Taxe de mouillage en Corse et ailleurs au 1er juin 2016

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PRIVILEGE 12
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Taxe de mouillage en Corse et ailleurs au 1er juin 2016
sujet n°111527
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catamaran
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réponse n°251858
La grande classe ! En plus ça peut aller jusqu'à 20 roros le mètre.....
Bin j'suis pas prèt d'aller boire une bière là bas.....

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SILENT TROLLER 40
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réponse n°251860

Article nébuleux, horriblement mal écrit.
Bref, on comprends qu'il y aura une taxe pour pouvoir mouiller dans les aires marines protégées (disons d'intérêt écologique pour être plus claire).
Cela représente combien de pourcents du littoral ?
De toutes les façons, quand c'est protégé, pourquoi y mouiller! Je ne pense pas avoir jamais mouillé dans une zone protégée.
Ce qui me semble plus inquiétant, est que l'on voit poindre la dessous une taxe pour simplement poser son ancre et cela où que ce soit. La notion d'espace protégé risque de devenir "espace protégé du vent et de la houle".
Bon, ne soyons pas pingres, 20 Euro du mètre et par jour ce n'est pas une taxe, c'est une obole!

François

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TRAWLER ALU META
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réponse n°251873

 Je pense que presque 100% du territoire est concerné par le texte :
 Liste des espaces protégés et des ports
les desservant exclusivement ou principalement
1. Parcs nationaux
Parc national de la Guadeloupe : îlet Pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en cœur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe).
Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)
2. Réserves naturelles
Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde).
Réserve naturelle nationale des bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud).
Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe).
Réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe).
Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane).
Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales).
Réserve naturelle nationale marine de La Réunion.
3.1. Sites naturels classés
Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor).
Sites classés de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère).
Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère).
Sites classés de l'île d'Yeu, port Joinville et port de La Meule (Vendée).
Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes).
Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud).
Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe).
Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (Guadeloupe).
Sites classés du cap Oullestrell situé sur les communes de Banyuls-sur-Mer et Port-Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime (Pyrénées-Orientales).
Sites classés du cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales).
Sites classés du cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales).
3.2. Sites naturels inscrits
Ile d'Arz (Morbihan).
Ilet Madame (Martinique).
4. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Ile Tatihou (Manche).
Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan).
Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse).
Iles de Petite-Terre (Guadeloupe).
Iles du Salut (Guyane).
5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle nationale de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud).
Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île aux Moines (Côtes-d'Armor).
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère).
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère).
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Batz (Finistère).
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan).
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan).
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoedic, ainsi que port de l'île d'Hoedic (Morbihan).
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que port Saint-Gildas (Morbihan).
Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche).
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que port de la Rade (Charente-Maritime).
Parc national de Port-Cros :
- île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ;
- espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var).

Cette liste correspond au texte : livre III titre II ........
auquel nos chers élus voulaient se raccrocher pour nous taxer, et nous donne donc la liste des aires protégées, 20euros par ml par jour.....cela laisse réveur..... 11ml=220 euros......
Vive la libre circulation des biens et des personnes......mais faut du fric.......pour circuler en france.....

Pour le moment le texte n'est pas passé au SENAT, jugé irrecevable.....

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ANTARES 9 OB
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réponse n°251874

Bonjour 

ça ne concerne pas que la Corse mais toutes les aires marines protéges le long du littoral métropolitains et outre-mer : 
Voir le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République en examen au sénat et en particulier l'article 18 A de la "petite loi", reproduit ci-dessous :

Article 18 A (nouveau)

Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 321-13. – Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1.

« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.

« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 € par mètre de longueur du navire et par jour. Il est fixé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du ministre chargé de l’environnement et de la mer.

« Cette redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1. En contrepartie du service rendu, elle est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.

« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.

« Elle est recouvrée par l’agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance dans les conditions prévues à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

L'UNAN se mobilise auprès des élus : ici


http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/175.html

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CATAMARAN (Catamaran)
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réponse n°251875

 Encore une bonne raison pour aller naviguer ailleurs!!

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ANTARES 9 OB
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réponse n°251876
Pierrot22 a écrit :

Pour le moment le texte n'est pas passé au SENAT, jugé irrecevable.....

 L'amendement a finalement été voté et est devenu un article additionnel (Article 18 A) : amendement n°1208

http://www.unan.fr/userfiles/actualite/s20150120amendement%20p48%20extrait.pdf

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TRAWLER ALU META
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réponse n°251878

 merci de ton info, effectivement cela avance plus vite que l'inversion de la courbe du chomage......

