J'ai vécu 15 mois sur mon bateau et en changeant 2 fois de port dans 2 régions différentes. J'ai à chaque fois donné l'adresse
du port (avec leur accord).Je n'étais pas le seul dans ce cas. Je n'ai pas eu de pb avec les impôts ni avec les diverses
administrations que j'avais averti. J'ai même eu mon téléphone portable. De plus, lors de ma dernière adresse, SARKO ma
envoyé une charmante lettre pour que je m'inscrive sur les listes électorales. Actuellement je suis de nouveau sur le plancher
des vaches comme la majorité de nos compatriotes.
slt,
si cela peut aider, j'ai vécu 5 ans sur mon ex voilier à st martin avec comme adresse le nom du bateau et celui de la capitainerie.
aucun problème, les impots arrivent, et tout et tout.
Donc si l'état veut bien admettre de nous envoyer leur deumande de réglement à cet endroit c'est qu'ils doivent considérer que
c"est une adresse fixe. Cela peut à mon avis faire jurisprudence.
ps pour avoir l'autorisation d'être domicilié là bas il fallait 6 mois sur place .
Daniel
Salut.
Je suis aussi sur la même recherche, voici ce qu'on m'a répondu des services fiscaux :
Bonjour,
Les personnes effectuant le tour du Monde, restent fiscalement résident
en France, au sens de l'article 4 B2 du CGI.
Votre critère de domiciliation devient: France, comme centre des intérêts
économiques. Vous êtes tenu d'accomplir vos obligations fiscales auprès
du service des impôts dont relève la commune de rattachement
administratif choisie, soit:
- celle du représentant fiscal mandaté,
- celle du lieu de situation du bien immeuble (de rapport)
- celle du port d'attache du bateau.
Bonjour,
Si vous résiliez votre contrat Habitation, votre Responsabilité Civile Vie Privée n'est plus garantie. Le contrat d'assurance du
bateau garantit la Responsabilité Civile liée à la navigation, pas à votre Vie Privée (exemple : vous bousculez quelqu'un qui se
casse une jambe, se fait mal au dos et qui vous réclame 15000 Euros de préjudice + le remboursement des soins non pris en
charge par la CPAM). La souscription d'un contrat RC Vie Privée ou Chef de famille est la solution. Ceux qui quittnte le pays
doivent porter leur attention sur l'étendue territoriale du contrat.
Bien cordialement.
Olivier GUIHO
C'est tout à fait exact, l' assureur de mon ex habitation en Bretagne a eu la délicatesse de me conserver le contrat
responsabilité civile. Mais attention ! si vous avez une mutuelle, renseignez-vous si c'est possible. J'ai eu l'amère surprise après
mon transfert de dossier vers la Charente-maritime de ne plus être assuré tout en ayant conservé la même compagnie.Cette
mutuelle "indélicate " ne m'a pas prévenu . Encore aujourd'hui j'en ai des sueurs froides d'être resté 15 JOURS SANS
ASSURANCE !!!!!
Bonjour
Voicicomment j'ai résolu le problème il y a trois ans, si tant est qu'il y en ait un.
Adresse postale chez un frangin (aucun danger qu'il me fasse faux bond en m'imitant, il déteste l'eau!). J'ai au préalable pris
soin de ne donner son adresse qu'aux partenaires, organismes et autres dont je ne refusais pas de recevoir de leurs nouvelles :
adieu les pubs et prospectus en tous genres qui inondent nos boîtes à lettres.
C'est ma bellesoeur qui s'occupe de tout : déclaration revenus et autres petites formalités. Un problème? Ellem'appelle pour
m'avertir et je règle letout 6 mois ou...un an plus tard à mon retour.
Adresse "administrative" chez mes parents : passeport, élections (pour lesquelles ma mère a une procuration).
La solution serait peut être d'opter pour le régime spécial établi pour les gitans. Ils n'ont pas de domicile fixe et pourtant, grace à
ce régime spécial, ils profitent sans problème de tout le système social et administratif français. Reste à savoir si un français
lambda vivant sur son bateau et non dans une roulotte peut y prétendre?
