Bonsoir,
En clair, .... un bateau partant de France et n'y revenant plus ne doit plus payer sa taxe annuelle de francisation même si le
propriétaire (qui vit à son bord et revient deux fois par an 1 semaine en France) conserve une adresse postale et fiscale en
France pour des raisons de commodité (ne serait-ce que parce qu'il perçoit des revenus en France) ?
C'est mon profil (ou du moins le sera dans 10 mois), d'où ma question. Je veux rester sous pavillon français (cocorico sans
doute et je n'en ai pas honte) mais suis de + en + tenté par un pavillon de complaisance, comme tant d'autres. e rackett, çà
fatigue. D'autant qu'il n'a pas de justification autre que de faire payer les riches que nous sommes puisque plaisanciers.
Merci de votre réponse et bon vent.
Au risque de déclencher un ouragan, il me semble normal de contribuer par notre taxe de francisation à l'entretien d'un système
maritime de sauvegarde et de régulation tel qu'il existe en France. De ce point de vue, il ne s'agit donc pas de faire payer les
riches. Néanmoins, je trouve tout aussi normal de ne pas devoir le payer lorsque nous navigons en permanence dans des eaux
étrangères.
c'est rafraichissant de voir de si tant belles naivetés dans notre monde difficile....et rude
bravo à ceux qui croient que le fait d'etre sous pavillon étranger dispense de payer le passeport et surtout à ceux qui croient
que l'argent des francisations va à la sauvegarde du milieu maritime........du sauvetage et autres choses dont nous sommes
tant fiers..... à croire que les autres pays qui n'ont pas ces taxes sont tous des demeurés ignares qui ne font rien pour
entretenir les phares et les systèmes de surveillance, de régulation et de sauvetage
je vais souvent en Belgique et j'ai pas l'impression que le littoral belge, allemand, danois, hollandais et autres, soit moins bien
équipé et moins bien surveillé que le notre alors qu'il n'y a quasiment pas de taxe et certainement pas de snsm
quelqu'un connait-il la pratique des douanes quand on reviens en France avec un bateau sous pavillon étranger (belge) et que
l'on a omis de payer le droit de passeport des années précédentes, années où le bateau naviguait à l'étranger sans avoir touché
une côte française ? le zèle de la douane va-t'il jusqu'à faire payer les années précédentes , et si oui, sur combien d'années ?
Sur le droit, les réponses et l'avis de Maître Dahan sont clairs mais qu'en est-il de la pratique ? J'aimerai bien revenir en bateau
en France mais sans ces réponses, j'hésite. Si quelqu'un a des réponses merci Henri
Bonjour, pensant quitter la France pour un TDM il y a 4 ans, je me suis rapproché des douanes. Ma situation évoqué lors de
l'entretien : Propriétaire foncier en France (taxe d'habitation, foncier), revenus français (retraite + immobilier) donc je continu a
payer mes impôts en France Le bateau est sous pavillon français. La réponse : Dès ma première escale étrangère, muni de
la quittance du port (étranger) je prend contact avec l'ambassade ou le consulat de France, qui me remet un papier confirmant
la présence de mon bateau a étranger, ceci expédié avant la 31 décembre à mon bureau de douane, l'année suivante, je serai
exempté de DAN. Dès que je pénètre les eaux françaises le DAN annuel est exigible. Donc ni le DAN, ni le droit de passeport
peut être exigé pour un bateau basé a étranger et ne naviguant jamais dans les eaux françaises. Dès le retour, ne pas faire
comme Marcelle Bardiaux, qui négligeant de rendre contact avec les douanes , se prit une amende salée. Je ne sais s'il y a
cause a effet, ils mourut dans les mois suivants
Non Cisco, c'est inexacte et c'est bien l'objet de l'article.
C'est une nouveauté semble t'il des douanes, mais devant les exils de pavillon, une circulaire de la direction générale des
douanes a été envoyée durant l'été à tous les bureaux de douane comme quoi même si le bateau est à l'étranger et le pavillon
est étranger, le droit de passeport était exigé si le propriétaire a sa résidence fiscale en France.
Ce qui est scandaleux car il s'agit d'une interprétation arbitraire du code des douanes, en omettant l'art 237 et en ne se référant
qu'à l'article 238, transformant de fait une taxe de circulation en taxe sur la propriété. C'est une manoeuvre volontaire de la
direction des douanes sachant très bien que ce n'est pas légal, mais sachant également qu'une action en justice est dans ce cas
longue et fastitidueuse, qui rebutera bien d'un plaisancier.
De plus, c'est une mesure totalement discriminatoire, car j'ai des amis étrangers qui possède un bateau lui même à l'étranger,
mais ces amis se sont installés en France. Ils ne payent pas de droit de passeport car n'ayant jamais été enregistrés dans le
fichier des douanes. Hors, ils ont le même statut: résidents en France, possedant un bateau sous pavillon étranger et hors des
eaux territoriales. Ce qui prouve encore plus l'incohérence de l'interpretation du code des douanes par la direction générale.
