Il y aura aussi peut être d'autres entorses à la libre circulation, liées en particulier à la distortion de traitement entre les yachts privés et les entrepreprises de location, et plus étonnant entre les entreprises de location purement grecques, et celles utilisant des pavillons étrangers (Mooring, Sun Sail, les compaginies turques, etc...) Il y a là probablement un vivier d'alliances efficaces !!!
Dans tous les cas je me tiens disponible pour tout ce qui pourrait être utile à ce dossier
Bon, ça bouge et c'est très bien.
Mais vu la lettre que projettent d'envoyer aux autorités grecques les associations de plaisanciers anglaises, allemande et suédoise qui sont (surtout associées) d'un poids considérable, ne serait-il pas judicieux de prendre langue avec elles pour participer à ce qui ressemble fort à une mise en demeure courtoise et bien argumentée ?
Je pense en effet que les plaisanciers français auraient tort de faire cavalier seul.
Lors de la précédente occurrence de cette "taxe" grecque (en 1999), les britanniques très organisés ont cessé d'être taxés dès que leur plainte auprès de la CE a reçu un accueil favorable de la Commission, c'est à dire début 2001. A de rares exceptions près (dont je faisais partie), les plaisanciers français ont, eux, continué de la payer deux ans de plus faute d'être simplement au courant de la plainte britannique et de ses conséquences à l'échelon européen.
En tous cas, je suis évidemment prêt à participer à toute action allant à l'encontre de cette taxe.
Peio
S/Y Haize Egoa (14m) actuellement hiverné au sec à Chios.
On n'en attendait pas moins de toi en matière de relai éclairé;
je suivrai dorénavant le fil de ton dossier.
Comme tout le monde, je suis également prêt à participer à toute action
qui pourra faire revenir le bon sens en son endroit.
Je salue et encourage l'initiative qui j'en suis sur a toutes les chances d'aboutir tant les nouvelles taxes grecques sous leur forme actuelle sont particulièrement faillibles sur le plan européen.
Dans ce cadre, la remarque et la proposition de Peïo me semble à considérer avec une grande attention: nous français, perdons souvent beaucoup à faire cavalier seul, une mauvaise habitude à perdre.
Et tant qu'on y est, surtout si une dynamique de plaisanciers européens se met en place, il serait temps également de se pencher sur le cas de la Croatie, dont le "cruising permit" est devenu totalement illégal depuis le 1er juillet 2013 et l'entrée de la Croatie dans l'Union.
Je m'inscris dans la revendication commune.
Il y a en Grèce des clubs nautiques locaux dont les ressortissants sont taxés également.
De part leurs contacts il en ressort une traduction différente et une application de cette loi également différente par comparaison avec la traduction Greco Anglaise puis Anglo Française que nous avons en lecture sur le site.
J'aimerai pouvoir disposer du texte Grec en cyrillique afin d'essayer de me le faire traduire directement du Grec en Français par des homologues plaisanciers Grecs.
Cette loi existe elle est a combattre ,il est certain que l'on a tout à gagner en étant uni avec les autres nationalités Européenne.
Amicalement
Philippe
Les six premiers paragraphes traduits
La loi est composee de 9 paragraphes. J' ai fait la traduction des 6 premieres. (J'ai.... lire mon Amie Grec )
FEK Α' 256/28-11-2013
Article 13
1. Une charge spécifique a été appelé "fin de séjour et de navigation» (T.P.P.), qui concerne:
a) tous les bateaux de plaisance/ privés et professionnaux,
b) petit bateau à moteur d'une longueur de sept (7 mètres ou plus) et
c) touristiques professionnaux qui font des cirquits d' une journée (daysailer) longueur totale de sept (7) mètres ou plus.
Le T.P.P. est imposé à tous les navires mentionnés ci-dessus et aux petits bateaux, quel que soit leur drapeau, qui se déplacent, sont amarrés ou mouillés dans les eaux territoriales grecques.
2. Le T.P.P. est calculé sur une base annuelle, valable à partir du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année et est déterminé comme suit :
a. Pour une longueur totale de sept ( 7 ) pieds à huit ( 8 ) pieds le taxe est deux cents (200) euros .
b. Pour une longueur totale de plus de huit ( 8 ) mètres jusqu'à dix (10) pieds le taxe est trois cents (300) euros .
c. Pour une longueur totale de plus de dix (10) mètres jusqu'à douze (12 ) pieds le taxe est quatre cents ( 400 ) euros .
d. Pour une longueur totale de plus de (12) mètres :
aa) par an, cent ( 100 ) euros par mètre, calculée à partir du premier mètre ou
bb ) par mois, dix ( 10 ) euros par mètre, calculée à partir du premier mètre.
Le taxe, pour les bateaux de plaisance et touristiques professionnaux qui font des cirquits d' une journee (daysailer), est réduit au moitié à condition que l' usage professionnel est exclusif .
3. Lorsque les bateaux du paragraphe 2d du présent sont amarrés en permanence dans le territoire grec, ils auront une réduction de trente pour cent (30%). Le ministre de la Marine et Aegean défini les critères du amarrage permanent, les preuves necessaires pour la reduction et tous les détails nécessaires pour la mise en ?uvre du paragraphe présent.
4. Pour calculer le T.P.P. on prend compte la longueur totale du navire ou du petit bateau, qui est inscrite au document de nationalité ou au certificat de navigabilité ou au certificat des mesures (des normes de construction du navire) ou au permis de naviguer.
5.
a.Le paiement du T.P.P. par voie électronique comme suit:
aa . pour les navires ou bateaux qui se trouvent dans le territoire grec en Décembre de chaque année pour la T.P.P. de l'année prochaine
bb . pour les navires ou les petits bateaux qui vont entrer sur le territoire grec avant d'entrer ou quand ils entrent.
b. Sinon, le paiement de T.P.P. peut être fait comme suit:
aa . Pour les navires ou les petits bateaux ayants un drapeau du C.E., quand ils entrent au territoire grec, à l' 'autorité portuaire qui est responsable du DE.K.P.A (frais selon la déclaration d'entrée et du depart).
bb . Pour les navires ou de petits navires ayants un drapeau hors du C.E., quand ils entrent au territoire grec, à l'administration des douanes qui délivre le transit (Transit Log ) .
cc . Pour les navires ou petits bateaux, quelle que soit leur drapeau, situés dans le territoire grec au moment de l' entrée en vigueur du présent lois, à l' autorité portuaire ou au bureau des impôts.
c. La preuve du paiement T.P.P. doit etre conservée avec les documents d'expédition du navire ou petit bateau et démontrée au Port, aux douanes ou aux autorités fiscales, chaque fois qui soit demandée.
d. Si un contrôle par l'autorité portuaire, fiscale ou douanière trouve le T.P.P. pas payé, le navire ou le petit bateau sera immobilisé jusqu'au paiement de celle-ci selon les paragraphes a et b du présent. En tout cas, quand il est constaté que le T.P.P. n'a pas été payé, l' amende sera égale du cent pour cent ( 100 % ) du T.P.P. annuel sans aucune reduction.
6. Si le navire ou le petit bateau départ du territoire grec pour une raison quelconque avant l'expiration de T.P.P. l'État n' est pas obligé de rembourser aucun compte.
Si le navire ou le petit bateau revient au territoire grec avant l' expiration du T.P.P. il n'est pas obligé de le re-payer pour la période qui reste valable.
J'en suis évidemment, sachant qu'il faudra mettre la main au portefeuille pour la procédure a Bruxelles
Je pense aussi que nous avons intérêt a rejoindre le mouvement initié par les anglais et actuellement géré par les suédois
Hugo Tiberg de l association suédoise m 'a d ailleurs demandé de faire suivre le courrier de protestation aux plaisanciers italiens pour faire le lien avec leur associations , ce que j'ai fait
Pour ce qui est de la trad, je serait assez enclin a faire confiance a la trad anglaise, car les grecs ont souvent l'habitude de faire leur propre interpretation des textes fiscaux !
Ce qui est un peu désolant en Grèce c'est que rien n'est fait dans le bon sens . Si l'on veut s'y installer comme résident , il faut maintenant montrer patte blanche, obtenir une N° fiscal d'autorisation d ouverture de compte bancaire et faire des déclarations pour avoir le droit d'y envoyer de l'argent , puis y envoyer de l 'argent chaque année pour couvrir un montant de dépenses, déterminé administrativement, sauf a payer un impot pour revenus dissimulés !!
Quand on sait que le probleme principal de la Grece c'est la fuite des devises vers le pays du chocolat ca prete a rire ! Pour ceux qui voudraient aller y passer leur retraite ll y a un tres bon site là http://www.cretanaccountant.gr/tax-liabilities-in-greece-for-non-greek-citizens/
A.dahan a écrit :
Je voulais joindre le questionnaire sur le dossier, mais je ne trouve pas de liens. Je demanderai au webmaster... Voilà le questionnaire à télécharger. Pour ceux qui m'ont contacté par mail, je vous transmet également une copie cet après midi. Cordialement Ariel DAHAN
Bonjour,
J'étais tout prêt à remplir ce questionnaire, mais il semble qu'il ne concerne que les adhérents à STW (un numéro d'adhésion est demandé).