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Bavaria 34 (Monocoque)
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Cotisant depuis 2008
réponse n°251881

Je découvre, comme d'autres, sans doute, cette taxe qui n'a fait aucun bruit jusqu'ici, hormis pour la Corse. Pour nos bateaux cela entraîne un coût de 200 à 300 € par jour pour mouiller sur ancre dans un immense périmètre (chez moi Port-Cros, les Iles de Lérins... ça va en surprendre beaucoup !).
La taxe grecque n'était donc qu'une douce plaisanterie à côté de ce véritable rançonnement.
Si c'est réellement appliqué, il n'y a plus de plaisance possible à part rester dans les ports.
Personne ne réagit ?
Toutes les pressions déclenchées à juste titre par l'affaire grecque devraient ici être décuplées.
Qu'en disent les autorités de STW, entre autres ?

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VULCAIN 6
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réponse n°251883
Ambroise a écrit :
 Encore une bonne raison pour aller naviguer ailleurs!!

 

Personnellement, mon bateau n'est rentré en France que pour grands travaux et est reparti hiverner en irlande. Donc pas de frais de marinas en france, pas d'argent dépensé chez les shipshandlers francais.
Je donne mes sous aux marinas irlandaises et bientot écossaises.

Le jour ou nos législateurs auront compris qu'ils ont tué la poule aux oeufs d'or...

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SILENT TROLLER 40
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réponse n°251888

Merci, pour toutes ces informations.
Avec beaucoup de compréhension, on peut imaginer la pertinence d'une telle taxe, mais son montant potentiel laisse pantois. A ce niveau ce n'est plus une taxe, c'est une "contredanse". Que l'on veuille faire respecter les zones protégées, on le comprends, alors il suffit simplement de les interdire d'accès. Mais d'accepter que l'on vienne y planter sa pioche moyennant une somme astronomique est vraiment surréaliste. Et tout cela après travail des ministères concernés et des sénateurs,..... lamentable.
François

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POLYESTER
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réponse n°251890

 Oui, à ce niveau là, ce n'est plus une taxe, c'est une amende !

Mais du coup, on se demande qui va allez mouiller à ce prix là ?

Et donc du coup, s'il ne rentre pas d'argent, qui va financer ces parcs ?

Débile !!

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OCEANIS (Monocoque)
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réponse n°251895

 Bonjour a tous. Ne soyez pas trop inquiets: qu'une telle taxe voie le jour, c'est possible mais à un tel taux maximum c'est bien évidemment impossiblee : aucun plaisancier ne pourrait absorber un tel montant. Q'une taxe soit instaurée dans le parc des bouches de bonifacio: cela viendra surement comme c'est déja le cas en face dans l'archipel de la maddalena ùais les taux n'ont rien a voir avec ce qui est indiqué dans le texte. Dominique

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TRAWLER ALU META
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réponse n°251898

 Effectivement, au début dans leur grande mansuétude ils vont limiter le montant de cette taxe, mais au fur et à mesure du temps passant.....je vous laisse deviner la suite.....
Bref imaginez un bateau de 10ml (c'est pas trop rare..), à 20euros du ml = 200euros par jour, 15 jours dans le secteur =3000euros, c'est la poule aux oeufs d'or, bien plus cher qu'une place de ponton avec toutes les commoditées dans un port ecolo.....
Cette taxe n'est pas innocente, faite pour libérer les espaces naturels préservés aux riches et renflouement des caisses des ports par les gueux de la mer......

JP
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MONOCOQUE CONSTRUIT À L'UNITÉ, PLAN PH. BRIAND
Membre cotisant
Cotisant depuis 2007
réponse n°251899

Le plus curieux, c'est que personne n'avait entendu parler de cette taxe avant son vote au parlement, hier. Pour faire aussi peu de publicitè, sur une mesure qui touche l'ensemble du litoral de métropole et d'outre mer, nos hommes et femmes politiques ne doivent pas avoir la conscience bien tranquille!
Je pense qu'ils ont voulu, avant les élections du printemps, donner à certaines collectivités locales les moyens de faire quelque argent sur notre dos!
Cela parait tout à fait antinomique avec les promesses du candidat Hollande, en 2012, qui voulait favoriser le nombre de sorties annuelles des bateaux dit "ventouses" en créant des barèmes dégressifs, dans les ports. A ce prix (20 roros du mètre), mieux vaut rester au ponton!
Bon, une telle loi est-elle applicable? Je ne le crois pas! Les commerçants locaux auront tôt fait de faire valoir à leur maire que s'il n'y a plus de plaisanciers au mouillage, il n'y a plus de chiffre d'affaires! Et puis qui peut payer entre 200 et 300 roros la nuit sur son ancre? Personne! Ni les propriétaires de bateaux, ni les locataires! Alors plus de société de location, plus de vente de bateaux, plus de shipchandlers ... Et beaucoup plus de chomeurs!
Il faut cependant rester très vigilant en attendant les décrets d'application. STW et bien d'autres devraient se mobiliser rapidement. 

