Merci la SNSM !!

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MOODY 30
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Merci la SNSM !!
sujet n°109637
Bonjour à tous !!

Suite à une rupture de mouillage mon bateau s'est échoué sur la plage, sans aucun dégat. J'ai appelé la SNSM, qui en fin de journée est venue le remettre à l'eau et le remorquer, alors que nous l'avions bien préparé pour cette manoeuvre ( Quille et safran dégagés, bateau complètement vidé ). En le remorquant, alors que je n'etais bien sûr pas à bord, mon bateau a heurté un rocher, provoquant la brisure du safran et de son support en pliant les deux, plus de 10 000 euros de dégats, la structure du bateau est atteinte.
Aujourd'hui la direction de la SNSM ne reconnait toujours pas sa responsabilité dans les dégats, alors que le bateau était sous son contrôle, malgré les lettres et témoignages communiqués via mon assistance juridique, et ne veux rien savoir et pour cause: LA SNSM N'EST PAS ASSUREE !!
Donc, si vous devez faire appel à elle, sachez-le, en cas de dégats, il faudra aller en procès pour espérer avoir réparation du préjudice, et ils sont particulièrement de mauvaise foi.
Bien sûr je n'en veux pas absolument à l'équipage qui est venu chercher mon bateau, ce n'est qu'un malheureux accident et ils ne sont pas responsables du fait qu'ils ne soient pas assurés.


Bon vent à tous !!
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FIRST 35S5
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réponse n°242821

 Bonjour,
La mission premiere de la snsm est de sauver des vies......toute autre intervention est hors des clous si un document officialisant l action n est pas signe. C est peut etre le cas ?

Cyf
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FEELING 1090
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réponse n°242839

Bonjour

Si vous,de votre coté, êtes assurés, alors c'est votre assureur qui va  vous indemniser et se retourner contre l'opérateur du remorquage.

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réponse n°242842
G. Beg-Hir a écrit :
Bonjour à tous !!

Suite à une rupture de mouillage mon bateau s'est échoué sur la plage, sans aucun dégat. J'ai appelé la SNSM, qui en fin de journée est venue le remettre à l'eau et le remorquer, alors que nous l'avions bien préparé pour cette manoeuvre ( Quille et safran dégagés, bateau complètement vidé ). En le remorquant, alors que je n'etais bien sûr pas à bord, mon bateau a heurté un rocher, provoquant la brisure du safran et de son support en pliant les deux, plus de 10 000 euros de dégats, la structure du bateau est atteinte.
Aujourd'hui la direction de la SNSM ne reconnait toujours pas sa responsabilité dans les dégats, alors que le bateau était sous son contrôle, malgré les lettres et témoignages communiqués via mon assistance juridique, et ne veux rien savoir et pour cause: LA SNSM N'EST PAS ASSUREE !!
Donc, si vous devez faire appel à elle, sachez-le, en cas de dégats, il faudra aller en procès pour espérer avoir réparation du préjudice, et ils sont particulièrement de mauvaise foi.
Bien sûr je n'en veux pas absolument à l'équipage qui est venu chercher mon bateau, ce n'est qu'un malheureux accident et ils ne sont pas responsables du fait qu'ils ne soient pas assurés.

Bon vent à tous !!

 Bonjour G.Beg-Hir et bonjour à tous,
Votre assistance juridique s'est-elle fait remettre une copie du rapport de mer du patron de la vedette SNSM actant les dommages subis par votre bateau au cours du remorquage ? Prenez-en connaissance et vous aviserez ensuite avec votre conseil s'il y a d'engager une procédure.
Je comprends l'assistance de la vedette de la SNSM pour mettre à flot votre voilier mais ensuite, pourquoi le faire remorquer alors qu'il était en état de naviguer n'ayant subi aucun dommage selon vos dires.
Bien cordialement

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MOODY 30
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réponse n°242856

Mon bateau n'avais subit aucun dégat lorsqu'il s'est échoué, c'est pendant la remise à flot et le remorquage que les dégats ont été commis, et je m'en suis rendu compte quand la SNSM m'a ramené a bord la barre était complèrement bloquée, lorsque le bateau etait en zone navigable.

