Quel type de bateau, quel age?

Je crois me souvenir que le droit de passeport réclamé par les Douanes Françaises est en contradiction avec une directive
européenne qui, comme beaucoup d'autres, n'a pas encore été transposée dans notre droit.
Quelqu'un a-t-il une information précise sur ce point?

Bonsoir
Est-ce que quelqu?un connaît la législation pour connaître le nombre de mois en France que l?on peu passer avant de payer un
droit au passeport ?

http://bessenay-richard.com/

Bonjour,
Si cela peut t'aider, voici le scan d'un courrier du service de la navigation

DIRECTI0N INTERREGIONALE DES DOUANES Fort de France, le 10 mars 2000
Objet: Votre lettre du 30 janvier 2000

Monsieur,
Je tiens à vous rappeler en préambule que l'exonération de DAN d'un français en mer lointaine ou résidant à l'étranger est une
tolérance à l'art 223 du Code des Douanes, et non un droit.
Le droit annuel de navigation est un droit constaté, c'est à dire qu'il tient compte de votre situation du 1 er janvier au 31
décembre de l'année précédente pour établir le montant dont vous devez vous acquitter jusqu'au 31 mars de l'année en cours.
Afin de bénéficier de cette tolérance, il faut que:
--Votre navire ET vous-même soyez hors de France.
- Que vous fassiez une demande expresse tous les ans avant le 1er avril accompagnée des justificatifs de l'absence pendant
une année civile entière (visas, clearance) .
Il n'y a pas d'effet rétroactif sur un impôt. Les années antérieures, même justifiées ne peuvent être remboursées.
Votre situation est la suivante:
- N'ayant pas justifié de votre présence ET de celle du bateau en mer lointaine du 1er janvier au 31 décembre 1998 avant le 1er
avril 1999, le DAN 1999 est dû
- Ces justificatifs ayant été fournis avant le 1 er avril 2000, vous pouvez être exonéré du DAN 2000.
Par conséquent, vous ne pouvez être remboursé des DAN de 1998 et 1999 et le DAN 2000 concernant votre navire sera
supprimé.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées

www.luc@belledelune.com

La modification ci-dessus est-elle la seule, ou bien d'autres points ont-ils été changés également (je pense notamment au
dégrèvement dû à l'âge du bateau), dans le but de ratisser nos fonds de poches de manière encore plus méthodique ?
Tout celà s'est fait bien discrètement ...

Je suis littéralement atterré par ce que je viens de lire. En somme si je comprends bien un bateau sous pavillon étranger serait
soumis au passeport maritime même si il passe seulement un ou deux mois en France pour la seule raison que son propriétaire
soit français !! Ces nouvelles règles sur la francisation démontrent la course effrénée que ce livre l?état pour essayer de
colmater les brèches énormes qu?il a créer depuis 20 ans.

En somme si je comprends bien c?est toujours aux cochons de payant d?en faire les frais. Je vois mal le plaisancier mettre le feu
aux banlieues. Cependant je suis dégoûté de remarquer que c?est la seule façon de se faire entendre dans ce pays. Les motards
se sont réunis en collectif pour s?opposer violemment au projet de vignette et ils ont réussi à faire avorter ce projet.

Pour notre communauté l?état joue sur du velours. Entre l?image véhiculé du nanti possesseur de bateau (pourquoi pas affameur
du peuple) et le peu de solidarité qu?il existe entre nous Ces mesure font l?unanimité de tous les zozos non concernés et les
autres qui bavent devant les pontons !

Comme les radars automatiques ces nouvelles mesures rassurent la ménagère de moins de50ans exonérée d?impôts et permet le
racket légalisé. Je me demande ce qu?il faudrait pour que les français réagissent ! De plus en plus de Français utiles au pays font
le choix de s?expatrier car ils ont compris le cycle infernal dans lequel nous plongeons. Tant que nous serons pourri par la
dictature imbécile des bobos, les politiques auront encore de beaux jours devant eux.

http://bessenay-richard.com/

Salut à tous,
J'ai fait mon petit calcul pour mon bateau (Biloup 102, 10.2m), je passe de 115 Euros l'année dernière à 342 Euros, presque 3
fois plus. J'ai aussi lu quelque part que certain Conseils Régionaux du littoral atlantique nous réserveraient un impôt ou une taxe
pour le désenvasement des ports, si quelqu'un a des infos plus précises la dessus qu' il les fassent circuler, merci.
Condoléances nautiques.

http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particulier/d2421.htm&cusnum=298

Qu'est-ce que c'est que ce truc? Vous parlez bien de ce petit bout de papier carré que l'on doit coller année après année sur le
carnet de francisation? Si oui, je payais jusqu'à présent une centaine de roros pour un attalia (9 m).Pas payé en 2005, je n'ai
rien reçu. Un oubli de leur part ou les Douanes m'ont-elles perdu de vue? Quant je vois les sommes évoquées dans les
commentaires c-dessus, çà donne bigrement envie d'aller voir le dalaï-lama!

