Achat d'un voilier dans un pays tiers

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Achat d'un voilier dans un pays tiers
sujet n°78339
Bonjour, En cas d'achat d'une unité d'occasion hors CEE (pays tiers), via une compagnie (pour garder le pavillon de ce pays), étant donné que je suis et je resterais fiscalement domiciliée en France pendant toute la durée de mon tour du monde (au moins 6 ans), et que je ne souhaite pas importer ce voilier en France, juste voyager avec, le ramener à son point de départ et le revendre dans son pays d'origine, devrais-je acquitter la TVA en France ?. Serais-je emm..... par les douanes étant citoyenne Française sur un navire étranger (non-européen) notamment dans les DOM-TOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Antilles françaises...) Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ? Sylvie
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FIREBALL
Membre cotisant
Administrateur depuis 1998
réponse n°67269

Aucun problème.

Vous serez simplement redevable du droit annuel de
passeport, exigible pour chaque année, lorsque vous
toucherez une côte française.

Evitez juste d'atterir le 31/12. Vous payeriez deux
droits, pour 24 heure :-(

http://www.ddbd.com/Passeport.html

Anonyme (non vérifié)
réponse n°67299

cela me semble un peur fort.

Un Francais a quand meme le droit de louer un bateau a
l'étranger . on ne peut quand meme pâs imposer un droit
de passeport sur un bateau qui ne vous appartient pas.
sinon , quand vous ferez une croisiere sur un paquebot
qui fait une escale en france, vosu devrez payer un
droit de passeport pour ce paquebot un navire et
multiplie par le nombre de passager francais , l'etat
va etre content..

Si le bateau immatriculé au Etat- Unis (etats-unis )
etats de Delawaere par exemple( le moins cher et le
plus rapide ) au nom d'une firme, vous n'apparaissez
pas si vous voulez comme directeur et donc vous pouvez
le louer au prix que vous voulez. Vous ne pourrez pas
rester plus de six mois par an dans les eaux
territoriales euopéennes.

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FIREBALL
Membre cotisant
Administrateur depuis 1998
réponse n°67355

Le droit de passeport vise à éviter la fraude à la taxe
de francisation. Lorsque vous louez de manière
habituelle un navire, vous etes considérés comme le
bénéficiaire économique du navire.

La législation française vous demande donc d'acquitter
un droit de passeport, si le navire stationne ou passe
dans un port français.

C'est, à l'heure actuelle, obligatoire.
Mais un recours groupé peu faire changer les choses.

Anonyme (non vérifié)
réponse n°67377

je comprends bien l'idee du fonctionnaire qui a pondu
mais qu'entend t"on parlocation habituelle ; combien
de temps par exemple ou combien de fois peut on se
presenter dans un port francais avant d'acquerir cette
notion de locataire habituelle.

AU lieu d'etre locataire , ne peut on pas envisager
d'etre engage par cette firme comme convoyeur ou
skipper ou simple marin , sur un contrat americain
avec un salaire minime . on declarera bien sur en
france cette source de revenu.

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réponse n°67642

Merci Ariel pour ta réponse, j'y vois + clair !

Sylvie

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Inscrit forum
réponse n°68078

bonsoir Sylvie
Je n'ai pas le même avis qu'Ariel.
Si j'ai bien compris , vous allez devenir propriétaire
d'un navire de plaisance battant pavillon tiers au nom
d'une société tierce.
Il y aura possibilité de naviguer en france
métropolitaine uniquement dans un délai de 5 jours (
en relation avec une situation d'urgence ou pour
rejoindre son état membre) ( dispositions
communautaire).
Le droit de passeport ne peux s'appliquer qu'a un
navire qui soit en régle vis à vis des droits et taxes.
En fait un résident francais ne peux se faire délivrer
un passeport pour navire étranger uniquement que s'il
a acquit le statut communautaire.Vous ne pouvez pas
bénéficier du régime de l'admission temporaire ( il
faut étre résident pays tiers ).
Je pense que pour naviguer dans lmes dom / tom il n'y a
pas de problémes car vous pourrez bénéficier du régime
de l'admission temporaire.