Bonsoir,
Daccord avec STW dans sa démarche.
Voir à y associer l'UNAN.
Depuis 2009, je croise en Grèce environ 3 mois par an au départ/retour Monastir Tunisie. Voilier 10.80m 2 personnes à bord.
Je suis prêt à renvoyer aux autorités Grecque mon DPKU (qui n'a que 2 cases tamponnées et oui, je ne fréquente pas beaucoup les ports) et les extraits de mes comptes bancaires où figurent mes dépenses et retraits en Grèce depuis 5 ans.
La Grèce est libre de taxer les plaisanciers européens dans le rspect des règles de l'UE, mais moi je suis libre de choisir où je dépense mon argent en été.
Re bonsoir,
La Grèce est-elle présente au Nautic ??
J'y passe samedi, je prépare une copie de mon DPKU et un extrait de mes relevés de compte bancaire pour les leur remettre.
Yanbi56 a écrit :
Re bonsoir,
La Grèce est-elle présente au Nautic ??
Yann à Vannes
Non , pas de stand de la Grece, cette année , pas plus que de Iles Anglo normandes . Si dans le premier cas les raisons me semblent tres " grecques", dans le deuxieme cas ca semblerait dire que les anglo-normands ne croient plus beaucoup au potentiel écononomique des francais !
Par contre on peut se rassurer pour REED l organisateur du salon, si il y a des absents , nos régions ont bouché les trous.
Charentes- Poitou à un village , et la Corse n'est pas en reste !
Bref heureusement que la commande publique inconsidérée , financée par nos impots, soutient REED !!
Par contre qui soutient REED on se le demande ?
Des exposants qui ont engraissé cet organisateur pendant des années, se retrouvent a cause de leur difficultés dans des placards a balais de 3x3m . Je pense a Alubat dont le stand fait peine . Comme quoi il y a des organisateurs de salon qui ont la reconnaissance du ventre !
A.dahan a écrit :
Je voulais joindre le questionnaire sur le dossier, mais je ne trouve pas de liens. Je demanderai au webmaster... Voilà le questionnaire à télécharger. Pour ceux qui m'ont contacté par mail, je vous transmet également une copie cet après midi. Cordialement Ariel DAHAN
Bonjour,
J'étais tout prêt à remplir ce questionnaire, mais il semble qu'il ne concerne que les adhérents à STW (un numéro d'adhésion est demandé).
Me trompé-je ?
Peio
Haize Egoa
Oui et non. Le questionnaire est fait par STW, mais n'est pas limité aux seuls adhérents STW.
Si vous êtes adhérents, vous "pouvez" indiquer votre n° d'adhérent. Ce n'est pas obligatoire.
Au sens statistique, toute information est bonne à prendre.
Si vous n'êtes pas adhérent, celà ne rends pas votre réponse inutile. Ni l'inclusion de votre dossier dans la réclamation impensable.
J'aurais du faire une notice dans le questionnaire. A voir dans la version 2 ...
Désolé pour le quiproquos.
Ariel
J'avais prévu de naviguer pendant 4 a 5 mois l'été prochain en Grèce, mais ça c'était AVANT, du moins en l'etat actuel de leur nouvelle reglementation.
Voulant remplir le questionnaire fourni par Ariel Dahan que je remercie pour son implication, je n'arrive pas a remplir les champs car des que j'essaye de placer le curseur dessus avec la souris ( la touche "TAB" n'a aucun effet sur ce document) celui-ci se repositionne automatiquement en debut de la premiere phrase de la premiere page ! ( je travaille sur word 2007) Si l'un d'entre vous a une idée pour m'aider a remplir ce questionnaire je l'en remercie d'avance.
Concernant la suite vous pouvez compter sur mon soutien à toutes actions utiles pour un retour a une règlementation raisonnable.
J'avais prévu de naviguer pendant 4 a 5 mois l'été prochain en Grèce, mais ça c'était AVANT, du moins en l'etat actuel de leur nouvelle reglementation.
Voulant remplir le questionnaire fourni par Ariel Dahan que je remercie pour son implication, je n'arrive pas a remplir les champs car des que j'essaye de placer le curseur dessus avec la souris ( la touche "TAB" n'a aucun effet sur ce document) celui-ci se repositionne automatiquement en debut de la premiere phrase de la premiere page ! ( je travaille sur word 2007) Si l'un d'entre vous a une idée pour m'aider a remplir ce questionnaire je l'en remercie d'avance.
Concernant la suite vous pouvez compter sur mon soutien à toutes actions utiles pour un retour a une règlementation raisonnable.
Francis
S/Y Belharra (16M)
moi aussi, la Grèce prévue mais ...?? pour le questionnaire, un copier collé et ensuite j'ai rempli sous "notes" de Mac... puis re-copiécollé pour mp à ariel... à la Grecque !
J'avais prévu de naviguer pendant 4 a 5 mois l'été prochain en Grèce, mais ça c'était AVANT, du moins en l'etat actuel de leur nouvelle reglementation.
Voulant remplir le questionnaire fourni par Ariel Dahan que je remercie pour son implication, je n'arrive pas a remplir les champs car des que j'essaye de placer le curseur dessus avec la souris ( la touche "TAB" n'a aucun effet sur ce document) celui-ci se repositionne automatiquement en debut de la premiere phrase de la premiere page ! ( je travaille sur word 2007) Si l'un d'entre vous a une idée pour m'aider a remplir ce questionnaire je l'en remercie d'avance.
Concernant la suite vous pouvez compter sur mon soutien à toutes actions utiles pour un retour a une règlementation raisonnable.
Francis
S/Y Belharra (16M)
Agur Francis,
Surfer ou ancien surfer ? (Nom évocateur du bateau)
Le questionnaire se remplit plus ou moins manuellement. Par moments, le champ fonctionne en cliquant directement dessus. A d'autres, il faut effacer le champ et rédiger à sa place. C'est la mécanique STW qui date des années 90
A.dahan a écrit :
Je reposte une version word "non-protégée". Merci de ne pas trop modifier ma mise en page
Je suis désolé mais les versions envoyées en MP et celle-ci s'ouvrent toujours protégées ( sur 3 PC differents) je vais essayer d'imprimer, numériser puis completer et renvoyer mais je ne garantie pas la mise en page.
J'avais prévu de naviguer pendant 4 a 5 mois l'été prochain en Grèce, mais ça c'était AVANT, du moins en l'etat actuel de leur nouvelle reglementation.
Voulant remplir le questionnaire fourni par Ariel Dahan que je remercie pour son implication, je n'arrive pas a remplir les champs car des que j'essaye de placer le curseur dessus avec la souris ( la touche "TAB" n'a aucun effet sur ce document) celui-ci se repositionne automatiquement en debut de la premiere phrase de la premiere page ! ( je travaille sur word 2007) Si l'un d'entre vous a une idée pour m'aider a remplir ce questionnaire je l'en remercie d'avance.
Concernant la suite vous pouvez compter sur mon soutien à toutes actions utiles pour un retour a une règlementation raisonnable.
Francis
S/Y Belharra (16M)
Agur Francis,
Surfer ou ancien surfer ? (Nom évocateur du bateau)
Le questionnaire se remplit plus ou moins manuellement. Par moments, le champ fonctionne en cliquant directement dessus. A d'autres, il faut effacer le champ et rédiger à sa place. C'est la mécanique STW qui date des années 90
En tous cas, si tu résides quelque part aux environs de Bayonne, peut-être pourrions-nous discuter de tout ça autour d'un verre de patxaran ?
Peio
S/Y Haize Egoa
Bonjour Peio,
Selon l'humeur en region paloise ou a Urrugne, mais difficile de refuser un patxaran , je te transmets mon tel en MP.
A.dahan a écrit :
Je reposte une version word "non-protégée". Merci de ne pas trop modifier ma mise en page
Je suis désolé mais les versions envoyées en MP et celle-ci s'ouvrent toujours protégées ( sur 3 PC differents) je vais essayer d'imprimer, numériser puis completer et renvoyer mais je ne garantie pas la mise en page.
Francis
S/Y Belharra
Idem pour moi, aussi bien la version en MP que celles en lien sur le forum sont protégées y compris les champs à compléter.
Je pense que je vais être obligé d'adopter la méthode du scan.
Merci encore pour votre aideconcernant nos problèmes grecs.
Bonjour, j'ai l'intention de naviguer en Grèce de mi 2014 à mi 2015 sur un voilier de 12,2m.
J'ai demandé quelques commentaires au consulat de Grèce à Paris qui m'a simplement renvoyé le texte sur la taxe de 2004 applicable jusqu'à présent, en ignorant cette nouvelle taxe.
je me joindrai volontiers à une démarche collective et encore plus si elle est internationale.
pouvez vous m'indiquer ou je peux trouver le formulaire dont il est question dans ce fil ?
merci
Dom Vari sur Félix
J'avais prévu de naviguer pendant 4 a 5 mois l'été prochain en Grèce, mais ça c'était AVANT, du moins en l'etat actuel de leur nouvelle reglementation.