Je ne comprends pas je doit être un extra terrestre mais personne à l?air de se révolter de ce nouveau racket. De plus faisant
partie de l?union européenne visiblement nous ne sommes pas tous égaux devant le fisc !!Mais si tout le monde trouve rien à
redire alors le législateur aurait tort de s?en priver !

Bonsoir,
Au même titre que Merlan, je suis percuté par cette nouvelle donne de taxation.

Bien sur il doit y avoir des moyens de contourner la loi, mais je ne vois pas pourquoi un corse paierai moins que l'Aveyronnais
que je suis.....
Réagir, oui mais à quoi et comment ??
Alors on commence à réfléchir, à analyser, et ceux qui auraient une idée géniale, SVP, faites participer !!
Merci

luc.

www.belledelune.com

Mazette, j'ai reactivée une inscription au forum rien qu'en lisant ce sujet

Dites, z'êtes pas très rapide sur STW ..... Ca se discute et c'est voté depuis décembre !

Donc tout ce qui a été dit plus haut est vrai. Plutôt que de tirer des plans sur la comète, passez juste un coup de fil à votre
bureau de douane pour savoir quelle sera votre douloureuse !

En gros, ceux qui ne payaient rien avant continueront de ne rien payer, mais par contre, ce qui change:

- les monocoques de plus ou moins 12M et plus de 10 ans (soit beaucoup de bateaux de voyages, ça devrait vous intéresser sur
STW 1200 ? à 900 ?.

Est ce que dans ce cas tout le monde va se grouper ?

Bon, je ne vais pas vous faire le boulot non plus. Vous avez un avocat sur le site que j'avais averti par mail de ces nouvelles
dispositions, mais cela n'a pas eu l'air de l'émouvoir !!!

Donc pour ceux qui ont leur bateau en France, sous pavillon français ou autre, ça va faire mal .....

Ah il reste un truc pour faire des économies: pour ceux qui ont leur bateau hors de France, même s'ils ont leur foyer fiscal en
France (et qu'ils y vivent et y travaillent) et qui ne sont pas sous pavillon français, non seulement ils ne sont pas assujettis au
droit de passeport, mais si en plus ils sont assurés par une compagnie française, ils économise en plus 19% (taxe sur les
pavillons français) sur le montant de leur prime d'assurance !! Ca devrait interesser plus d'un voyageur, non ?

Mais bon, sur STW, LE site de référence du plaisancier qui voyage, avec sa commission juridique et sa commission assurance et
ses éminents représentants, y'a longtemps qu'on est au courant de tout ça ............

Dis Rouletabille comment cela se passe lorsqu'après t'être promené au Brésil avec ton pavillon Belge tu t'arrête n Guyane
Française, ils t'attendent pour te racketter?

http://bessenay-richard.com/

D'après le site des douanes pour un bateau légèrement inférieur à 12 mètres, moteur 40cv mais 6cv fiscaux (c'est ce qui, me
semble-t-il, est pris en compte) je devrais payer 342+10 (1CV au dessus de 5, seuil d'exonération) soit 352. L'an dernier, j'ai
payé 389.
Gaston

Dites, on peut avoir du temps pour travailler, parfois?

Je reprends mon message précédent.Il me semble que la nouvelle réglementation entraîne, dans mon cas une diminution des
droits de francisation d'une trentaine d'euros.
Est-ce moi qui me trompe ? Sinon, la réalité n'est-elle pas un peu plus complexe que ce qui semble émaner de la tonalité de
ce "fil" ?

bonsoir

en forme de coup de gueule

il me semble qu'il existe un conseil national supérieur de la plaisance sous la coupe d'un certain d'Aboville associé à la SNSM ,qui
vit très largement voire uniquement de nos sous et nous défend très moyennement voire pas du tout dans ce genre de chose

déjà qu'ils nous avaient mis la limite des 6 milles au lieu des 10 prévus et une pharmacie ubuesque....mais sans compas
magnétique ce qui demontre leur perspicacité et leur compétence dans la matière

qu'attend t'on pour virer ces parasites.....inutiles et nuisibles?

a+

bonsoir,

pour mon Pogo 850 à moteur 18 CV réels (moins de 5 fiscaux), je devrais passer de 117 euros à 131: pas content mais pas
outré je suis, comme on dirait en Bretagne. mais un site anarchiste me plairait assez.

il semble que certains ont de très gros moteurs ou ont mal calculé.