Mon but n'est pas que mes amis se retrouvent taxer du droit de passeport (les pauvres !) mais de pointer le caractère
discrimanatoire de cette interprétation du code des douanes.
J'avais changé de pavillon en 2006 pour fuir l'incohérence du nouveau système de calcul du DAN (je précise que j'ai payé mon
DAN jusqu'à 2006 sans rechigner et comprenant tout à fait d'avoir à participer dans une collectivité. A vrai dire, sans même y
penser. Mais c'est l'augmentation de 300 % alors que des bateaux plus couteux voyaient leur participation diminuer, le tout sans
profiter moi-même des eaux territoriales, qui m'est rester en travers de la gorge). Tout allait bien jusqu'à la rentrée ou les
douanes m'ont appelé pour que je leur fournisse ma lettre de pavillon, ce que je refuse de faire.
Je m'attends donc à être taxé en 2007 du droit de passeport sur la base d'un bateau qui ne figure plus dans les fichiers de la
douane, et de façon arbitraire puisque ne naviguant pas dans les eaux territoriales.
La situation va être amusante sur le plan juridique puisque la douane m'a bien écrit: "veuillez nous adresser une copie de votre
lettre de pavillon afin d'établir un passeport". Hors, ne naviguant pas dans les eaux territoriales je n'ai pas besoin de passeport,
ma lettre de pavillon actuelle est mon passeport ......
Cet acharnement des douanes est débile puisque ce changement de pavillon m'a permi de bénéficier d'une réduction de mon
assurance de 20 % ce qui correspond au montant de l'augmentation du DAN. L'Etat ne gagne donc rien dans cette histoire sauf
à monter un bras de fer avec les plaisanciers, et pourrait peut être même perdre.
De plus j'espère utiliser l'aide juridique de mon assurance pour déposer une plainte au tribunal administratif contre cette
interprétation abusive du code des douanes dès que j'aurais reçu la première attaque des douanes (pour l'instant, ils ne me
demandent que ma lettre de pavillon).
Enfin si le DAN n'était pas exigé pour un bateau hors de France alors que le propriétaire a sa résidence fiscale en France, cela
constituerait une discrimination de plus.
J'avais envoyé un mot à Ariel Dahan proposant de m'associer si STW lance une action (dont je crois possible l'issue positive) mais
peut être ne l'a t'il pas reçu où peut être trop occupé pour le moment, mais je n'ai pas eu de réponse et je ne sais pas si
finalement STW va se lancer dans cette action. Si tel est le cas, je profite de ce fil pour proposer à nouveau ma participation.
Je peux te donner deux cas recents sur la Martinique....
un allemand avec un bateau pavillon Allemand , mais gerant d'une societé etablie en Martinique, a cru bon pour eviter de payer
son droit de passeport de façon retroactive (il est la depuis deux ans) a ete en guadeloupe declarer qu'il arrivait et que desirant
se mettre en regle ...voulait payer son droit de passeport.... aussitot dit , aussitot fait et retour tranquille en Martinique....
lors d'un controle une semaine apres par les douanes de Martinique.. qui lui ont signalé que l'informatique existait aussi dans les
iles de la Caraibes .... il s'est retrouvé avec droit de passeport retroactif... penalités de retard... et amende... l'intervention de
son avocat n'y a rien fait...
un bateau pavillon belge, construit en amateur dont le proprietaire travaille ici, a commencé a prendre peur, n 'ayant pas payé
son droit de passeport a ete voir les memes douanes pour regulariser... argumentant gentiment de sa bonne foi... car de
nationalité belge et n 'etant pas censé etre au courant de la legislation française.... n a eu aucune amende ou penalité..alors
qu'il travaille depuis plus d'un an...
Donc je pense qu'il ne faut pas chercher a ruser avec eux....
Je ne sais pas si c'est pour moi que tu donnes ces exemples Dom, mais je pense que oui.Les deux exemples que tu donnes (à
juste titre) sont des cas où les navires circulaient dans les eaux territoriales françaises. Personnellement je ne navigue pas dans
les eaux françaises et n'ai pas l'intention de le faire, le monde est assez vaste pour cela.
Dans mon explication des faits il n'y a aucune intention de ruser: je refuse de fournir ma lettre de pavillon (qui doit être
présentée en cas de controle, donc j'attends qu'ils viennent me controler à mon domicile
courtois (qui sont sympas, d'ailleurs comprennent bien la situation, mais doivent se plier à la circulaire de leur direction générale).
Il n'est absolument pas question de jouer à cache cache avec la douane, j'ai autre chose à faire.
C'est pour ça que je prévois de payer un droit de passeport majoré de 10% en 2007. On verra le résultat au tribunal
administratif. Si le tribunal administratif donne raison à la douane, et bien tant pis, ce sera le transfert de mon domicile fiscale et
donc du coup de mon activité professionnelle dans un autre pays européen (qui n'a pas de DOM ou de TOM) pour être
définitivement tranquille avec cette histoire, et ainsi j'irais payer mes impots et mes cotisations ailleurs.
