Dde de précision sur fiscalité....

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ETAP (Monocoque)
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Dde de précision sur fiscalité....
sujet n°78582
Bonjour, Sur le lien suivant, http://faq.frbateaux.net/Discussion516.html Maître Dahan avait écrit :" (...)La lettre de pavillon indique la nationalité du bateau. Elle s'appelle Acte de francisation, pour la France. Mais si le navire a déjà une lettre de pavillon autre que France, rien n'oblige à le changer de pavillon. Les conséquences de ce choix, ensuite: 1- redressement (signe extérieur de richesse :-( ) 2- obligation de payer la taxe de passeport, si le navire réside habituellement dans les eaux territoriales françaises 3- idem vérification de l'apurement de la TVA. Autant je "comprends" les points 2 et 3, autant le point 1 me semble obscur. Doit-on comprendre que si l'on n'opte pas pour le pavillon français, on subira un redressement fiscal (et seulement dans ce cas-là ??). Si le bateau est acheté d'occasion dans un pays de l'UE et qu'il garde son pavillon d'origine, en quoi cela "excitera-t-il" plus le fisc ???
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ETAP (Monocoque)
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réponse n°68350

Pffff,

Vite tapé, im manque les espaces et avec ce pb
d'interlignes, tout n'est pas très clair dans cette
question. Je remets entre guillemets les propos d'Ariel
(rendons à ...) et rajoute des astérisques pour que la
question apparaisse plus clairement...

Sur le lien suivant

http://faq.frbateaux.net/Discussion516.html

Maître Dahan avait écrit :" (...)La lettre de pavillon
indique la nationalité du bateau. Elle s'appelle Acte
de francisation, pour la France. Mais si le navire a
déjà une lettre de pavillon autre que France, rien
n'oblige à le changer de pavillon.

Les conséquences de ce choix, ensuite: 1- redressement
(signe extérieur de richesse :-( ) 2- obligation de
payer la taxe de passeport, si le navire réside
habituellement dans les eaux territoriales françaises 3-
idem vérification de l'apurement de la TVA.(...)"

**********

Autant je "comprends" les points 2 et 3, autant le
point 1 me semble obscur. Doit-on comprendre que si
l'on n'opte pas pour le pavillon français, on subira un
redressement fiscal (et seulement dans ce cas-là ??).

Si le bateau est acheté d'occasion dans un pays de l'UE
et qu'il garde son pavillon d'origine, en quoi
cela "excitera-t-il" plus le fisc ???

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FIREBALL
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Administrateur depuis 1998
réponse n°68353

Celà n'excitera pas "plus" le fisc, mais puisque
l'achat n'aura pas été déclarée, le Fisc n'en aura pas
été informé par ses propres fillières.

A titre indicatif, la propriété d'un navire de
plaisance duement immatriculé en France est déjà, en
soi, un signe extérieur de richesse, susceptible
d'entraîner (au même titre que la possession d'un
cheval de course ou qu'une automobile de luxe hyper-
sportive et surbaissée) un contrôle fiscal et
éventuellement un redressement en cas d'insuffisance de
revenus déclarés.

Disons simplement que la propriété par un Français d'un
navire sous pavillon étranger, utilisé principalement
en France, donne à penser que le maintien sous pavillon
étranger est un moyen de frauder l'impôt, notamment par
rapport à l'origine des fonds (en général, le pavillon
choisis est rarement un pavillon sous lequel la
fiscalité est plus rigoureuse :-) )

Donc il n'y a pas de différence de droit. Simplement,
il y a plus de soupçons.

Cordialement

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ETAP (Monocoque)
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réponse n°68356

OK merci, cela me rassure.

N'étant ni fraudeur ni mal intentionné et encore moins
assujetti à l'ISF (soupirs), je préfère malgré tout
éviter de subir un quelconque contrôle...
De toutes façons, pour l'instant, il ne s'agit que
d'hypothèses...

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