JF Perrouty

http://www.mer.gouv.fr

Enfin, LA BONNE NOUVELLE DE CE FIL : un bateau de plus de vingt cinq ans et un moteur de plus de 25 ans... donc 75%
d'abattement sur chaque..
et si le bateau et le moteur sont suffisament petits et que la valeur du DAN est inférieure ou égale à 76 euros, ya rien à payer !!
pour une fois qu'etre vieux rapporte quelque chose!

olivier

Comme tu dis la bonne nouvelle elle est géniale de 0 je passe a 86 euros pour un bateau de 30 ans (un kirk de 75)
La somme ne vas pas m'empêcher de vivre mais le principe me dégoutte Heureusement que j'ai arrêté de bosser pour nourrir
tout ces pourris.
De plus en discutant avec la fonctionnaire des douane très charmante d'ailleurs j'ai appris que le législateur a bien verrouillé le
système pour bien nous baiser! Faut il comme je le dis plus haut mettre le feu quelque part pour se faire entendre.
Les Corses plastiquent, les commerçants à une époque faisaient péter les perceptions, Les "racailles" mettent le feu aux
banlieues et les plaisanciers se font baiser!

http://bessenay-richard.com/

Payer son Droit Annuel de Navigation est en fait un grand acte citoyen.

En effet, si l'envie vous prend de lire l'article 224 du Code des Douanes, vous découvrirez que l'affectation du DAN (la taxe de
francisation) est affecté:

Pour 80% au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
Pour 20% seulement au buget général de l'Etat.
Et pour 100% du droit de surmotorisation (puissance de +100 CV) à la Collectivité Territoriale de Corse

Voilà qui devrait vous aider à supporter un peu mieux à l'avenir la ponction annuelle

Et surtout un bon moyen de déterminer, très rapidement, à quelle proportion vous participez à l'entretien du littoral...

Ce qui est tout de même plus agréable que d'être simplement taxé au profit du budget général de l'Etat.

citation:
art . 224:
1. A l'exception du produit afférent aux navires de plaisance mentionnés au dernier alinéa de l'article 223, perçu au profit de la
collectivité territoriale de Corse, le montant du produit du droit de francisation et de navigation est affecté à concurrence de 80
% au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et à concurrence de 20 % au budget général de l'Etat.
L'Etat perçoit sur le produit du droit de francisation et de navigation perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un
prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est affecté au
budget général.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=RDAXXXXXXXX4X224AAAAXXAF

Merci maître de ces précisions
Quel grand plaisir de faire cet acte citoyen et de savoir que grâce à cette gabel nous participons à l?entretien du littoral.
Quel grand plaisir de savoir que nous sommes les précurseur de l?écologie toujours grâce a cette gabel !
Quelle satisfaction et poussons un grand cocorico en pensant a ces odieux anglais ou ces méchants belges qui eux ne payent
pratiquement rien n?ont rien compris à l?écologie.
Je proposerais donc dans cet ordre d?idée de créer souscription pour payer les ronds dans l?eau de notre cher Clemenceau et
pourquoi pas demander aux vilains plaisanciers qui utilise la mer (surtout les Français ) de mettre la main au porte monnaie !
En espérant ne pas avoir choqué le modérateur
Très cordialement http://bessenay-richard.com/

Effrayé par les lectures sur le forum, j'ai contacté les douanes.
En 2005 je payais 532 ?, avec la nouvelle loi de finances je vais payer en 2006, 603 ?. Donc pas d'affolement même si cela
représente 13% d'augmentation.

Amicalement à tous

Bonjour

Est ce que la réduction de la taxe pour les bateaux de plus de 10 ans est toujours en vigueur dans ce nouveau réglement ou on
se fait baiser là dessus aussi ?

je suis italien mai j'ai pavillon Francais et donc la question est aussi a moi.
je croi que on doit fair le compt avec les Cv fiscal et non les Cv réèls du moteur
en ce cas le compt n'est pas tro lourd.
a bientot

http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particulier/francisation.htm&cus...