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KIRIÉ FEELING 446
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réponse n°251905

 C'est une amende effectivement et elle vise les derniers hommes libres de la planète, les nomades de la mer. Les sédentaires, sur terre évidemment détestent ceux qui sont libres comme la mer. 

Si c'était une taxe elle impliquerait un droit de réprésentation. Ce ne sera pas le cas. De plus on offre aucun service alors qu'est-ce qui est taxé? Le marin utilise une côte au vent pour se protéger et immobiliser son bateau. On lui défendra donc cette pratique bien trop libre. Mais s'il consent à verser des euros... on le lui permettrta. Après un milliard d'années cette terre appartient bien à ceux qui s'y trouvent depuis...  quelques années. La mer aussi leur appartient. Enfin pour le moment seulement jusqu'à une certaine distance. Mais on verra a étendre ce pouvoir. 

Il reste l'air qu'on respire. N'en parlez pas trop fort SVP!


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ANTARES 9 OB
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réponse n°251906

 Bonjour 

L'association nationale des plaisanciers motonautiques (ANPM) à lancer une pétition à ce sujet. Au-delà des différences entre les plaisanciers soyons tous solidaires pour faire diminuer cette taxe voir l'abandonner.

Voir les liens ci-dessous.

Par ailleurs l'Union nationale des associations de navigateurs (UNAN) se mobilise également auprès des élus.






http://www.anpm.fr/une-nouvelle-taxe-sur-les-plaisanciers-appel-la-mobilisation/

http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discriminatoire-destructrice-emploi/13641

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ETAP 37S
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réponse n°251907

 Une nuance:  'ne peut pas dépasser les 20€/m'= entre 0 et 20€/m

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TRAWLER ALU META
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réponse n°251908

Au début ils limiteront dans leurs grande mansuetude le prix à payer, mais le texte sera passé, et ensuite au fil du temps on arrivera au plafond....

JP
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MONOCOQUE CONSTRUIT À L'UNITÉ, PLAN PH. BRIAND
Membre cotisant
Cotisant depuis 2007
réponse n°251910
Nepal a écrit :
 Une nuance:  'ne peut pas dépasser les 20€/m'= entre 0 et 20€/m

 Je pense, effectivement, qu'il faut s'attendre à payer 5 ou 10 roros pour mouiller sa pioche dans les mouillages fréquentés (rentabiliser le salaire et le zodiac du préposé à la perception). La municipalité de Houat (56) avait ce projet depuis longtemps mais ne pouvait l'appliquer faute de texte de loi.
Mais cette loi est-elle bien constitutionnelle? (La République une et indivisible, liberté d'aller et de venir, etc ...)

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FIRST 31.7 - BAV36
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réponse n°251912

 Ces taxes seront elles incluses dans le racket habituel ou en susse?

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SUN ODYSSEE 51
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réponse n°251914

 cette taxe est une escroquerie et une idiotie de plus de nos politiques 
200 à 300 € pour un mouillage !!! et comme la pose de corps morts n est pas à l ordre du jour, ceux qui pourront payer ( que représente 700 € par jour pour des bateaux à moteur de  35 m qui consomment 300 l/h .)pourrons joyeusement labourer les herbiers , et sans voisin.

 il est à noter que rien ne précise dans le texte que ce n'est pour une nuit ! un bateau de jour est tout autant "nuisible" que la nuit !
l inverse serait choquant et discréminatoire ! la journée gratuite avec les repas pris à bord et le sommeil serait taxable !   tout mouillage .....!!     

pour la méditéranée  il ne nous reste plus rien !!! sauf la rade de fos sans le cartereau !! voir la carte ci dessous et surtout zoommer bien. les zones ne sont pas uniquement les petits numéros  ! zoommer ! 

http://www.aires-marines.fr/Les-aires-marines-protegees/Carte-interactive

et comme la droite et la gauche semblent aussi aveugles !!! 
bon vent 


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SLOOP (CONRAD ATLANTIC 40)
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réponse n°251918

Est-ce qu'une panne moteur peut-être considérée comme un danger ?