Voulant remplir le questionnaire fourni par Ariel Dahan que je remercie pour son implication, je n'arrive pas a remplir les champs car des que j'essaye de placer le curseur dessus avec la souris ( la touche "TAB" n'a aucun effet sur ce document) celui-ci se repositionne automatiquement en debut de la premiere phrase de la premiere page ! ( je travaille sur word 2007) Si l'un d'entre vous a une idée pour m'aider a remplir ce questionnaire je l'en remercie d'avance.
Concernant la suite vous pouvez compter sur mon soutien à toutes actions utiles pour un retour a une règlementation raisonnable.
Francis
S/Y Belharra (16M)
Agur Francis,
Surfer ou ancien surfer ? (Nom évocateur du bateau)
Le questionnaire se remplit plus ou moins manuellement. Par moments, le champ fonctionne en cliquant directement dessus. A d'autres, il faut effacer le champ et rédiger à sa place. C'est la mécanique STW qui date des années 90
En tous cas, si tu résides quelque part aux environs de Bayonne, peut-être pourrions-nous discuter de tout ça autour d'un verre de patxaran ?
Peio
S/Y Haize Egoa
Bonjour Peio,
Selon l'humeur en region paloise ou a Urrugne, mais difficile de refuser un patxaran , je te transmets mon tel en MP.
Francis
S/Y Belharra
Impossible d'envoyer un texte en MP je tombe sur une page d'erreur systématique
Aberlour a écrit :
Idem pour moi, aussi bien la version en MP que celles en lien sur le forum sont protégées y compris les champs à compléter.
Je pense que je vais être obligé d'adopter la méthode du scan.
Merci encore pour votre aideconcernant nos problèmes grecs.
Quand ça veux pas...
Je reposte une version "débloquée". Un word normal.
Cordialement
J'ai pris contact avec les trois associations anglaise, finlandaise et allemande.
Nous partageons nos points de vue et nos hypothèses d'action.
Si vous souhaitez participer, faites-le moi savoir.
Amicalement,
Bonjour,
Sur le forum YBW.com, Jim Baerselman (de la Cruising Association UK) publiait ceci le 1er décembre :
"Albert, Chris,
We now have 7 points for clarification/negotiation. Your items are included. CA is working with German, Swedish and French sailing organisations to see if we can work out a common approach. "
Parle-t-il entre autre de STW lorsqu'il dit "French sailing organisations" ?
En tous cas, bien sûr que je souhaite participer...
Je suis aussi pret a y partiper sachant qu'il faut battre le fer tant qu'il est chaud et que la presidence de l'Europe revient a la Grèce a partir du 1°Janvier 2014.
A.dahan a écrit :
Titre Article : Recours contre une taxe injuste?
STW a décidé de se saisir du dossier relatif à la taxe grecque qui a été adoptée récemment et qui fait l'objet de nombreux débats sur de nombreux forums, ici ou auprès d'autres associations de navigateurs.
La question est trop importante, vu la méthode employée, pour que STW n'ait pas son mot à dire.
Grace à Pierreled, nous avons une version traduite non-officielle du texte litigieux. J'en ai fais une première analyse. Je vous la livre sous peu.
Il en ressort qu'il est possible de considérer cette taxe comme une mesure d'effet équivalent à un droit de douane, ce qui est prohibé dans le cadre des relations intra-communautaires, qui reposent sur un principe de liberté de circulation des personnes et des marchandises.
Or, il apparaît que la taxe, dans sa rédaction adoptée, bien qu'elle vise de manière théorique à la fois les grecs et les ressortissants étrangers, visera en réalité essentiellement les ressortissants étrangers, en raison des franchises applicables aux navires à moteur de moins de 12 mètres, franchises qui ne sont pas applicables aux voiliers de moins de 12 m...
Il semble en effet que l'essentiel de la flotte grecque de plaisance soit en motonautisme, alors que l'essentiel de la flotte étrangère de plaisance le soit en voile. Ce qui aura bien pour effet de faire supporter la taxe essentiellement sur les voiliers de 7 à 12 m. Il y aurait donc une rupture de l'égalité des citoyens européens devant les charges publiques.
Par ailleurs, supporter la taxe au taux plein sans proportionnalité liée au temps de présence dans les eaux territoriales pose problème également, précisément au nom du principe de la proportionnalité.
Ainsi, il y a matière à ouvrir un contentieux devant les instances européennes, ou à solliciter une médiation européenne. Pour ce faire, STW a besoin de recenser ses adhérents (ou non-adhérents) qui subissent ou vont subir cette taxe. Donc des adhérents dont le navire est présent dans les eaux territoriales grecques ou qui comptent s'y rendre dans un avenir proche.
En effet, STW ne peut pas agir seule. IL faut impérativement que la ou les victimes(s) se fassent connaître. Pour préserver vos identités confidentielles, je vous invite à me contacter en privé. Je vous transmettrai un questionnaire afin d'avoir une évaluation de votre situation et de votre exposition à la taxe.
Vous pouvez évidemment vous saisir de ce thread pour discuter de manière constructive sur ce projet de taxe. Toutefois n'oublions pas que la Grèce est un état souverain, et qu'elle a un besoin irrépressible de collecter des impôts pour financer son déficit. Aussi, je vous recommande de ne pas chercher l'invective contre la Grèce, et de ne pas faire évoluer ce débat sur la politique fiscale ou politicienne grècque, qui n'en a pas besoin (et STW non-plus...).
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Directeur Commission Juridique STW.
Je soutiens votre action contre cette taxe ou impôt nouveau qui me semble pour l'instant floue et injuste ainsi qu'en contradiction avec les principes européens. Ayant travaillé à la Commission européenne, n'hesitez pas à m'associer à vos actions. Actuellement à Messolonghi, j'ai "ramené" plusieurs amis navigateurs de Tunisie et je l'ai un peu mauvaise de cette nouvelle. Cordialement marcvignal@gmail.com
Tout a fait d'accord pour vous soutenir dans vos efforts contre cette taxe. Nous faisons des efforts pour nos amis grecs via nos impots et notre attitude en grece en consommant et en faisant faire des travaux sur nos bateaux pour les faire travailler ce qui est un juste retour du fait de l'acceuil qu'ils nous reservent. Tout a fait d'accord pour que ce soutien s'exprime avec les autres européens
H Le Pautremat
Catamaran SANTIK DU
Leros puis Porto Helli en 2014
A.dahan a écrit :
Titre Article : Recours contre une taxe injuste?
STW a décidé de se saisir du dossier relatif à la taxe grecque qui a été adoptée récemment et qui fait l'objet de nombreux débats sur de nombreux forums, ici ou auprès d'autres associations de navigateurs.
La question est trop importante, vu la méthode employée, pour que STW n'ait pas son mot à dire.
Grace à Pierreled, nous avons une version traduite non-officielle du texte litigieux. J'en ai fais une première analyse. Je vous la livre sous peu.
Il en ressort qu'il est possible de considérer cette taxe comme une mesure d'effet équivalent à un droit de douane, ce qui est prohibé dans le cadre des relations intra-communautaires, qui reposent sur un principe de liberté de circulation des personnes et des marchandises.
Or, il apparaît que la taxe, dans sa rédaction adoptée, bien qu'elle vise de manière théorique à la fois les grecs et les ressortissants étrangers, visera en réalité essentiellement les ressortissants étrangers, en raison des franchises applicables aux navires à moteur de moins de 12 mètres, franchises qui ne sont pas applicables aux voiliers de moins de 12 m...
Il semble en effet que l'essentiel de la flotte grecque de plaisance soit en motonautisme, alors que l'essentiel de la flotte étrangère de plaisance le soit en voile. Ce qui aura bien pour effet de faire supporter la taxe essentiellement sur les voiliers de 7 à 12 m. Il y aurait donc une rupture de l'égalité des citoyens européens devant les charges publiques.
Par ailleurs, supporter la taxe au taux plein sans proportionnalité liée au temps de présence dans les eaux territoriales pose problème également, précisément au nom du principe de la proportionnalité.
Ainsi, il y a matière à ouvrir un contentieux devant les instances européennes, ou à solliciter une médiation européenne. Pour ce faire, STW a besoin de recenser ses adhérents (ou non-adhérents) qui subissent ou vont subir cette taxe. Donc des adhérents dont le navire est présent dans les eaux territoriales grecques ou qui comptent s'y rendre dans un avenir proche.
En effet, STW ne peut pas agir seule. IL faut impérativement que la ou les victimes(s) se fassent connaître. Pour préserver vos identités confidentielles, je vous invite à me contacter en privé. Je vous transmettrai un questionnaire afin d'avoir une évaluation de votre situation et de votre exposition à la taxe.