A tous ceux qui ont envie de changer d'air, et surtout de pavillon, laisser moi vous raconter cette anecdote vécvue au sein de
mon cabinet et qui n'est encore pas terminée.
Un de mes amis, le meilleur, contacte la société FUDICUARE MARINE, basée au luxembourg, et qui fait de la pub en
permanence "NAVIGUEZ SOUS PAVILLON FAVORABLE". Le gérant (et seul membre et employé de cette société) le convainc de
monter une société en LETTONIE, laquelle achetera le bateau, et lui louera ou lui donnera l'accord d'utilisation. Dixit, système
très avantageux, exonération de TVA, pavillon letton pratiquement gratuit, ect... Aussitôt dit aussitot fait, notre imprudent
adresse ses sous (pas loin de 120.000Euros quand même) à notre Luxembourgeois, qui au dernier moment lui indique qu'il va
changer de forme de société afin de respecter un anonymat parfait, avec créantion de parts au porteur, système un petit peu
plus couteux, chez le Notaire, et nomination de TROIS administrateurs plus un directeur, qui sera lui même. Pas de problème.
Versement des fonds au mois d'Aout, au mois de Octobre Novembre, notre imprudent demande à ce Monsieur de verser
80.000? pour l'acquisition du bateau de ces rêves, et la surprise, la secrétaire lui indique qu'il n'y a pas assez! Stupeur,
affollement, échauffement de la calculette, et à ce moment précis, visite de l'avocat que je suis juste avant d'aller chez le
cardiologue et le menuisier pour les mesures en vue du cervueil à venir. Notre gérant luxembourgo-LETTON est injoignable, ou
en réunion. Nous obtenons avec difficulté les comptes exigés: un relevé de compte incompréhensible. Avec beaucoup de
difficulté, j'exige le rapatriement des fonds restant: environ 70.000?. Par ailleurs, j'indique à ce brave homme que, d'après une
correspondance des douanes direction générale PARIS, toute société étrangère, qui achète un bateau d'ocasion en FRANCE,
mais laisse le bateau en FRANCE, devra s'acquitter de la T.V.A même si elle a déjà été payée lors de l'acquisition par la première
main. Fureur de notre spécialiste pré cité, dont la seule réponse était: devant la cour européenne, on sera sur de gagner. Le
pire, c'est que je suis convaincu qu'il a raison, mais pendant ce temps, mon client est en garde à vue, s'est vu confisqué le
bateau, et est obligé de payer la T.V.A, l'amende qui va avec (150%) et partir la fleur au fusil pour essayer de faire condamner
la FRANCE devant la Cour européenne, et donc bien évidemment payer les avocats siépcialisés dans ce genre d'exercice!
n'oubliez pas que dans le mot plaisance, il ya le mot plaisir! J'obtient après de nombreuses difficultés (nous sommes au mois de
JANVIER) un rendez vous à LUXEMBOURG pour récupérer au moins les documents de cette société: aucun document, mais un
vague protocole d'accord sur rien du tout est signé. Pris de remord, notre spécialiste encore pré-cité m'indique que quand
même, c'est pas normal, et qu'il va m'aider à débloquer la situation (au passage, je lui indique qu'il ne s'agit plus d'une situation,
mais d'un véritable merdier dont il est le seul responsable). Là, fatigué de tous ces atermoiements, je monte à RIGA (LETTONIE)
la semaine dernière: 50cm de neige, froid glacial, mais quand faut y aller, faut y aller... et il me remet, après un rendez vous
remis trois fois, les documents: tout était fait en dépit du bon sens; il avait mis les actions à son nom (merci pour l'anonymat) et
les a retranscrite au nom de mon client! il avait fait verser une partie des fonds sur son compte personnel qu'il disait compte
dfiduciaire, et une bonne partie de l'argent est partie en salaires pour lui, sa maitresse, la fille de samaitresse, et sa secrétaire,
qu'il avait nommées administratrices de la société! Pour faire court, nous avons récupéré la société, que nous allons liquider,
pour adopter une solution française (le bleu blanc rouge est assez seyant derrière un bateau) mais nous n'avons pas encore
l'argent qui est bloqué chez un notaire français, et mon client n'a toujours pas son baeau, alors qu'il a déjà fait confectionné les
voiles!
CONCLUSION: Amis navigateurs, ne perdez pas de vue que la plaisance est un luxe, et un luxe couteux. MAIS C'EST AUSSI UN
PLAISIR.
Les solutions exotiques, c'est bien, mais sachez qu'elles sont aussi truffées d'enmerdements: pour ceux qui veulent vivre
dangereusement, pourquoi ne pas aller faire del'humanitaire en IRAK ou en AFKANISTAN? cela m'apparait plus reposant pour les
nerfs.
Enfin, et bien oui, il faut payer en FRANCE. Oui, la FRANCE est un état voyoux au regard des directives européeennes. Oui si
vous poursuivez l'état français devant la Cour Européenne, vous aurez toutes les chances de gagner car neuf fois sur dix, la
FRANCE est en infraction.
PLAISIR, vous avez dit PLAISIR: et votre tranquillité, vous la chiffrez à combien?