Si oui, il suffit de tomber en panne moteur pour ne pas payer la taxe ;o)
 

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OCEANIS (Monocoque)
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réponse n°251945

 Bonjour a tous. Rien de sert de s'énerver sur ce sujet: soyons vigilants. Cet amendement est sorti dans le cadre des nouvelles compétences des collectivités territoriales, ce n'est qu'un premier examen au sénat. Tous ces textes seront revus au moins 2 fois à l'assemblée et au senat.
Souvenez vous il y a 3 ans, les amis de ce site s'étaient emballés sur une délibération de l'assembléee de corse qui souhaitait mettre une taxe dams le parc des bouches de bonifacio. A l'époque je vous avais indiqué que compte tenu de la procédure parlementaire il y en avait pour au moins 2 ou 3 ans. Cela recommence cette année et je vous prédis qu'il y a encore du pain sur la planche avant que cette taxe ne soit appliquée.
Nonobstant que cet amendemant concerne l'ensemble du territoire francais: dom compris, il est certain qu'une taxe de mouillage sera un jour appliquée dans le parc des bouches de bonifacio.
En face en sardaigne, le parc de la maddalena applique déja une taxe de mouillage, j'y suis allé en juillet dernier: ce n'est pas une cata: 
100 euros pour 7 jours, 170 euros pour 15 jours et 320 euros pour un mois pour un bateau nde 11 à 14mètres.
On mouille facilement dans des mouillages paisibles et non surchargés. On trouve des bouées dans certains mouillage: c'est très agréable et les employés du parc sont très sympa.
En corse, cela devient une cata dans certains mouillages comme la rondinara ou le laisser aller, l'incivisme et le sans gène sont insupportables. 
Nous sommes nombreux a souhaiter une règlementation qui soulage un peu ces zones. Compte tenu de ce qui est appliqué en face en sardaigne, les mouillages sud de la corse sont envahis: 80% des bateaux au mouillage sont italiens et comme il y a beaucoup de loc, je vous laisse imaginer les compétences de mouillage des interesses: ancre posée, quelques metres de chaine et c'est bon.
Heureusement il y a encore quelques mouillages qui ne sont pas trop fréquentés qui paermettent de s'échapper quand à 21h un crétin qui arrive vient vous coller à 3 mètres ou moins.
Nous aurons l'occasion d'en reparler. 

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SUN ODYSSEE 51
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réponse n°251948

 il faut se bouger car comme il est rappelé ci  dessus , cela se fera un jour ou l autre .... et 20 € par jour et par metre c est différent de la sardaigne !!! 
pour une semaine de cabotage en méditéranée , comme il n y a presque pas de zones non concernées par cette taxe , il sera plus économique de prendre l avion pour allez naviguer sous d autres cieux .......  très écolo comme idée ! et comme il y aura plus personne dans les mouillages sauf quelques gros millardaires , nos amis les pécheurs pourront venir chaluter la nuit tous feux éteint,  comme nous le voyons tous ...

ne pourrait on pas aussi envisager une taxe sur les baigneurs qui utilisent , sans réservoire à eaux noires , ces zones protégées !!!! 20 € par pied
une sur les plongeurs sous marins  et une sur les pécheurs à la ligne ..... 
n oubliez pas que pratiquement tout le littoral méditerranéen est potentiellement concerné !!! pas seulement quelques endroits d exception ou parcs marins comme port cros , là ou réelle action publique existe !! sur la carte des zones concernées figurent tout le littoral languedocien au titre des bancs de sables !!!!    quels dommages peut bien provoquer une ancre dans du sable !!! mais l aspect écolo n est qu un prétexte à un racket qui va se mettre en place avec peu de chèques et pas de cb ...................... faut bien financer les partis 
on marche sur la tête ! 

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FEELING 29 DI
Membre cotisant
Cotisant depuis 2006
réponse n°251952

 Effectivement,  il faut se mobiliser car quand on lit ce qui s'écrit de le sujet,  dans la presse corse notamment, celà paraît imminent (mi-juillet au plus tôt, juin 2016 au plus tard. 
La Bretagne et tout le littoral ouest sont aussi concernés. 
C'est une ministre bretonne qui porte le projet, le projet est voté par la droite et par la gauche, à l'unanimité (combien étaient ils-elles, en sceance ?)
Si avec ça il ne faut pas s'inquiéter !
Personnellement j'ai signé la pétition. 
Nos associations, et chacun d'entre nous devraient alerter nos parlementaires sur cette loi discriminatoire. 

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SLOOP (CONRAD ATLANTIC 40)
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réponse n°251954

Pourquoi ne pas mettre en place un système plus responsable, sous forme de don. Style vous payez ce que vous voulez (par sms par exemple, c'est très facile) ou sous d'autres formes (aide pour nettoyer le littoral.... En échange, de ce paiement, les responsables pourraient aussi offrir un service extra (information de l'usager, ramassage de la poubelle du bord...)...

