recours contre 1 expert (occas
publié le 27 Février 2003 00:00
J'ai fait expertiser mon Chassiron GC avant de l'acheter il y a un peu moins d'un an.
L'avis de l'expert était favorable ; il notait dans son rapport l'existence de petites infiltrations au niveau du roof, sans plus.
J'ai réalisé par la suite que le contre-plaqué supportant les lattes de teck au niveau du roof était pourri par endroit. Les infiltrations sans être très importantes le sont suffisamment pour être franchement désagréables et détériorer à la longue les cabine et donc nécessiter la réfection du pont.
J'ai appris sur STW que la source du problème réside dans l'utilisation par le chantier d'un contre-plaqué TBX au niveau du roof à la place d'un contre plaqué marine.L'expert n'en parlait pas.
Quels sont mes recours ?
Existe-t-il un délai au dela duquel il n'est plus possible d'engager une procédure ?
Merci de vos conseils,
Cordialement, Jean-Marc
Pour votre probléme, demande de référé auprés du
Tribunal d'Instance de votre lieu de résidence, ou
région, avec constitution, prise d'un avocat ( le
président du T.I nommera trés certainement un ERxpert
Judiciaire qui vaudra peu être mieux que l'ancien (sous
réserves) et ensuite une demande d'assignation pour
récupérer les commes engagées.
D.PLURIEN
Expert Maritime et Fluvial
Le Problème dans ce litige n'est pas tellement de faire
désigner un expert judiciaire.
Il est surtout de déterminer si l'expert amiable a
commis une faute ou non, en ne détectant pas la nature
du CP, et sa moindre qualité.
Or, pour le déterminer, il faut savoir si l'expert
avait le moyen de déterminer cette qualité. Donc s'il
pouvait faire une expertise "destructive". Ce dont je
doute.
Cependant, en plus de l'expert, vous avez toujours une
action en garantie des vices cachés contre le vendeur.
Vous avez un délai de 6 mois à compter du jour où le
vice a été constaté, pour agir contre le vendeur.
Et un délai de 12 mois pour agir contre le constructeur.
Cordialement
Ariel DAHAN,
Avocat
http://www.ddbd.com/Vices-Caches.html