Bonjour,
Je crains fort que nous ayions du mal à évoluer dans la réglementation française...d'autant plus que celle-ci ne durera pas bien
longtemps...puisqu'il y aura à terme une réglementation européenne qui devra s'appliquer à tous...
Et là toujours la même chose, on responsabilise à la manière anglosaxonne avec réglementation minimum ou on continue dans
une réglementation poussée à l'extreme...
A mon avis on ne force personne à aller en mer, alors que ceux qui le font se débrouillent...
C'est mon sentiment, partagé par les anglosaxons d'ailleurs.
cordialement
il faut etre résolument optimiste ou homme politique pour penser que les autres pays européens vont s'harmoniser avec la
règlementation française en matière fiscale, sociale et autres joyeusetés....
de toute façon, il n'y a que les français qui auront quelquechose à y gagner...
patience et longueur de temps...mais n'oublions pas que l'administration est très jalouse de ses pouvoirs et que la base d'un
nouveau raisonnement est toujours le" comment", plutot que le "pourquoi"
olivier
Présenter la première analyse à chaud de la réforme est une tâche plutôt difficile. D'autant que nous ne disposons pour l'heure
que du dossier de presse, le texte définitif n'étant pas encore disponible.
Difficile d'être critique, et difficile en même temps d'être trop joyeux.
Cependant, nous avons dans ce dossier de très bonnes indications de l'idée de la réforme.
Explication: les "Lignes directrices de la réforme"
L'objectif de la réforme est, selon le communiqué de presse du Secrétaire d'Etat à la Mer, François GOULARD:
1- Offrir un meilleur niveau de sécurité en adaptant la liste du matériel obligatoire à la réalité des besoins des plaisanciers et à la
distance d'éloignement d'un abri,
2- Clarifier les dispositions applicables aux constructions amateur,
3 - Harmoniser les textes nationaux avec la réglementation européenne,
4 - Recourir à la normalisation européenne et internationale.
Les moyens qu'utilise le Gouvernement pour y parvenir sont très novateurs en droit français, et sont le fruit d'une évolution de
la pratique normative des Etats face à la mondialisation qui touche également le mode d'édiction des normes:
"1- Définir des objectifs de sécurité plutôt, que des moyens précis : par exemple,
"pour se localiser au large, le plaisancier aura le choix entre un sextant, un GPS,
"un Loran, etc.
La définition des objectifs plutôt que des moyens a un intérêt majeur : elle contraint le plaisancier à réfléchir en amont sur ses
besoins personnels.
Certains préfèrent le Sextant? Tant mieux. D'autres ne jurent que par le GPS? C'est leur choix. L'essentiel pour la nouvelle
norme étant que le Plaisancier puisse faire la preuve qu'il dispose d'un moyen lui permettant d'atteindre le but recherché. Fini le
coup du compas et du rapporteur d'écolier présenté lors d'un contrôle de routine sur un day-boat... L'essentiel sera qu'il apporte
la preuve qu'il a les moyens de se localiser.
Soyons fou : Si vous êtes adepte des alignements bretons et ne naviguez qu'en côtière et par pleine visibilité..., je pense que
votre localisation ne nécessite aucun instrument
durée de vie de son équipement? Surtout à une époque où le produit industriel se doit d'être sans défaut ni défaillance.
3- Permettre au plaisancier dadapter le matériel d'armement et de sécurité en
fonction de son éloignement effectif d'un abri et non plus des catégories de
navigation attachées à chaque navire, qui seront supprimées.
La confiance plutôt que le contrôle a priori
Inutile de dire que nous applaudissons sur ce point. Attendons cependant de voir comment cette partie va évoluer au fil des
années. Car le Ministre l'indique clairement : c'est un "contrat de confiance" entre les plaisanciers et l'Etat. A nous de ne pas la
trahir. Nul doute que les vérifications seront encore nombreuses et que les sanctions seront plus fortes encore en cas de non-
respect d'une réglementation qui s'est allégée.