Si j'immatricule une voiture en Belgique et que je roule avec en Belgique, je paye une taxe s'il y a lieu en Belgique, et je n'ai pas à
envoyer ma carte grise belge à la préfecture, ni à payer la vignette française si j'ai ma résidence fiscale en France. Mais il semble
que la direction générale de la douane a du mal à comprendre ça.
Pour Rouletabille,
Désolé, mais j'ai oublié de répondre à ton mail.
Pour l'instant, nous n'avons pas encore mis en place un contentieux "collectif". Mais nous y pensons très fortement.
Maintenant, la problématique du passeport est très claire :
Lorsque le navire touche les eaux territoriales, il est logique qu'il l'acquitte, au regard du droit actuel.
Mais si le navire est hors des eaux territoriales pendant une année entière (en apporter la preuve), alors les fonctionnaires qui
vous réclament le droit de passeport nonobstant vos dénégations commettent un délit grave. LE leur rappeler de temps à autres
peut être utile...!
Merci de m'aider à comprendre : un bateau est acheté sous pavillon Espagnol et il arrive en France pour être mis au sec pendant
un an pour travaux.Donc le bateau n'est pas dans les eaux territoriales mais à terre !!!
L'Espagne mets des mois à radier le bateau du pavillon espagnol donc il est impossible de le passer sous pavillon français (ou
autre d'ailleurs).
Lorsque la radiation arrivera, le droit annuel sera bien sur dû à partir de la date de la francisation mais va-t-on me demander un
droit de passeport entre la date de vente et la date de la francisation ???
Eh bien moi, j'ai une inquiétude pour un problème inverse (?).
Je suis belge, mon bateau navigue sous pavillon belge, mais il a été acheté d'occasion aux Etats-Unis, je ne réside ni en France
ni ailleurs dans l'Union Européenne ...
Après avoir navigué sans problèmes administratifs dans les eaux de plus d'une quinzaine de pays non européens ... y compris le
passage de Panama vers l'Est, je serai bientôt à la fois en France et dans l'Union Européenne, puisqu'au cours de l'hiver 2006-
2007 mon voilier passera en Guadeloupe et en Martinique, et bien sûr dans d'autres îles des Petites Antilles.
La rumeur fait état de pas mal de traccasseries dont feraient l'objet les bateaux battant pavillon belge dans les îles francaises
des Antilles ... A quoi dois-je m'attendre réellement à mon arrivée dans les eaux francaises (et européennes) ? Jusqu'ici, les
autorités rencontrées au long de ma route se satisfont de la lettre de pavillon, des passeports de l'équipage, et parfois
demandent à voir la couverture d'assurance ou la licence et le permis d'exploitation (belges et en règle) pour la VHF...
Le bateau est un Wauquiez, donc construit en France, qui fut vendu pour la première fois aux Etats-Unis en 1981. Je l'ai acheté
d'occasion début 2004 en Californie. Il n'a donc pas été "importé" dans l'UE, et ce n'est pas mon intention de le faire. Mon
passage dans les îles francaises de la Caraïbe doit donc être considéré comme une une importation temporaire, au même titre
que n'importe quel bateau non francais de passage ...
Quels sont les documents ou les éventuelles taxes que les autorités francaises sont en droit de de demander lors d'un tel
passage ?
Bonjour. N'y aurait-l pas une petite erreur dans la comparaison avec l'auto ? Si je ne me trompe, l'administration belge
récupèrerait selon moi la carte grise et la renverrait en France au moment de l'immatriculation en Belgique. Meilleures
salutations. André H
Bonjour Eric. Je ne vois guère comment les douanes françaises pourraient détecter le problème de l'importation. La lettre de
pavillon porterait-elle une mention spéciale (comme "non admis à l'importation")? Si oui, je crains fort qu'il n'existe pas de
système prévoyant une importation "temporaire" pour un ressortissant de l'UE... Si c'était le cas, je veux bien passer un coup
de fil à la douane belge.... Bon vent. André H
Un plaisancier achéte un bateau en leasing. Le bateau est en eaux européennes pendant deux ans. Il bénéficie du
dégrévement "forfaitaire" de T.V.A. Le plaisancier vit en France et continue d'y vivre.
Le bateau hiverne depuis un an en Tunisie et navigue hors de France.
Question : La T.V.A afférente aux deux dernières années de leasing peut elle être annulée ?
La taxe de francisation réclamée par la Société de leasing pour les douanes est elle due bien que le propriétaire du navire soit
encore, évidemment, la Sté de Leasing ?
Merci de votre réponse.
Bonjour
Sur un tout autre plan , je vois que vous avez navigué le long de la cote ouest des E.U.et passé Panama
Ma fille doit convoyer comme equipiere un voilier de 41 pieds de Los Angeles à St Tropez et je ne pense pas que le skipper ait
deja navigué dans ces régions.
