocat et expert de partie, les honoraires de l'expert judiciaire étant réglés dans un premier temps par le demandeur ou son assurance, chaque partie ou son son assurance réglant, dans un premier temps, les honoraires de son avocat et son expert.

"Est il normal que l'assurance n'est même pas tenté de récupérer les pièces de mon dossier comme je l'aid emandé maintes fois?
Est il normal qu'à ce jour, je n'ai pas eu d'assurance juridique alors qu'elle est prévue à mon contrat?"
En cas de dépassement du plafond assuré, l'assureur veut un document signé par vous précisant que vous prendriez à votre charge les frais de justice excédant les 7 500 €, clause très certainement prévue dans votre contrat de protection juridique et si vous ne le remplissez pas, ils ne bougeront pas, ce qui est aussi prévu dans votre contrat.
Le but étant de savoir, le plus rapidement possible, quelles sont les charges portées contre vous.
Bien cordialement


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PROTOTYPE
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réponse n°246346

Salut Thierry,

Décidément, cette histoire te pourrit la vie.
Bon, je suis allé voir la pub' A** (c'est bien là que tu souscris, non ?) sur l'assurance ""yachting solutions".

Il y est écrit :

"Protection juridique

- prise en charge des frais et honoraires engagés
- Accompagnement amiable et judiciaire en cas de litige avec votre bateau"

Il n'est nullement question d'une limite financière pour cette prise en charge.
Maintenant, il faut relire attentivement ton contrat y compris les petites lignes tout en bas de la page et voir ce qu'il en est sur ce papier.

Si cette limite de 7500 Euros existe bien dans ton contrat, je pense que tu as tout intérêt à signer leur fichu papier. Je ne vois pas que les quelques heures d'avocat que va nécessiter ton affaire puisse excèder cette somme.
Il n'est bien sûr pas question de nouvelle expertise puisque la première a été acceptée par les deux parties. Il s'agit simplement --si j'ose dire-- d'un procès au pénal (correctionnel) qui équivaut à celui qu'on encourre, par exemple, pour une conduite dangereuse en état d'ivresse et qui ne peut aboutir qu'à une amende (ce que je ne te souhaite pas) sans risque, toujours par exemple, de dommages et intérêts à payer à qui que ce soit.

Pour l'avocat, le travail est donc simple : prendre connaissance du dossier qui ne fait pas 2000 pages et plaider ta cause devant le tribunal le jour de l'audience. Tout ceci ne devrait prendre que quelques heures et n'occasionner que des frais de déplacement réduits SI l'avocat est grec et du coin.

Maintenant, je ne suis pas juriste et je peux me tromper...

Si par malheur tu n'obtenais pas au final cette assistance juridique (et donc un avocat pour te représenter), je te conseillerais encore une fois de réclamer officiellement (lettre recommandée avec A-R) et de toute urgence l'intégralité de ton dossier d'accusation auprès du juge en charge.
En cas de réponse négative ou de non-réponse, tu pourras toujours te tourner vers la Cour de justice Européenne pour obtenir une cassation du jugement si celui-ci t'était défavorable.
Ce ne serait pas la première fois (ni, je pense, la dernière, malheureusement) que la Grèce y serait condamnnée pour procès inéquitable (vois sur Internet).

Bon courage en tous cas

Peio
Haize Egoa

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VOILIER
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réponse n°246348

Encore merci à vous tous.

Oui, Pierre, ça me pourri la vie !

Je n'ai toujours pas mon dossier et je ne l'aurais pas, à moins que j'aille là-bas un mois avant, c'est à dire maintenant.
mais j'ai encore des invités sur le bateau jusqu'au 20 septembre....

Je ne signerai JAMAIS un papier m'engageant à payer au-delà de 7500€ ! j'ai trop peur des conséquences.

Je me demande si je ne vais tout laisser tomber et ne même pas y aller, d'autant plus qu'il m'a été dit par un avocat grec que 'si on n'aide pas un peu" (?)  à faire remonter le dossier au-dessus de la pile, , je n'avais quasi aucune chance d'être jugé le 30sept.

Mais bordel, pourquoi on me juge  ? j'ai rien fait!!!!

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VULCAIN 6
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réponse n°246351

Quand le turc m'était rentré dedans, je n'avais rien fait non plus mais je suis quand même passé au tribunal..un peu dur à accepet, mais faut faire avec

Du point de vue de l'assurance, tu n'as pas d'adresse, habite hors de france donc limite insolvable. Et de leur point de vue, c'est normal de demander des garanties. Généralement, ils connaissent bien la loi et savent se proteger (encore une fois c'est leur point de vue).

question toute bête: as-tu contacté l'assurance par téléphone ou seulement par mail? Il est souvent plus facile de décoincer les choses en discutant plutot qu'un interlocuteur anonyme derrière son écran.

Maintenant, ne pas aller au procès ou y aller sans avocat, cela peut-être dangereux. Tu risques de passer pour le touriste riche et désinvolte, donc bon à plumer..
C'est un mauvais moment à passer; mais après tu seras tranquille. Alors que si tu ne vas pas au procès, tu auras toujours l'épée de Damoclès (c'est le cas de le dire).

Peux-tu contacter l'assurance pour leur demander un estimatif des frais Hors amende: ils doivent savoir!!
A mon avis, si c'est juste un avocat local, pas de problèmes. Par contre, si c'est un avocat qui vient de France??

Pou rmoi 2 solutions
-soit tu signes le papier en t'étant renseigné avant auprès de l'assurance.
- soit tu payes de ta poche un avocat grec: cela va peu-têtre te couter plus cher, mais tu controleras mieux la situation.

Bon courage,

Benoit

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VOILIER
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réponse n°246353

Ben tu penses bien, mon Benoit, que je leur ai demandé de me fournir un devis !
Mais rien !

Et j'ai mailé ET téléphoné, sans résultat !

Je vais appeler à nouveau demain, mais j'ai très peu d'espoir. Je pense que je vais me retrouver seul...et que j'irai pour rien, en plus!:

En tout cas, merci des éclaircissements!

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PROTOTYPE
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réponse n°246364
Grietick a écrit :
Encore merci à vous tous.

Oui, Pierre, ça me pourri la vie !

Je n'ai toujours pas mon dossier et je ne l'aurais pas, à moins que j'aille là-bas un mois avant, c'est à dire maintenant.
mais j'ai encore des invités sur le bateau jusqu'au 20 septembre....

Je ne signerai JAMAIS un papier m'engageant à payer au-delà de 7500€ ! j'ai trop peur des conséquences.

Je me demande si je ne vais tout laisser tomber et ne même pas y aller, d'autant plus qu'il m'a été dit par un avocat grec que 'si on n'aide pas un peu" (?)  à faire remonter le dossier au-dessus de la pile, , je n'avais quasi aucune chance d'être jugé le 30sept.