La mésaventure de votre ami est regrettable, mais cependant totalement hors sujet par rapport au fil.

Votre ami a semble t il tenté d'acquerir un bateau qui n'avait pas acquitté la TVA en tentant de se soustraire à cette TVA par un
montage juridico financier totalement farfelu. Bernard Tapie avait tenté ce jeu autrefois .......

Le sujet traitait de l'augmentation du DAFN, que l'on peut éviter si on voyage et que l'on change de pavillon, permettant dans le
même temps d'éviter une taxe additionnelle de 20% sur les contrats d'assurance. Point n'est besoin d'utiliser un intermédiaire
pour cela, l'obtention du pavillon belge par exemple étant d'une simplicité déconcertante pour un français, et ce "montage" est
totalement légal.

Cela dit, si votre ami avait eu l'intention de voyager, il lui aurait suffi d'acheter un bateau hors de France, et les soucis de TVA
auraient pu être évités, même en restant sous pavillon français.

Votre ami a voulu jouer, et dans ces cas là il faut accepter de perdre parfois. Il peut s'estimer heureux, car en admettant que sa
démarche se soit poursuivie avec succès, il risquait fort une plainte du fisc pour abus de bien social, le bateau étant
juridiquement exploité pour le compte d'une société, et donc saisie du bateau, redressement fiscal colossale, et peine
d'emprisonnement. C'est typiquement le cas Bernard Tapie avec son Focea.Il ne faut pas confondre ses biens avec ceux d'une
entreprise ou bien en payer le prix. La comparaison avec l'Irak ou l'Afganistan est plutôt malvenue, car si la vie est
irremplacable, plaie d'argent, elle, n'est pas mortelle.

Cependant, je souhaite tout de même à votre ami de laisser le moins de plumes possible dans cette histoire.

Et ce qui m'amuse le plus dans ce sujet, c'est de lire les contributeurs satisfaits de la baisse de leur propre DAFN et qui se
moquent bien de l'augmentation de celle de leurs petits copains (comme l'initiateur du fil par exemple). La solidarité des
plaisanciers a une limite très rapidement atteinte qui s'appelle "ma bourse", et qui n'existe plus du tout lorsqu'il s'agit de
préserver ses propres avantages personnels.

J'aime aussi beaucoup les commentaires de l'avocat qui trouverait presque normal cette taxe aux plaisanciers .... alors que lui
même n'en paye pas ! Je propose une nouvelle loi: demain, tous les Lasers seront taxés de 400 ? de DAFN afin d'abonder
également à l'augmentation des credits de la loi littorale. Ben pourquoi pas ?

Voilà donc le point commun de ce fil et de la mésaventure de votre ami: les conseilleurs ne sont pas les payeurs ..........

Pour ma part: + 266 % de DAFN, annoncé directement par le bureau des douanes. Il n'y a pas d'erreur. Pour un bateau qui plus
est n'est plus en France, n'y ayant pas de place de port (alors le littoral français, pour ce que j'en profite hein ?!).

De plus sur un littoral, je vois des maisons, des vacanciers, des parking de bagnole, des payottes, des hotels avec accès direct à
la mer et surtout pour nous maintenant des mouillages payants (pour "protéger le littoral" aussi ?) !

Mais bon, si vous trouvez ça bien (pour ceux qui payent, l'avis de ceux qui ne payent pas est beaucoup plus relatif) que celui qui
a un bateau modeste paye pour la conservation du littoral, et celui qui a une grosse villa sur la Cote d'Azur qui défigure le littoral
ne paye pas, je ne vois pas grand chose de plus à dire ...

Sauf que de suggerer à nos élus de continuer à raser la bête, elle aime ça !

En avril, tout le monde se reveillera peut être .......