Vous pouvez évidemment vous saisir de ce thread pour discuter de manière constructive sur ce projet de taxe. Toutefois n'oublions pas que la Grèce est un état souverain, et qu'elle a un besoin irrépressible de collecter des impôts pour financer son déficit. Aussi, je vous recommande de ne pas chercher l'invective contre la Grèce, et de ne pas faire évoluer ce débat sur la politique fiscale ou politicienne grècque, qui n'en a pas besoin (et STW non-plus...).
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Directeur Commission Juridique STW.
Bonsoir,
j'avais le projet d'effectuer une croisière en grèce au printemps 2014.
mais je n'ai pas trouvé le lien pour remplir le questionaire STW.
Je joins la copie du mail que j'ai envoyé à l'office touristique grecque le 15/12 resté sans réponse à ce jour.
" Bonjour,
J'envisage de naviguer en Grèce l'année prochaine avec mon voilier battant pavillon français et dont la longueur est de 12,34 m.
Je souhaiterait avoir des précisions sur la fiscalité qui s'appliquera.
J'ai compris que je devrai payer le document d'entrée DEPKA d'un montant de 29,35 euros.
Par ailleurs la Grèce a institué le 21/11/2013 une nouvelle Taxe qui s'appliquera au 1/1/2014 aux navires de plaisance de plus de 7 mètres qui naviguent, sont amarrés ou ancrés dans les eaux grecques.
Pour mon voilier de 12 m, la taxe annuelle serait de 100 euros/m (soit 1200 euros) ou 10 euros/m et par mois (soit 120 euros/mois).
Je souhaite que vous m'indiquiez si dans le cas d'une navigation dans les eaux grecques de 2 mois, j'aurais à payer 120X2 (240 euros) et non 120X12 (1440 euros).
Je souhaite que vous me confirmiez également dans le cas ou je laisse mon bateau en hivernage à terre à Préveza, que cette taxe n'est pas due pour la période des 6 mois passés à terre.
Si ce n'était pas le cas, c'est avec regret que je devrais malheureusement, comme de nombreux plaisanciers dont les bateaux font plus de 12 m , prendre la décision de ne plus naviguer en Grèce pour des raisons financières dissuasives.
Je ne pouvais guère rester à l'écart de cette action à laquelle je souscris; non pas parce que je ne veux rien payer, mais parce que je pense qu'elle sera, aui bout du compte, préjudiciable aux habitants de ce pays qui me tient à coeur.
Je vais donc répondre au questionnaire dès demain.
Je suis, d'autre part, fort satisfait de cette démarche de STW.
Aberlour a écrit :
Idem pour moi, aussi bien la version en MP que celles en lien sur le forum sont protégées y compris les champs à compléter.
Je pense que je vais être obligé d'adopter la méthode du scan.
Merci encore pour votre aideconcernant nos problèmes grecs.
Quand ça veux pas...
Je reposte une version "débloquée". Un word normal.
Cordialement
Bonjour Ariel,
Je ne trouve pas le questionnaire ?
La version 2 serait elle en cours de rédaction ?
Je ne trouve pas le questionnaire ?
La version 2 serait elle en cours de rédaction ?
Cordialement
claude
Je reposte ci-dessous. Le problème c'est que le dossier ne permet pas de poster le formulaire. Bug à rectifier...
Si vous parvenez pas à le télécharger, contactez-moi en direct.
Cordialement
Ariel DAHAN
A.dahan a écrit :
Titre Article : Recours contre une taxe injuste?
STW a décidé de se saisir du dossier relatif à la taxe grecque qui a été adoptée récemment et qui fait l'objet de nombreux débats sur de nombreux forums, ici ou auprès d'autres associations de navigateurs.
La question est trop importante, vu la méthode employée, pour que STW n'ait pas son mot à dire.
Grace à Pierreled, nous avons une version traduite non-officielle du texte litigieux. J'en ai fais une première analyse. Je vous la livre sous peu.
Il en ressort qu'il est possible de considérer cette taxe comme une mesure d'effet équivalent à un droit de douane, ce qui est prohibé dans le cadre des relations intra-communautaires, qui reposent sur un principe de liberté de circulation des personnes et des marchandises.
Or, il apparaît que la taxe, dans sa rédaction adoptée, bien qu'elle vise de manière théorique à la fois les grecs et les ressortissants étrangers, visera en réalité essentiellement les ressortissants étrangers, en raison des franchises applicables aux navires à moteur de moins de 12 mètres, franchises qui ne sont pas applicables aux voiliers de moins de 12 m...
Il semble en effet que l'essentiel de la flotte grecque de plaisance soit en motonautisme, alors que l'essentiel de la flotte étrangère de plaisance le soit en voile. Ce qui aura bien pour effet de faire supporter la taxe essentiellement sur les voiliers de 7 à 12 m. Il y aurait donc une rupture de l'égalité des citoyens européens devant les charges publiques.
Par ailleurs, supporter la taxe au taux plein sans proportionnalité liée au temps de présence dans les eaux territoriales pose problème également, précisément au nom du principe de la proportionnalité.
Ainsi, il y a matière à ouvrir un contentieux devant les instances européennes, ou à solliciter une médiation européenne. Pour ce faire, STW a besoin de recenser ses adhérents (ou non-adhérents) qui subissent ou vont subir cette taxe. Donc des adhérents dont le navire est présent dans les eaux territoriales grecques ou qui comptent s'y rendre dans un avenir proche.
En effet, STW ne peut pas agir seule. IL faut impérativement que la ou les victimes(s) se fassent connaître. Pour préserver vos identités confidentielles, je vous invite à me contacter en privé. Je vous transmettrai un questionnaire afin d'avoir une évaluation de votre situation et de votre exposition à la taxe.
Vous pouvez évidemment vous saisir de ce thread pour discuter de manière constructive sur ce projet de taxe. Toutefois n'oublions pas que la Grèce est un état souverain, et qu'elle a un besoin irrépressible de collecter des impôts pour financer son déficit. Aussi, je vous recommande de ne pas chercher l'invective contre la Grèce, et de ne pas faire évoluer ce débat sur la politique fiscale ou politicienne grècque, qui n'en a pas besoin (et STW non-plus...).
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Directeur Commission Juridique STW.
J'aimerais bien participer et entrer dans la course car j'ai l'intention d'aller faire un grand tour cet ete en Grece et je viens d'apprendre ce qui arrive avec cette TAXE qui me parrait demesuree!!!!!
Comment faire pour remplire votre imprimé ,je vais vous contacter pour en savoir plus!!
Bonjour,
Je vais être concerné par cette taxe.
Mon voilier étant basé à l'année à Marina Messolonghi Grèce.
Signalisation : 11,84x3,87
Voici l'information reçue ce jour venant de la marina :
=============================================================================================
New Tax Law
The Greek Government wants to implement a new tax law on recreational boat.
This law is something that the Greek Marina Association is fighting against and it is not yet applicable as a lot of clarifications are outstanding.
Also this new tax ?overwrites? the previous tax obligations such as the contributory taxes for the foreign flag yachts (L.2743/99),
the Law 3790/2009 that was introducing a new annual tax, etc
Proposed Taxes:
0m - 7m boat
7m - 8m boat /Yearly tax ?200, 00
8m - 10m boat/Yearly tax? 300, 00
10m -12m boat /Yearly price 400, 00?
Vessels over 12m will be charged ?100 per metre every year with concessions for permanently based yachts of 30% or a choice to pay ?10 per metre per month.
We will keep you updated on this issue.
==============================================================================================
Je ne trouve pas le questionnaire ?
La version 2 serait elle en cours de rédaction ?
Cordialement
claude
Je reposte ci-dessous. Le problème c'est que le dossier ne permet pas de poster le formulaire. Bug à rectifier...
Si vous parvenez pas à le télécharger, contactez-moi en direct.
Cordialement
Ariel DAHAN
Ok,merci Ariel,
J'ai réussi à répondre au questionnaire et à la difficulté
que représentent pour mon cas,les mystères de l'informatique.
Pour info réponse de LEROS MARINA concernant mes questions sur la nouvelle taxe:
Dear Mr
Good morning from Leros Marina.
We would like to report that for until now, the status quo regarding the taxation of the sailing yachts in the Greek ports still remains as it was. If there is any kind of change, we will keep you immediately informed.
We would also like to inform you that our French Speaking Staff will be out of office until 14/01/14. For this reason, and as we wish to provide efficient and quick service to all our customers please accept our emails in English.
Biolog a écrit :
Leros Marina, Evros S.A. 08:07 À : Dominique et Christian Werstink Image de Leros Marina, Evros S.A. Pour info réponse de LEROS MARINA concernant mes questions sur la nouvelle taxe: Dear Mr Good morning from Leros Marina. We would like to report that for until now, the status quo regarding the taxation of the sailing yachts in the Greek ports still remains as it was. If there is any kind of change, we will keep you immediately informed. We would also like to inform you that our French Speaking Staff will be out of office until 14/01/14. For this reason, and as we wish to provide efficient and quick service to all our customers please accept our emails in English. Remaining at your disposal, Best Regards Christos Katsikogiannis Secretary
Bonjour,
Quelle est la date de cette réponse ?