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MOODY 30
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réponse n°242857
Ch4ser a écrit :
 Bonjour,
La mission premiere de la snsm est de sauver des vies......toute autre intervention est hors des clous si un document officialisant l action n est pas signe. C est peut etre le cas ?

 C'est à ma demande bien sûr que la SNSM est intervenue, et l'équipage a été efficace, mais le problème est qu'ils ne sont pas assurés!!

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MOODY 30
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réponse n°242859
Cyf a écrit :
Bonjour

Si vous,de votre coté, êtes assurés, alors c'est votre assureur qui va  vous indemniser et se retourner contre l'opérateur du remorquage.

 Hélas non, je suis assuré au tiers, et non tous risques, je n'ai donc que l'assistance juridique pour la suite des événements.

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ECUME DE MER
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réponse n°242883
G. Beg-Hir a écrit :
Mon bateau n'avais subit aucun dégat lorsqu'il s'est échoué, c'est pendant la remise à flot et le remorquage que les dégats ont été commis, et je m'en suis rendu compte quand la SNSM m'a ramené a bord la barre était complèrement bloquée, lorsque le bateau etait en zone navigable.

 Un élément nouveau et intéressant par rapport aux échanges précédents sur un forum voisin. C'est que les dégâts seraient survenus "pendant la remise à flot et le remorquage" alors que cette précision n'existe pas sur l'autre forum. Oh fragilité des témoignages humains!!!
Le bateau étant échoué semble-t-il (et dans quelles conditions?), l'équipage de la SNSM a fait de son mieux, certainement, pour sortir le bateau de cette situation alors qu'il aurait pu être complètement perdu.
Les dommages survenus ne semblent donc être qu'un dommage collatéral   et il me paraitrait étrange de l'imputer à la SNSM.
Si tu n'es pas assuré pour les dommages à ton bateau, tu as pris toit même une forme de risque, à toi de l'assumer.

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réponse n°242898
G. Beg-Hir a écrit :
Mon bateau n'avais subit aucun dégat lorsqu'il s'est échoué, c'est pendant la remise à flot et le remorquage que les dégats ont été commis, et je m'en suis rendu compte quand la SNSM m'a ramené a bord la barre était complèrement bloquée, lorsque le bateau etait en zone navigable.

Bonjour Beg-Hir et bonjour à tous,
Si le remorquage a été réalisé alors que la barre était complétement bloquée donc empêchait de mettre votre voilier en permanence en ligne avec le remorqueur, le remorquage ne devait pas être réalisé ainsi (navigation en savonnette du remorqué)
Lien ci-dessous donnant accès à l'article "Le remorquage d'un bateau" à laquelle le patron de la vedette SNSM de ST Gilles Croix de Vie " a apporté son expérience et sa compétence en remorquage pour la rédaction de cet article."
Bien cordialement

http://fnppsf.fr/peche-plaisance/ppn18remorquage-d%27un-bateau.pdf

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MOODY 30
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réponse n°242899

 Lorsque le bateau s'est echoué il n'avait absolument rien, il s'est echoué tranquillement sur la plage et s'est planté dans le sable, c'est un bateau prevu pour l'echouage aux fonds et à la contruction solides ( moody 30 ) . Il n'avait aucun degat ( même pas une rayure sur la coque !! ), et c'est pour cette raison que nous avons décidé de le remettre à l'eau, le safran avait été bien degagé ainsi que la quille: c'est pendant le remorquage que le safran et son support ont été brisés et tordus en s'inclinant sur le coté et l'arrière, entrainant de fait le bloquage complet de la barre: il faut donc reconstruire toute cette partie structurelle, ce qui explique le devis de plus de 10 000 euros.

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réponse n°242900

?
"...c'est pendant la remise à flot et le remorquage que les dégats ont été commis, et je m'en suis rendu compte quand la SNSM m'a ramené a bord la barre était complèrement bloquée, lorsque le bateau etait en zone navigable."

" c'est pendant le remorquage que le safran et son support ont été brisés et tordus en s'inclinant sur le coté et l'arrière, entrainant de fait le bloquage complet de la barre..."

Bien cordialement

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MOODY 30
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réponse n°242919

 Je ne comprends pas ta réponse, j'ai pas du être clair.