Pouvons nous nous contacter pour que vous puissiez nous donner quelques renseignements sur les conditions de navigation et
les bonnes escales
Merci d'avance J REY :jrey@rey1.fr tel 06 12 61 67 72
Bonjour, je suis en partance pour les Antilles puis éventuellement pour la polynésie. Mon voilier est sous pavillon Français mais je
pense comme beaucoup à battre pavillon Belge en acceptant de payer le droit de passeport. Si mon voilier bat pavillon Belge,
suis je soumis aux droits d'importation ou droit d'octroi (Papeetisation...) en restant plus d'1 an en polynésie et en y travaillant?
Bonjour à tous. Lecteur du forum depuis quelques mois, mais membre de STW depuis peu, je me décide à intervenir sur cette
question du droit de passeport. Propriétaire d'un voilier sous pavillon belge, je suis soummis à ce droit alors que le navire a
quitté les eaux Françaises le 1er novembre 2003, et n'y est jamais rentré depuis. Je m'en suis, chaque année, acquitté, tout en
protestant auprès du directeur régional des Douanes, sans succès.Mon DAN ayant plus que doublé en 2006, j'ai prié Maître
Dahan de débuter une action contre l'administration des Douanes pour son exigence abusive de ce droit. l'administration ne
répond pas, nous la relançons, mais je ne pense pas, compte tenu des frais, continuer cette action seul. Je constate que STW
s'apprête à engager un contentieux collectif, et j'aimerais savoir combien d'autres plaisanciers sont confrontés à une situation
identique. Ceci me permettrait de trouver le bon cap à tenir.
Rangiroa.
Bonjour a tous .
je voudrai soumettre une question à celui ou celle qui pourra me répondre :
Je suis sur le point de louer un voilier avec contrat de location longue durée pour envisager un TDM ; je suis Français au sens
fiscal du terme et ma résidence est dans les DOM exactement à St Martin coté Français ( depuis plus de 20 ans) Pour le
momentSt Martin est une commune du département de la Guadeloupe , mais va devenir en 2008 une collectivité territoriale .
Le bateau lui aura un pavillon Européen à savoir : Letton ( Riga) et sera en règle avec la législation de ce pays .
Ma question : en tant que Français , locataire de ce voilier Letton pourrai je atterir dans un port Français et DOM TOM ? si oui en
payant quoi en tant que locataire ? La société Lettone propriétaire du voilier devra t elle payer une taxe à chaque fois que je
toucherai un port Français ? Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer .
Bonjour.
petite contribution pour epaissir le dossier.. .;
mon bateau a quitté les eaux françaises en 2001, et depuis, chaque annee, je constituais le dossier demandé par le bureau des
douanes de Nantes pour profiter de l'exoneration du DAFN... tache parfois ardue, puisqu'il fallait demontrer que le bateau
n'etait pas revenu en france du 1er janvier au 31 decembre, et quasiment pouvoir justifier des 365 jours par le menu...
Cette année, nouveauté; une circulaire a été envoyée, qui demande, outre la justification pour le bateau, la justification aussi
pour le propriétaire du bateau.
j'ai essayé d'obtenir l'eclaicissement indispensable, a savoir "a compter de combien de jours sur le territoire français le
propriétaire ne peut plus justifier de son domicile habituel a bord de son bateau", essayé de faire le parallele avec les fameux
183 jours utilisés en matières fiscales.... a ce jour, sans succès, je n'obtiens pas l'info du service des douanes, qui ne repond
pas a mes mails.
Bruno de Chinook.
je vais etre dans le même cas :les douanes vont me réclamer la lettre de pavillon belge que je viens d'obtenir ,afin de me faire
payer un droit de passeprt alors que mon bateau ne touche pas les eaux françaises.j'ai écrit à Ariel Dahant,j'attends sa
réponse.si STW lance une action en ce sens je voudrais le savoir ou si tu as obtenu auprés de ton assurance une aide juridique
tiens moi au courant
Oblade fb.33@aliceadsl.fr
bonjour
je suis dans la meme configuration que vous concernant votre bateau
J aimerai savoir quelle solution vous avez trouvé pour sejourner en Martinique ?
Bonjour,
Je n'ai pas de solution au problème que nous nous posons à peu près tous. Mon bateau est hors du territoire national depuis
plus de 4 ans, et je rçois, chaque année, ma lettre d'imposition du service des douanes. Je m'acquitte donc de ce droit de
passeport, pour ne pas avoir à payer encore plus cher.
Cependant, j'ai demandé à M Dahan, à titre individuel, de débuter une procédure, il y a de cela plus de 2 ans. J'ai investi une
somme d'argent importante, mais sans aucun résultat. Qui est allé, au dela des interventions sur ce forum, jusque là ? J'aurais
souhaité que nous puissions agir collectivement, mais mon appel n'a pas été entendu. C'est dommage, car Le texte bien
documenté de M Dahan semble indiquer qu'une issue favorable est possible, si tant est que nous le voulions.
c'est intéressant, merci. jacques
Oui, vraiment très intéressant, merci.
