Achat d'un bateau par une société
publié le 21 Août 2006 11:03
A plusieurs nous souhaitons faire l'achat d'un voilier (multipropriété?) et je voudrais savoir quel est le meilleur choix en termes de
status de société étant bien entendu que:
cette société n'aura pas ou peu de bénéfices commerciaux
elle a comme seul but l'acaht de ce bateau
Ou bien monter une association?
Merci par avance de vos tuyaux
Richard
Dilemne cruel, que la "multipopriété".
A titre personnel, je préfèrerais opter pour une "copropriété" organisée, plutôt que pour une multipropriété.
Si l'objectif est fiscal, le choix "société" est effectivement une option intéressante, dans la mesure où il permet de récupérer la
TVA afférente au prix d'achat ainsi qu'aux travaux de réparation du navire.
En revanche, si l'optique est patrimoniale, je m'interresserait plus à la copropriété pure et simple, assortie d'une convention
détaillée.
En revanche, je proscrit formellement l'option associative. Vous perdez sur tous les tableaux. Vous ne pouvez pas déduire le
moindre centime. Et vous ne pouvez pas non-plus conserver une valeur patrimoniale.
Voir l'article pour plus d'information sur la copropriété.
Cordialement,
Ariel DAHAN
http://www.ddbd.com/Copropriete.html
Bonjour et merci pour ces infos. L'objectif étant patrimonial, je pense opter pour une société civile mais de quelle forme?
(j'imagine qu'il ne peut s'agir d'une SCI?)
Cordialement
Richard
Le choix d'une société civile n'est pas idiot en soit, mais j'ai bien peur que l'objet (utilisation d'un navire de plaisance) puisse
difficilement être civil. Sauf à opter pour une Société Civile "Sui Generis", ce qui n'est bien sûr pas interdit, mais qui ouvre les
larges portes de la glorieuse incertitude fiscale ...
En outre, les statuts d'une telle société seraient à mon sens plus complexes à mettre en place qu'une simple copropriété.
En clair, si vous n'avez pas d'objectif de défiscalisation (ex : acquisition d'un voilier d'occasion), je vous recommande la formule
de la copropriété. Bien organisée, (mettre soigneusement en place le contrat de "quirats"), elle vous donnera les mêmes
fonctionnalités que la société civile, avec un statut juridique et fiscal très simple et bien connu. En outre elle protège mieux les
quirataires (copropriétaires) que ne le ferait la société civile.
Le coût de mise en place d'une telle copropriété est équivalent à celui d'une société. Mais les cessions de parts d'une Société
sont soumises à un droit d'enregistrement, alors que la cession d'une part de copropriété de navire ne l'est pas (elle ne
supporter que la plus-value, pour l'instant, donc profitez-en).
La gestion de la copropriété peut être effectuée par un seul gérant, comme le serait la gestion de la Société Civile, comme elle
peut être effectuée par tous les copropriétaires. Le contrat permet une grande liberté contractuelle.
En résumé, je préconiserait :
1 - la copropriété pour sa simplicité de mise en place et sa sécurité patrimoniale (vous restez propriétaire de votre part de
navire)
2 - la SARL pour la protection qu'elle apporte aux associés, et la faculté d'amortissement et de défiscalisation.
Je déconseille formellement l'association de type Loi 1901 française. Elle opère une totale spoliation de votre patrimoine
personnel, sans contrepartie pour le sociétaire.
J'émets des réserves en ce qui concerne la Société Civile "sui generis", de gestion de navire de plaisance.
Cordialement,
Ariel DAHAN
avo cat@st w.fr
regroupez la ligne ci-dessus pour me répondre.
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