Nul doute également que la responsabilité attachée au chef de bord sera accrue, puisqu'il est le seul responsable, à partir de
demain, du niveau de sécurité de son équipage. Qu'il ne commette pas d'imprudence, ou la sanction risque d'être plus forte que
jusqu'à ce jour.
En clair, le Ministre a modifié une obligation de résultat (emporter à bord une liste de matériel de sécurité) en une obligation de
moyens (assurer une sécurité minimale effective à son équipage et à ses passagers). La réaction habituelle des tribunaux face à
ces évolutions est évidemment d'accentuer la répression de la moindre défaillance.
Sur le détail de la nouvelle réglementation, je vous propose de saluer bien fort les "Principales dispositions":
1- La question du radeau de survie
La nouvelle réglementation nous permet de choisir le "moyen de sauvetage collectif adapté à sa
navigation".
Le Ministre a notamment suivi un des points de notre pétition, relatif au radeau de survie dynamique. Comment expliquer le fait
que ce radeau, qui existe toujours dans la nomenclature de la Division 333, ne soit pas accessible aux 2èmes et 1ères
catégories?
Dans la nouvelle règlementation, ce paradoxe n'a plus lieu d'être. Désormais, vous pouvez opter pour une annexe à gonflage
automatique, en lieu et place d'un radeau de survie classique.
Question de choix? Pas seulement. Question aussi de place et de capacité à l'utiliser, sur certains navires.
Un point intéressant, concernant les radeaux : la norme française disparaît au profit de la norme internationale (comme c'était
déjà le cas pour les radeaux professionnels). On peut donc espérer enfin des radeaux autoredressables, mieux accastillés, et
plus à même d'assurer leur fonction première.
Inutile de bruler votre radeau pour autant. Les dispositions transitoires permettent de conserver ces radeaux jusqu'à leur
15ème année. Attention cependant au fait que pour que cette durée puisse être valablement étendue, il faut également que le
constructeur le prévoit. A voir donc à partir du Salon International de Paris.
Les 6 catégories de navigation sautent. Il n'y a plus à présent que 2 catégories :
Moins de 6 miles
+ 6 miles
La nouvelle "2nde" catégorie englobe les anciennes 6ème, 5ème et une partie de la 4ème catégorie. Est-ce un bien ? Dans la
logique de la réglementation, certainement puisqu'elle autorisera les plaisanciers à aller aux îles en simple catégorie "côtière".
En résumé, avec mon Fireball, un 420 ou un simple scooter des mers, j'étais jusqu'à présent limité à la 6ème catégorie (2 miles),
et je peux passer à présent à 6 miles.
Autant dire une traversée à ce niveau
J'imagine que la SNSM va avoir du travail, au large de Porquerolles, lors de la prochaine saison
Panne de vent, manque d'autonomie en essence... Bref de quoi relancer le débat sur le permis mer
Une autre conséquence intéressante : vous pourrez conserver votre navire immatriculé en navigation hauturière, sans être
contraint de l'équiper pour une traversée, le temps d'une navigation côtière.
Certaines obligations demeureront (brassières, fusées, etc..)
Cependant, une évolution notable : il sera enfin possible de choisir son mouillage, ses moyens de communication et ses
documents nautiques.
Je ne sais toujours pas si celà signifie que l'on peux s'affranchir de la documentation papier (ce qui m'étonnerait un peu, mais
pourquoi pas). Mais je suppose qu'il sera possible d'opter pour une cartographie de type planisphère, ou de type recueil
d'approche et d'amers.
Si la législation permettait d'opter pour la seule cartographie numérique, celà fera certainement des heureux, mais je
conseillerais toujours de conserver une bonne couverture papier...
Enfin, ce qui est très important, c'est que la norme sera "évolutive".
Attention cependant à ce que cette évolution ne nous joue pas le coup bien connu de l'accordéon... [un petit pas en avant et
trois pas en arrière ...] Il faudra être vigilant. Mais c'est bien d'un progrès normatif que nous parlons à ce jours.