Mais bordel, pourquoi on me juge  ? j'ai rien fait!!!!

 
Bon, je pense que tu n'as pas bien saisi ce que j'ai écrit plus haut.
Ce serait une très bonne chose s'il y avait refus ou absence de réponse de la part du juge en charge de te communiquer le dossier.
En effet, selon les directives Européennes auxquelles ce pu**** de bor*** de mer** de pays a souscrit, on ne peut pas condamner quelqu'un qui serait dans l'inaptitude de se défendre faute de savoir de quoi on l'accuse précisément, ce qu'il encoure pour avoir potentiellement enfreint tel ou tel article de loi de ce pu**** de pays et de qui ou quoi provient la plainte.

Et, donc, ne pas disposer de ces éléments essentiels à ta défense le 30 septembre --qu'il y ait avocat ou non-- entraînera de facto une annulation du jugement par la Cour de justice Européenne à la condition que :

1) tu ais fait officiellement une demande de transmission du dossier complet d'accusation auprès de la juridiction concernée (c.a.d. lettre recommandée avec accusé de réception)

2) qu'il ne t'ait pas été répondu ou que que la réponse ne t'ait pas été adressée par la même voie (lettre recommandée avec A-R) ou encore qu'elle ait été incomplète.

Encore une fois, si par bonheur ce juge ne te fournissais pas à ta demande express et officielle TOUS les éléments nécessaires à ta défense et ce, par des voies officielles (c'est à dire par lettre recommandée avec A-R à toi adressée en réponse), il est acquis que le jugement quel qu'il soit serait cassé comme étant inéquitable (incapacité pour l'accusé de présenter sa défense) par la Cour de justice Europénne.

Encore faut-il pour cela que tu ais fait les démarches nécessaires (cette fichue lettre recommandée avec A-R) et que leur réponse soit, soit absente, soit incomplète (elle devrait précisément définir qui porte plainte contre toi, quels articles de loi tu as enfreins et pour quelles raisons, à quelles peines maximales tu es susceptible d'être condamné etc.) , soit envoyée par une autre voie qu'une lettre recommandée avec A-R t'étant adressée.

Bouge-toi les doigts du cul, merde, il est temps et ce n'est pas un tel effort !

Peio
Haize Egoa


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PROTOTYPE
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réponse n°246365
Benoit a écrit :
Quand le turc m'était rentré dedans, je n'avais rien fait non plus mais je suis quand même passé au tribunal..un peu dur à accepet, mais faut faire avec Du point de vue de l'assurance, tu n'as pas d'adresse, habite hors de france donc limite insolvable. Et de leur point de vue, c'est normal de demander des garanties. Généralement, ils connaissent bien la loi et savent se proteger (encore une fois c'est leur point de vue). question toute bête: as-tu contacté l'assurance par téléphone ou seulement par mail? Il est souvent plus facile de décoincer les choses en discutant plutot qu'un interlocuteur anonyme derrière son écran. Maintenant, ne pas aller au procès ou y aller sans avocat, cela peut-être dangereux. Tu risques de passer pour le touriste riche et désinvolte, donc bon à plumer.. C'est un mauvais moment à passer; mais après tu seras tranquille. Alors que si tu ne vas pas au procès, tu auras toujours l'épée de Damoclès (c'est le cas de le dire). Peux-tu contacter l'assurance pour leur demander un estimatif des frais Hors amende: ils doivent savoir!! A mon avis, si c'est juste un avocat local, pas de problèmes. Par contre, si c'est un avocat qui vient de France?? Pou rmoi 2 solutions -soit tu signes le papier en t'étant renseigné avant auprès de l'assurance. - soit tu payes de ta poche un avocat grec: cela va peu-têtre te couter plus cher, mais tu controleras mieux la situation. Bon courage, Benoit

 
Salut Benoît,

D'abord on  n'est pas en Turquie mais dans la CE, c'est important.

Ensuite, à ma connaissance Thierry a une adresse en France (à Lyon ou dans les environs) et c'est du reste par là-bas qu'il a reçu son assignation ridicule.

Il habite donc officiellement en France et il n'est pas bon de publier le contraire.

Peio
Haize Egoa

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UY44
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réponse n°246366
Grietick a écrit :
Bonjour à tous
et en particulier aux spécialistes du juridique en assurance.

rappel des faits sans citer l'assurance, bien sûr. je précise ( pas facile sans citer les noms) que je suis assuré auprés d'une grosse société d'assurance via le courtage d'une société spécialisée dans les assurances bateaux.

Il y a 3 ans, en grèce, j'ai un accident 100% responsable ( rupture du câble d'inverseur alors que j'arrive au quai, voir éventuellement ici : http://www.lepetitmondedetroll.fr/archives20062011/mars2011/index.html#b...

J'heurte dans l'accident un vieux caïque en bois. 10 tonnes d'inertie, y'a des dégats (matériels uniquement). le caique a bien reçu, notre troll un peu moins.
Le pêcheur accepte l'indemnisation, 3900€.

je suis bien assuré et mon assurance (le grec ne l'est pas assuré) paye tout, sans discuter et avec célérité.

Plus de 2 ans après les faits, en septembre 2013, je reçois une convocation devant le tribunal de Karistos, en Grèce : Apparement, je suis attaqué en justice par l'état grec (apparement) pour manquement à 4 articles du code maritime grec. (genre, négligence, inattention, des trucs comme ça)

Je me retourne aussitôt vers l'assistance juridique de mon assurance.
j'ai 7500€ de couverture juridique.

Au début, comme on est un an avant le procés, rien ne se passe.

J'insiste et je demande un avocat pour
1/ récupérer le dossier et l'étudier
2/ me représenter le 30 septebre 2014, en grèce, date de mon procés

On m'explique que rien ne presse que c'est trop loin dans le temps.

Je continue à insister.

L'assurance me demande alors ( on doit être en janvier 2014, à peu près) d'écrire une "lettre  au tribunal pour m'excuser d'avoir causer l'accident!" . (sic)

Je renacle (pourquoi je ml'excuserai d'avoir eu un accident dans lequel mon assurance a tout payé?), mais, puisqu'il le faut fini par écrire au tribunal une lettre relatant les faits où je reconnais ( évidemment) ma responsabilité pleine et entière et où j'ajoute que je suis désolé d'avoir causé cet incident.

L'assurance fait traduire ma bafouille en grec, l'envoie et rien ne se passe....forcément.

je m'inquiète, redemande un avocat, et là, mon assurance exige que je signe un papier m'obligeant à prendre en charge tous lkes frais qui exèderont les 7500€ de couverture.

je suis très surpris car il s'agit juste de récupérer le dossier, puis de me représenter. Avec le rapport d'expertise, photos à l'appui, tout prouve l'accident lié à la rupture du câble d'inverseur.