Bernard
Bonsoir,
En clair, .... un bateau partant de France et n'y revenant plus ne doit plus payer sa taxe annuelle de francisation même si le
propriétaire (qui vit à son bord et revient deux fois par an 1 semaine en France) conserve une adresse postale et fiscale en
France pour des raisons de commodité (ne serait-ce que parce qu'il perçoit des revenus en France) ?
C'est mon profil (ou du moins le sera dans 10 mois), d'où ma question. Je veux rester sous pavillon français (cocorico sans
doute et je n'en ai pas honte) mais suis de + en + tenté par un pavillon de complaisance, comme tant d'autres. e rackett, çà
fatigue. D'autant qu'il n'a pas de justification autre que de faire payer les riches que nous sommes puisque plaisanciers.
Merci de votre réponse et bon vent.
Au risque de déclencher un ouragan, il me semble normal de contribuer par notre taxe de francisation à l'entretien d'un système
maritime de sauvegarde et de régulation tel qu'il existe en France. De ce point de vue, il ne s'agit donc pas de faire payer les
riches. Néanmoins, je trouve tout aussi normal de ne pas devoir le payer lorsque nous navigons en permanence dans des eaux
étrangères.
c'est rafraichissant de voir de si tant belles naivetés dans notre monde difficile....et rude
bravo à ceux qui croient que le fait d'etre sous pavillon étranger dispense de payer le passeport et surtout à ceux qui croient
que l'argent des francisations va à la sauvegarde du milieu maritime........du sauvetage et autres choses dont nous sommes
tant fiers..... à croire que les autres pays qui n'ont pas ces taxes sont tous des demeurés ignares qui ne font rien pour
entretenir les phares et les systèmes de surveillance, de régulation et de sauvetage
je vais souvent en Belgique et j'ai pas l'impression que le littoral belge, allemand, danois, hollandais et autres, soit moins bien
équipé et moins bien surveillé que le notre alors qu'il n'y a quasiment pas de taxe et certainement pas de snsm
amicalement
quelqu'un connait-il la pratique des douanes quand on reviens en France avec un bateau sous pavillon étranger (belge) et que
l'on a omis de payer le droit de passeport des années précédentes, années où le bateau naviguait à l'étranger sans avoir touché
une côte française ? le zèle de la douane va-t'il jusqu'à faire payer les années précédentes , et si oui, sur combien d'années ?
Sur le droit, les réponses et l'avis de Maître Dahan sont clairs mais qu'en est-il de la pratique ? J'aimerai bien revenir en bateau
en France mais sans ces réponses, j'hésite. Si quelqu'un a des réponses merci Henri
Bonjour, pensant quitter la France pour un TDM il y a 4 ans, je me suis rapproché des douanes. Ma situation évoqué lors de
Le bateau est sous pavillon français. La réponse : Dès ma première escale étrangère, muni de
l'entretien : Propriétaire foncier en France (taxe d'habitation, foncier), revenus français (retraite + immobilier) donc je continu a
payer mes impôts en France
la quittance du port (étranger) je prend contact avec l'ambassade ou le consulat de France, qui me remet un papier confirmant
la présence de mon bateau a étranger, ceci expédié avant la 31 décembre à mon bureau de douane, l'année suivante, je serai
exempté de DAN. Dès que je pénètre les eaux françaises le DAN annuel est exigible. Donc ni le DAN, ni le droit de passeport
peut être exigé pour un bateau basé a étranger et ne naviguant jamais dans les eaux françaises. Dès le retour, ne pas faire
comme Marcelle Bardiaux, qui négligeant de rendre contact avec les douanes , se prit une amende salée. Je ne sais s'il y a
cause a effet, ils mourut dans les mois suivants
Non Cisco, c'est inexacte et c'est bien l'objet de l'article.
C'est une nouveauté semble t'il des douanes, mais devant les exils de pavillon, une circulaire de la direction générale des
douanes a été envoyée durant l'été à tous les bureaux de douane comme quoi même si le bateau est à l'étranger et le pavillon
est étranger, le droit de passeport était exigé si le propriétaire a sa résidence fiscale en France.
Ce qui est scandaleux car il s'agit d'une interprétation arbitraire du code des douanes, en omettant l'art 237 et en ne se référant
qu'à l'article 238, transformant de fait une taxe de circulation en taxe sur la propriété. C'est une manoeuvre volontaire de la
direction des douanes sachant très bien que ce n'est pas légal, mais sachant également qu'une action en justice est dans ce cas
longue et fastitidueuse, qui rebutera bien d'un plaisancier.
De plus, c'est une mesure totalement discriminatoire, car j'ai des amis étrangers qui possède un bateau lui même à l'étranger,
mais ces amis se sont installés en France. Ils ne payent pas de droit de passeport car n'ayant jamais été enregistrés dans le
fichier des douanes. Hors, ils ont le même statut: résidents en France, possedant un bateau sous pavillon étranger et hors des
eaux territoriales. Ce qui prouve encore plus l'incohérence de l'interpretation du code des douanes par la direction générale.
