Taxe d'importation Bateau acheté en Turquie à un Belge
publié le 29 Octobre 2012 18:54
Bonjour
J'ai acheté un bateau dans une marina en Turquie à un ressortissant belge ayant sa résidence principale en Belgique sous pavillon Autrichien. Je voulais l'immatriculer sous pavillon français mais le douanier contrairement aux informations demandées à infodouane avant de partir veut me faire payer une taxe d'importation en fonction de l'article 4 alinéa 8 du code des douanes communautaire.
Ce bateau vient d'Angleterre où le premier propriétaire à payer une TVA. Le belge n'a pas eu besoin d'acquitter de tva.
Le bateau a toujours appartenu à une personne de la communauté européenne, l'achat s'est effectué entre particuliers.
Dois payer une TVA?
L'expert qui l'avait vu m'avait aussi confirmé que je n'aurait pas de taxe
J'ai acheté un bateau dans une marina en Turquie à un ressortissant belge ayant sa résidence principale en Belgique sous pavillon Autrichien. Je voulais l'immatriculer sous pavillon français mais le douanier contrairement aux informations demandées à infodouane avant de partir veut me faire payer une taxe d'importation en fonction de l'article 4 alinéa 8 du code des douanes communautaire.
Ce bateau vient d'Angleterre où le premier propriétaire à payer une TVA. Le belge n'a pas eu besoin d'acquitter de tva.
Le bateau a toujours appartenu à une personne de la communauté européenne, l'achat s'est effectué entre particuliers.
Dois payer une TVA?
L'expert qui l'avait vu m'avait aussi confirmé que je n'aurait pas de taxe
Impossible de répondre à votre question sans avoir la lettre de pavillon en mains.
En toute logique, le navire, bien d'occasion immatriculé en UK, devrait circuler libre de droit dans l'UE.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Le monsieur écrit que son bateau est sous pavillon autrichien ... ce qui revient au même.
Y a t-il un inconvénient à rester sous pavillon autrichien ? Question à poser à l'ancien proprio.
l'article 4 alinéa 8 du code des douanes communautaire
"7)marchandises communautaires :les marchandises :
– entièrement obtenues sur le territoire douanier de la Communauté dans les conditions visées à l’article 23,
sans apport de marchandises importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la
Communauté. Les marchandises obtenues à partir de marchandises placées sous un régime suspensif ne sont
pas considérées comme ayant le caractère communautaire dans les cas d’importance économique particulière
déterminés selon la procédure du comité ;
– importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté et mises en
libre pratique,
– obtenues, dans le territoire douanier de la Communauté, soit à partir de marchandises visées au deuxième
tiret exclusivement, soit à partir de marchandises visées aux premier et deuxième tirets ;
8)marchandises non communautaires :les marchandises autres que celles visées au point 7.
Sans préjudice des articles 163 et 164, les marchandises communautaires perdent ce statut douanier lorsqu’elles
sont effectivement sorties du territoire douanier de la Communauté ;"
(fin de citation)
Il est resté longtemps en Turquie ce bateau ? Il aurait mieux valu ne pas parler de la Turquie au douanier, lui dire qu'il était en Grèce (je plaisante bien sûr, je ne ment jamais aux douaniers).
Bonjour, j'ai importé en 2008 un voilier sous pavillon britannique, donc communauté européenne. Il faut un certificat de radiation du pavillon autrichien, la première facture du bateau mentionnant que la TVA a été réglée dans un pays du marché commun (et avec cette facture aller chercher un certificat de non imposition de TVA aux impôts) et les habituels acte de vente (en Français), etc... Important : ce bateau a-t-il en France un N° d'homologation aux Affaires Maritimes ? indispensable sans être obligé de passer par une société privée après mise aux normes françaises. Voilà, beaucoup plus simple que mes deux précédentes importations en 1971 et 1991.