Je refuse et propose qu'ils établiseent un devis avec un de leurs avocats en grèce, ou que l'assistance s'arrête avec l'atteinte éventuelle du plafond ou que l'assurance paye l'amende éventuelle ( maxi 300€, d'après des avocats grec sconsultés gracieusement par moi mais qui ne veulent pas être payé par une assurance française parce que ça prend " trop de temps pour être payé"!

Depuis, mon chien est mort, j'ai fait ma saison, et je me retrouve à 50 jours de mon procés, sans mon dossier, san avocat.

mes questions :
est il normal que mon assurance n'est pas consulté d'avocat?
Est il normal de m'obliger à prender en charge, sans me présenter de devis, tout ce qui excèderait ma couverture?

A ce jour, je suis bien dans la merde et je me sens très seul.
J'ai vraiment le sentiment que l'assurance fait tout pour ne pas engager d'argent dans cette affaire et cherche à me découtager.

Merci par avance de vos conseils et avis.

En pièce jointes, mais en trois massasaluges, la convocation, le rapport d'expertise et la lettre envoyée au tribunal

thierry, sur Troll
Est-il normal

 salut thierry: as-tu pensé à signer ton papier en rajoutant que tu ne prendrais à ta charge non pas la totalité du dépassement mais une partie limitée par exemple 1000€ car tu ne peux pas controler les frais juridiques?    thierry

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OCEANIS 43 (Monocoque)
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réponse n°246369
Peio64 a écrit :
Salut Thierry,

Décidément, cette histoire te pourrit la vie.
Bon, je suis allé voir la pub' AXA (c'est bien là que tu souscris, non ?) sur l'assurance ""yachting solutions".

Il y est écrit :

"Protection juridique

- prise en charge des frais et honoraires engagés
- Accompagnement amiable et judiciaire en cas de litige avec votre bateau"

Il n'est nullement question d'une limite financière pour cette prise en charge.
Maintenant, il faut relire attentivement ton contrat y compris les petites lignes tout en bas de la page et voir ce qu'il en est sur ce papier.

Si cette limite de 7500 Euros existe bien dans ton contrat, je pense que tu as tout intérêt à signer leur fichu papier. Je ne vois pas que les quelques heures d'avocat que va nécessiter ton affaire puisse excèder cette somme.
Il n'est bien sûr pas question de nouvelle expertise puisque la première a été acceptée par les deux parties. Il s'agit simplement --si j'ose dire-- d'un procès au pénal (correctionnel) qui équivaut à celui qu'on encourre, par exemple, pour une conduite dangereuse en état d'ivresse et qui ne peut aboutir qu'à une amende (ce que je ne te souhaite pas) sans risque, toujours par exemple, de dommages et intérêts à payer à qui que ce soit.

Pour l'avocat, le travail est donc simple : prendre connaissance du dossier qui ne fait pas 2000 pages et plaider ta cause devant le tribunal le jour de l'audience. Tout ceci ne devrait prendre que quelques heures et n'occasionner que des frais de déplacement réduits SI l'avocat est grec et du coin.

Maintenant, je ne suis pas juriste et je peux me tromper...

Si par malheur tu n'obtenais pas au final cette assistance juridique (et donc un avocat pour te représenter), je te conseillerais encore une fois de réclamer officiellement (lettre recommandée avec A-R) et de toute urgence l'intégralité de ton dossier d'accusation auprès du juge en charge.
En cas de réponse négative ou de non-réponse, tu pourras toujours te tourner vers la Cour de justice Européenne pour obtenir une cassation du jugement si celui-ci t'était défavorable.
Ce ne serait pas la première fois (ni, je pense, la dernière, malheureusement) que la Grèce y serait condamnnée pour procès inéquitable (vois sur Internet).

Bon courage en tous cas

Peio
Haize Egoa

 Si c'est cette compagnie elle est bien réputée pour essayer à chaque fois d'échapper à ses obligations, souvent en faissant la sourde oreille. Il faut quasiment l'assigner pour l'obliger à respecter ses engagements.
C'est un peu triste mais je connais plusieurs dossiers pour lesquels cette compagnie a user de ces méthodes.
Je pense qu'il faut aller voir un cabinet d'avocats spécialisé en droit maritime (il y'en a sur Paris) et lui demander conseil. C'est lui qui sera en mesure de contraindre la compagnie d'assurance à ses obligations et pourra organiser ta défense à Athène.

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réponse n°246371

Bonjour Thierry, bonjour à toutes et à tous,
Le fait inhabituel dans votre affaire, c'est que vous ne puissiez pas obtenir par écrit de votre assurance en protection juridique la ou les causes de leur refus de missionner un avocat pour prendre en mains votre dossier ?
Je pense q'une lettre d'avocat, qui vous coûterait environs 150 €, vous permettrait d'obtenir rapidement leurs explications.
Cordialement

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VOILIER
Inscrit forum
réponse n°246373

Merci pour vos conseils.

Lettre recommandée avec A/R, aller voir un cabinet d'avocat à Paris, facile à faire depuis la France.

Moins facile sur son bateau en Chalchidique. Y'a même pas de poste à Panagia.

J'appelle mon courtier ce matin. Je vais demander que l'assurance exige le dossier complet et traduit.

En même temps, je l'ai déjà fait 20 fois.

On va bien voir fois, mais bon.

Ensuite je verrrais comment le faire moi-même.

A bientôt


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VULCAIN 6
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réponse n°246382

Cest clair que l'assurance joue la montre et fait la sourde oreille.

Tu peux batailler contre eux ; mais c'est beaucoup d'énergie pour un résultat pas évident..

Si l'amende ne dépasse pas 300 euros, c'est peut-être mieux d'aller au procès ( si tu peux trouver un avocat c'est mieux; ou alors prendre des conseils).

Par contre si je peux me permettre un conseil, Va au procès. Même si c'est bidon. Ne pas y aller c'est des ennuis en perspective.

Et autre conseil: change d'assurance si tu peux.

Bon courage,

Benoit

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PROTOTYPE
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réponse n°246384
Benoit a écrit :
Cest clair que l'assurance joue la montre et fait la sourde oreille. Tu peux batailler contre eux ; mais c'est beaucoup d'énergie pour un résultat pas évident.. Si l'amende ne dépasse pas 300 euros, c'est peut-être mieux d'aller au procès ( si tu peux trouver un avocat c'est mieux; ou alors prendre des conseils). Par contre si je peux me permettre un conseil, Va au procès. Même si c'est bidon. Ne pas y aller c'est des ennuis en perspective. Et autre conseil: change d'assurance si tu peux. Bon courage, Benoit

 
Oui, c'est clair qu'il faut aller au procès, en personne ou représenté.