Plutot que de rassurer les collègues, je suggererais une fois encore à ceux qui ont un bateau monocoque de + de 12m et de +
de 10 ans de passer un coup de téléphone à leur bureau de douane

Si ils sont parfaitement exacts. Ce sont vos exemples qui sont faux, désolé:

Je parle bien de l'augmentation du DANF qui est destiné à financer l'augmentation des credits pour la conservation du littoral,
augmentation qui n'est supportée que par une seule catégorie (et encore, une partie seulement de cette catégorie) de
contribuable.

Les TVA diverses et variées, les impots fonciers, les taxes de séjour ne vont aucunement au budget de la conservation du
littorale.

Mais si l'on vous avait doublé ou triplé votre DANF, peut être considereriez vous les choses sous un autre angle ......

Alors la ! C?est l?apothéose !! Pour répondre à ce Monsieur qui aimes les impôts (c?est son droit !)Pour ma part j?ai téléphoné aux
douanes qui m?ont annoncé la douloureuse. On ne peu pas faire plus exact. De 0 je passe à 90 euros.

Bien sur ce n?est pas cette taxe ne va m?empêcher de vivre mais le principe me rend fou ! Et ce qui me rend encore plus fou c?est
les individus formatés aux politiquement correcte qui trouve cela bien .Cela aiderait à la conservation du littoral ! Alors la ! On
rêve !

Premièrement je ne vois pas ou le littoral a été conservé entre Marseille et Menton ! L?urbanisation total de toute les collines
entre Cassis et Menton, Marseille qui déverse ses égouts dans la mer, Fos sur mer et l?étang de Berre qui crache ses pollutions.
La liste est longue je ne vais pas toute la faire

Deuxièmement : À en croire ce Monsieur vive la France et Cocorico nous serions le seul pays riverain de la méditerranée à
protéger le littoral !! Il serait peut-être temps de pousser l?étrave de vos bateau un peu plus loin pour ma part j?ai trouvé plus de
calme à Minorque que sur nos côtes.

La seule chose sur lequel je suis d?accord est qu?il est temps d?arrêter ce fil. Comme je l?ai dit plus haut le législateur a de belles
années devant lui tant qu?il y aura bien formaté ses moutons

http://bessenay-richard.com/

Je m'étonne que personne n'ait lu en détail les anciens et les nouveaux calculs du DAN !

C'est assez simple:

1) dans l'ancien calcul, les bateau de plus de 10 ans avaient un DAN diminué environ de moitié, en plus de la décote d'âge
progressive. Calcul en fonction des tonneaux

2) dans le nouveau calcul il ne reste que la décote d'âge progressive, la décote à 10 ans a disparu. Calcul en fonction de
la longueur.

La conséquence est que le DAN varie peu pour les monocoques de moins de 10 ans, qu'il baisse fortement pour les catamarans
du fait du passage de l'assiette en tonneaux à une assiette en longueur.... et que pour les monocoques de plus de 10 ans
le DAN est multiplié par un facteur qui varie de 200% à 300% selon la taille du bateau.

Chacun voyant midi à sa porte, c'est une stratégie très judicieuse pour imposer une grosse augmentation, puisque les
consommateurs seront désunis: une grande partie sera indifférente (monocoques de moins de 10ans), une petite partie sera
ravie (multicoques) et une partie sera furieuse (mono de plus de 10 ans, donc les moins fortunés, ou les plsu pauvres selon
le cas).

quand organisons nous une riposte : pétition par internet ou autre pour marquer notre mécontement. En core un fois les moins
nantis vont payer plus!!!! bateau neuf et cata vont payer moins!!!!! D'accord pour participer a la protection du littoral
mais que l'effort soit proportionnel aux possibilités financières de chacun : égalité, principe constitutionnel non????

Et où trouve-t-on à signer ?
Xavier

Bonjour, bonne nouvelle, la longueur prise actuellement pour calculer le DAN est la longueur "livret de francisation" dans le futur
proche il est question de passer a la longueur "norme ISO européenne" dont je n'ai pas encore pu me procurer les normes de
calcul. D'après les renseignements, cette subtilité permettrait de doubler largement la mise actuelle et mettre a niveau les
multicoques grands gagnants de ce changement (Réunion de l'UNAN ce samedi matin) ... Allez, il n'y a pas de quoi pleurer, les
transferts de propriétés, contrairement aux voitures, sont encore gratuits ... Pas sur la tête ...
PS : l'UNAN : Union Nationale des Associations de Navigateur, fédére et représente aupré du conseil national supérieur de la
plaisance les clubs et associations de plaisancier Tien s au fait, STW n'en fait pas parti