D'autres solutions existent qu'une simple taxe dont personne ne pourra dire avec certitude à quoi elle servira.
Le système actuel frustre les usagers et favorise les plus riches.
Un système de dons, monétaire ou autre permettrait à mon avis mieux de prendre conscience que préserver le littoral est l'affaire de tous, chacun à son niveau.

Enfin, soyons créatif au lieu de râler...
 

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CATAMARAN
Inscrit forum
réponse n°251957
Henry a écrit :
 Effectivement,  il faut se mobiliser car quand on lit ce qui s'écrit de le sujet,  dans la presse corse notamment, celà paraît imminent (mi-juillet au plus tôt, juin 2016 au plus tard. 
La Bretagne et tout le littoral ouest sont aussi concernés. 
C'est une ministre bretonne qui porte le projet, le projet est voté par la droite et par la gauche, à l'unanimité (combien étaient ils-elles, en sceance ?)
Si avec ça il ne faut pas s'inquiéter !
Personnellement j'ai signé la pétition. 
Nos associations, et chacun d'entre nous devraient alerter nos parlementaires sur cette loi discriminatoire. 

 bonjour, ou peut on trouver cette petition ?je pense que pour l'instant le plus important est de signer celle ci et ensuite de suivre l'evolution ,car sans regroupement massif cette loi passera ,plus ou moins vite mais passera, et meme si le principe en lui meme n'est pas completement condamnable le tarif quant a lui est totalement aberrant. bon vent  

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FEELING 29 DI
Membre cotisant
Cotisant depuis 2006
réponse n°251958

 exactement, si il n' y a pas une mobilisation massive, la loi passera et nos élus,  territoriaux en premier lieu, vont y voir des recettes supplémentaires, et c'est tout.
Confortés par un soi-disant consensus au plus haut niveau et surtout,  par une absence de réaction des principaux intéressés,  ils appliqueront la loi et des tarifs conformes à cette dernière. 
Même à 19.50 euros le ml, les voileux ne pourront le supporter. N'oublions pas que dans moins de deux mois nous elirons les Conseillers Généraux.
Et en décembre, les Conseillers Régionaux.
Il est urgent, en période électorale, de leur faire préciser leur position.
Voir le lien, déjà cité plus haut par Jltual en page 2
Mais pourquoi STW ne lancerait elle pas sa pétition ?
Cela nous éviterait de devoir aller sur une autre site, ou d'y diriger nos amis voisins de ponton ou de mouillage 

 
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PRINCESS 33
Inscrit forum
réponse n°251965
Shrubb a écrit :
Je découvre, comme d'autres, sans doute, cette taxe qui n'a fait aucun bruit jusqu'ici, hormis pour la Corse. Pour nos bateaux cela entraîne un coût de 200 à 300 € par jour pour mouiller sur ancre dans un immense périmètre (chez moi Port-Cros, les Iles de Lérins... ça va en surprendre beaucoup !).
La taxe grecque n'était donc qu'une douce plaisanterie à côté de ce véritable rançonnement.
Si c'est réellement appliqué, il n'y a plus de plaisance possible à part rester dans les ports.
Personne ne réagit ?
Toutes les pressions déclenchées à juste titre par l'affaire grecque devraient ici être décuplées.
Qu'en disent les autorités de STW, entre autres ?

 Personnellement, je milite pour la création d'une commission du Tourisme Nautique au sein de STW, qui pourrait s'occuper (entre autres) de ce projet de taxe ; c'est un décision souveraine du CA.

pétitionner serait un minimum ; autant le tarif italien semble possible et raisonnable, bien qu'élevé ; autant le projet français semble extravagant !

Daniel CONVERSAT
leader de la commission eaux grecques

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acier plan Provin, construction amateur
Membre cotisant couple
Adhérent couple depuis 2014
réponse n°251982
Jakez a écrit :
 Ces taxes seront elles incluses dans le racket habituel ou en susse?

 La Grèce a voter une taxe mais à ce jour elle n est pas appliqué peut être qu ils auront l'intelligence de faire la même chose 

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VOILIER
Inscrit forum
réponse n°251986

 Cette taxe n'est ni pour notre sécurité ni pour protéger la faune et la flore du littoral , elle est uniquement pour que nos " chers " élus puissent s'en mettre un peu plus dans les fouilles , vu qu'ils n'en ont jamais assez ! Que connaissent - ils de la nature ? De la mer ? Des conditions de nav et de tout le reste ? La pollution du Rhône par les industriels depuis des années , où il n'est même plus possible de manger un poisson ! Et quoiqu'il en soit , nos représentants politiques ayant des salaires mirobolants ne sont pas du tout choqués par 20 € .
Je ne veux pas faire de la politique , mais temps qu'on sera représenté par des voyous ou par une mafia politique , rien ne pourra avancer dans le pays !  