D'autant que si c'est en personne, Thierry est en droit d'exiger la présence d'un interprète ce qui va, je pense, compliquer beaucoup la vie de ce petit tribunal de province. Pas d'interprète officiel = procès cassé à coup sûr par la CEDH (à quoi il faudrait ajouter l'absence de communication en temps et en heure du dossier complet de l'instruction, dûment traduit en français par un traducteur assermenté, qui est aussi à elle toute seule un motif de cassation).

Peio
Haize Egoa

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VOILIER
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réponse n°246387

Je viens d'avoir mon courtier ( la supérieure hiérarchique!)

Ils ont l'air de vouloir faire bouger les lignes très vites et d'être sensibles au fait que, jusqu'ici, rien n'a été fait !

Nouvelles un peu plus tard.
Mais il n'empêche que je vais le faire ce courrier A/R à je sais pas qui ( mais je vais trouver)

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PROTOTYPE
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réponse n°246392
Grietick a écrit :
Je viens d'avoir mon courtier ( la supérieure hiérarchique!)

Ils ont l'air de vouloir faire bouger les lignes très vites et d'être sensibles au fait que, jusqu'ici, rien n'a été fait !

Nouvelles un peu plus tard.
Mais il n'empêche que je vais le faire ce courrier A/R à je sais pas qui ( mais je vais trouver)

 
Mais, bien sûr, c'est à envoyer au procureur de Chalkida qui t'as assigné l'an passé, c'est à dire :

Le Procureur : Christos T.
Procureur au tribunal de première instance
Adresse: El. Venizelou 5
34100 CHALKIDA
Téléphonne : 2 22102 3.634
Télécopie : 22210 88.598

... Où tu t'étonnes qu'à presque un mois de ta comparution, tu n'aies pas reçu copie du dossier complet de l'instruction et, en particulier, copie traduite en français par traducteur assermenté des documents n° 5 à 11 qui figurent dans l'acte d'accusation en tant que "Documents à lire/pièces à conviction" , tout comme il ne t'a pas été permis de prendre connaissance du témoignage (unique et en apparence à charge!) de ce Mr N. K., demeurant à Marmari; ce qui t'empêche de préparer ta défense en temps utile et rendra, de ce fait, le procès inéquitable au sens de l'article 6 de la convention Européenne des droits de l'homme s'il devait se tenir dans ces conditions.
Insinue aussi que lorsque tu auras pris connaissance du dossier, tu pourrais être amené à faire citer un ou plusieurs témoins à décharge comme Françoise ou l'expert de l'assurance et que Mr le Procureur veuille bien en tenir compte en t'envoyant ces documents au plus vite.

Tu peux ajouter de plus qu'au titre de cette même convention, article 6, tu exiges qu'un traducteur assermenté soit présent lors de l'audience puisque tu présenteras toi-même ta défense et que tu ne parles ni ne comprends le grec.

Tout ceci devrait faire réfléchir ce Mr Christos T. à deux fois avant de te casser les burnes plus avant

Peio
Haize Egoa

P.S. Bien sûr, garder précieusement une copie de cette lettre !

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VOILIER
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réponse n°246398

Ben mon Pierrot,

T'as bossé le suje !!!
Mais j'aurais préféré que tu ne fasses pas apparaitre les noms de l'assurance et des belligérants dans le forum ( tu peux modifier, j'ai fait un copié/collé)

Sinon, news du jour :
Explications (qui auraient quand même pu m'être donnée plus tôt)  :
1/l'assurance ne peut missionner que son avocat international qui facture 10 000€, d'où la volonté de me faire prendre en charge le dépassement.
2/ ma protection juridique, prévue au contrat, n'est pas une protection pénale mais une protection gna gna gna(j'ai oublié le terme) , disons, pécunière. Du coup, c'est des sous, pas de la procédure.

Du coup, Accord (à confirmer demain) de l'assurance pour que j'embauche en mon nom un avocat grec (sur place) qui fera le boulot pour bien moins que le montant de ma protection. Je serais remboursé immédiatement sur présentation de facture. (scan par mail)

J'ai déjà prévenu l'ami qui m'avait mis en contact avec un avocat intéressé par mon truc mais qui ne vouliat pas être payé par une assurance française.

Suite plus tard.

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catamaran
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réponse n°246401
Salut mon Thierry...

Je ne pourrai pas te servir à grand chose vu que je suis un peu beaucoup nul dans tout ça, mais franchement en buvant tes déboires, j'ai mal aux trippes. Pierrot m'a l'air au taquet, suis sûr qu'il est tôt, je peux rien faire mais je te souhaite tout les arrangements possibles....
Soit optimiste, je suis sûr que ça va aller.....
Belle soirée, Pascal


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réponse n°246420
Grietick a écrit :
Ben mon Pierrot,

T'as bossé le suje !!!
Mais j'aurais préféré que tu ne fasses pas apparaitre les noms de l'assurance et des belligérants dans le forum ( tu peux modifier, j'ai fait un copié/collé)

Sinon, news du jour :
Explications (qui auraient quand même pu m'être donnée plus tôt)  :
1/l'assurance ne peut missionner que son avocat international qui facture 10 000€, d'où la volonté de me faire prendre en charge le dépassement.
2/ ma protection juridique, prévue au contrat, n'est pas une protection pénale mais une protection gna gna gna(j'ai oublié le terme) , disons, pécunière. Du coup, c'est des sous, pas de la procédure.

Du coup, Accord (à confirmer demain) de l'assurance pour que j'embauche en mon nom un avocat grec (sur place) qui fera le boulot pour bien moins que le montant de ma protection. Je serais remboursé immédiatement sur présentation de facture. (scan par mail)

J'ai déjà prévenu l'ami qui m'avait mis en contact avec un avocat intéressé par mon truc mais qui ne vouliat pas être payé par une assurance française.

Suite plus tard.

 
Salut Thierry, bonjour à tous,

C'est vrai, l'assistance juridique n'a jamais été, nulle part, une "protection pénale".  Quant à "l'avocat international", il ne se mouche pas du pied, dis-donc !
M'enfin, c'est très bien si tu peux mandater un avocat local. A ce sujet il faut savoir que la justice grecque est dans l'obligation de comettre un avocat d'office si tu apportes la preuve de ton incapacité à t'en payer un (toujours ce fameux article 6 de la convention EDH). Mais je pense qu'en tant que "riche yachtman" (!), ce serait difficile à faire valoir...

Pour le reste, OK, je modifie mon texte.