Je sais, pour m'être intéressé à ce sujet, que les SDF obtiennent une adresse officielle dans les centres sociaux comme le
secours catho, la croix rouge, etc. ce qui leur permet d'avoir une domiciliation indispensable chez nous. Savez vous que sans une
adresse fixe en France ou une inscription consulaire (donc avec permis de séjour dans un pays étranger) il est impossible
d'obtenir un passeport, un permis de conduire ou même d'immatriculer une voiture. Quant à la sécurité sociale: pas d'adresse
pas de remboursement!
Je ne comprends rien au débat ici. Soit le bateau a un port d'attache en France et la domiciliation est incontestable avec
adresse, justificatif, et tout et tout: "Mr Tartempion, yacht "Ilestalo", port des Maximes, 17609 St Cailouttelles".
Le problème est si le bateau navigue. Soit: l'article 42BGi du codes impots dit qu'on demeure résident français! Mais, que se
passe-t-il si on trouve un pays d'accueil qui n'en a rien à foutre du code des Impots français, qui n'a pas d'accord fiscal avec la
France et qui est tout content de vous prendre comme résident et contribuable (souvent quatre à cinq fois moins cher que nos
stupides impots hexagonaux)? Le fisc français dans son grand respect de son code va-t-il envoyer la marine nationale pour
mettre une fin militaire et guerrière à cette intolérable situation de paradis fiscal? Je ne serais pas certain que l'armée française
soit certaine de gagner la guerre. Alors que va-t-il se passer d'autre? Surtout si ce paradis fiscal conciliant trouve opportun de
vous considérer comme résident si vous y séjournez 2 jours pas an?
Mais attention, pendant ce temps là, les côtes de la CEE vous deviennent interdites sous peine de douanes à bord, confiscation
du bateau, mise en quarantaine des enfants, interrogatoire à la mode Gestapo et arrangement fiscal autour de deux à trois fois
la somme que le fisc estime que vous lui devez.
En reprenant la question "Est-il possible pour un résidant français de ne plus résider en France en habitant sur un navire
immatriculé en France" , je réponds sur quelques points:
1- Il est possible de changer de domicile de résidence. il suffit pour celà de résider plus de 180 jours dans l'année dans un autre
pays. Vous deviendrez automatiquement résident fiscal de ce pays et perdrez votre résidence fiscale en France.
2- Si vous ne résidez nulle part, mais uniquement à bord de votre bateau, vous ne modifiez pas votre résidance actuelle.
3- Si vous résidez sur un navire de nationalité étrangère, ce n'est pas pour autant que vous résidez "hors de Fance", puisqu'un
navire n'est pas un territoire national.
4- Si vous déplacez votre résidence fiscale dans un paradis fiscal, tout en conservant votre navire sous pavillon français, il ne se
passera pas grand-chose, puisque c'est l'immatriculation qui génère la taxe de francisation.
5- Si vous immatriculez votre navire sous pavillon fiscal considéré comme un paradis fiscal, tout en conservant le domicile fiscal
en France, vous risquez d'avoir à supporter un droit de passeport majoré.
Merci pour ces infos.
Mais,au point 1,si vous avez des revenus (salaires) versés en France,que vous payez des impots dans votre nouveau pays de
résidence sur les sommes que vous transférez de France sur ce pays,cela vous exonère-t-il de payer des impots en France?
Daniel - Catamaran ANANDA.
Mise à jour nécessaire: Il n'est plus obligatoire d'être en possession d'un permis de séjour ou de travail pour s'inscrire
dans un consulat Français et prouver ainsi sa résidence à l'étranger. Il faut par contre prouver au consulat que l'on réside
bien dans le pays en question (durée du séjour, relevé bancaire, facture de téléphone etc..)
Ensuite il suffit (via le consulat) de tranférer l'immatriculation du bateau à Nantes. Il y a alors exonération du droit
annuel de francisation.
Pour les impôts, attention. Selon le pays choisi (convention fiscale avec la France ou pas) la règlementation change.
Certains revenus de source française sont alors imposés en France ou pas, un taux minimum d'imposition (25% du R.I.) peut
s'appliquer, les biens immobiliers situés en France et inoccupés peuvent générer un revenu fictif de 3 fois leur valeur
locative (pays sans convention dont Tahiti par ex.)