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FIREBALL
Membre cotisant
Administrateur depuis 1998
réponse n°249426

Bonjour,

Désolé pour l'accident...

Vous décrivez une situation complexe, que les tribunaux ont toujours du mal à appréhender aujourd'hui:
En effet, l'intervention primaire de la SNSM est une intervention d'assistance. Rémunérée ou non, la question n'est pas là. Mais l'assistance n'est pas le remorquage (voir mes articles sur le remorquage et l'assistance).

Le sinistre qui vous arrive (échouage pendant le temps de l'assistance) n'est pas pris en compte de la même manière selon qu'il est intervenu dans le cadre du contrat d'assistance ou dans le cadre d'un contrat de remorquage.

Sous contrat de remorquage (ce qui n'est pas votre cas) le remorqueur est intégralement responsable du comportement du navire remorqué.
Sous contrat d'assistance, (votre cas à priori) le navire assistant n'est responsable que de sa faute.

Aussi il est important de connaître les circonstances exactes du second échouement, qui a entraîné l'avarie de safran.

Maintenant, sur la question de savoir pourquoi la SNSM n'est pas assurée, c'est un autre débat. S'il est avéré que la SNSM n'est pas assurée pour les conséquences de ses actes, c'est de la pure inconscience. En mer tout peut arriver!
Et ce n'est évidemment pas l'accident conséquence immédiate de la prise de risque pour sauver la vie humaine qui pose un problème. C'est plus prosaïquement l'accident lié à des missions tierces, ou hors mission.

Celà étant, la SNSM est largement solvable. Sa solvabilité première étant la valeur patrimoniale de ses navires...

Cordialement,
Ariel DAHAN

http://www.ddbd.com/Remorquage.html

http://www.ddbd.com/Assistance_en_mer.html

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DUFOUR 40
Membre cotisant
Cotisant depuis 2006
réponse n°249432
A.dahan a écrit :
Bonjour,

Désolé pour l'accident...

Celà étant, la SNSM est largement solvable. Sa solvabilité première étant la valeur patrimoniale de ses navires...

Cordialement,
Ariel DAHAN

 Oui c'est vrai ils peuvent vendre leurs bateaux pour régler les sinsitres.... bonne idée !!!
 

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SILLAGE 38 POUVREAU 11,30
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réponse n°249444

 Bonjour,
mon bateau est à la côte si je ne fais rien dans deux trois marées il est plié. Soit mon assurance m'indique un professionnel qui intervient soit je fait appel à des bénévoles qui ne sont en rien responsables de ce qui s'est passé. Je ne comprends pas que mon assurance ne couvre pas les dommages qui découlent directement de la situation de l'échouage. Sinon c'est quoi la solution. Que la SNSM devienne une société de droit privé qu'elle rémunère ses marins ... Et que nos contrats d'assurances explosent. Moi je commencerais donc à attaquer mon assurance pour qu'elle prenne en charge le sinistre et ses conséquences. Bon je sens que je suis un peu naïf, mais bon.

Anonyme (non vérifié)
réponse n°268373
Gildin a écrit :

 Bonjour,
mon bateau est à la côte si je ne fais rien dans deux trois marées il est plié. Soit mon assurance m'indique un professionnel qui intervient soit je fait appel à des bénévoles qui ne sont en rien responsables de ce qui s'est passé.....

1/ et qui seront assurés, au cas ou !!

2/ tu n'étais pas à bord lors des manoeuvres : pourquoi cette précision ? tu aurais été à bord, le risque était couru

3/ tu es certain que la SNSM n'est pas assurée ?

Anonyme (non vérifié)
réponse n°268374
Gildin a écrit :

 Bonjour,
mon bateau est à la côte si je ne fais rien dans deux trois marées il est plié. Soit mon assurance m'indique un professionnel qui intervient soit je fait appel à des bénévoles qui ne sont en rien responsables de ce qui s'est passé.....

1/ et qui seront assurés, au cas ou !!

2/ tu n'étais pas à bord lors des manoeuvres : pourquoi cette précision ? tu aurais été à bord, le risque était couru

3/ tu es certain que la SNSM n'est pas assurée ?

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