Agur,

Peio
Haize Egoa

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HALF TONNER
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réponse n°246425

Bonjour,
Quand on est responsable d'un accident de voiture en France, on passe également en jugement, indépendemment du règlement et du partage des responsabilités faits par l'assurance. Il s'agit de juger des infractions au code de la route et de te coller amendes et retraits de permis que la justice estime devoir te coller !
Il semble bien qu'il s'agisse de la même chose dans ton cas ... Cela paraît assez banal, bien que contrariant ! Et seul un avocat grec peut t'aider.
L'idée d'une assistance juridique qui envoie un avocat français à l'autre bout du monde est surréaliste.
Les échos des tribunaux Grecs que j'ai pu entendre sont que, comme partout, ils demandent à ceux qui comparaissent d'être correctement habillés (!), polis et respectueux. Et bien sur de ne pas les ignorer ! Ne pas y aller peut vraiment être un très, très gros problème.
Par contre, il est très facile d'obtenir un report si tu as besoin de temps ou un empèchement.
L'ambassade à une liste d'avocats parlant fançais.
Les consuls peuvent être une aide précieuse.
L'idée d'attaquer le procureur me paraît, sportive, interessante, mais demande des nerfs d'acier et de ne pas avoir son bateau en Grèce et aucune intention d'y séjouner dans les 10 ans ! Bon, j'exagère un peu !
Je suis curieux de voir le cas d'un plaisancier grec qui, après avoir emplafonné un bateau de pêche au Guilvinec, attaque bille en tête le proc en charge de son affaire ! Imagine la tête du dit procureur !
Bon, en tout cas je suis sur que tu dois consulter un avocat grec, probablement aller au tribunal, surtout pas en short et tongs, et qu'il est probable que tu t'en tire avec une amende pas trop salée ...
Tiens nous au courant et n'hésite pas à demander de l'aide si besoin ...
En ce qui me concerne, c'est mon chat préféré qui est mort l'été dernier ... le gros Bonnot ... J'en suis encore triste ...
Alain


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réponse n°246431

salut troll, et désolé pour ton toutou... qui t'empêches de te prendre une consultation chez un avocat du cru qui parle la langue... tu jauge l'étendue des risques, et si ça craint tu te barres de gréce et n'y refout plus les pieds?..

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réponse n°246432

Bonjour Chicochica,

Un premier point est qu'on peut avoir un accident de voiture sans pour autant avoir commis une infraction à quelque code que ce soit. Par exemple une fuite brutale et massive de liquide hydraulique prive soudainement la voiture de ses freins alors qu'on roulait à une vitesse autorisée, ou le régulateur de vitesse reste coincé etc.
Dans ce genre de cas, il est possible qu'il y ait une enquête de police qui, normalement, aboutit à lever la responsabilité pénale du conducteur. Encore faut-il pour cela que l'accident ait causé à autrui des torts considérables, matériels et/ou humains.
En tous cas, il n'y a normalement pas de jugement au pénal concernant le conducteur et l'assurance s'occupe d'indemniser les victimes.

Dans le cas de Thierry, on est tout à fait dans ce cas de figure puisqu'il a été victime d'une rupture brutale du "cable de frein" (son cable d'inverseur), ainsi qu'il a été établi par un expert agréé. Si la justice grecque veut l'incriminer à ce sujet, je ne vois que l'argument d'un défaut d'entretien manifeste et la charge de la preuve de ce défaut lui appartient. De toute évidence, je conçois difficilement que le chef d'accusation soit en quelque sorte une "conduite dangereuse".

Mon deuxième point est qu'au final Thierry ne sait pas exactement de quoi on l'accuse, ni qui l'accuse, ni quels sont les éléments du dossier qui conduisent à cette accusation. Ce pour une bonne raison : il n'a pas pu prendre connaissance de ce dossier.

Ce qui m'amène au troisième point : il ne s'agit pas "d'attaquer le procureur" mais de lui rappeler gentiment son devoir élémentaire de communiquer à l'accusé le dossier d'instruction le concernant suffisamment longtemps avant le procès pour qu'il puisse préparer sa défense. Au passage, je ferai remarquer que cette instruction s'est faite uniquement à charge puisque Thierry n'a pas été entendu et qu'il n'a pu produire aucun élément à décharge pour le moment. Tout ceci devrait conduire à ce que la CEDH invalide le jugement quel qu'il soit pour cause de "procès inéquitable". Mais bon, comme je l'ai dit maintes fois à Thierry, s'il peut éviter de nouvelles démarches judiciaires en arrêtant tout avant l'audience, c'est encore mieux. Et le meilleur moyen, à un mois de cette audience, est de pointer toujours aimablement les graves lacunes légales de ce curieux renvoi en correctionnelle (ce qui n'est quand même pas rien ! Il ne s'agit pas d'un tribunal de police). Il est possible que si le procureur est dans l'incapacité d'y pallier, il déclare le non-lieu ou reporte le procès aux calendes... grecques

En tous cas ça me semble une carte à jouer et je ne vois pas très bien quel peut être le risque d'un rappel aux conventions Europénnes dans le cas présent.

M'enfin, Thierry verra bien avec son avocat, puisqu'il doit en avoir un d'ici peu.

Peio
Haize Egoa

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réponse n°246434
Chicochica a écrit :
(...)
Je suis curieux de voir le cas d'un plaisancier grec qui, après avoir emplafonné un bateau de pêche au Guilvinec, attaque bille en tête le proc en charge de son affaire ! Imagine la tête du dit procureur !
Bon, en tout cas je suis sur que tu dois consulter un avocat grec, probablement aller au tribunal, surtout pas en short et tongs, et qu'il est probable que tu t'en tire avec une amende pas trop salée ...
(...)

 
Post-scriptum :

Un plaisancier grec qui aurait emplafonné un chalutier au Guilvinec aurait été entendu, d'abord par la police maritime puis, le cas échéant (si une faute grave de sa part était probable) en audience par un juge d'instruction qui déciderait ou non de le mettre en examen (dans ce cas il aurait immédiatement accès à son dossier complet), puis, dans un troisième temps, de le renvoyer ou non devant un tribunal (correctionnel en l'occurence).

On est très loin de cette procédure dans le cas de Thierry !

Quand à une éventuelle amende, ils auront tout intérêt à l'argumenter sérieusement, les bougres.

Peio
Haize Egoa

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VOILIER
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réponse n°246459

Hello all,

J'ai trouvé un avocat ce matin: charmant courtois, parlant un français parfait, il m'a même dit " Rien de compliqué. Cela ne devrait pas aller bien loin. Le plus cher dans votre affaire, ce seront les frais de déplacement entre Athènes et Karistos. Rien d'important toutefois, ne vous faites pas de souci! Je vous fais un devis après lecture de vos documents, de toute façon. "

Je ne vous raconte pas le bien que cela m'a fait!

Merci de votre aide etd e votre sympathie, à tous et à chacun.

Thierry, sur Troll

Pour vous "récompenser", cette photo amusante de notre Javotte, hier après midi .