Si c'est très récent, il semble bien que Leros Marina fasse encore l'autruche (qu'appellent-ils "status quo" ? Le fait que la taxe existe bien et qu'elle n'a pas été amendée pour l'instant ?
Pour plus de précision, il faudrait publier la question à laquelle cette réponse s'adressait.
Pour info, la lettre (en anglais, pièce jointe) envoyée par la Cruising Association au "Shipping and Aegean Sea Ministry" à Athènes.
Est-ce que STW est associé à cette lettre ?
Sinon, existe-t-il un plan d'action commun avec cette association et les associations Suédoise et Allemande ?
Par ailleurs, Jim Baerselman préconise d'envoyer le plus grand nombre possible de réclamations individuelles, soit à l'ambassade de Grèce, soit à ce ministère.
Les anglo-saxons ont déjà commencé. Deux exemples de mails à ne pas recopier in extenso :
As a British national and EU citizen, I must ask you to please take and pass on my complaint to your government against the very unfair tax and of which is greatly biased according to boat sizes to a point where it makes no sense at all.
We spend our time between England and Greece and I own a British registered sailing yacht which I sail in Greek waters for the summer and put into a boat yard in Greece for the winter, this we have done for 5 years. Over this time I have put in excess of £150,000.00 (€180,000.00) into the Greek economy PLUS whatever family and friends have spent on their visits.
For us (my wife and I) this new boat tax is wholly unfair, not affordable and untenable.
We will be leaving Greek waters as soon as it is possible for the boat to be relaunched and will not return to Greek waters unless this tax is drastically amended or abolished.
Speaking and communicating amongst other boat owners I can only say there will be a mass exodus following us from Greece and her waters and never to return.
Dear sir - we are an American couple who sailed our 40' - 12.19m - sailboat across the Atlantic last May and are currently over wintering in Tunisia. We had planned to visit your embassy in Tunis to ascertain if we could get a long term visa to over winter in Greece next year.
Nowever, we have leaned that the Greek government has just put on a new cruising tax for all boats in Greek water and for us it would cost us 1219 euros to enter Greek waters. We are not rich and this is simply beyond our means. We left the USA over 6 years ago and while we have paid some fees to enter other countries, nothing comes close to these charges.
We have had other cruisers talk to us about the new tax and we all agree we unfortunately be skipping Greece. At this time with the Greek waters essentially closed to us we plan to cruise the Italian coast and down to Albania before returning to Tunisia or to Israel or Lebanon.
God promises a safe anchorage, not necessarily a smooth passage; so rig heavy, reef early, and pray often
chuck patty and svsoulmates
In Port Yasmine Hammamet Tunisia
Biolog a écrit :
Leros Marina, Evros S.A. 08:07 À : Dominique et Christian Werstink Image de Leros Marina, Evros S.A. Pour info réponse de LEROS MARINA concernant mes questions sur la nouvelle taxe: Dear Mr Good morning from Leros Marina. We would like to report that for until now, the status quo regarding the taxation of the sailing yachts in the Greek ports still remains as it was. If there is any kind of change, we will keep you immediately informed. We would also like to inform you that our French Speaking Staff will be out of office until 14/01/14. For this reason, and as we wish to provide efficient and quick service to all our customers please accept our emails in English. Remaining at your disposal, Best Regards Christos Katsikogiannis Secretary
Bonjour,
Quelle est la date de cette réponse ?
Si c'est très récent, il semble bien que Leros Marina fasse encore l'autruche (qu'appellent-ils "status quo" ? Le fait que la taxe existe bien et qu'elle n'a pas été amendée pour l'instant ?
Pour plus de précision, il faudrait publier la question à laquelle cette réponse s'adressait.
Peio
Haize Egoa
Bein.... question : la taxe: est elle applicable; Réponse de Leros Marina: à l'heure actuelle elle ne l'est pas.... la date de la réponse: ce matin 24 DEC 2013 8H07; C'est plus clair?
Les plaisanciers français semblent être pour le moment terriblement absents de ce remue-ménage...
Peio
Haize Egoa
De ce que je vois passer jusqu'à présent, les plaisanciers français font remonter au travers de leur marina respectives, si j'en juge de ce que je reçois comme mail.
Je ne voudrais pas être désobligeant, mais j'avoue avoir du mal à percevoir la démarche de STW:
- je ne comprends pas l'utilité du questionnaire, d'ailleurs je n'y ai pas répondu, bien que concerné. On peut estimer le nombre de plaisanciers touchés par cette taxe relevant de STW, ou plus généralement de la France, assez facilement.
- je ne comprends pas la démarche consistant à attaquer directement sur une procédure européenne. De toutes les démarches de droit que j'ai pu suivre, on commence toujours par une procédure de conciliation. En l'occurence, ne serait il pas plus judicieux de contacter les ministères grecs concernés, comme semble t'il l'ont fait les autres associations ? Ne serait il pas plus judicieux de chercher à se coordonner avec les autres associations, au niveau européen (avec les anglais et les allemands, ça fait déjà un paquet de bateaux en Grece !) ?
- j'ai peur que STW n'arrive bien après la bataille en se lançant dans une paperasserie dont comme dit plus haut je doute de l'utilité. Pourtant, des relais se sont proposés au fil des discussions pour engager le dialogue avec les autorités greques. Si justement nous respectons le principe de souveraineté de l'Etat grec, ne serait il pas plus respectueux de commencer par engager un dialogue avant de lancer une (hypothetique) attaque ?
Bref, loin de moi de remettre en cause, mais j'avoue que je suis (très) dubitatif sur l'action de STW .......
Biolog a écrit :
Leros Marina, Evros S.A. 08:07 À : Dominique et Christian Werstink Image de Leros Marina, Evros S.A. Pour info réponse de LEROS MARINA concernant mes questions sur la nouvelle taxe: Dear Mr Good morning from Leros Marina. We would like to report that for until now, the status quo regarding the taxation of the sailing yachts in the Greek ports still remains as it was. If there is any kind of change, we will keep you immediately informed. We would also like to inform you that our French Speaking Staff will be out of office until 14/01/14. For this reason, and as we wish to provide efficient and quick service to all our customers please accept our emails in English. Remaining at your disposal, Best Regards Christos Katsikogiannis Secretary
Bonjour,
Quelle est la date de cette réponse ?
Si c'est très récent, il semble bien que Leros Marina fasse encore l'autruche (qu'appellent-ils "status quo" ? Le fait que la taxe existe bien et qu'elle n'a pas été amendée pour l'instant ?
Pour plus de précision, il faudrait publier la question à laquelle cette réponse s'adressait.
Peio
Haize Egoa
Bein.... question : la taxe: est elle applicable; Réponse de Leros Marina: à l'heure actuelle elle ne l'est pas.... la date de la réponse: ce matin 24 DEC 2013 8H07; C'est plus clair?
Sur un document que j'ai vu passer (mais je ne sais plus où), la date d'application serait avril 2014. Ce qui expliquerait que les marinas disent qu'il n'y a rien de fait pour l'instant. Ce qui n'est pas très bon non plus .....
De ce que je vois passer jusqu'à présent, les plaisanciers français font remonter au travers de leur marina respectives, si j'en juge de ce que je reçois comme mail.
Je ne voudrais pas être désobligeant, mais j'avoue avoir du mal à percevoir la démarche de STW:
- je ne comprends pas la démarche consistant à attaquer directement sur une procédure européenne. De toutes les démarches de droit que j'ai pu suivre, on commence toujours par une procédure de conciliation. En l'occurence, ne serait il pas plus judicieux de contacter les ministères grecs concernés, comme semble t'il l'ont fait les autres associations ? Ne serait il pas plus judicieux de chercher à se coordonner avec les autres associations, au niveau européen (avec les anglais et les allemands, ça fait déjà un paquet de bateaux en Grece !) ?
- j'ai peur que STW n'arrive bien après la bataille en se lançant dans une paperasserie dont comme dit plus haut je doute de l'utilité. Pourtant, des relais se sont proposés au fil des discussions pour engager le dialogue avec les autorités greques. Si justement nous respectons le principe de souveraineté de l'Etat grec, ne serait il pas plus respectueux de commencer par engager un dialogue avant de lancer une (hypothetique) attaque ?
Bref, loin de moi de remettre en cause, mais j'avoue que je suis (très) dubitatif sur l'action de STW .......
Je prépare effectivement une requête en retrait de la taxe, listant l'ensemble des griefs tant juridiques qu'économiques contre la taxe.
C'est ma conception d'une négociation : expliquer pourquoi la taxe est mauvaise, et pourquoi un recours entraînera son annulation.
C'est également le principe du respect de la souveraineté de l'Etat Grec, qui est un état de "droit". Donc soumis à des règles de droit, en l'occurance le droit international (Convention des Nations Unis sur le droi de la Mer) et de droit européen - droit qui s'impose directement dans les ordres internes des Etats membres. Si une loi nationale est contraire au droit européen, elle est nulle et dépourvue d'effets, et peut être annulée par la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Donc respect de la souveraineté nationale bien sûr. Mais respect contrôlé par le Juge...