Toutes les conventions fiscales sont disponibles sur le site du ministère des finances.Ça prend du temps à lire mais ça
évite de faire des c.......et se faire b..... ensuite (J'en connais qui ont pleuré)
Pour la Sécu, pas de changement, il faut une adresse en France mais, nouveau, il ne faut surtout pas leur dire que l'on part
vivre à l'étranger! Ils annulent la carte Vitale (surtout si on s'appelle Dupont ou Durand)
Bon vent.
bonjour,
on voit le régime terrien et toutes ces cacasseries.....
j'ai vécu sur mon voilier pendant 8 ans de 1989 à 1997, en france certe,....
mon adresse à été le port,...tel portable,...etc, sauf que la poste m'a refusé l'ouverture d'un compte bancaire pour non
domiciliation fixe.
pour les impôts, j'avais l'adresse du bateau, mais si j'avais bougé et hors france, j'aurais mis l'adresse de mes parents...
voilà, en tout cas rien de compliqué,...
une assurance bateau, .....
par contre être pavillon belge, je suis de plus en plus attiré............car trop de contrôles ,....sans le sourire, ...et
un poil soubsonneux...
voir, cherchant la faute pour te verbalisé...........
c'est la france et je pense comme partout ailleurs, dans la civilisation industrialisé, ailleurs peut être, mais y'a de plus
en plus de pirateries,
de taxes qui fleurissent à l'encontre de chacun des circunnavigateur......
est ce vraiment réalisable de nos jours, partir autour du monde ..................?
Est-il possible, pour un français désirant ne plus avoir de domicile en France, de résider sur un navire de plaisance français et d'y élir domicile ?
Et dans l'affirmative quelles sont les formalités à accomplir ?
Si un membre a l'expérience de cette sitauation, ses avis et conseils seront très bienvenus !
Remerciements. Très cordialement.
MVT
Je réside sur mon bateau en permanence autour du monde. Je cherche a avoir le statut Sans domicile fixe. Les sites renvoient a des personnes necessiteuses. Ce n est pas mon cas. Si vous avez des pistes elles sont les bienvenues. Cordialement
Pour être "sdf" français, comme indiqué dans les 1ers messages, il faut aller à la préfecture du port d'attache déclaré du bateau afin d'obtenir une carte violette (la même que pour les "gens du voyage").
La notion de "sdf" n'est pas lié à la nationnalité ...
Si la question concerne un "sdf" de nationnalité (snf), celà est totalement impossible ... Si celà l'était alors il serait impossible de débarquer nul part, et on serait limité au zones dites "internationnales" sans pouvoir entrer dans aucun pays.
La nationnalité est surtout liée à la "fiscalité" (là ou l'on paye des impots).
Ce que je lis semble très simple mais j'ai un soucis avec mon centre des impôts.
J'ai quitté mon appartement pour vivre sur mon voilier. Voilier sans contrat d'anneau annuel, pas e port de stationnement. Je navigue en France, ou dans d'autres pays.
Croyant bien faire, lorsque j'ai quitté mon appartement j'ai donné l'adresse d'un ami aux impôts, banques, assurances, sécurité sociale, etc.
Aujourd'hui je passe au tribunal devant le JAF et j'ai obtenu l'aide juridictionnelle à 100%. Réflexion faite, le bureau d'aide juridictionnelle m'apprends qui'ils ont changé d'avis car ils ont fait des recoupements avec les taxes d'habitation. Ils m'ont trouvé comme domicilié chez cet ami et prennent donc les revenus du "couple" et je n'ai plus droit à l'AJ. De plus ils considèrent que j'ai fait une fausse déclaration pour obtenir l'AJ ayant menti sur mon domicile réel et ma situation... "matrimoniale". Je ne sais pas comment ça va finir !