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VOYAGE 12.50
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réponse n°246463
Grietick a écrit :
Hello all,

J'ai trouvé un avocat ce matin: charmant courtois, parlant un français parfait, il m'a même dit " Rien de compliqué. Cela ne devrait pas aller bien loin. Le plus cher dans votre affaire, ce seront les frais de déplacement entre Athènes et Karistos. Rien d'important toutefois, ne vous faites pas de souci! Je vous fais un devis après lecture de vos documents, de toute façon. "

Je ne vous raconte pas le bien que cela m'a fait!

Merci de votre aide etd e votre sympathie, à tous et à chacun.

Thierry, sur Troll

Pour vous "récompenser", cette photo amusante de notre Javotte, hier après midi .

 Ha bah
Merci Thierry et en espérant que celà se règle comme souvent en méditerranée orientale: au dernier moment et au mmieux des intérêts de tout le monde...

Michel

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VULCAIN 6
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réponse n°246465
Grietick a écrit :
Hello all,

J'ai trouvé un avocat ce matin: charmant courtois, parlant un français parfait, il m'a même dit " Rien de compliqué. Cela ne devrait pas aller bien loin. Le plus cher dans votre affaire, ce seront les frais de déplacement entre Athènes et Karistos. Rien d'important toutefois, ne vous faites pas de souci! Je vous fais un devis après lecture de vos documents, de toute façon. "

Je ne vous raconte pas le bien que cela m'a fait!

Merci de votre aide etd e votre sympathie, à tous et à chacun.

Thierry, sur Troll

Pour vous "récompenser", cette photo amusante de notre Javotte, hier après midi .

 

Pendant ce temps en Bretagne il pleut mon salaud!!

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FIREBALL
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Administrateur depuis 1998
réponse n°246555
Grietick a écrit :
Il y a 3 ans, en grèce, j'ai un accident 100% responsable ( rupture du câble d'inverseur alors que j'arrive au quai, voir éventuellement ici : http://www.lepetitmondedetroll.fr/archives20062011/mars2011/index.html#b...
...
je suis bien assuré et mon assurance (le grec ne l'est pas assuré) paye tout, sans discuter et avec célérité.

Plus de 2 ans après les faits, en septembre 2013, je reçois une convocation devant le tribunal de Karistos, en Grèce : Apparement, je suis attaqué en justice par l'état grec (apparement) pour manquement à 4 articles du code maritime grec. (genre, négligence, inattention, des trucs comme ça)

Je me retourne aussitôt vers l'assistance juridique de mon assurance.
j'ai 7500€ de couverture juridique.

Au début, comme on est un an avant le procés, rien ne se passe.

J'insiste et je demande un avocat pour
1/ récupérer le dossier et l'étudier
2/ me représenter le 30 septebre 2014, en grèce, date de mon procés

On m'explique que rien ne presse que c'est trop loin dans le temps.

Je continue à insister.

L'assurance me demande alors ( on doit être en janvier 2014, à peu près) d'écrire une "lettre  au tribunal pour m'excuser d'avoir causer l'accident!" . (sic)

Je renacle (pourquoi je ml'excuserai d'avoir eu un accident dans lequel mon assurance a tout payé?), mais, puisqu'il le faut fini par écrire au tribunal une lettre relatant les faits où je reconnais ( évidemment) ma responsabilité pleine et entière et où j'ajoute que je suis désolé d'avoir causé cet incident.

L'assurance fait traduire ma bafouille en grec, l'envoie et rien ne se passe....forcément.

je m'inquiète, redemande un avocat, et là, mon assurance exige que je signe un papier m'obligeant à prendre en charge tous lkes frais qui exèderont les 7500€ de couverture.

je suis très surpris car il s'agit juste de récupérer le dossier, puis de me représenter. Avec le rapport d'expertise, photos à l'appui, tout prouve l'accident lié à la rupture du câble d'inverseur.

Je refuse et propose qu'ils établiseent un devis avec un de leurs avocats en grèce, ou que l'assistance s'arrête avec l'atteinte éventuelle du plafond ou que l'assurance paye l'amende éventuelle ( maxi 300€, d'après des avocats grec sconsultés gracieusement par moi mais qui ne veulent pas être payé par une assurance française parce que ça prend " trop de temps pour être payé"!

Depuis, ... je me retrouve à 50 jours de mon procés, sans mon dossier, san avocat.

mes questions :
est il normal que mon assurance n'est pas consulté d'avocat?
Est il normal de m'obliger à prender en charge, sans me présenter de devis, tout ce qui excèderait ma couverture?

 

De nombreuses réponses très étonnantes de votre protection juridique,
Mais aussi des confusions de votre part, ce qui explique le blocage.

1- Votre assureur protection juridique vous doit la garantie, à partir du moment où le litige naît. Il ne peut pas vous répondre "on a le temps, c'est trop tôt"
2- Vous avez le libre choix de l'avocat et je vous recommande de choisir votre propre avocat.
3- Votre PJ peut avancer les honoraires à l'avocat de son choix, ou vous rembourser les honoraires avancés, si vous choisissez votre propre avocat.

Voilà ce qui en est de l'intervention de l'avocat. Je vous recommande vivement de désigner votre propre avocat et de vous faire rembourser les honoraires à hauteur de leur plafond.

4- la limitation de plafond à 7500 € et la demande d'engagement de supporter les frais dépassant 7500 €.
C'est normal. Votre PJ ne paie que 7500 € d'honoraires. Et rien d'autre. Si vous prenez un avocat à 8000 € vous en êtes de 500 €. C'est en celà que votre assureur vous demande de vous engager à supporter les frais au-delà de 7500 €

5- Les amendes et les condamnations pénales:
Sauf exception particulièrement rare, et très coûteuse, l'assureur ne prends jamais en charge les condamnations pénales.
Donc ne pensez pas un seul instant que les amendes éventuelles rentreront dans le budget de la PJ.

6- Stratégie de défense:                     
Votre avocat vous conseillera une stratégie de défense. Mais affirmer que la plainte est nulle ou abusive est un mauvais angle d'approche. La vrai question est de savoir si en droit grec l'infraction qui vous est reprochée est intentionnelle ou non.
S'il s'agit d'une infraction non-intentionnelle, le fait que vous soyez en panne d'inverseur n'y changera rien sauf à plaider la nécessité (rarement retenue).

En conclusion je vous recommande de faire tout de suite le choix d'un avocat.
sur l'annuaire du Barreau de Paris vous trouveez des avocats franco-grecs qui pourront mieux vous assiter....

7- Plafond de budget et cumul de PJ
Si vous disposez de plusieurs protections juridiques, vous pouvez cumuler les contrats et aller au-delà du budget initial. Renseignez -vous auprès de votre banque (assurance PJ insérée dans le contrat bancaire).
 