La coordination marche bien. J'ai contacté les trois autres associations de plaisanciers concernées. Nous partageons un même point de vue, avec l'Allemagne et la Suède. L'association anglaise pousse la négociation pour d'autres raisons. Surtout fiscales.
Merci
Il y aura aussi peut être d'autres entorses à la libre circulation, liées en particulier à la distortion de traitement entre les yachts privés et les entrepreprises de location, et plus étonnant entre les entreprises de location purement grecques, et celles utilisant des pavillons étrangers (Mooring, Sun Sail, les compaginies turques, etc...) Il y a là probablement un vivier d'alliances efficaces !!!
Dans tous les cas je me tiens disponible pour tout ce qui pourrait être utile à ce dossier
Michel
Bonjour,
Bon, ça bouge et c'est très bien.
Mais vu la lettre que projettent d'envoyer aux autorités grecques les associations de plaisanciers anglaises, allemande et suédoise qui sont (surtout associées) d'un poids considérable, ne serait-il pas judicieux de prendre langue avec elles pour participer à ce qui ressemble fort à une mise en demeure courtoise et bien argumentée ?
Je pense en effet que les plaisanciers français auraient tort de faire cavalier seul.
Lors de la précédente occurrence de cette "taxe" grecque (en 1999), les britanniques très organisés ont cessé d'être taxés dès que leur plainte auprès de la CE a reçu un accueil favorable de la Commission, c'est à dire début 2001. A de rares exceptions près (dont je faisais partie), les plaisanciers français ont, eux, continué de la payer deux ans de plus faute d'être simplement au courant de la plainte britannique et de ses conséquences à l'échelon européen.
En tous cas, je suis évidemment prêt à participer à toute action allant à l'encontre de cette taxe.
Peio
S/Y Haize Egoa (14m) actuellement hiverné au sec à Chios.
Bonsoir Ariel,
On n'en attendait pas moins de toi en matière de relai éclairé;
je suivrai dorénavant le fil de ton dossier.
Comme tout le monde, je suis également prêt à participer à toute action
qui pourra faire revenir le bon sens en son endroit.
Cordialement
claude
Je salue et encourage l'initiative qui j'en suis sur a toutes les chances d'aboutir tant les nouvelles taxes grecques sous leur forme actuelle sont particulièrement faillibles sur le plan européen.
Dans ce cadre, la remarque et la proposition de Peïo me semble à considérer avec une grande attention: nous français, perdons souvent beaucoup à faire cavalier seul, une mauvaise habitude à perdre.
Et tant qu'on y est, surtout si une dynamique de plaisanciers européens se met en place, il serait temps également de se pencher sur le cas de la Croatie, dont le "cruising permit" est devenu totalement illégal depuis le 1er juillet 2013 et l'entrée de la Croatie dans l'Union.
Je m'inscris dans la revendication commune.
Il y a en Grèce des clubs nautiques locaux dont les ressortissants sont taxés également.
De part leurs contacts il en ressort une traduction différente et une application de cette loi également différente par comparaison avec la traduction Greco Anglaise puis Anglo Française que nous avons en lecture sur le site.
J'aimerai pouvoir disposer du texte Grec en cyrillique afin d'essayer de me le faire traduire directement du Grec en Français par des homologues plaisanciers Grecs.
Cette loi existe elle est a combattre ,il est certain que l'on a tout à gagner en étant uni avec les autres nationalités Européenne.
Amicalement
Philippe
Les six premiers paragraphes traduits
La loi est composee de 9 paragraphes. J' ai fait la traduction des 6 premieres. (J'ai.... lire mon Amie Grec )
FEK Α' 256/28-11-2013
Article 13
1. Une charge spécifique a été appelé "fin de séjour et de navigation» (T.P.P.), qui concerne:
a) tous les bateaux de plaisance/ privés et professionnaux,
b) petit bateau à moteur d'une longueur de sept (7 mètres ou plus) et
c) touristiques professionnaux qui font des cirquits d' une journée (daysailer) longueur totale de sept (7) mètres ou plus.
Le T.P.P. est imposé à tous les navires mentionnés ci-dessus et aux petits bateaux, quel que soit leur drapeau, qui se déplacent, sont amarrés ou mouillés dans les eaux territoriales grecques.
2. Le T.P.P. est calculé sur une base annuelle, valable à partir du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année et est déterminé comme suit :
a. Pour une longueur totale de sept ( 7 ) pieds à huit ( 8 ) pieds le taxe est deux cents (200) euros .
b. Pour une longueur totale de plus de huit ( 8 ) mètres jusqu'à dix (10) pieds le taxe est trois cents (300) euros .
c. Pour une longueur totale de plus de dix (10) mètres jusqu'à douze (12 ) pieds le taxe est quatre cents ( 400 ) euros .
d. Pour une longueur totale de plus de (12) mètres :
aa) par an, cent ( 100 ) euros par mètre, calculée à partir du premier mètre ou
bb ) par mois, dix ( 10 ) euros par mètre, calculée à partir du premier mètre.
Le taxe, pour les bateaux de plaisance et touristiques professionnaux qui font des cirquits d' une journee (daysailer), est réduit au moitié à condition que l' usage professionnel est exclusif .
3. Lorsque les bateaux du paragraphe 2d du présent sont amarrés en permanence dans le territoire grec, ils auront une réduction de trente pour cent (30%). Le ministre de la Marine et Aegean défini les critères du amarrage permanent, les preuves necessaires pour la reduction et tous les détails nécessaires pour la mise en ?uvre du paragraphe présent.
4. Pour calculer le T.P.P. on prend compte la longueur totale du navire ou du petit bateau, qui est inscrite au document de nationalité ou au certificat de navigabilité ou au certificat des mesures (des normes de construction du navire) ou au permis de naviguer.
5.
a.Le paiement du T.P.P. par voie électronique comme suit:
aa . pour les navires ou bateaux qui se trouvent dans le territoire grec en Décembre de chaque année pour la T.P.P. de l'année prochaine
bb . pour les navires ou les petits bateaux qui vont entrer sur le territoire grec avant d'entrer ou quand ils entrent.
b. Sinon, le paiement de T.P.P. peut être fait comme suit:
aa . Pour les navires ou les petits bateaux ayants un drapeau du C.E., quand ils entrent au territoire grec, à l' 'autorité portuaire qui est responsable du DE.K.P.A (frais selon la déclaration d'entrée et du depart).
bb . Pour les navires ou de petits navires ayants un drapeau hors du C.E., quand ils entrent au territoire grec, à l'administration des douanes qui délivre le transit (Transit Log ) .
cc . Pour les navires ou petits bateaux, quelle que soit leur drapeau, situés dans le territoire grec au moment de l' entrée en vigueur du présent lois, à l' autorité portuaire ou au bureau des impôts.
c. La preuve du paiement T.P.P. doit etre conservée avec les documents d'expédition du navire ou petit bateau et démontrée au Port, aux douanes ou aux autorités fiscales, chaque fois qui soit demandée.
d. Si un contrôle par l'autorité portuaire, fiscale ou douanière trouve le T.P.P. pas payé, le navire ou le petit bateau sera immobilisé jusqu'au paiement de celle-ci selon les paragraphes a et b du présent. En tout cas, quand il est constaté que le T.P.P. n'a pas été payé, l' amende sera égale du cent pour cent ( 100 % ) du T.P.P. annuel sans aucune reduction.
6. Si le navire ou le petit bateau départ du territoire grec pour une raison quelconque avant l'expiration de T.P.P. l'État n' est pas obligé de rembourser aucun compte.
Si le navire ou le petit bateau revient au territoire grec avant l' expiration du T.P.P. il n'est pas obligé de le re-payer pour la période qui reste valable.
J'en suis évidemment, sachant qu'il faudra mettre la main au portefeuille pour la procédure a Bruxelles
Je pense aussi que nous avons intérêt a rejoindre le mouvement initié par les anglais et actuellement géré par les suédois
Hugo Tiberg de l association suédoise m 'a d ailleurs demandé de faire suivre le courrier de protestation aux plaisanciers italiens pour faire le lien avec leur associations , ce que j'ai fait
Pour ce qui est de la trad, je serait assez enclin a faire confiance a la trad anglaise, car les grecs ont souvent l'habitude de faire leur propre interpretation des textes fiscaux !
Ce qui est un peu désolant en Grèce c'est que rien n'est fait dans le bon sens . Si l'on veut s'y installer comme résident , il faut maintenant montrer patte blanche, obtenir une N° fiscal d'autorisation d ouverture de compte bancaire et faire des déclarations pour avoir le droit d'y envoyer de l'argent , puis y envoyer de l 'argent chaque année pour couvrir un montant de dépenses, déterminé administrativement, sauf a payer un impot pour revenus dissimulés !!
Quand on sait que le probleme principal de la Grece c'est la fuite des devises vers le pays du chocolat ca prete a rire ! Pour ceux qui voudraient aller y passer leur retraite ll y a un tres bon site là
http://www.cretanaccountant.gr/tax-liabilities-in-greece-for-non-greek-citizens/
Bonjour,
J'étais tout prêt à remplir ce questionnaire, mais il semble qu'il ne concerne que les adhérents à STW (un numéro d'adhésion est demandé).