Enfin, les constructeurs amateurs ne sont pas oubliés, puisqu'ils sortent enfin du contrôle du Chef de Sécurité des Affaires
Maritimes pour passer sous le régime de l'auto-certification, assistée d'un contrôle de stabilité par un organisme certifié pour les
catégories de construction A et B.
Je laisse volontairement de côté le dernier aspect de la réforme, relatif aux navires construits avant 98 et sous pavillon CE non
français. J'attends en effet d'avoir le texte complet sous les yeux pour pouvoir en parler de manière plus savante.
Voilà en résumé la première bonne nouvelle depuis 20 ans dans ce domaine : Enfin, le Plaisancier est considéré par le Ministre de
la Mer, non plus comme un inconscient mais comme une personne pratiquant un sport en toute connaissance de cause.
Il reste à discuter de ce que cette présentation n'a pas évoqué, à savoir le niveau d'équipement requis pour les navires de
location. Rien n'a transparu dans le dossier de presse, même si nos informations font état d'un souhait de voir le niveau
d'équipement des navires de location plus important.
merci infiniment , Maître, pour ces commentaires très interressants
j'ai lu le texte et je suis bien surpris de voir qu'aucun compas n'est imposé à moins de 6 milles d'un abri, à croire que la brume et
la nuit n'existent pas en notre belle république, en tout acs le long des cotes..... et comment utiliser la carte sans compas?
bizarre un peu dangereux et à vouloir faire trop.......etc etc
La nouvelle réglementation tend à responsabiliser le skipper/propriétaire quant à sa liste d'armement. Fort bien. Mais la majeure
partie(?) des navigations se passe sur des voiliers de location. Et là, le chef de bord ne peut pas être responsable de
l'armement. En réalité, c'est en arrivant à bord qu'il constate qu'on ne peut pas gréer le tourmentin ou que le jeu de cartes
papier est insuffisant. L'argument de dire "le chef de bord reste responsable et doit refuser de prendre en charge le bateau si
l'armement est déficient" est, comment dit-on, léonin? Avec ses vacances et celles de son équipage dans la balance, sans parler
de l'argent engagé, c'est évidemment une décision quasiment impossible à prendre au dernier moment.
Il faudra/faudrait que les loueurs mettent en place, de préférence collectivement, des listes d'armement standard qui pourraient
servir de norme, a l'instar de ce qui était imposé avant par l'administration. Ainsi, en louant un bateau équipé du "pack
navigation-sécurité pour croisière côtière diurne" ou de celui pour "semi-hauturier", je saurais à quoi m'attendre. En l'absence de
norme, il faudra exiger des listes d'armement détaillées en même temps que les devis, qui deviendront encore plus difficiles à
comparer.
Existe-t'il une chambre syndicale des loueurs, à qui on pourrait faire savoir cette demande ? Un moyen de faire passer cette
pression par le législateur ?
AMHA, il suffirait d'appliquer (ou d'étendre) les textes généraux relatifs à la protection des consommateurs exigeant un
descriptif détaillé de ce que tu loues ou achètes, assorti évidemment des sanctions relatives à la publicité mensongère.
Dans le cas des bateaux, un inventaire détaillé contractuel de ce que le loueur met à disposition, ceci dès la proposition de
contrat (sinon il n'y aurait pas assez de place dans la pub) Je n'ai pas d'expérience en la matière, mais j'ai parfois entendu dire
que certains loueurs le font.
Autrement, je ne crois pas que la majeure partie des navs se passe sur voiliers loués. Peut-être aux Antilles? D'après mes
petites stats perso, environ 1/10 en Méditerranée en avant et après saison, 1/5 l'été. On les reconnait d'ailleurs assez bien,
dans la plupart des cas, même de loin... Hélas!
