1) quelqu'un a-t-il essayé de signer la pétition proposée par actu nautique? Ça n'a pas l?air de bien fonctionner.
2) Comme Daniélou je pense que la redevance -amende qu'on veut nous imposer est une stupidité mais je pense que dans cette affaire il faut mettre de coté toute référence à nos opinions politiques qui ne sont pas nécessairement les mêmes même si leur diversité est respectable.
Oui il y a un problème technique pour signer cette pétition. Mais de toutefaçon il y a des erreurs: il est faux de dire que la sardaigne est revenue sur la taxe; elle est toujours en vigueur dams le parc marin des iles de la maddalena. Pour pouvoir soit y naviguer dans quelques endroits soit pour pouvoir mouiller,il faut un pass que l'on prends dans les capitaineries des ports avoisinants ou par internet. On peut également attendre le passage des gardes du parc pour prendre un pass a la journée mais là: c'est très cher: 55€pour un 12m a la journee. C'est une taxe d'une centaine d'€ pour une semaine et 300€ pour un mois.
OUI, il y a bien une zone à redevance en Sardaigne, à la Maddalena ; mais rien à voir avec le projet français qui voudrait instaurer cette possibilité sur toutes les zones "administrées" , soit près de 75 % du littoral corse.
Dans le texte de pétition que j'avais proposé, j'avais mis en avant le fait que l'instauration d'une redevance devait obligatoirement s'accompagner d'un service rendu : en gros une obligation d'entretien de la zone, et une obligation de service envers les plaisanciers payeurs. Ce qui aurait évité une simple taxe sans contrepartie (au profit exclusif des inventeurs de taxe !). c'est d'ailleurs la position de l'UNAN, dela FFPP , de la FNPPSF, et la Féd des Industries Nautiques, qui agissent de concert.
Maintenant le projet revient, sans cette obligation, mais aussi sans limite du montant de la redevance, lequel est laissé à l'initiative de la collectivité concernée.
Nous avons deux axes d'action :
- nous battre en amont vers tous les parlementaires que nous connaissons, avec l'argument électoral auquel tous sont sensibles. A cet égard, retenons que le gouvernement va avoir du mal à faire passer la loi NOTRe dans son ensemble ; pour l'instant, il ne dispose plus de la majorité nécessaire ; mais vigilance : tout évolue très vite.
- si le projet est mis en place, agir sur le terrain pour empêcher la perception effective de la taxe et faire tourner l'affaire en ridicule.
Quelque députés un peu clairvoyants ont bien senti que la question était un noeud à problèmes, tant du côté des plaisanciers que de celui des riverains, et ils avaient tenté de désamorcer l'affaire ; l'avenir montrera qu'ils avaient raison ; je n'avais pas manqué de les remercier au nom de STW pour leur action
peut on envisager une lettre type que chacun d'entre nous enverrai a son député? rédigée par exemple a partir de la pétition de Danielloui en changeant ce qui n'est plus d'actualité?
Danielloui a écrit :
OUI, il y a bien une zone à redevance en Sardaigne, à la Maddalena ; mais rien à voir avec le projet français qui voudrait instaurer cette possibilité sur toutes les zones "administrées" , soit près de 75 % du littoral corse.
Dans le texte de pétition que j'avais proposé, j'avais mis en avant le fait que l'instauration d'une redevance devait obligatoirement s'accompagner d'un service rendu : en gros une obligation d'entretien de la zone, et une obligation de service envers les plaisanciers payeurs. Ce qui aurait évité une simple taxe sans contrepartie (au profit exclusif des inventeurs de taxe !). c'est d'ailleurs la position de l'UNAN, dela FFPP , de la FNPPSF, et la Féd des Industries Nautiques, qui agissent de concert.
Maintenant le projet revient, sans cette obligation, mais aussi sans limite du montant de la redevance, lequel est laissé à l'initiative de la collectivité concernée.
Nous avons deux axes d'action :
- nous battre en amont vers tous les parlementaires que nous connaissons, avec l'argument électoral auquel tous sont sensibles. A cet égard, retenons que le gouvernement va avoir du mal à faire passer la loi NOTRe dans son ensemble ; pour l'instant, il ne dispose plus de la majorité nécessaire ; mais vigilance : tout évolue très vite.
- si le projet est mis en place, agir sur le terrain pour empêcher la perception effective de la taxe et faire tourner l'affaire en ridicule.
Comme bon nombre d'entre nous, je suis les propos liés à cette loi mais il me semble que ce projet vient en doublon avec ce qui existe déjà.
Très schématiquement, l'ETAT se réserve le droit de police, de douanes et de surveillance des eaux territoriales et les COMMUNES ont déjà le pouvoir de taxer les plaisanciers et "d'organiser" les mouillages. Elles sont censée faire ce qu'elles veulent à ce sujet sans limite.