Affolement général, je contacte les impôts. Je découvre que les impôts m'ont collé l'étiquette "hébergé à titre gratuit" alors que je n'ai pas coché cette case sur ma déclaration d'impôts. Pour eux c'est normal je dois forcément résider à une adresse au 1er janvier et si j'y suis ni propriétaire ni locataire je suis forcément hébergé à titre gratuit. Donc je suis un "foyer" avec cet ami qui ne fait que réceptionner mon courrier. Autre conséquence amusante cet ami a vu sa TH augmenter de 400 euros. En effet il y a deux ans j'avais un revenu et les impots ont pris mon revenu de cette époque pour recalculer sa TH. Du grand n'importe quoi.
Après lecture des commentaires précédent, il me semble clair que si j'avais eu une place de port à l'année je n'aurais eu qu'a donner l'adresse du port aux impôts et je n'aurais pas eu tous ces problèmes. Mais sans place de port ? J'ai vu que certains ont donné comme moi l'adresse d'une autre personne. Mais le domicilié comme le domiciliant n'ont pas eu de problèmes de taxe d'habitation ou autre ? Comment àa s'est passé ?
Qu'est-ce que j'aurais du faire à l'époque ?
Comment rétablir ma situation auprès du centre des impôts qui ne veut rien savoir et rétablir la situation auprès du tribunal ?
Au premier janvier 2014 mon bateau était à sec dans un chantier naval, est ce que pour l'année prochaine je donne l'adresse du chantier ? Si je suis la logique de mon centre des impôts je vais être "hébergé à titre gratuit" puisque ni propriétaire ni locataire. Ils vont me mettre en couple avec le chantier naval et regarder les revenus de notre couple ?
Là j'avoue je sais pas comment me sortir de ce m...
pour ma part, le jour où nous n'avons plus d'appart (en vente actuellement), je choisit la solution Courrier du voyageur.... service tarifé evidemment mais fiscalement et pratiquement bien + simple....
stef
n ayant aucune attache materielle en france au renouvelement de mon passport, a l ambassade de france a singapour j ai montre mon carnet de francisation , et mon adresse est maintenant [ habite abord de la belle mumu i,mmatriculer a noirmoitier ] voila tres simple
Il est tout à fait possible d'établir son domicile sur un bateau..
mais, par définition, le bateau n'est pas un "DOMICILE FIXE"
Il convient donc de se faire enregistrer à la Préfecture, service des SDF comme SDF (carnet vert)
Bonne chance
Alain
www.hylas.ws
Merci pour les tuyaux et tes encouragements.
Cordialement,
MVT
J'ai vécu 15 mois sur mon bateau et en changeant 2 fois de port dans 2 régions différentes. J'ai à chaque fois donné l'adresse
du port (avec leur accord).Je n'étais pas le seul dans ce cas. Je n'ai pas eu de pb avec les impôts ni avec les diverses
administrations que j'avais averti. J'ai même eu mon téléphone portable. De plus, lors de ma dernière adresse, SARKO ma
envoyé une charmante lettre pour que je m'inscrive sur les listes électorales. Actuellement je suis de nouveau sur le plancher
des vaches comme la majorité de nos compatriotes.
slt,
si cela peut aider, j'ai vécu 5 ans sur mon ex voilier à st martin avec comme adresse le nom du bateau et celui de la capitainerie.
aucun problème, les impots arrivent, et tout et tout.
Donc si l'état veut bien admettre de nous envoyer leur deumande de réglement à cet endroit c'est qu'ils doivent considérer que
c"est une adresse fixe. Cela peut à mon avis faire jurisprudence.
ps pour avoir l'autorisation d'être domicilié là bas il fallait 6 mois sur place .
Daniel
http://voiles.blogspot.com
Merci pour tes conseils précieux.
A qui indiquais-tu tes changements "d'adresse" successifs ?
Cordialement
MVT
Salut.
Je suis aussi sur la même recherche, voici ce qu'on m'a répondu des services fiscaux :
Bonjour,
Les personnes effectuant le tour du Monde, restent fiscalement résident
en France, au sens de l'article 4 B2 du CGI.
Votre critère de domiciliation devient: France, comme centre des intérêts
économiques. Vous êtes tenu d'accomplir vos obligations fiscales auprès
du service des impôts dont relève la commune de rattachement
administratif choisie, soit:
- celle du représentant fiscal mandaté,
- celle du lieu de situation du bien immeuble (de rapport)
- celle du port d'attache du bateau.
