Pavillon national

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FISHER
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Pavillon national
sujet n°78580
Bonjour, Est-il possible d'arborer, comme pavillon national, le drapeau européen avec en son coin le pavillon national (belge, français, anglais, ...). J'ai vu des voiliers ainsi équipés transiter par DK. Cordialement Alain
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FIREBALL
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Administrateur depuis 1998
réponse n°68354

Le pavillon européen n'est pas un pavillon national.

Le pavillon français est composé de trois bandes
verticales respectivement (de gauche à droite) bleu,
blanc, et rouge.

Ce pavillon doit "obligatoirement" être hissé sur les
navires français, du levé au coucher du soleil.

L'absence de pavillon ... justifie un arraisonnement
musclé par les Douanes, la Gendarmerie Maritime ou
éventuellement l'Armée.

En outre, l'absence de pavillon interdit de quitter un
port, des eaux territoriales, ou d'y entrer.

Donc, non. Je ne connais pas ce pavillon en tant que
pavillon national, et il n'est pas prévu avant
longtemps que le drapeau européen devienne un pavillon
national.

Ce qui n'interdit pas de porter en outre le drapeau
européen (mais pas dans le mat de pavillon), muni ou
non du pavillon national en cocarde.

Cordialement

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FISHER
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réponse n°68357

Merci pour la réponse...

J'en déduis donc que les voiliers ainsi équipés
(pavillon euro-***) en lieu et place du national sont
en illégalité.

Mais est-ce que ce contrôle ne s'effectuerait donc que
dans leurs propres eaux territoriales (je pense à un
voilier belge qui séjourne actuellement à DK).
Visiblement les douanes françaises ne l'embêtent pas...

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CATANA 431
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réponse n°68361

Le SHOM a publié un "naviguer en sécurité" qui est une
chouette compil de ce qu'il faut savoir du "guide du
navigateur" (en 3 vol.) lorsqu'on fait moins de 50 Tx et
que c'est pour le plaisir. C'est un des rares endroits
ou j'ai lu quand il fallait arborer le pavillon
national. Et dans le même paragraphe il précise
explicitement que pour les bateaux francisés le seul
pavillon arborable est le tricolore pur sucre. un
européen ou un européen avec fenêtre nationale en haut à
gauche n'a aucune valeur et "dessert" une contravention !
Alors, si vous prenez les afmar pour des ch... (ah,
vous aussi !) inutile de les provoquer avec un truc trop
moderne pour être déjà passé dans le code maritime.
Yves.

PS : le pavillon national est arboré à la poupe ou, à
défaut de mât de pavillon, à la corne du mât arrière. En
principe les navires sont tenus d'aborer le pavillon
national en mer (1), à l'entrée et à la sortie des
ports, et les dimanches et jours fériés dans les ports
et sur les rades.
L'utilisation de l'emblème européen sur le pavillon
national n'est pas autorisé car il est interdit de
modifier le pavillon, qui doit être identifiable par les
autorités (police des eaux et rades et police de la
navigation maritime). Les navires de plaisance français
qui arborent à la place du pavillon français un pavillon
européen portant dans l'angle supérieur gauche (canton)
les couleurs nationales sont également en infraction. Ce
pavillon n'a aucun caractère réglementaire et le chef de
bord qui l'arbore est passible des peines prévues à
l'article 63 du code disciplinaire et pénal de la
Marine marchande. Il est cependant possible d'arborer nu
pavillon européen en plus du pavillon national, si l'on
souhaite marquer son appartenance à l'Union Européenne,
le pavillon national devant rester à sa place prévue à
l'article 3 du décret du 19 aout 1929.
Et toc!

(1) dans mon esprit on ne porte pas le pavillon national
en eaux internationales (12M ?) mais on le porte dans
les détroits internationaux (Gibraltar, Bouches de
Bonifaccio, et, par extension, Danube)
et bien sur à l'entrée et à la sortie de port (pour que
la vigie sache si tu es un nuisible, survivance du passé)

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FISHER
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réponse n°68364

Merci Yves,

Cet aspect "un peu" obtus du pavillon natio-national va
finir par me convaincre de passer sous pavillon belge
qui lui, apparement, tolère le pavillon européen, avec
rappel du national dans le "canton" - en +, j'ai appris
ce terme ;-) -

Anonyme (non vérifié)
réponse n°68366

Pour info, en Belgique, le pavillon européen n'est
également pas réglementaire. Par contre la Belgique
est surement plus laxiste à ce niveau que l'Angleterre
ou la France, je n'ai encore jamais eu vent, de
bateaux de plaisance qui auraient été taxés pour
pavillon non réglementaire.
Bonne nav
Lolo

Anonyme (non vérifié)
réponse n°68443

Infos juridiques exactes, mais dans la pratique,je
suis en voyage en France et ailleurs et je "n'arbore"
rien du tout.

Je pense en effet que "no flag, no war". Ceci en
general euh... je veux dire le plus souvent,car je ne
suis pas heroique,je ne vais pas changer le monde a
moi tout seul,je n'aime pas avoir a faire aux
zotorites,et je n'ai pas envie de gouter la paille
humide des cachots dans aucun pays.

Je n'ai eu aucune remarque dans toute la Med,en Grande
Bretagne, Irlande, Cap Vert, Mauritanie, Portugal, je
me suis degonfle au Maroc, ne sachant pas trop.

De plus dans certains pays ou les fonctionnaires sont
mal payes,ils risquent d'aller voir d'un peu pres le
reglememt pour en tirer benefice Y a-t-il d'autres
hors-la-loi?

Anonyme (non vérifié)
réponse n°68444

L'exemple vient de "haut" Alain gerbeau avait un
pavillon aussi grand que sa grand voile.

Les coureurs d'aujourd'hui n'en ont jamais.

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