A toutes fins utiles, je vous précise que si la seule finalité d'aller s'immatriculer en Letonie est d'éviter la TVA, il existe des
solutions équivalentes en France, à un coût plutôt modique.
Oui, je trouve que cela serait particulièrement instructif d'en connaître un peu plus...
Entre l'Euro qui vaut 1.25 dollar, et les taxes U.S. dont les taux sont très inférieurs à notre "chère" TVA, bien des bateaux
deviennent intéressants à acheter hors de notre Union Européenne, et non seulement aux U.S, mais aussi dans d'autres pays
de la zone pacifique ou de la zone Caraîbe...
Cordialement
Philippe
J'ai ouie dire que l'on pouvait acheter un voilier neuf en France sans acquitter la TVA dans la mesure ou ce-dit canot navigue
hors la communauté européenne.
Idéal alors pour un TDM !
Mais, qu'advient-il au retour, si retour il y a de 3 à 5 ans plus tard ?
Doit-on la régler ?
Y a-t-il un délai de prescription ?
Si cette TVA doit-être réglée in fine, n'est-ce-pas intéressant d'avoir un crédit TVA de l'état pendant ce temps ?
je serai également très intéressé par une réponse concernant un voilier acheté en france HT dont le port d'attache serait en tunisie
qu'elle est la réglementation? est ce qu'il est interdit de relacher dans un port de la Communauté Européenne ?
si je dois ramener ce voilier en france dans X années qu'elle est la TVA due?
merci d'éclairer notre lanterne
pl
Si ton bateau n'a pas de "Certificat de conformité européen" inutile de penser l'immatriculer dans un pays de UE, sauf Gibraltar,
ou alors,
Coût approximatif pour les visites en vu d'obtenir le certificat 10 000 ?, plus les travaux éventuels de mise en conformité.
Pense aussi à la TVA
A ma connaissance, le seul cas de TVA sur un navire réduite pour un ressortissant fiscal français (+ de 183 jours en France), est
l'achat d'un navire neuf, équipé 1ere catégorie, acquis par un crédit bail. Dans ce cas, et à la condition de prouver qu'on ne
reste pas plus de 6 mois en UE, le leaseur applique un TVA réduite de 50% (soit 9.80%) sur ses loyers et préloyers, 'oû une
réduction nette de 8.19% du prix TTC.
Attention, les douanes sont vigileantes et contrôles (presque) systématiquement si le bateau a bien navigué au moins 6 mois en
dehors ds eaux térritorriales (ce qui risque de poser problème si vous n'avez que 5 semaines de congès payés par an).
RAPPEL : La TVA est un impôt de consommation indirect qui depuis quelques années relève de la compétence des douanes.
A bon entendeur salut !
J.marc
Bonjour à tous je suis nouveau membre mais j'ai un problème :
J'ai commandé auprès d'un distributeur espagnol en catalogne en janvier 2007
un voilier de plaisance à usage privé de 13m (catégorie A de la CEE), il est
construit en France et sera livré en juillet 2007 en Espagne. J'envisage de
louer ce bateau par LOA sur 8ans(location longue durée avec option d'achat)
de droit francais auprès d'une filiale française de la Société Générale SGB.
Je souhaite "franciser" le bateau pour qu'il porte le pavillon Français.Je
suis citoyen Français résident fiscal en France (environ 300 jours par an)
et propriétaire d'une maison en Espagne où je réside environ 60 jours par
an. Le bateau passera environ 50% du temps dans les eaux internationales ou
communautaires et il ne sera pas loué en charter.
Les informations dont je dispose font état :
- d'une IVA espagnole à 16% (et d'un droit d'enregistrement pour porter le
pavillon espagnole de 12% en plus de l'IVA.)
- d'une TVA française à 18,6% mais ramené à un taux réduit de 9,80% sur les
loyers de la LOA. Seul le rachat en fin de contrat sur la valeur résiduelle
supporte le taux de TVA à 18,6%. La Francisation du bateau supporte une taxe
annuelle.
Comment faire dans mon cas pour battre pavillon Français et
1) Ne pas payer la TVA deux fois (IVA espagnole à 16% et TVA française) ?
2) Bénéficier du taux de TVA réduite à 9,80% sur les loyers de la LOA.
3)Est ce qu'une entreprise espagnole a le droit de livrer un bateau en
France et donc de ne pas faire payer l'IVA espagnole à son client qui ne
paiera que la TVA française au taux réduit de 9,80% sur les
loyers de la loa.
Dans quelles conditions peut-on reprendre le leasing du propriétaire précédent lorsqu'on achète unbateau d'occasion encore
en leasing ?
Problème de la TVA si on a l'intention de faire le tour de la Méditerranée, où il ne reste plus beaucoup de pays hors CEE
(Tunisie, maroc, Turquie, et j'en oublie)...
JOUSSELLIN sur ZAKOUSKI
A toutes fins utiles, je vous précise que si la seule finalité d'aller s'immatriculer en Letonie est d'éviter la TVA, il existe des
solutions équivalentes en France, à un coût plutôt modique.
Cordialement,
Ariel
Peux tu en dire un peu plus?