> Dans le cas des bateaux, un inventaire détaillé contractuel de ce que le loueur met à disposition, ceci dès la proposition de
contrat (sinon il n'y aurait pas assez de place dans la pub) Je n'ai pas d'expérience en la matière, mais j'ai parfois entendu dire
que certains loueurs le font.
Fort peu. Et certains sont incomplets ou se révèlent tels quand tu arrives sur le bateau (exemple: j'ai loué cet été un bateau
dont le contrat stipule "armé en 2ème catégorie", mais il n'y avait pas de tourmentin). L'idée de normaliser serait de favoriser la
clarté dans la communication vis-à-vis des locataires, et de faciliter la gestion pour les loueurs.
>Autrement, je ne crois pas que la majeure partie des navs se passe sur voiliers loués. Peut-être aux Antilles? D'après mes
petites stats perso, environ 1/10 en Méditerranée en avant et après saison, 1/5 l'été. On les reconnait d'ailleurs assez bien,
dans la plupart des cas, même de loin... Hélas!
Tu donnes dans le stéréotype généralisant. Excuse moi de me sentir agressé. Il y a de plus en plus (pas assez, si on en juge
par l'engorgement des ports) de gens raisonables qui habitent loin de la mer et qui font le calcul que la location est beaucoup
plus pragmatique que la possession d'un bateau qu'ils entretiendront mal à grands frais et qui ne sortira que 15 jours par an. Il y
a des locataires compétents. AMHA, ce serait bien qu'il y en ait de plus en plus.
Dans tous les cas, si ce que tu dis était vrai, ça va dans mon sens: ces abrutis incompétents ont bien besoin d'être aidés par des
textes clairs et simples, ils sont incapables d'éplucher des inventaires détaillés et de se rendre compte qu'un tourmentin dans son
sac sans étai larguable (vécu plusieurs fois sur d'autres voiliers de loc), ça ne sert rigoureusement à rien.
ATTENTION ce n'est pas la modification de la division 224 mais une annonce .
Pour avoir la véritable version de la DIVISION 224 sur le JO ou sur Navires de plaisance
"Aux fins d'interprétation et d'application de la Loi, seules font foi les
publications sur papier du Journal officiel de la République française
"En résumé, avec mon Fireball, un 420 ou un simple scooter des mers, j'étais jusqu'à présent limité à la 6ème catégorie (2 miles),
et je peux passer à présent à 6 miles. Autant dire une traversée à ce niveau "
Non, Ariel, le projet de texte concerne les navires de plaisance. Pas les engins de plage, dériveurs de sport et autres VNM.
La nouvelle réglementation ne semble pas envisager l'utilisation, comme engin de sauvetage,d'une annexe maintenue gonflée et
transportée soit sur le pont soit sur la plate-forme de bain. C'est pourtant une excellente solution, équivalente à l'emport d'un
engin de sauvetage rigide.
Quelqu'un pourrait-il me dire si, dans le cadre de la nouvelle reglementation a venir, la durée de vie d'une survie qui est prevue
de passer de 12 a 15 ans sera pour les survies neuves ou egalement pour celles en service actuellement.
La mienne perimant en 2006. Les projets de textes en ma possession ne sont pas assez explicatifs pour y répondre.
Les naufrages et situations où l'on décide d'évacuer ne se produisent pas toujours par force 3 à 15 milles du port. On n'est pas
dans le Cours des Glénans. Une annexe gonflée sur le pont a toute les chances de disparaître quand les déferlantes ballaient le
pont ou si tu fais un 360°.
De plus, même munie d'une tente (?), une annexe n'est pas un radeau de survie. Elle n'offre pas la sécurité (stabilité, ...) d'un
radeau de survie. Que l'on accepte tous les radeaux de survie homologués CE, c'est bien. Mais une annexe comme survie, c'est
du délire. A mon avis.
Je suis dans le même cas et tres intéressé par ce sujet
Amicalement
Bonjour,
Je crains fort que nous ayions du mal à évoluer dans la réglementation française...d'autant plus que celle-ci ne durera pas bien
longtemps...puisqu'il y aura à terme une réglementation européenne qui devra s'appliquer à tous...