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SUN SHINE DL
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réponse n°252000

comme d'autres qui ont pris la parole ici, je ne navigue plus en France : je vais partir pour les açores pour 2/3 ans, puis les autres îles atlantiques avant de retourner en méditerranée
ça devenait dur d'acheter en France sans avoir le sentiment de se faire avoir, maintenant ça va devenir dur de naviguer.
notre pays va devenir une sorte de Saint Barth, pays de cocagne pour les riches qui vont petit à petit rendre insupportable la vie pour la classe moyenne.
Mais pas un seul parti politique pour dénoncer cela. Si on n'est pas content, il ne nous reste que la fuite.

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OCEANIS (Monocoque)
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réponse n°252003

 Bonjour. Je suis d'accord que ce n'est pas une taxe qui protège directement l'environnement mais les agents des parcs qui préviennent et s'il le faut sanctionnent. Je parle de ce que je connais pour y naviguer: par exemple l'aire protégée de la scandola: les agents du parc font un magnifique travail de prévention et rarement dressent des contraventions, le plupart du temps à des irréductibles et récidivistes. Dans cette aire marine protégée depuis plus de 15 ans, on y retrouve des napoléons, des tortues et un repeuplement des espèces. Sans cette aire protégée, il n'y aurait plus rien.
Or ces agents il faut bien les payer: c'est pour cela qu'une taxe de mouillage raisonnable permet d'une part de limiter les ventouses à l'ancre et de remunérer les agents du parc.
Evidemment les 20€ du metre sont totalement déraisonnables et absurdes ( si ce n'est pas une erreur. D toute manière un tel taux de taxe ne sera jamis accepté car personne, je dis bien personne ne peut payer une telle somme par jour. En corse par exemple ce serait des centaines sinon des milliers d'emplois détruits car il n'y aurait plus une location.
Bien évidemment qu'il faut signer des pétitons et dans ce cadre, une pétition des adhérents et contributeurs de stw serait un plus.
D'autant que cette taxe concernerait l'ensemble des zones protégées de France. 
Enfin pour ceux qui trouvent que le ciel est plus bleu ailleurs, qu'ils y aillent.
En italie par exemple ou les places de port sont pratiquement le double de la corse. Aux baléares ou une place de port à mahon est de 150 euros pour un 12 m. Voili voilou. Bonne journée a tous. Dominique
 

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PRINCESS 33
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réponse n°252004
Orla a écrit :
 
Evidemment les 20€ du metre sont totalement déraisonnables et absurdes ( si ce n'est pas une erreur. D toute manière un tel taux de taxe ne sera jamis accepté car personne, je dis bien personne ne peut payer une telle somme par jour. En corse par exemple ce serait des centaines sinon des milliers d'emplois détruits car il n'y aurait plus une location.

 

 Si même un Corse le dit, alors.....

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OCEANIS (Monocoque)
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réponse n°252006
Danielloui a écrit :
Orla a écrit :
 

 Si même un Corse le dit, alors.....

 Ou avez vous pris que je suis corse: mon canote est basé en corse je navigue en corse ou je suis parfaitement heureux. Je suis bourguignon né à Dijon, j'ai plein d'amis corses et je vs E.......de.
Cordialement Dominique

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PRINCESS 33
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réponse n°252018

 @Orla

La légère erreur que j'ai commise en confondant votre localisation et votre bateau ne vous autorise pas à m'insulter ; vos derniers propos indiquent clairement que vous n'avez rien à faire sur un forum

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OCEANIS (Monocoque)
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réponse n°252023

 Je ne vous ai pas insulté: je vous ai volontairement répondu de manière grossière. Je suis adhérent depuis 2004 et je n'ai jamais eu de conflit avec personne. Ce n'est donc pas à vous de décider si je peux etre sur ce forum. J'avoue que j'en ai assez de ces vannes sur les corses. Si au lieu de parler de l'aire marine de scandola j'avais parle du parc national de la mer d'iroise, auriez vous répondu: "si c'est un breton qui le dit". 
En ce qui me concerne, l'affaire est close. Dominique Barthelemy

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PRINCESS 33
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réponse n°252024

 @Orla

Vous convenez vous-même avoir été grossier ; je vous en donne acte ; affaire close pour moi.

Vous oberverez au passage que j'ai souligné le fait que vous étiez d'accord, tout comme moi, que la taxe projetée est tout à fait extravagante ; voilà au moins un point sur lequel nous pouvons nous rejoindre.