Mon but n'est pas que mes amis se retrouvent taxer du droit de passeport (les pauvres !) mais de pointer le caractère
discrimanatoire de cette interprétation du code des douanes.
J'avais changé de pavillon en 2006 pour fuir l'incohérence du nouveau système de calcul du DAN (je précise que j'ai payé mon
DAN jusqu'à 2006 sans rechigner et comprenant tout à fait d'avoir à participer dans une collectivité. A vrai dire, sans même y
penser. Mais c'est l'augmentation de 300 % alors que des bateaux plus couteux voyaient leur participation diminuer, le tout sans
profiter moi-même des eaux territoriales, qui m'est rester en travers de la gorge). Tout allait bien jusqu'à la rentrée ou les
douanes m'ont appelé pour que je leur fournisse ma lettre de pavillon, ce que je refuse de faire.
Je m'attends donc à être taxé en 2007 du droit de passeport sur la base d'un bateau qui ne figure plus dans les fichiers de la
douane, et de façon arbitraire puisque ne naviguant pas dans les eaux territoriales.
La situation va être amusante sur le plan juridique puisque la douane m'a bien écrit: "veuillez nous adresser une copie de votre
lettre de pavillon afin d'établir un passeport". Hors, ne naviguant pas dans les eaux territoriales je n'ai pas besoin de passeport,
ma lettre de pavillon actuelle est mon passeport ......
Cet acharnement des douanes est débile puisque ce changement de pavillon m'a permi de bénéficier d'une réduction de mon
assurance de 20 % ce qui correspond au montant de l'augmentation du DAN. L'Etat ne gagne donc rien dans cette histoire sauf
à monter un bras de fer avec les plaisanciers, et pourrait peut être même perdre.
De plus j'espère utiliser l'aide juridique de mon assurance pour déposer une plainte au tribunal administratif contre cette
interprétation abusive du code des douanes dès que j'aurais reçu la première attaque des douanes (pour l'instant, ils ne me
demandent que ma lettre de pavillon).
Enfin si le DAN n'était pas exigé pour un bateau hors de France alors que le propriétaire a sa résidence fiscale en France, cela
constituerait une discrimination de plus.
J'avais envoyé un mot à Ariel Dahan proposant de m'associer si STW lance une action (dont je crois possible l'issue positive) mais
peut être ne l'a t'il pas reçu où peut être trop occupé pour le moment, mais je n'ai pas eu de réponse et je ne sais pas si
finalement STW va se lancer dans cette action. Si tel est le cas, je profite de ce fil pour proposer à nouveau ma participation.
Je peux te donner deux cas recents sur la Martinique....
un allemand avec un bateau pavillon Allemand , mais gerant d'une societé etablie en Martinique, a cru bon pour eviter de payer
son droit de passeport de façon retroactive (il est la depuis deux ans) a ete en guadeloupe declarer qu'il arrivait et que desirant
se mettre en regle ...voulait payer son droit de passeport.... aussitot dit , aussitot fait et retour tranquille en Martinique....
lors d'un controle une semaine apres par les douanes de Martinique.. qui lui ont signalé que l'informatique existait aussi dans les
iles de la Caraibes .... il s'est retrouvé avec droit de passeport retroactif... penalités de retard... et amende... l'intervention de
son avocat n'y a rien fait...
un bateau pavillon belge, construit en amateur dont le proprietaire travaille ici, a commencé a prendre peur, n 'ayant pas payé
son droit de passeport a ete voir les memes douanes pour regulariser... argumentant gentiment de sa bonne foi... car de
nationalité belge et n 'etant pas censé etre au courant de la legislation française.... n a eu aucune amende ou penalité..alors
qu'il travaille depuis plus d'un an...
Donc je pense qu'il ne faut pas chercher a ruser avec eux....
Dom
Je ne sais pas si c'est pour moi que tu donnes ces exemples Dom, mais je pense que oui.Les deux exemples que tu donnes (à
juste titre) sont des cas où les navires circulaient dans les eaux territoriales françaises. Personnellement je ne navigue pas dans
les eaux françaises et n'ai pas l'intention de le faire, le monde est assez vaste pour cela.
Dans mon explication des faits il n'y a aucune intention de ruser: je refuse de fournir ma lettre de pavillon (qui doit être
courtois (qui sont sympas, d'ailleurs comprennent bien la situation, mais doivent se plier à la circulaire de leur direction générale).
présentée en cas de controle, donc j'attends qu'ils viennent me controler à mon domicile
Il n'est absolument pas question de jouer à cache cache avec la douane, j'ai autre chose à faire.
C'est pour ça que je prévois de payer un droit de passeport majoré de 10% en 2007. On verra le résultat au tribunal
administratif. Si le tribunal administratif donne raison à la douane, et bien tant pis, ce sera le transfert de mon domicile fiscale et
donc du coup de mon activité professionnelle dans un autre pays européen (qui n'a pas de DOM ou de TOM) pour être
définitivement tranquille avec cette histoire, et ainsi j'irais payer mes impots et mes cotisations ailleurs.