Et là toujours la même chose, on responsabilise à la manière anglosaxonne avec réglementation minimum ou on continue dans
une réglementation poussée à l'extreme...
A mon avis on ne force personne à aller en mer, alors que ceux qui le font se débrouillent...
C'est mon sentiment, partagé par les anglosaxons d'ailleurs.
cordialement
il faut etre résolument optimiste ou homme politique pour penser que les autres pays européens vont s'harmoniser avec la
règlementation française en matière fiscale, sociale et autres joyeusetés....
ça n'a vraiment aucun sens.
de toute façon, il n'y a que les français qui auront quelquechose à y gagner...
patience et longueur de temps...mais n'oublions pas que l'administration est très jalouse de ses pouvoirs et que la base d'un
nouveau raisonnement est toujours le" comment", plutot que le "pourquoi"
olivier
Présenter la première analyse à chaud de la réforme est une tâche plutôt difficile. D'autant que nous ne disposons pour l'heure
que du dossier de presse, le texte définitif n'étant pas encore disponible.
Difficile d'être critique, et difficile en même temps d'être trop joyeux.
Cependant, nous avons dans ce dossier de très bonnes indications de l'idée de la réforme.
Explication: les "Lignes directrices de la réforme"
L'objectif de la réforme est, selon le communiqué de presse du Secrétaire d'Etat à la Mer, François GOULARD:
1- Offrir un meilleur niveau de sécurité en adaptant la liste du matériel obligatoire à la réalité des besoins des plaisanciers et à la
distance d'éloignement d'un abri,
2- Clarifier les dispositions applicables aux constructions amateur,
3 - Harmoniser les textes nationaux avec la réglementation européenne,
4 - Recourir à la normalisation européenne et internationale.
Les moyens qu'utilise le Gouvernement pour y parvenir sont très novateurs en droit français, et sont le fruit d'une évolution de
la pratique normative des Etats face à la mondialisation qui touche également le mode d'édiction des normes:
"1- Définir des objectifs de sécurité plutôt, que des moyens précis : par exemple,
"pour se localiser au large, le plaisancier aura le choix entre un sextant, un GPS,
"un Loran, etc.
La définition des objectifs plutôt que des moyens a un intérêt majeur : elle contraint le plaisancier à réfléchir en amont sur ses
besoins personnels.
Certains préfèrent le Sextant? Tant mieux. D'autres ne jurent que par le GPS? C'est leur choix. L'essentiel pour la nouvelle
norme étant que le Plaisancier puisse faire la preuve qu'il dispose d'un moyen lui permettant d'atteindre le but recherché. Fini le
coup du compas et du rapporteur d'écolier présenté lors d'un contrôle de routine sur un day-boat... L'essentiel sera qu'il apporte
la preuve qu'il a les moyens de se localiser.
Soyons fou : Si vous êtes adepte des alignements bretons et ne naviguez qu'en côtière et par pleine visibilité..., je pense que
durée de vie de son équipement? Surtout à une époque où le produit industriel se doit d'être sans défaut ni défaillance.
votre localisation ne nécessite aucun instrument
3- Permettre au plaisancier dadapter le matériel d'armement et de sécurité en
fonction de son éloignement effectif d'un abri et non plus des catégories de
navigation attachées à chaque navire, qui seront supprimées.
La confiance plutôt que le contrôle a priori
Inutile de dire que nous applaudissons sur ce point. Attendons cependant de voir comment cette partie va évoluer au fil des
années. Car le Ministre l'indique clairement : c'est un "contrat de confiance" entre les plaisanciers et l'Etat. A nous de ne pas la
trahir. Nul doute que les vérifications seront encore nombreuses et que les sanctions seront plus fortes encore en cas de non-
respect d'une réglementation qui s'est allégée.