L'exemple typique en Bretagne est l'archipel des Glénan.
Ajouter à ça une naissance du principe des parcmètres pour bateaux me semble ouvrir la voie à la double taxation.
Je pense que nous tous devrions en refuser le principe par tous les moyens.
Il faut être très vigilant là dessus car cette loi est dans le trombone administratif et les fonctionnaires des administrations sont des permanents qui tentent de faire signer leur truc à chaque nouvel élu. Ils sont tenaces et font ainsi passer leur tambouille avec le temps. L'exemple des concessions d'autoroutes a mis du temps à passer mais c'est passé à la première occasion...
1) quelqu'un a-t-il essayé de signer la pétition proposée par actu nautique? Ça n'a pas l?air de bien fonctionner.
2) Comme Daniélou je pense que la redevance -amende qu'on veut nous imposer est une stupidité mais je pense que dans cette affaire il faut mettre de coté toute référence à nos opinions politiques qui ne sont pas nécessairement les mêmes même si leur diversité est respectable.
Oui il y a un problème technique pour signer cette pétition. Mais de toutefaçon il y a des erreurs: il est faux de dire que la sardaigne est revenue sur la taxe; elle est toujours en vigueur dams le parc marin des iles de la maddalena. Pour pouvoir soit y naviguer dans quelques endroits soit pour pouvoir mouiller,il faut un pass que l'on prends dans les capitaineries des ports avoisinants ou par internet. On peut également attendre le passage des gardes du parc pour prendre un pass a la journée mais là: c'est très cher: 55€pour un 12m a la journee. C'est une taxe d'une centaine d'€ pour une semaine et 300€ pour un mois.
OUI, il y a bien une zone à redevance en Sardaigne, à la Maddalena ; mais rien à voir avec le projet français qui voudrait instaurer cette possibilité sur toutes les zones "administrées" , soit près de 75 % du littoral corse.
Dans le texte de pétition que j'avais proposé, j'avais mis en avant le fait que l'instauration d'une redevance devait obligatoirement s'accompagner d'un service rendu : en gros une obligation d'entretien de la zone, et une obligation de service envers les plaisanciers payeurs. Ce qui aurait évité une simple taxe sans contrepartie (au profit exclusif des inventeurs de taxe !). c'est d'ailleurs la position de l'UNAN, dela FFPP , de la FNPPSF, et la Féd des Industries Nautiques, qui agissent de concert.
Maintenant le projet revient, sans cette obligation, mais aussi sans limite du montant de la redevance, lequel est laissé à l'initiative de la collectivité concernée.
Nous avons deux axes d'action :
- nous battre en amont vers tous les parlementaires que nous connaissons, avec l'argument électoral auquel tous sont sensibles. A cet égard, retenons que le gouvernement va avoir du mal à faire passer la loi NOTRe dans son ensemble ; pour l'instant, il ne dispose plus de la majorité nécessaire ; mais vigilance : tout évolue très vite.
- si le projet est mis en place, agir sur le terrain pour empêcher la perception effective de la taxe et faire tourner l'affaire en ridicule.
Quelque députés un peu clairvoyants ont bien senti que la question était un noeud à problèmes, tant du côté des plaisanciers que de celui des riverains, et ils avaient tenté de désamorcer l'affaire ; l'avenir montrera qu'ils avaient raison ; je n'avais pas manqué de les remercier au nom de STW pour leur action
http://www.unan.fr/userfiles/actualite/Note-Taxe-mouillage-16-02-2015.pdf
peut on envisager une lettre type que chacun d'entre nous enverrai a son député? rédigée par exemple a partir de la pétition de Danielloui en changeant ce qui n'est plus d'actualité?
Comme bon nombre d'entre nous, je suis les propos liés à cette loi mais il me semble que ce projet vient en doublon avec ce qui existe déjà.
Très schématiquement, l'ETAT se réserve le droit de police, de douanes et de surveillance des eaux territoriales et les COMMUNES ont déjà le pouvoir de taxer les plaisanciers et "d'organiser" les mouillages. Elles sont censée faire ce qu'elles veulent à ce sujet sans limite.
L'exemple typique en Bretagne est l'archipel des Glénan.
Ajouter à ça une naissance du principe des parcmètres pour bateaux me semble ouvrir la voie à la double taxation.
Je pense que nous tous devrions en refuser le principe par tous les moyens.
Il faut être très vigilant là dessus car cette loi est dans le trombone administratif et les fonctionnaires des administrations sont des permanents qui tentent de faire signer leur truc à chaque nouvel élu. Ils sont tenaces et font ainsi passer leur tambouille avec le temps. L'exemple des concessions d'autoroutes a mis du temps à passer mais c'est passé à la première occasion...
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