Si j'immatricule une voiture en Belgique et que je roule avec en Belgique, je paye une taxe s'il y a lieu en Belgique, et je n'ai pas à
envoyer ma carte grise belge à la préfecture, ni à payer la vignette française si j'ai ma résidence fiscale en France. Mais il semble
que la direction générale de la douane a du mal à comprendre ça.
Pour Rouletabille,
Désolé, mais j'ai oublié de répondre à ton mail.
Pour l'instant, nous n'avons pas encore mis en place un contentieux "collectif". Mais nous y pensons très fortement.
Maintenant, la problématique du passeport est très claire :
Lorsque le navire touche les eaux territoriales, il est logique qu'il l'acquitte, au regard du droit actuel.
Mais si le navire est hors des eaux territoriales pendant une année entière (en apporter la preuve), alors les fonctionnaires qui
vous réclament le droit de passeport nonobstant vos dénégations commettent un délit grave. LE leur rappeler de temps à autres
peut être utile...!
Merci de m'aider à comprendre : un bateau est acheté sous pavillon Espagnol et il arrive en France pour être mis au sec pendant
un an pour travaux.Donc le bateau n'est pas dans les eaux territoriales mais à terre !!!
L'Espagne mets des mois à radier le bateau du pavillon espagnol donc il est impossible de le passer sous pavillon français (ou
autre d'ailleurs).
Lorsque la radiation arrivera, le droit annuel sera bien sur dû à partir de la date de la francisation mais va-t-on me demander un
droit de passeport entre la date de vente et la date de la francisation ???
Eh bien moi, j'ai une inquiétude pour un problème inverse (?).
Je suis belge, mon bateau navigue sous pavillon belge, mais il a été acheté d'occasion aux Etats-Unis, je ne réside ni en France
ni ailleurs dans l'Union Européenne ...
Après avoir navigué sans problèmes administratifs dans les eaux de plus d'une quinzaine de pays non européens ... y compris le
passage de Panama vers l'Est, je serai bientôt à la fois en France et dans l'Union Européenne, puisqu'au cours de l'hiver 2006-
2007 mon voilier passera en Guadeloupe et en Martinique, et bien sûr dans d'autres îles des Petites Antilles.
La rumeur fait état de pas mal de traccasseries dont feraient l'objet les bateaux battant pavillon belge dans les îles francaises
des Antilles ... A quoi dois-je m'attendre réellement à mon arrivée dans les eaux francaises (et européennes) ? Jusqu'ici, les
autorités rencontrées au long de ma route se satisfont de la lettre de pavillon, des passeports de l'équipage, et parfois
demandent à voir la couverture d'assurance ou la licence et le permis d'exploitation (belges et en règle) pour la VHF...
Le bateau est un Wauquiez, donc construit en France, qui fut vendu pour la première fois aux Etats-Unis en 1981. Je l'ai acheté
d'occasion début 2004 en Californie. Il n'a donc pas été "importé" dans l'UE, et ce n'est pas mon intention de le faire. Mon
passage dans les îles francaises de la Caraïbe doit donc être considéré comme une une importation temporaire, au même titre
que n'importe quel bateau non francais de passage ...
Quels sont les documents ou les éventuelles taxes que les autorités francaises sont en droit de de demander lors d'un tel
passage ?
Merci d'avance pour vos commentaires !
Bonjour. N'y aurait-l pas une petite erreur dans la comparaison avec l'auto ? Si je ne me trompe, l'administration belge
récupèrerait selon moi la carte grise et la renverrait en France au moment de l'immatriculation en Belgique. Meilleures
salutations. André H
Bonjour Eric. Je ne vois guère comment les douanes françaises pourraient détecter le problème de l'importation. La lettre de
pavillon porterait-elle une mention spéciale (comme "non admis à l'importation")? Si oui, je crains fort qu'il n'existe pas de
système prévoyant une importation "temporaire" pour un ressortissant de l'UE... Si c'était le cas, je veux bien passer un coup
de fil à la douane belge.... Bon vent. André H
Un plaisancier achéte un bateau en leasing. Le bateau est en eaux européennes pendant deux ans. Il bénéficie du
dégrévement "forfaitaire" de T.V.A. Le plaisancier vit en France et continue d'y vivre.
Le bateau hiverne depuis un an en Tunisie et navigue hors de France.
Question : La T.V.A afférente aux deux dernières années de leasing peut elle être annulée ?
La taxe de francisation réclamée par la Société de leasing pour les douanes est elle due bien que le propriétaire du navire soit
encore, évidemment, la Sté de Leasing ?
Merci de votre réponse.
Bonjour
Sur un tout autre plan , je vois que vous avez navigué le long de la cote ouest des E.U.et passé Panama
Ma fille doit convoyer comme equipiere un voilier de 41 pieds de Los Angeles à St Tropez et je ne pense pas que le skipper ait
deja navigué dans ces régions.