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FIREBALL
Membre cotisant
Administrateur depuis 1998
réponse n°68212

Sans vouloir polémiquer inutilement, je ne comprends
pas votre désaccord.

Sylvie compte faire acquérir un navire immatriculé dans
un pays tiers, par une société de ce pays tiers, et en
être le principal bénéficiaire.

Elle compte ensuite faire un tour du monde de 5 ans, et
se demande à quelle sauce douanière ou fiscale elle
sera dégustée en touchant un port français (métropole
ou DOM ou TOM).

La réponse est très simple, et n'a rien à voir avec le
statut communautaire ou non du navire, hélas.
A l'heure actuelle, le droit de passeport est exigible
à tout navire immatriculé dans un pavillon non-
français, propriété directe ou indirecte d'une personne
dommiciliée fiscalement en France, qui fait une touchée
en France.

Le critère d'exigibilité est celui du domicile fiscal
du propriétaire ou du bénéficiaire réel, et non la
durée du séjour du navire dans un port français.

Théoriquement, le navire ne peut pas quitter le port
français sans s'être acquiter du droit, et le non-
paiement du droit de douane est un acte de contrebande,
réprimé comme tel.

Pratiquement, si le droit n'est pas exigé..., tant
mieux pour le capitaine... :-)

Par ailleurs, je vous confirme que la procédure de
l'admission temporaire est peu adaptée à ce cadre. En
revanche, si le navire doit subir des travaux de plus
de 6 mois, dans un port DOM/TOM, et pour éviter d'avoir
à acquitter la taxe d'octroi de mer, il est possible de
demander à bénéficier du régime douanier de
perfectionnement. Mais évidemment, le navire ne sera
plus naviguant, mais en chantier (sauf pour les essais
en mer, qui peuvent être la continuation du
perfectionnement).

Cordialement

Cordialement

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EDEL 4
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réponse n°68562

Bonjour,
A ce sujet, quid de la navigation sur le lac Léman?
Le propriétaire d'un bateau suisse doit-il payer ce
passeport, s'il touche la rive française?
D'autre part, comment se calcule le montant de ce
passeport?
Merci de vos contributions
AR

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CABINIER À MOTEUR
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réponse n°68640

Le lien fourni plus avant par Me Dahan reprend toutes
les indications utiles.
http://www.ddbd.com/Passeport.html

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CABINIER À MOTEUR
Inscrit forum
réponse n°68641

Bonjour. Si j'ai bien compris, le propriétaire suisse
qui ne réside pas 183 jours par an en France n'est pas
redevable du droit de passeport même si son bateau y
réside davantage. Merci à Me Dahan de rectifier le cas
échéant. Maritimement vôtre.

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FIREBALL
Membre cotisant
Administrateur depuis 1998
réponse n°68662

Exact. En fait, le droit de passeport n'est pas lié à
la nationalité du propriétaire, mais à celle du navire
(nationalité étrangère), et au "domicile" fiscal du
propriétaire ou de son bénéficiaire.

Celà étant, il existe une convention bilatérale entre
la France et la Suisse pour la navigation sur le Lac
Léman.

D'autre part, il n'est pas judicieux d'immatriculer un
voilier en navire (maritime) sur le Léman, mais plutôt
en fluvial, ce qui évite toute difficulté liée à la
francisation ou au Passeport du "Navire" ... !

Ce ne sont pas les mêmes régimes qui s'appliquent.

Cordialement

http://www.ddbd.com/Codes/Suisse/Ordonnance-Emoluments.html

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TRIREME 50
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réponse n°68702

Je vous indique un lien pour des détails fiscaux pour
les résidents vivants à l'étranger.
Il s'agit de "La maison des Français de l'étranger"

http://www.mfe.org/Default.asp

Le site de la Grande Croisière...