Bonjour,
Si vous résiliez votre contrat Habitation, votre Responsabilité Civile Vie Privée n'est plus garantie. Le contrat d'assurance du
bateau garantit la Responsabilité Civile liée à la navigation, pas à votre Vie Privée (exemple : vous bousculez quelqu'un qui se
casse une jambe, se fait mal au dos et qui vous réclame 15000 Euros de préjudice + le remboursement des soins non pris en
charge par la CPAM). La souscription d'un contrat RC Vie Privée ou Chef de famille est la solution. Ceux qui quittnte le pays
doivent porter leur attention sur l'étendue territoriale du contrat.
Bien cordialement.
Olivier GUIHO
C'est tout à fait exact, l' assureur de mon ex habitation en Bretagne a eu la délicatesse de me conserver le contrat
responsabilité civile. Mais attention ! si vous avez une mutuelle, renseignez-vous si c'est possible. J'ai eu l'amère surprise après
mon transfert de dossier vers la Charente-maritime de ne plus être assuré tout en ayant conservé la même compagnie.Cette
mutuelle "indélicate " ne m'a pas prévenu . Encore aujourd'hui j'en ai des sueurs froides d'être resté 15 JOURS SANS
ASSURANCE !!!!!
Hi,
Qu'elle est la couleur du carnet pour les Sans Difficultés Financières?
François
Bonjour
Voicicomment j'ai résolu le problème il y a trois ans, si tant est qu'il y en ait un.
Adresse postale chez un frangin (aucun danger qu'il me fasse faux bond en m'imitant, il déteste l'eau!). J'ai au préalable pris
soin de ne donner son adresse qu'aux partenaires, organismes et autres dont je ne refusais pas de recevoir de leurs nouvelles :
adieu les pubs et prospectus en tous genres qui inondent nos boîtes à lettres.
C'est ma bellesoeur qui s'occupe de tout : déclaration revenus et autres petites formalités. Un problème? Ellem'appelle pour
m'avertir et je règle letout 6 mois ou...un an plus tard à mon retour.
Adresse "administrative" chez mes parents : passeport, élections (pour lesquelles ma mère a une procuration).
Vous avez dit tranquille?
daniel
La solution serait peut être d'opter pour le régime spécial établi pour les gitans. Ils n'ont pas de domicile fixe et pourtant, grace à
ce régime spécial, ils profitent sans problème de tout le système social et administratif français. Reste à savoir si un français
lambda vivant sur son bateau et non dans une roulotte peut y prétendre?
Je sais, pour m'être intéressé à ce sujet, que les SDF obtiennent une adresse officielle dans les centres sociaux comme le
secours catho, la croix rouge, etc. ce qui leur permet d'avoir une domiciliation indispensable chez nous. Savez vous que sans une
adresse fixe en France ou une inscription consulaire (donc avec permis de séjour dans un pays étranger) il est impossible
d'obtenir un passeport, un permis de conduire ou même d'immatriculer une voiture. Quant à la sécurité sociale: pas d'adresse
pas de remboursement!
Je ne comprends rien au débat ici. Soit le bateau a un port d'attache en France et la domiciliation est incontestable avec
adresse, justificatif, et tout et tout: "Mr Tartempion, yacht "Ilestalo", port des Maximes, 17609 St Cailouttelles".
Le problème est si le bateau navigue. Soit: l'article 42BGi du codes impots dit qu'on demeure résident français! Mais, que se
passe-t-il si on trouve un pays d'accueil qui n'en a rien à foutre du code des Impots français, qui n'a pas d'accord fiscal avec la
France et qui est tout content de vous prendre comme résident et contribuable (souvent quatre à cinq fois moins cher que nos
stupides impots hexagonaux)? Le fisc français dans son grand respect de son code va-t-il envoyer la marine nationale pour
mettre une fin militaire et guerrière à cette intolérable situation de paradis fiscal? Je ne serais pas certain que l'armée française
soit certaine de gagner la guerre. Alors que va-t-il se passer d'autre? Surtout si ce paradis fiscal conciliant trouve opportun de
vous considérer comme résident si vous y séjournez 2 jours pas an?