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FEELING 29 DI
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Cotisant depuis 2006
réponse n°252028

 qu'est ce qu'on attend pour la lancer cette petition. 
C'est le moment de démontrer que STW est une belle communauté de plaisanciers qui aime le bateau, et qui respecte l'environnement à commencer par les zones protégées, qu'elles soient corses ou bretonnes, françaises ou d'ailleurs.
Et qui ne meritent d'etre expulsés de leurs zones de navigation préférées, par des conditions financières insupportables et discreminatoires 

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VULCAIN 6
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réponse n°252030

Plutôt ou en plus d'une pétition, on peut aussi écrire à son député; surtout pour ceux qui sont en bord de mer

Ceci dit, vu leur absentéisme, je ne suis pas sûr qu'ils soient tous au courant des lois qu'ils votent.
je me propose d'écrire à ma députée pour lui demander des explications.
Je pense que si chacun de nous en fait autant, cela fera peut-être bouger les choses.
On peut aussi demander rendez-vous à son député pour explications: ils sont censés être au courant des lois qu'ils votent.

Ci-joint le brouillon de la lettre (si les spécialistes peuvent corriger ou préciser le titre et numéro des articles).

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PRINCESS 33
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réponse n°252034

 Pour information le texte du projet est le suivant :

PROJET DE LOI

Nouvelle organisation territoriale de la République

AMENDEMENT

présenté par le Gouvernement

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 (TOURISME)

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement est complétée par un article L. 321-… ainsi rédigé :

« Art. L. 321-... – Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l'année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée visée à l'article L. 334-1.

« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.

« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 € par mètre de longueur du navire et par jour. Il est fixé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du ministre chargé de l'environnement et de la mer.

« Cette redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d'une aire marine protégée visée à l’article L. 334-1. En contrepartie du service rendu, elle est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.

« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de l'établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.

« Elle est recouvrée par l'agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de l'établissement public bénéficiaire de la redevance dans les conditions prévues à l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. »

Objet

Les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d'être mis en péril en raison de la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut nécessiter l'institution d'une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés. Les surcoûts générés par l'activité plaisancière pour les gestionnaires de l'aire marine protégée correspondante et notamment les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d'une aire marine protégée sur délégation de l'Etat, n’étaient pas couverts jusque là, engendrant un sous-financement du service public en cause.

Le présent amendement permet ainsi aux gestionnaires des aires marines protégées d’instituer une redevance de mouillage due pour tout navire de plaisance mouillant à l'ancre pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l'année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée visée à l'article L. 334-1 du code de l'environnement. Son montant est calculé en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire. Il ne peut pas excéder 20 € par mètre de longueur du navire et par jour.

La redevance de mouillage est affectée au gestionnaire de l'aire marine protégée correspondante et notamment aux collectivités territoriales ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui assurent la gestion, la préservation et la protection d'une aire marine protégée, le cas échéant, sur délégation de l'Etat. Les mouillages rendus nécessaires en cas de danger grave, certain et imminent seront exonérés du paiement d’une telle redevance.

_____________________________________________

pour info encore, d'après les textes officiels :

Cet amendement a été éclaré irrecevable par le Sénat, en première lecture, le 16 décembre 2014, au titre de l'article 48 alinéa 3 du règlement du Sénat. 
Fait assez rare pour être signalé, le gouvernement a réussi à rétablir l'amendement et, in fine, droite et gauche se sont retrouvées pour un vote unanime sur cet article. Une satisfaction pour la ministre de la Décentralisation qui n'est pas insensible aux problèmes corses.

Nous serions bien inspirés de lancer une alerte vers les députés des département litoraux ; c'est bien le moment d'agir, car si c'est adopté en final, il sera trop tard.

remarque : c'est bien le gouvernement socialiste qui a pondu cette nouvelle redevance (taxe ?) ; vous savez ce qu'il vous reste à faire, salauds de plaisanciers super riches....

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OCEANIS (Monocoque)
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réponse n°252041

 Ce n'est pas sûr qu'il soit passé en premiere lecture à l'AN. Il me semble qu'il fait partie des textes concernant les prerogatives des collectivites territoriales. Ce texte a été exaùine en premier par le senat.

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PRINCESS 33
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réponse n°252043
Orla a écrit :
 Ce n'est pas sûr qu'il soit passé en premiere lecture à l'AN. Il me semble qu'il fait partie des textes concernant les prerogatives des collectivites territoriales. Ce texte a été exaùine en premier par le senat.

 Exact et merci de ta mise au point 

Le texte a d'abord été déposé au Sénat : adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2015 , TA n° 54

et transmis à l'Assemblée Nationale : nouvelle organisation territoriale de la République , n° 2529, déposé le 28 janvier 2015 , pour 1ere lecture.