Nul doute également que la responsabilité attachée au chef de bord sera accrue, puisqu'il est le seul responsable, à partir de
demain, du niveau de sécurité de son équipage. Qu'il ne commette pas d'imprudence, ou la sanction risque d'être plus forte que
jusqu'à ce jour.
En clair, le Ministre a modifié une obligation de résultat (emporter à bord une liste de matériel de sécurité) en une obligation de
moyens (assurer une sécurité minimale effective à son équipage et à ses passagers). La réaction habituelle des tribunaux face à
ces évolutions est évidemment d'accentuer la répression de la moindre défaillance.
Sur le détail de la nouvelle réglementation, je vous propose de saluer bien fort les "Principales dispositions":
1- La question du radeau de survie
La nouvelle réglementation nous permet de choisir le "moyen de sauvetage collectif adapté à sa
navigation".
Le Ministre a notamment suivi un des points de notre pétition, relatif au radeau de survie dynamique. Comment expliquer le fait
que ce radeau, qui existe toujours dans la nomenclature de la Division 333, ne soit pas accessible aux 2èmes et 1ères
catégories?
Dans la nouvelle règlementation, ce paradoxe n'a plus lieu d'être. Désormais, vous pouvez opter pour une annexe à gonflage
automatique, en lieu et place d'un radeau de survie classique.
Question de choix? Pas seulement. Question aussi de place et de capacité à l'utiliser, sur certains navires.
Un point intéressant, concernant les radeaux : la norme française disparaît au profit de la norme internationale (comme c'était
déjà le cas pour les radeaux professionnels). On peut donc espérer enfin des radeaux autoredressables, mieux accastillés, et
plus à même d'assurer leur fonction première.
Inutile de bruler votre radeau pour autant. Les dispositions transitoires permettent de conserver ces radeaux jusqu'à leur
15ème année. Attention cependant au fait que pour que cette durée puisse être valablement étendue, il faut également que le
constructeur le prévoit. A voir donc à partir du Salon International de Paris.
Les 6 catégories de navigation sautent. Il n'y a plus à présent que 2 catégories :
Moins de 6 miles
+ 6 miles
La nouvelle "2nde" catégorie englobe les anciennes 6ème, 5ème et une partie de la 4ème catégorie. Est-ce un bien ? Dans la
logique de la réglementation, certainement puisqu'elle autorisera les plaisanciers à aller aux îles en simple catégorie "côtière".
En résumé, avec mon Fireball, un 420 ou un simple scooter des mers, j'étais jusqu'à présent limité à la 6ème catégorie (2 miles),
et je peux passer à présent à 6 miles.
Autant dire une traversée à ce niveau
J'imagine que la SNSM va avoir du travail, au large de Porquerolles, lors de la prochaine saison
Panne de vent, manque d'autonomie en essence... Bref de quoi relancer le débat sur le permis mer
Une autre conséquence intéressante : vous pourrez conserver votre navire immatriculé en navigation hauturière, sans être
contraint de l'équiper pour une traversée, le temps d'une navigation côtière.
Certaines obligations demeureront (brassières, fusées, etc..)
Cependant, une évolution notable : il sera enfin possible de choisir son mouillage, ses moyens de communication et ses
documents nautiques.
Je ne sais toujours pas si celà signifie que l'on peux s'affranchir de la documentation papier (ce qui m'étonnerait un peu, mais
pourquoi pas). Mais je suppose qu'il sera possible d'opter pour une cartographie de type planisphère, ou de type recueil
d'approche et d'amers.
Si la législation permettait d'opter pour la seule cartographie numérique, celà fera certainement des heureux, mais je
conseillerais toujours de conserver une bonne couverture papier...
Enfin, ce qui est très important, c'est que la norme sera "évolutive".
[un petit pas en avant et
Attention cependant à ce que cette évolution ne nous joue pas le coup bien connu de l'accordéon...
trois pas en arrière ...] Il faudra être vigilant. Mais c'est bien d'un progrès normatif que nous parlons à ce jours.