Hope this helps!
Ariel DAHAN
Avocat

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VOILIER
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réponse n°246625

Merci Ariel pour ces éclaircissements.
J'ai donné tous les éléments ( y compris les aberrations voire mensonges contenus dans l'acte d'accusation) et puis, ma foi, j'attends son expertise ...et son devis. Je l'aurai au plus tard mardi soir.

Effectivement, je ne pense pas aller dire que tout est faux et que c'est un scandale, mais apporter les éléments simples et irréfutables prouvant l'accident.
Il est à Athènes mais parle un français parfait.

Je suis très soulagé de ne pas aller seul devant cette cour où j'avais très peur de me faire manger tout cru sans rien comprendre.

Merci à tous et à bientôt pour la suite.

Thierry, sur Troll


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réponse n°246626

Salut Thierry,

Est-ce que l'avocat a récupéré (ou pense pouvoir enfin récupérer) ce fichu dossier ?

Sinon, tu peux peut-être aussi lui suggérer de faire citer l'expert comme témoin (si c'est comme en France, il peut s'agir d'un simple témoignage écrit, sans qu'il soit obligé de se déplacer en personne). Ca pourrait aider quant à la thèse de l'accident.

Bon, je pense que ça va TRES bien se passer, maintenant.

Peio
Haize Egoa

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VOILIER
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réponse n°246627

Salut Pierre,

ben non !
faut d'abors que j'ai le devis et que je l'accepte.
Le reste ira de soi!

On est à Porto koufo sur le chemin des Sporades.

Bisous à vous deux


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VOILIER
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réponse n°247421

Salut tout le monde,
Quelques nouvelles de mon affaire, après ma rencontre, jeudi, avec mon avocat:

1/ ce procés est, à ma grande surprise, une procédure normale. En grèce, si la police intervient, il y a un juge d'instruction et un procés si celui-ci le décide. Et c'est bien l'état grec qui m'attaque en m'accusant de négligence.

2: la plupart du temps, les juges d'instruction ne lisent pas les rapports ou en diagonale et, par conséquent, demande un procés.

3: Le mien, de rapport de police ne mentionne absolument pas qu'il s'agit d'un accident. Alors que cette saleté de policewoman le savait parfaitement. Elle l'a vraisemblablement fait exprés, mais on n'y peut rien.

4: En grèce, si on ne demande pas copie du rapport de police, on ne te le donne pas. J'aurais du le demander.

5: Le simple fait de prouver qu'il s'agit d'un accident fait tomber l'accusation de négligence. Du coup, avec l'expertise et la présence, le jour du procés, des responsables du chantier qui ont changé le câble, je ne risque plus grand chose.

6: Il vaut mieux que je ne vienne pas au procés. ma présence reqquièrerait celle d'un traducteur, ce qui indisposera le juge et risque de renvoyer le procés....à une date indéterminée.

J'avoue que je ne le souhaite pas.

Mon avocat a donc procuration pour me représenter. C'est comme si j'étais là pour la loi grecque.
Je peux assister au procés mais sans dire que je suis là. Mais je vais, bien sûr absolument rien comprendre.

Enfin, je serais quand même dans le port de Karistos le 30. Je veux savoir immédiatement et boire un pot avec mes copains Zacharias et Denis qui vont venir témoigner en ma faveur.

merci de vos aides.
Thierry, sur Troll

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POLYESTER
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réponse n°247424

Attention juste que le juge ne considère pas que la rupture du cable est due à un défaut d'entretien, donc à une négligence .....

Une année, les garde cote grecs ont commencé à me la jouer sur ce refrain suite à un départ d'incendie sur le démarreur.

Peut être rajouter au dossier une facture qui montre que le cable avait été changé il n'y a pas trop longtemps, histoire de blinder le dossier et oublier au plus vite cette mauvaise aventure ?

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VOILIER
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réponse n°247425

Alors ça, je n'ai absolument pas une telle facture.....

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Inscrit forum
réponse n°247451
Grietick a écrit :
Alors ça, je n'ai absolument pas une telle facture.....

 Bonjour Grietick, bonjour à toutes et à tous,
Avez-vous conservé la partie rompue du câble ?
Avez-vous une explication argumentée sur la cause de sa rupture basée sur son observation ? Par exemple une sucession de fils brisés invisibles sans le démontage d'une pièce qui lors des entretiens courants n'est jamais démontée même en respectant les prescriptions du constructeur, document technique à l'appui.
Bien cordialement


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VOILIER
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réponse n°247452

Rien de tout ça, malheureusement! 
Il faut se remettre dans le contexte: J'ai un accident, je suis assuré tout risque. Je ne vois pas pourquoi je blinderais une éventuelle défense car je suis, le 30 mars 2011, à mille lieux de penser que je vais finir au tribunal correctionnel !

j'ai tout payé, c'est un accident dûment expertisé, pourquoi je me ferais du souci, n'est ce pas!
Ben, j'aurais dû !
C'est d'ailleurs la raison d'être de ce fil. prévenir les autres qu'en cas d'accident, il faut se dire que, quelle que soit sa situation d'assuré, en Grèce, on va être mal !
Peut-être ferais-je même un article sur les accidents, responsable ou non, sur le territoire grec.

Je peux compter, en revanche, sur le témoignage direct, sous serment et à la cour, du patron du chantier qui a changé le câble.

Je ne peux pas réver mieux!

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POLYESTER
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réponse n°247453

Thierry, quels sont ces 4 articles du code maritime sur lesquels l'état grec fonde son acte d'accusation ?

Cette question juste parce que, avoir un avocat c'est bien, mais par expérience, j'ai appris qu'il valait mieux lui mâcher toute l'argumentation pour être sur d'avoir gain de cause Clin

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VOILIER
Inscrit forum
réponse n°247458

violations des articles 1,14,26$1b,28,277 casa et278 du code pénal.
Finalement, ce n'est pas le code maritime.

Tous ont rapport, parait-il à la négligence....

Mais, encore une fois, toutes les accusations vont tomber (d'après mon avocat) dès production du rapport d'expert et des documents prouvant que j'ai tout payé.
la présence du chantier est un bonus sécurisant.

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réponse n°247462
Grietick a écrit :
violations des articles 1,14,26$1b,28,277 casa et278 du code pénal.
Finalement, ce n'est pas le code maritime.

Tous ont rapport, parait-il à la négligence....

(...)

 Eh bé, rien que ça !!
Pas possible, d'être négligent à ce point là !

Et donc, qui t'accuse de tant de laisser-aller ?
La nièce du pêcheur et néanmoins gardienne de côte ?

Ce serait en France, il y aurait de quoi porter plainte pour procédure abusive avec demande de D-I.

Peio
Haize Egoa (à Skyros)


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VOILIER
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réponse n°247464

C'est l'état grec qui m'accuse.
pour les D.I., je peux toujours me gratter.