Oui, je trouve que cela serait particulièrement instructif d'en connaître un peu plus...
Entre l'Euro qui vaut 1.25 dollar, et les taxes U.S. dont les taux sont très inférieurs à notre "chère" TVA, bien des bateaux
deviennent intéressants à acheter hors de notre Union Européenne, et non seulement aux U.S, mais aussi dans d'autres pays
de la zone pacifique ou de la zone Caraîbe...
Cordialement
Philippe
Bonjour,
J'ai ouie dire que l'on pouvait acheter un voilier neuf en France sans acquitter la TVA dans la mesure ou ce-dit canot navigue
hors la communauté européenne.
Idéal alors pour un TDM !
Mais, qu'advient-il au retour, si retour il y a de 3 à 5 ans plus tard ?
Doit-on la régler ?
Y a-t-il un délai de prescription ?
Si cette TVA doit-être réglée in fine, n'est-ce-pas intéressant d'avoir un crédit TVA de l'état pendant ce temps ?
Si d'aventure vous connaissez la réponse !...
Amitiés marines
François
je serai également très intéressé par une réponse concernant un voilier acheté en france HT dont le port d'attache serait en tunisie
qu'elle est la réglementation? est ce qu'il est interdit de relacher dans un port de la Communauté Européenne ?
si je dois ramener ce voilier en france dans X années qu'elle est la TVA due?
merci d'éclairer notre lanterne
pl
Quel est la démarche à effectuer pour cette immatriculation à un coût "modique" (cas d'un bateau sous pavillon US) mais de construction Française
Merci pour le tuyau
René
Ariel ...
Ou tu en as trop dis ou pas assez.
Je penche pour le "pas assez".
Cordialement, crismou
Si ton bateau n'a pas de "Certificat de conformité européen" inutile de penser l'immatriculer dans un pays de UE, sauf Gibraltar,
ou alors,
Coût approximatif pour les visites en vu d'obtenir le certificat 10 000 ?, plus les travaux éventuels de mise en conformité.
Pense aussi à la TVA
Bonjour,
A ma connaissance, le seul cas de TVA sur un navire réduite pour un ressortissant fiscal français (+ de 183 jours en France), est
l'achat d'un navire neuf, équipé 1ere catégorie, acquis par un crédit bail. Dans ce cas, et à la condition de prouver qu'on ne
reste pas plus de 6 mois en UE, le leaseur applique un TVA réduite de 50% (soit 9.80%) sur ses loyers et préloyers, 'oû une
réduction nette de 8.19% du prix TTC.
Attention, les douanes sont vigileantes et contrôles (presque) systématiquement si le bateau a bien navigué au moins 6 mois en
dehors ds eaux térritorriales (ce qui risque de poser problème si vous n'avez que 5 semaines de congès payés par an).
RAPPEL : La TVA est un impôt de consommation indirect qui depuis quelques années relève de la compétence des douanes.
A bon entendeur salut !
J.marc
Bonjour à tous je suis nouveau membre mais j'ai un problème :
J'ai commandé auprès d'un distributeur espagnol en catalogne en janvier 2007
un voilier de plaisance à usage privé de 13m (catégorie A de la CEE), il est
construit en France et sera livré en juillet 2007 en Espagne. J'envisage de
louer ce bateau par LOA sur 8ans(location longue durée avec option d'achat)
de droit francais auprès d'une filiale française de la Société Générale SGB.
Je souhaite "franciser" le bateau pour qu'il porte le pavillon Français.Je
suis citoyen Français résident fiscal en France (environ 300 jours par an)
et propriétaire d'une maison en Espagne où je réside environ 60 jours par
an. Le bateau passera environ 50% du temps dans les eaux internationales ou
communautaires et il ne sera pas loué en charter.
Les informations dont je dispose font état :
- d'une IVA espagnole à 16% (et d'un droit d'enregistrement pour porter le
pavillon espagnole de 12% en plus de l'IVA.)
- d'une TVA française à 18,6% mais ramené à un taux réduit de 9,80% sur les
loyers de la LOA. Seul le rachat en fin de contrat sur la valeur résiduelle
supporte le taux de TVA à 18,6%. La Francisation du bateau supporte une taxe
annuelle.
Comment faire dans mon cas pour battre pavillon Français et
1) Ne pas payer la TVA deux fois (IVA espagnole à 16% et TVA française) ?
2) Bénéficier du taux de TVA réduite à 9,80% sur les loyers de la LOA.
3)Est ce qu'une entreprise espagnole a le droit de livrer un bateau en
France et donc de ne pas faire payer l'IVA espagnole à son client qui ne
paiera que la TVA française au taux réduit de 9,80% sur les
loyers de la loa.
merci pour votre aide
Dans quelles conditions peut-on reprendre le leasing du propriétaire précédent lorsqu'on achète unbateau d'occasion encore
en leasing ?
Problème de la TVA si on a l'intention de faire le tour de la Méditerranée, où il ne reste plus beaucoup de pays hors CEE
(Tunisie, maroc, Turquie, et j'en oublie)...
JOUSSELLIN sur ZAKOUSKI