Enfin, les constructeurs amateurs ne sont pas oubliés, puisqu'ils sortent enfin du contrôle du Chef de Sécurité des Affaires
Maritimes pour passer sous le régime de l'auto-certification, assistée d'un contrôle de stabilité par un organisme certifié pour les
catégories de construction A et B.
Je laisse volontairement de côté le dernier aspect de la réforme, relatif aux navires construits avant 98 et sous pavillon CE non
français. J'attends en effet d'avoir le texte complet sous les yeux pour pouvoir en parler de manière plus savante.
Voilà en résumé la première bonne nouvelle depuis 20 ans dans ce domaine : Enfin, le Plaisancier est considéré par le Ministre de
la Mer, non plus comme un inconscient mais comme une personne pratiquant un sport en toute connaissance de cause.
Il reste à discuter de ce que cette présentation n'a pas évoqué, à savoir le niveau d'équipement requis pour les navires de
location. Rien n'a transparu dans le dossier de presse, même si nos informations font état d'un souhait de voir le niveau
d'équipement des navires de location plus important.
Cordialement
Ariel DAHAN
bonsoir
merci infiniment , Maître, pour ces commentaires très interressants
j'ai lu le texte et je suis bien surpris de voir qu'aucun compas n'est imposé à moins de 6 milles d'un abri, à croire que la brume et
la nuit n'existent pas en notre belle république, en tout acs le long des cotes..... et comment utiliser la carte sans compas?
bizarre un peu dangereux et à vouloir faire trop.......etc etc
amicalement
La nouvelle réglementation tend à responsabiliser le skipper/propriétaire quant à sa liste d'armement. Fort bien. Mais la majeure
partie(?) des navigations se passe sur des voiliers de location. Et là, le chef de bord ne peut pas être responsable de
l'armement. En réalité, c'est en arrivant à bord qu'il constate qu'on ne peut pas gréer le tourmentin ou que le jeu de cartes
papier est insuffisant. L'argument de dire "le chef de bord reste responsable et doit refuser de prendre en charge le bateau si
l'armement est déficient" est, comment dit-on, léonin? Avec ses vacances et celles de son équipage dans la balance, sans parler
de l'argent engagé, c'est évidemment une décision quasiment impossible à prendre au dernier moment.
Il faudra/faudrait que les loueurs mettent en place, de préférence collectivement, des listes d'armement standard qui pourraient
servir de norme, a l'instar de ce qui était imposé avant par l'administration. Ainsi, en louant un bateau équipé du "pack
navigation-sécurité pour croisière côtière diurne" ou de celui pour "semi-hauturier", je saurais à quoi m'attendre. En l'absence de
norme, il faudra exiger des listes d'armement détaillées en même temps que les devis, qui deviendront encore plus difficiles à
comparer.
Existe-t'il une chambre syndicale des loueurs, à qui on pourrait faire savoir cette demande ? Un moyen de faire passer cette
pression par le législateur ?
AMHA, il suffirait d'appliquer (ou d'étendre) les textes généraux relatifs à la protection des consommateurs exigeant un
descriptif détaillé de ce que tu loues ou achètes, assorti évidemment des sanctions relatives à la publicité mensongère.
Dans le cas des bateaux, un inventaire détaillé contractuel de ce que le loueur met à disposition, ceci dès la proposition de
contrat (sinon il n'y aurait pas assez de place dans la pub) Je n'ai pas d'expérience en la matière, mais j'ai parfois entendu dire
que certains loueurs le font.
Autrement, je ne crois pas que la majeure partie des navs se passe sur voiliers loués. Peut-être aux Antilles? D'après mes
petites stats perso, environ 1/10 en Méditerranée en avant et après saison, 1/5 l'été. On les reconnait d'ailleurs assez bien,
dans la plupart des cas, même de loin... Hélas!
http://christian.navis.free.fr/
> Dans le cas des bateaux, un inventaire détaillé contractuel de ce que le loueur met à disposition, ceci dès la proposition de
contrat (sinon il n'y aurait pas assez de place dans la pub) Je n'ai pas d'expérience en la matière, mais j'ai parfois entendu dire
que certains loueurs le font.