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réponse n°247468

Ah oui mais non : les chefs d'accusation doivent être fondés sur quelque chose de précis : témoignages, plainte circonstanciée ou que sais-je...
A ce sujet, il me semble me souvenir que ton rapport de mer ne figurait pas dans les pièces du dossier d'instruction, de même que le rapport d'expertise.

Je trouve proprement incroyable que, dans un pays de la CE, on puisse renvoyer quelqu'un (et a fortiori un étranger) devant un tribunal correctionnel sans même qu'il ait été préalablement entendu par un juge d'instruction. Une instruction digne de ce nom se doit d'être contradictoire. Si les choses s'étaient passé comme dans tout Etat de droit, l'instruction (effectuée dans un délai raisonnable et non deux ans après les faits) aurait dû se solder par un non-lieu, t'épargnant bien des soucis.

Pour ces raisons tu n'as à mon avis pas à t'en faire : soit tu es relaxé soit tu fais casser cette parodie de justice par la Cour Européenne.
Et là, tu pourras demander des D-I.

Peio
Haize Egoa

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réponse n°247472
Peio64 a écrit :
Ah oui mais non : les chefs d'accusation doivent être fondés sur quelque chose de précis : témoignages, plainte circonstanciée ou que sais-je...

Peio
Haize Egoa

 Bonjour

Quitte à provoquer… Je provoque… il y a eu négligence…

L’entretien normal d’un voilier impose quelques règles à minima :

  • D’abord porter un toast chaque soir au moteur
  • Puis un autre au mat
  • Un autre encore au safran
  • On peut finasser en portant un toast au câble de l’inverseur (je ne savais même pas que ça existait ce truc)

Les toasts se portent bien sûr à l’Ouzo… pour les glaçons… voir Peio (les meilleurs glaçons de méditerranée orientale)

Or, or… et j’en témoignerai, j’ai vu, de mes yeux vu, de nombreux toast portés au Raki !!! Ne cherchez pas à interpréter la saine réaction de l’état grec, porter un toast au raki pour un bateau accidentant un malheureux pêcheur grec en Grèce… la sentance sera au niveau de la provocation…

Dors bien mon titi…

Michel à Bozuk Buku, juste avant le raki du soir

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VOILIER
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réponse n°247473

Ben  nous, on est déjà à l'ouzo !

Alors, pour le tribunal européen, disons qu'on va déjà se taper le grec..et puis on verra,

Mais, pour peu, Pierre, que tes allégations concernant le coté obligatoire du contradictoire avant le procés soit avérées, sûres, certaines,
je m'en vais transmettre l'info à mon avocat.

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POLYESTER
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réponse n°247474

Quand même ...

6 viols du code pénal à lui tout seul le Thierry ! Et Françoise n'est pas complice (je suis sur qu'elle lui tenait les pages, au code pénal !) ?

Le tribunal doit être fier d'avoir mis la main sur l'Ogre de l'Egée ......... Sourire

Santé (whisky pour moi) !


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réponse n°247489
Grietick a écrit :
Ben  nous, on est déjà à l'ouzo !

Alors, pour le tribunal européen, disons qu'on va déjà se taper le grec..et puis on verra,

Mais, pour peu, Pierre, que tes allégations concernant le coté obligatoire du contradictoire avant le procés soit avérées, sûres, certaines,
je m'en vais transmettre l'info à mon avocat.

 Iamas !

Mes "allegations" tu peux les vérifier sur la jurisprudence de la Cour Européenne. Je n'invente rien, en l'occurrence.
Je t'ai déjà parlé de ce que signifiait "procès inéquitable", en long, en large et en travers.

Si tu veux un exemple de ce qui doit échoir à n'importe quel gus soupçonné de quoi que ce soit qui risque de le faire comparaître en Correctionnelle, voire en Cour d'assises, reporte-toi à ce qui est arrivé (en France) à Sarkozy récemment :

1) Une enquête (policière en général) est ouverte;
2) Le juge d'instruction, sur les bases des renseignements fournis par la police, ouvre (ou non) une instruction de l'affaire;
3) Si ouverture, le "suspect" est convoqué pour une audition chez le juge qui peut (ou non) le garder en garde à vue pour une durée déterminée s'il le juge nécessaire. Etant bien entendu que le dit "suspect" peut lors de son audition présenter tous les arguments à décharge (alibis etc.) qu'il souhaite;
4) Si, à la suite de ces éléments à charge et à décharge, le juge estime qu'il y a lieu de poursuivre (le mot est à prendre au sens littéral), le "suspect est "mis en examen".
5) A ce moment, lui ou son représentant (avocat) a accès à l'intégralité du dossier le concernant;

Pour finir, l'instruction se termine soit par un renvoi devant le tribunal concerné (Correctionnel pour ce qui te concerne ici), soit par un non-lieu si les évidences de la faute commise ne sont pas tout à fait probantes vis à vis des arguments contradictoires de "l'accusé".
C'est comme ça que Sarkozy s'en est tiré à Bordeaux.

Ne crois pas que ce soit spécifique à la France. Tout pays de la CE est censé appliquer à peu près les mêmes règles, d'autant plus que "l'accusé" est étranger au pays (dans ce cas, il y a obligation pour la justice d'une traduction intégrale du dossier d'instruction pour transmission au concerné ou à son représentant légal dès qu'il y a mise enxamen, a fortori avant tout renvoi d'icelui devant quelque Chambre que ce soit).

Je pense que dans ton cas on est très loin du compte et que, c'est manifeste, l'instruction (si on peut appeler cette parodie comme cela) ne s'est déroulée qu'à charge, sans audition de ta pomme ni rien qui puisse constituer un argument contradictoire pour ta défense.

C'est typiquement ce qui est qualifié en droit Européen de "procès inéquitable".

Peio
Haize egoa

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réponse n°247494

 Bonjour,
Il faut arrêter de dire n'importe quoi !
En France, moins de 5 % des affares judiciaires donnent lieu à "instruction" et dans l'immense majorité des cas, c'est le procureur qui décide seul des poursuites. Le débat contradictoire se fait au tribunal lorsqu'on y est convoqué, dans la salle d'audience, en situation de comparution.
Quant à la Cour Européeenne, il lui faut en général plus d'un an (ou deux) pour statuer et y faire appel ne suspend pas la peine (le cas échéant) prononcée. Cela coûte cher et n'est pas à la portée du citoyen lambda.
Je ne connais rien au droit et au système judiciaire Grec, donc je ne dis rien là-dessus.
Alors, toute ma sympathie à Thierry. Mais n'en rajoutons pas ! Il a un avocat, des témoins et il semble avoir fait tout ce qui était dans ses possibilités pour se défendre. 
Salutations.

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