Me trompé-je ?
Peio
Haize Egoa
Bonsoir,
Daccord avec STW dans sa démarche.
Voir à y associer l'UNAN.
Depuis 2009, je croise en Grèce environ 3 mois par an au départ/retour Monastir Tunisie. Voilier 10.80m 2 personnes à bord.
Je suis prêt à renvoyer aux autorités Grecque mon DPKU (qui n'a que 2 cases tamponnées et oui, je ne fréquente pas beaucoup les ports) et les extraits de mes comptes bancaires où figurent mes dépenses et retraits en Grèce depuis 5 ans.
La Grèce est libre de taxer les plaisanciers européens dans le rspect des règles de l'UE, mais moi je suis libre de choisir où je dépense mon argent en été.
Cordialement
Yann à Vannes
Participant Forum STW
Re bonsoir,
La Grèce est-elle présente au Nautic ??
J'y passe samedi, je prépare une copie de mon DPKU et un extrait de mes relevés de compte bancaire pour les leur remettre.
Yann à Vannes
Non , pas de stand de la Grece, cette année , pas plus que de Iles Anglo normandes . Si dans le premier cas les raisons me semblent tres " grecques", dans le deuxieme cas ca semblerait dire que les anglo-normands ne croient plus beaucoup au potentiel écononomique des francais !
Par contre on peut se rassurer pour REED l organisateur du salon, si il y a des absents , nos régions ont bouché les trous.
Charentes- Poitou à un village , et la Corse n'est pas en reste !
Bref heureusement que la commande publique inconsidérée , financée par nos impots, soutient REED !!
Par contre qui soutient REED on se le demande ?
Des exposants qui ont engraissé cet organisateur pendant des années, se retrouvent a cause de leur difficultés dans des placards a balais de 3x3m . Je pense a Alubat dont le stand fait peine . Comme quoi il y a des organisateurs de salon qui ont la reconnaissance du ventre !
Oui et non. Le questionnaire est fait par STW, mais n'est pas limité aux seuls adhérents STW.
Si vous êtes adhérents, vous "pouvez" indiquer votre n° d'adhérent. Ce n'est pas obligatoire.
Au sens statistique, toute information est bonne à prendre.
Si vous n'êtes pas adhérent, celà ne rends pas votre réponse inutile. Ni l'inclusion de votre dossier dans la réclamation impensable.
J'aurais du faire une notice dans le questionnaire. A voir dans la version 2 ...
Désolé pour le quiproquos.
Ariel
Ok, c'est fait.
Peio
Haize Egoa
Bonjour,
J'avais prévu de naviguer pendant 4 a 5 mois l'été prochain en Grèce, mais ça c'était AVANT, du moins en l'etat actuel de leur nouvelle reglementation.
Voulant remplir le questionnaire fourni par Ariel Dahan que je remercie pour son implication, je n'arrive pas a remplir les champs car des que j'essaye de placer le curseur dessus avec la souris ( la touche "TAB" n'a aucun effet sur ce document) celui-ci se repositionne automatiquement en debut de la premiere phrase de la premiere page ! ( je travaille sur word 2007) Si l'un d'entre vous a une idée pour m'aider a remplir ce questionnaire je l'en remercie d'avance.
Concernant la suite vous pouvez compter sur mon soutien à toutes actions utiles pour un retour a une règlementation raisonnable.
Francis
S/Y Belharra (16M)
moi aussi, la Grèce prévue mais ...?? pour le questionnaire, un copier collé et ensuite j'ai rempli sous "notes" de Mac... puis re-copiécollé pour mp à ariel... à la Grecque !
Agur Francis,
Surfer ou ancien surfer ? (Nom évocateur du bateau)
Le questionnaire se remplit plus ou moins manuellement. Par moments, le champ fonctionne en cliquant directement dessus. A d'autres, il faut effacer le champ et rédiger à sa place. C'est la mécanique STW qui date des années 90
Peio
S/Y Haize Egoa
Je suis désolé mais les versions envoyées en MP et celle-ci s'ouvrent toujours protégées ( sur 3 PC differents) je vais essayer d'imprimer, numériser puis completer et renvoyer mais je ne garantie pas la mise en page
.
Francis
S/Y Belharra
Bonjour Peio,
, je te transmets mon tel en MP.
Selon l'humeur en region paloise ou a Urrugne, mais difficile de refuser un patxaran
Francis
S/Y Belharra
Idem pour moi, aussi bien la version en MP que celles en lien sur le forum sont protégées y compris les champs à compléter.
Je pense que je vais être obligé d'adopter la méthode du scan.
Merci encore pour votre aideconcernant nos problèmes grecs.
Bonjour, j'ai l'intention de naviguer en Grèce de mi 2014 à mi 2015 sur un voilier de 12,2m.
J'ai demandé quelques commentaires au consulat de Grèce à Paris qui m'a simplement renvoyé le texte sur la taxe de 2004 applicable jusqu'à présent, en ignorant cette nouvelle taxe.
je me joindrai volontiers à une démarche collective et encore plus si elle est internationale.
pouvez vous m'indiquer ou je peux trouver le formulaire dont il est question dans ce fil ?
merci
Dom Vari sur Félix
Impossible d'envoyer un texte en MP je tombe sur une page d'erreur systématique
Francis
S/Y Belharra
Voici ma traduction du grec en francais de tout l'article, l'original est aussi attaché. Bonne lecture
Quand ça veux pas...
Je reposte une version "débloquée". Un word normal.
Cordialement
Suivi d'action:
J'ai pris contact avec les trois associations anglaise, finlandaise et allemande.
Nous partageons nos points de vue et nos hypothèses d'action.
Si vous souhaitez participer, faites-le moi savoir.
Amicalement,
Bonjour,
Sur le forum YBW.com, Jim Baerselman (de la Cruising Association UK) publiait ceci le 1er décembre :
"Albert, Chris,
We now have 7 points for clarification/negotiation. Your items are included. CA is working with German, Swedish and French sailing organisations to see if we can work out a common approach. "
Parle-t-il entre autre de STW lorsqu'il dit "French sailing organisations" ?
En tous cas, bien sûr que je souhaite participer...
Peio
Haize Egoa
OK pour moi... il faut même faire très vite
Michel
Oui !
Et il serait peut-être utile de renvoyer à nouveau ici depuis le forum "café du port".
Peio
Je suis aussi pret a y partiper sachant qu'il faut battre le fer tant qu'il est chaud et que la presidence de l'Europe revient a la Grèce a partir du 1°Janvier 2014.
Francis
Belharra
Dispo jusqu'à mars , ensuite sur l'eau donc moins "branché"....
Je soutiens votre action contre cette taxe ou impôt nouveau qui me semble pour l'instant floue et injuste ainsi qu'en contradiction avec les principes européens. Ayant travaillé à la Commission européenne, n'hesitez pas à m'associer à vos actions. Actuellement à Messolonghi, j'ai "ramené" plusieurs amis navigateurs de Tunisie et je l'ai un peu mauvaise de cette nouvelle. Cordialement marcvignal@gmail.com
Tout a fait d'accord pour vous soutenir dans vos efforts contre cette taxe. Nous faisons des efforts pour nos amis grecs via nos impots et notre attitude en grece en consommant et en faisant faire des travaux sur nos bateaux pour les faire travailler ce qui est un juste retour du fait de l'acceuil qu'ils nous reservent. Tout a fait d'accord pour que ce soutien s'exprime avec les autres européens
H Le Pautremat
Catamaran SANTIK DU
Leros puis Porto Helli en 2014
Bonsoir,
j'avais le projet d'effectuer une croisière en grèce au printemps 2014.
mais je n'ai pas trouvé le lien pour remplir le questionaire STW.
Je joins la copie du mail que j'ai envoyé à l'office touristique grecque le 15/12 resté sans réponse à ce jour.
Bonsoir,
Revoilà le trollien !
Je ne pouvais guère rester à l'écart de cette action à laquelle je souscris; non pas parce que je ne veux rien payer, mais parce que je pense qu'elle sera, aui bout du compte, préjudiciable aux habitants de ce pays qui me tient à coeur.
Je vais donc répondre au questionnaire dès demain.
Je suis, d'autre part, fort satisfait de cette démarche de STW.
Bonne soirée à tous.
Thierry, sur Troll
Bonjour Ariel,
Je ne trouve pas le questionnaire ?
La version 2 serait elle en cours de rédaction ?
Cordialement
claude
Je reposte ci-dessous. Le problème c'est que le dossier ne permet pas de poster le formulaire. Bug à rectifier...
Si vous parvenez pas à le télécharger, contactez-moi en direct.
Cordialement
Ariel DAHAN
Bonsoir,
mais où se trouve donc le doc à télécharger?
Je n'ai trouvé aucun lien.
Merci
Bravo pour cette action .