Fort peu. Et certains sont incomplets ou se révèlent tels quand tu arrives sur le bateau (exemple: j'ai loué cet été un bateau
dont le contrat stipule "armé en 2ème catégorie", mais il n'y avait pas de tourmentin). L'idée de normaliser serait de favoriser la
clarté dans la communication vis-à-vis des locataires, et de faciliter la gestion pour les loueurs.
>Autrement, je ne crois pas que la majeure partie des navs se passe sur voiliers loués. Peut-être aux Antilles? D'après mes
petites stats perso, environ 1/10 en Méditerranée en avant et après saison, 1/5 l'été. On les reconnait d'ailleurs assez bien,
dans la plupart des cas, même de loin... Hélas!
Tu donnes dans le stéréotype généralisant. Excuse moi de me sentir agressé. Il y a de plus en plus (pas assez, si on en juge
par l'engorgement des ports) de gens raisonables qui habitent loin de la mer et qui font le calcul que la location est beaucoup
plus pragmatique que la possession d'un bateau qu'ils entretiendront mal à grands frais et qui ne sortira que 15 jours par an. Il y
a des locataires compétents. AMHA, ce serait bien qu'il y en ait de plus en plus.
Dans tous les cas, si ce que tu dis était vrai, ça va dans mon sens: ces abrutis incompétents ont bien besoin d'être aidés par des
textes clairs et simples, ils sont incapables d'éplucher des inventaires détaillés et de se rendre compte qu'un tourmentin dans son
sac sans étai larguable (vécu plusieurs fois sur d'autres voiliers de loc), ça ne sert rigoureusement à rien.
Pour avoir la véritable version de la DIVISION 224 sur le JO ou sur Navires de plaisance
"Aux fins d'interprétation et d'application de la Loi, seules font foi les
publications sur papier du Journal officiel de la République française
Division 224 Navires de plaisance
http://www.mer.gouv.fr/securite/01_reglementation/03_textes_navires/inde...
Division 225 Navires de plaisance à utilisation collective
cordialement
FELLER ETIENNE
http://www.mer.gouv.fr/securite/01_reglementation/03_textes_navires/index.htm
"En résumé, avec mon Fireball, un 420 ou un simple scooter des mers, j'étais jusqu'à présent limité à la 6ème catégorie (2 miles),
et je peux passer à présent à 6 miles. Autant dire une traversée à ce niveau "
Non, Ariel, le projet de texte concerne les navires de plaisance. Pas les engins de plage, dériveurs de sport et autres VNM.
Cordialement.
La nouvelle réglementation ne semble pas envisager l'utilisation, comme engin de sauvetage,d'une annexe maintenue gonflée et
transportée soit sur le pont soit sur la plate-forme de bain. C'est pourtant une excellente solution, équivalente à l'emport d'un
engin de sauvetage rigide.
Bonjour a tous.
Quelqu'un pourrait-il me dire si, dans le cadre de la nouvelle reglementation a venir, la durée de vie d'une survie qui est prevue
de passer de 12 a 15 ans sera pour les survies neuves ou egalement pour celles en service actuellement.
La mienne perimant en 2006. Les projets de textes en ma possession ne sont pas assez explicatifs pour y répondre.
Bonjour Nile.
Les naufrages et situations où l'on décide d'évacuer ne se produisent pas toujours par force 3 à 15 milles du port. On n'est pas
dans le Cours des Glénans. Une annexe gonflée sur le pont a toute les chances de disparaître quand les déferlantes ballaient le
pont ou si tu fais un 360°.
De plus, même munie d'une tente (?), une annexe n'est pas un radeau de survie. Elle n'offre pas la sécurité (stabilité, ...) d'un
radeau de survie. Que l'on accepte tous les radeaux de survie homologués CE, c'est bien. Mais une annexe comme survie, c'est
du délire. A mon avis.
A +