Mais attention, pendant ce temps là, les côtes de la CEE vous deviennent interdites sous peine de douanes à bord, confiscation
du bateau, mise en quarantaine des enfants, interrogatoire à la mode Gestapo et arrangement fiscal autour de deux à trois fois
la somme que le fisc estime que vous lui devez.
En reprenant la question "Est-il possible pour un résidant français de ne plus résider en France en habitant sur un navire
immatriculé en France" , je réponds sur quelques points:
1- Il est possible de changer de domicile de résidence. il suffit pour celà de résider plus de 180 jours dans l'année dans un autre
pays. Vous deviendrez automatiquement résident fiscal de ce pays et perdrez votre résidence fiscale en France.
2- Si vous ne résidez nulle part, mais uniquement à bord de votre bateau, vous ne modifiez pas votre résidance actuelle.
3- Si vous résidez sur un navire de nationalité étrangère, ce n'est pas pour autant que vous résidez "hors de Fance", puisqu'un
navire n'est pas un territoire national.
4- Si vous déplacez votre résidence fiscale dans un paradis fiscal, tout en conservant votre navire sous pavillon français, il ne se
passera pas grand-chose, puisque c'est l'immatriculation qui génère la taxe de francisation.
5- Si vous immatriculez votre navire sous pavillon fiscal considéré comme un paradis fiscal, tout en conservant le domicile fiscal
en France, vous risquez d'avoir à supporter un droit de passeport majoré.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Merci pour ces infos.
Mais,au point 1,si vous avez des revenus (salaires) versés en France,que vous payez des impots dans votre nouveau pays de
résidence sur les sommes que vous transférez de France sur ce pays,cela vous exonère-t-il de payer des impots en France?
Daniel - Catamaran ANANDA.
Mise à jour nécessaire: Il n'est plus obligatoire d'être en possession d'un permis de séjour ou de travail pour s'inscrire
dans un consulat Français et prouver ainsi sa résidence à l'étranger. Il faut par contre prouver au consulat que l'on réside
bien dans le pays en question (durée du séjour, relevé bancaire, facture de téléphone etc..)
Ensuite il suffit (via le consulat) de tranférer l'immatriculation du bateau à Nantes. Il y a alors exonération du droit
annuel de francisation.
Pour les impôts, attention. Selon le pays choisi (convention fiscale avec la France ou pas) la règlementation change.
Certains revenus de source française sont alors imposés en France ou pas, un taux minimum d'imposition (25% du R.I.) peut
s'appliquer, les biens immobiliers situés en France et inoccupés peuvent générer un revenu fictif de 3 fois leur valeur
locative (pays sans convention dont Tahiti par ex.)
Toutes les conventions fiscales sont disponibles sur le site du ministère des finances.Ça prend du temps à lire mais ça
évite de faire des c.......et se faire b..... ensuite (J'en connais qui ont pleuré)
Pour la Sécu, pas de changement, il faut une adresse en France mais, nouveau, il ne faut surtout pas leur dire que l'on part
vivre à l'étranger! Ils annulent la carte Vitale (surtout si on s'appelle Dupont ou Durand)
Bon vent.
bonjour,
on voit le régime terrien et toutes ces cacasseries.....
j'ai vécu sur mon voilier pendant 8 ans de 1989 à 1997, en france certe,....
mon adresse à été le port,...tel portable,...etc, sauf que la poste m'a refusé l'ouverture d'un compte bancaire pour non
domiciliation fixe.
pour les impôts, j'avais l'adresse du bateau, mais si j'avais bougé et hors france, j'aurais mis l'adresse de mes parents...
voilà, en tout cas rien de compliqué,...
une assurance bateau, .....
par contre être pavillon belge, je suis de plus en plus attiré............car trop de contrôles ,....sans le sourire, ...et
un poil soubsonneux...
voir, cherchant la faute pour te verbalisé...........
c'est la france et je pense comme partout ailleurs, dans la civilisation industrialisé, ailleurs peut être, mais y'a de plus
en plus de pirateries,
de taxes qui fleurissent à l'encontre de chacun des circunnavigateur......