J'ai envoyé mes coordonnées à Ariel Dahan en mp pour y participer.
christophe
J'aimerais bien participer et entrer dans la course car j'ai l'intention d'aller faire un grand tour cet ete en Grece et je viens d'apprendre ce qui arrive avec cette TAXE qui me parrait demesuree!!!!!
Comment faire pour remplire votre imprimé ,je vais vous contacter pour en savoir plus!!
Bonjour,
Je vais être concerné par cette taxe.
Mon voilier étant basé à l'année à Marina Messolonghi Grèce.
Signalisation : 11,84x3,87
Voici l'information reçue ce jour venant de la marina :
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New Tax Law
The Greek Government wants to implement a new tax law on recreational boat.
This law is something that the Greek Marina Association is fighting against and it is not yet applicable as a lot of clarifications are outstanding.
Also this new tax ?overwrites? the previous tax obligations such as the contributory taxes for the foreign flag yachts (L.2743/99),
the Law 3790/2009 that was introducing a new annual tax, etc
Proposed Taxes:
0m - 7m boat
7m - 8m boat /Yearly tax ?200, 00
8m - 10m boat/Yearly tax? 300, 00
10m -12m boat /Yearly price 400, 00?
Vessels over 12m will be charged ?100 per metre every year with concessions for permanently based yachts of 30% or a choice to pay ?10 per metre per month.
We will keep you updated on this issue.
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Je ferai suivre les nouvelles ...
JC
Ok,merci Ariel,
J'ai réussi à répondre au questionnaire et à la difficulté
que représentent pour mon cas,les mystères de l'informatique.
Cdlt
claude
C'est le miracle de Noël
Questionnaire renvoyé aussi avant hier !
Bien reçu?
cordialement
Thierry, sur Troll
Il n'y a pas de miracle;
,
mais une réalité augmentée
Heureux de la progression du dossier " Grèce ",
A toutes et à tous, je souhaite un Joyeux Noêl
et mes meilleurs "voeux" de navigation, à l'horizon de la nouvelle année,
Cordiales salutations
claude
Leros Marina, Evros S.A.
08:07
À : Dominique et Christian Werstink
Image de Leros Marina, Evros S.A.
Pour info réponse de LEROS MARINA concernant mes questions sur la nouvelle taxe:
Dear Mr
Good morning from Leros Marina.
We would like to report that for until now, the status quo regarding the taxation of the sailing yachts in the Greek ports still remains as it was. If there is any kind of change, we will keep you immediately informed.
We would also like to inform you that our French Speaking Staff will be out of office until 14/01/14. For this reason, and as we wish to provide efficient and quick service to all our customers please accept our emails in English.
Remaining at your disposal,
Best Regards
Christos Katsikogiannis
Secretary
Bonjour,
Quelle est la date de cette réponse ?
Si c'est très récent, il semble bien que Leros Marina fasse encore l'autruche (qu'appellent-ils "status quo" ? Le fait que la taxe existe bien et qu'elle n'a pas été amendée pour l'instant ?
Pour plus de précision, il faudrait publier la question à laquelle cette réponse s'adressait.
Peio
Haize Egoa
Pour info, la lettre (en anglais, pièce jointe) envoyée par la Cruising Association au "Shipping and Aegean Sea Ministry" à Athènes.
Est-ce que STW est associé à cette lettre ?
Sinon, existe-t-il un plan d'action commun avec cette association et les associations Suédoise et Allemande ?
Par ailleurs, Jim Baerselman préconise d'envoyer le plus grand nombre possible de réclamations individuelles, soit à l'ambassade de Grèce, soit à ce ministère.
Les anglo-saxons ont déjà commencé. Deux exemples de mails à ne pas recopier in extenso :
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Dear Sir/Madam
As a British national and EU citizen, I must ask you to please take and pass on my complaint to your government against the very unfair tax and of which is greatly biased according to boat sizes to a point where it makes no sense at all.
We spend our time between England and Greece and I own a British registered sailing yacht which I sail in Greek waters for the summer and put into a boat yard in Greece for the winter, this we have done for 5 years. Over this time I have put in excess of £150,000.00 (€180,000.00) into the Greek economy PLUS whatever family and friends have spent on their visits.
For us (my wife and I) this new boat tax is wholly unfair, not affordable and untenable.
We will be leaving Greek waters as soon as it is possible for the boat to be relaunched and will not return to Greek waters unless this tax is drastically amended or abolished.
Speaking and communicating amongst other boat owners I can only say there will be a mass exodus following us from Greece and her waters and never to return.
Yours faithfully
(lien 1, message 650)
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Dear sir - we are an American couple who sailed our 40' - 12.19m - sailboat across the Atlantic last May and are currently over wintering in Tunisia. We had planned to visit your embassy in Tunis to ascertain if we could get a long term visa to over winter in Greece next year.
Nowever, we have leaned that the Greek government has just put on a new cruising tax for all boats in Greek water and for us it would cost us 1219 euros to enter Greek waters. We are not rich and this is simply beyond our means. We left the USA over 6 years ago and while we have paid some fees to enter other countries, nothing comes close to these charges.
We have had other cruisers talk to us about the new tax and we all agree we unfortunately be skipping Greece. At this time with the Greek waters essentially closed to us we plan to cruise the Italian coast and down to Albania before returning to Tunisia or to Israel or Lebanon.
God promises a safe anchorage, not necessarily a smooth passage; so rig heavy, reef early, and pray often
chuck patty and svsoulmates
In Port Yasmine Hammamet Tunisia
(lien 2, message 677)
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(Je traduirai s'il faut vraiment
)
Les plaisanciers français semblent être pour le moment terriblement absents de ce remue-ménage...
Peio
Haize Egoa
http://www.ybw.com/forums/showthread.php?378292-New-tax-for-foreign-yachts-based-in-Greece-from-1st-January-2014/page67
http://www.ybw.com/forums/showthread.php?378292-New-tax-for-foreign-yachts-based-in-Greece-from-1st-January-2014/page68
heureusement que Peio nous donne de bonnes infos de la part des actions Anglaises..... parce que de notre côté ???
stef
Bein.... question : la taxe: est elle applicable; Réponse de Leros Marina: à l'heure actuelle elle ne l'est pas.... la date de la réponse: ce matin 24 DEC 2013 8H07; C'est plus clair?
De ce que je vois passer jusqu'à présent, les plaisanciers français font remonter au travers de leur marina respectives, si j'en juge de ce que je reçois comme mail.
Je ne voudrais pas être désobligeant, mais j'avoue avoir du mal à percevoir la démarche de STW:
- je ne comprends pas l'utilité du questionnaire, d'ailleurs je n'y ai pas répondu, bien que concerné. On peut estimer le nombre de plaisanciers touchés par cette taxe relevant de STW, ou plus généralement de la France, assez facilement.
- je ne comprends pas la démarche consistant à attaquer directement sur une procédure européenne. De toutes les démarches de droit que j'ai pu suivre, on commence toujours par une procédure de conciliation. En l'occurence, ne serait il pas plus judicieux de contacter les ministères grecs concernés, comme semble t'il l'ont fait les autres associations ? Ne serait il pas plus judicieux de chercher à se coordonner avec les autres associations, au niveau européen (avec les anglais et les allemands, ça fait déjà un paquet de bateaux en Grece !) ?
- j'ai peur que STW n'arrive bien après la bataille en se lançant dans une paperasserie dont comme dit plus haut je doute de l'utilité. Pourtant, des relais se sont proposés au fil des discussions pour engager le dialogue avec les autorités greques. Si justement nous respectons le principe de souveraineté de l'Etat grec, ne serait il pas plus respectueux de commencer par engager un dialogue avant de lancer une (hypothetique) attaque ?
Bref, loin de moi de remettre en cause, mais j'avoue que je suis (très) dubitatif sur l'action de STW .......
Sur un document que j'ai vu passer (mais je ne sais plus où), la date d'application serait avril 2014. Ce qui expliquerait que les marinas disent qu'il n'y a rien de fait pour l'instant. Ce qui n'est pas très bon non plus .....
Je prépare effectivement une requête en retrait de la taxe, listant l'ensemble des griefs tant juridiques qu'économiques contre la taxe.
C'est ma conception d'une négociation : expliquer pourquoi la taxe est mauvaise, et pourquoi un recours entraînera son annulation.
C'est également le principe du respect de la souveraineté de l'Etat Grec, qui est un état de "droit". Donc soumis à des règles de droit, en l'occurance le droit international (Convention des Nations Unis sur le droi de la Mer) et de droit européen - droit qui s'impose directement dans les ordres internes des Etats membres. Si une loi nationale est contraire au droit européen, elle est nulle et dépourvue d'effets, et peut être annulée par la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Donc respect de la souveraineté nationale bien sûr. Mais respect contrôlé par le Juge...
La coordination marche bien. J'ai contacté les trois autres associations de plaisanciers concernées. Nous partageons un même point de vue, avec l'Allemagne et la Suède. L'association anglaise pousse la négociation pour d'autres raisons. Surtout fiscales.
Cordialement
Ariel
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