Je pense, mais je n'en suis pas sûr, que cet amendement pourrait éventuellement venir devant la Commission du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé M. Florent Boudié rapporteur pour avis le 21 janvier 2015 (mail : fboudie@assemblee-nationale.fr )
examen pour avis prévu au cours de la réunion du 3 février 2015 à 18 heures 30
Examen pour avis (suite) prévu au cours de la réunion du 3 février 2015 à 21 heures
Eventuellement, examen pour avis (suite) prévu au cours de la réunion du 4 février 2015 à 9 heures 30

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FIRST 405
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réponse n°252044
Voileuxpiq a écrit :
 Cette taxe n'est ni pour notre sécurité ni pour protéger la faune et la flore du littoral , elle est uniquement pour que nos " chers " élus puissent s'en mettre un peu plus dans les fouilles , vu qu'ils n'en ont jamais assez ! Que connaissent - ils de la nature ? De la mer ? Des conditions de nav et de tout le reste ? La pollution du Rhône par les industriels depuis des années , où il n'est même plus possible de manger un poisson ! Et quoiqu'il en soit , nos représentants politiques ayant des salaires mirobolants ne sont pas du tout choqués par 20 € .
Je ne veux pas faire de la politique , mais temps qu'on sera représenté par des voyous ou par une mafia politique , rien ne pourra avancer dans le pays !  

 trop tard c'est fait

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ANTARES 9 OB
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réponse n°252078

L'Union Nationale des Associations de Navigateurs avance sur ce dossier en partenariat avec la Fédération des industries Nautiques et la Fédération Française des Ports de Plaisance :

 

http://www.unan.fr/userfiles/actualite/Motion%20FIN%20FFPP%20UNAN%2028%2001%202015%20(2).pdf

http://www.unan.fr/userfiles/actualite/Les%20AMP%20en%20France.pdf

Anonyme (non vérifié)
réponse n°252083
Orla a écrit :
Danielloui a écrit :
Orla a écrit :
 

 Si même un Corse le dit, alors.....

 Ou avez vous pris que je suis corse: mon canote est basé en corse je navigue en corse ou je suis parfaitement heureux. Je suis bourguignon né à Dijon, j'ai plein d'amis corses et je vs E.......de.
Cordialement Dominique

 oulala !!

Il y a donc plus suceptible que les corses sur la Corse ? j'en apprends tous les jours !!!

nb : suis je bete, la moutarde pardi !!!

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SUN ODYSSEY 51
Membre cotisant
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réponse n°252095

je vous signale qu'une pétition est en cours sur le net
consultez les assos des usagers des ports et les UNAN locaux
salut

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ANTARES 9 OB
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réponse n°252100
Appaulo a écrit :
je vous signale qu'une pétition est en cours sur le net consultez les assos des usagers des ports et les UNAN locaux salut

 oui, il y en a au moins une ici  : http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discrimina...

http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discriminatoire-destructrice-emploi/13641

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HANSE 461
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réponse n°252128
Voyage59 a écrit :
La grande classe ! En plus ça peut aller jusqu'à 20 roros le mètre.....
Bin j'suis pas prèt d'aller boire une bière là bas.....

 Tout a fait d acccord, il faut boycotter ces zones au plus tot ou y depenser le strict minimum afin de donner un avant gout au commerce
local de ce qui les attend, car ce sont eux qui feront pression sur les dirigeants.

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réponse n°252133

La limite a 20€ par metre et par jour , sot 240€ pour un voilier de 12m , cela illustre la totale déconnection de nos élites politiques quand à la réalité de la vie en France

C'est sur que nos tres chers sénateurs et députés , quand ils dinnent a 16,80€ au gastro de l Assemblée en mentant en direct  en affirmant qu'ils payent 40€ ,r , ce n'est pas étonnant que ces 20€ ne les choquent pas

Esperont que nombreux seront les navigateurs chinois entendront le message de notre premier ministre " Vous êtes les bienvenus en France, avec flèchage spécial pour la Corse " 

En plus cette taxe n'est assortie d'aucune obligation d aménagement . On lirait qu'elle ne peut être exigée que dans la mesure où l'aire concernée est équipée de bouées de mouillage cela aurait un sens .

Mais là rien . Ce permettra juste d'embaucher le bras cassé , fils de Doumé pour controler le tout !!

Quand je vois les reportages à la télé avec les 4 clampins du Parc national ( Le chef, le sous chef, l'ouvrier d'état et le stagiaire ) , qui sur leur zodiac écolo à 2X200CV;  nous expliquent leur grande mission de la journée, si ce n'est pas du mois, qui consiste a zieuter le balbuzard à la jumelle, on comprend qu'il faille du budget pour les nourrir à l"année ( les clampins pas les balbuzards   )

Courage , fuyons !!!

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