est ce vraiment réalisable de nos jours, partir autour du monde ..................?
patrick
Je réside sur mon bateau en permanence autour du monde. Je cherche a avoir le statut Sans domicile fixe. Les sites renvoient a des personnes necessiteuses. Ce n est pas mon cas. Si vous avez des pistes elles sont les bienvenues. Cordialement
Bonjour,
Pour être "sdf" français, comme indiqué dans les 1ers messages, il faut aller à la préfecture du port d'attache déclaré du bateau afin d'obtenir une carte violette (la même que pour les "gens du voyage").
La notion de "sdf" n'est pas lié à la nationnalité ...
Si la question concerne un "sdf" de nationnalité (snf), celà est totalement impossible ... Si celà l'était alors il serait impossible de débarquer nul part, et on serait limité au zones dites "internationnales" sans pouvoir entrer dans aucun pays.
La nationnalité est surtout liée à la "fiscalité" (là ou l'on paye des impots).
Cordialement.
Ce que je lis semble très simple mais j'ai un soucis avec mon centre des impôts.
J'ai quitté mon appartement pour vivre sur mon voilier. Voilier sans contrat d'anneau annuel, pas e port de stationnement. Je navigue en France, ou dans d'autres pays.
Croyant bien faire, lorsque j'ai quitté mon appartement j'ai donné l'adresse d'un ami aux impôts, banques, assurances, sécurité sociale, etc.
Aujourd'hui je passe au tribunal devant le JAF et j'ai obtenu l'aide juridictionnelle à 100%. Réflexion faite, le bureau d'aide juridictionnelle m'apprends qui'ils ont changé d'avis car ils ont fait des recoupements avec les taxes d'habitation. Ils m'ont trouvé comme domicilié chez cet ami et prennent donc les revenus du "couple" et je n'ai plus droit à l'AJ. De plus ils considèrent que j'ai fait une fausse déclaration pour obtenir l'AJ ayant menti sur mon domicile réel et ma situation... "matrimoniale". Je ne sais pas comment ça va finir !
Affolement général, je contacte les impôts. Je découvre que les impôts m'ont collé l'étiquette "hébergé à titre gratuit" alors que je n'ai pas coché cette case sur ma déclaration d'impôts. Pour eux c'est normal je dois forcément résider à une adresse au 1er janvier et si j'y suis ni propriétaire ni locataire je suis forcément hébergé à titre gratuit. Donc je suis un "foyer" avec cet ami qui ne fait que réceptionner mon courrier. Autre conséquence amusante cet ami a vu sa TH augmenter de 400 euros. En effet il y a deux ans j'avais un revenu et les impots ont pris mon revenu de cette époque pour recalculer sa TH. Du grand n'importe quoi.
Après lecture des commentaires précédent, il me semble clair que si j'avais eu une place de port à l'année je n'aurais eu qu'a donner l'adresse du port aux impôts et je n'aurais pas eu tous ces problèmes. Mais sans place de port ? J'ai vu que certains ont donné comme moi l'adresse d'une autre personne. Mais le domicilié comme le domiciliant n'ont pas eu de problèmes de taxe d'habitation ou autre ? Comment àa s'est passé ?
Qu'est-ce que j'aurais du faire à l'époque ?
Comment rétablir ma situation auprès du centre des impôts qui ne veut rien savoir et rétablir la situation auprès du tribunal ?
Au premier janvier 2014 mon bateau était à sec dans un chantier naval, est ce que pour l'année prochaine je donne l'adresse du chantier ? Si je suis la logique de mon centre des impôts je vais être "hébergé à titre gratuit" puisque ni propriétaire ni locataire. Ils vont me mettre en couple avec le chantier naval et regarder les revenus de notre couple ?
Là j'avoue je sais pas comment me sortir de ce m...
pour ma part, le jour où nous n'avons plus d'appart (en vente actuellement), je choisit la solution Courrier du voyageur.... service tarifé evidemment mais fiscalement et pratiquement bien + simple....
stef
http://www.courrier-du-voyageur.com