Pouvons nous nous contacter pour que vous puissiez nous donner quelques renseignements sur les conditions de navigation et
les bonnes escales
Merci d'avance J REY :jrey@rey1.fr tel 06 12 61 67 72
Bonjour, je suis en partance pour les Antilles puis éventuellement pour la polynésie. Mon voilier est sous pavillon Français mais je
pense comme beaucoup à battre pavillon Belge en acceptant de payer le droit de passeport. Si mon voilier bat pavillon Belge,
suis je soumis aux droits d'importation ou droit d'octroi (Papeetisation...) en restant plus d'1 an en polynésie et en y travaillant?
Bonjour à tous. Lecteur du forum depuis quelques mois, mais membre de STW depuis peu, je me décide à intervenir sur cette
question du droit de passeport. Propriétaire d'un voilier sous pavillon belge, je suis soummis à ce droit alors que le navire a
quitté les eaux Françaises le 1er novembre 2003, et n'y est jamais rentré depuis. Je m'en suis, chaque année, acquitté, tout en
protestant auprès du directeur régional des Douanes, sans succès.Mon DAN ayant plus que doublé en 2006, j'ai prié Maître
Dahan de débuter une action contre l'administration des Douanes pour son exigence abusive de ce droit. l'administration ne
répond pas, nous la relançons, mais je ne pense pas, compte tenu des frais, continuer cette action seul. Je constate que STW
s'apprête à engager un contentieux collectif, et j'aimerais savoir combien d'autres plaisanciers sont confrontés à une situation
identique. Ceci me permettrait de trouver le bon cap à tenir.
Rangiroa.
Bonjour a tous .
je voudrai soumettre une question à celui ou celle qui pourra me répondre :
Je suis sur le point de louer un voilier avec contrat de location longue durée pour envisager un TDM ; je suis Français au sens
fiscal du terme et ma résidence est dans les DOM exactement à St Martin coté Français ( depuis plus de 20 ans) Pour le
momentSt Martin est une commune du département de la Guadeloupe , mais va devenir en 2008 une collectivité territoriale .
Le bateau lui aura un pavillon Européen à savoir : Letton ( Riga) et sera en règle avec la législation de ce pays .
Ma question : en tant que Français , locataire de ce voilier Letton pourrai je atterir dans un port Français et DOM TOM ? si oui en
payant quoi en tant que locataire ? La société Lettone propriétaire du voilier devra t elle payer une taxe à chaque fois que je
toucherai un port Français ? Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer .
Bonjour.
petite contribution pour epaissir le dossier.. .;
mon bateau a quitté les eaux françaises en 2001, et depuis, chaque annee, je constituais le dossier demandé par le bureau des
douanes de Nantes pour profiter de l'exoneration du DAFN... tache parfois ardue, puisqu'il fallait demontrer que le bateau
n'etait pas revenu en france du 1er janvier au 31 decembre, et quasiment pouvoir justifier des 365 jours par le menu...
Cette année, nouveauté; une circulaire a été envoyée, qui demande, outre la justification pour le bateau, la justification aussi
pour le propriétaire du bateau.
j'ai essayé d'obtenir l'eclaicissement indispensable, a savoir "a compter de combien de jours sur le territoire français le
propriétaire ne peut plus justifier de son domicile habituel a bord de son bateau", essayé de faire le parallele avec les fameux
183 jours utilisés en matières fiscales.... a ce jour, sans succès, je n'obtiens pas l'info du service des douanes, qui ne repond
pas a mes mails.
Bruno de Chinook.
je vais etre dans le même cas :les douanes vont me réclamer la lettre de pavillon belge que je viens d'obtenir ,afin de me faire
payer un droit de passeprt alors que mon bateau ne touche pas les eaux françaises.j'ai écrit à Ariel Dahant,j'attends sa
réponse.si STW lance une action en ce sens je voudrais le savoir ou si tu as obtenu auprés de ton assurance une aide juridique
tiens moi au courant
Oblade
fb.33@aliceadsl.fr
forums,droit et administration
pavillon droit de passeport
bonjour
je suis dans la meme configuration que vous concernant votre bateau
J aimerai savoir quelle solution vous avez trouvé pour sejourner en Martinique ?
Bonjour,
Je n'ai pas de solution au problème que nous nous posons à peu près tous. Mon bateau est hors du territoire national depuis
plus de 4 ans, et je rçois, chaque année, ma lettre d'imposition du service des douanes. Je m'acquitte donc de ce droit de
passeport, pour ne pas avoir à payer encore plus cher.
Cependant, j'ai demandé à M Dahan, à titre individuel, de débuter une procédure, il y a de cela plus de 2 ans. J'ai investi une
somme d'argent importante, mais sans aucun résultat. Qui est allé, au dela des interventions sur ce forum, jusque là ? J'aurais
souhaité que nous puissions agir collectivement, mais mon appel n'a pas été entendu. C'est dommage, car Le texte bien
documenté de M Dahan semble indiquer qu'une issue favorable est possible, si tant est que nous le voulions.
bjr , je possede aussi un catana 40 , j aimerai bien correspondre avec toi
mon mail : glisse45@free.fr
merci /pascal