Gogole est ton ami..........
La fiscalité mouvante est une spécialité française comme le prouve une fois de plus la version 2012 des Droits de Francisation, abréviation usuelle des Droits Annuels de Francisation et de Navigation (DAFN) : en bref, la vignette des bateaux de plaisance !
En 2007, la réforme d'alors avait vu un double phénomène inverse : la diminution du nombre des bateaux taxés mais la hausse des taxers de ceux qui l'étaient encore !
Le Grenelle de l'Environnement décida ensuite de "verdir" les DAFN, pour une première mise en application en 2012.
jusqu'à présent nous étions redevable de cette taxe à SGB finances, étant maintenant propriétaires, nous avons contacté le service des douanes à Poitiers, dont nous relevons, et ils nous ont communiqué le tarif et la procédure de paiement, soit pour Nymphea 500€ à la place des 612€. L'écart nous surprenant nous sommes allés sur le net et posé la question à Google "baisse droit de francisation 2012"...
vous savez tout. En réalité la baisse est appliquée sur le "droit à la coque" et il a une augmentation sur le "droit au moteur" bonjour les dégats pour les grosses "cylindrées" à moteur!!!
Michel de NYMPHEA
Bonjour,
ayant acheté un ketch bois de 1959 la semaine derniere, avec moteur Ford de 125CV pouvez vous me dire (avant que je fasse classer BIP et exonéré de taxe de francisation) combien je dois payer pour un bateau de 12,70M?( longueur indiqué sur l'acte de francisation) je sais qu'il y a une décote pour l'ancienneté .... je ne me rappelle plus de combien (j'avais le même pb sur mon plan Sergent avant le classement BIP)
merci d'avance
LE CELTE
A.dahan a écrit :
La taxation majorée des grandes puissances de moteurs est dans la logique environnementale : ils polluent plus...
Fait avec succès sur certaines vedettes anciennes de mes clients pour éviter le droit de surmotorisation et les conséquences iniques qui en découlent.
En rapprochant vos deux phrases, cela signifie que la logique environementale est "inique", c'est-à-dire profondément injuste. C'est pour le moins une opinion discutable...
Je ne pensais pas être si mal compris ...
L'iniquité ne vient pas de la logique environnementale mais de son mode d'application.
Faire payer plus pour des moteurs qui polluent plus, je n'ai aucun mal à l'accepter (d'autant moins que mon fireball n'a pas de moteur )
Mais la douleur vient du fait que le code des douanes refuse de faire application de l'abbattement pour vétusté aux moteurs de plus de 100 CV.
Et qu'en la matière, c'est lorsque l'ensemble des motorisations cumulées qui dépasse 100 CV que les douanes considèrent qu'il y a surmotorisation...
D'où l'idée de modifier la culasse, les cylindres ou la course du piston pour diminuer le volume et donc la puissance (et la puissance fiscale).
Ce qui ne diminue pas la consommation. Mais juste la puissance!
Cherchez donc l'erreur!
bonjour,
une question a Ariel, mon ketch nouvellement acheté est de 1959, c'est donc un voilier de 12,70M de longueur d'après l'acte de francisation, et son moteur est un Ford de 125cv .d'apres vous, je devrais payer la taxe sans abattement ? ou pouvons nous trouver ce texte REGLEMENTAIRE, car dans notre association (AHVG) plusieurs bateaux anciens ont des gros moteurs, et tous ne sont pas BIP (exonéré) ou en cours de classement BIP.
Pouvez vous confirmer merci cordialement
jean claude KEMPEN
Les chiffres fournis ce jeudi par la Fédération des industries nautiques font en effet état d'une production en hausse de 11% entre septembre 2010 et août 2011. Ainsi, plus de 54.000 bateaux sont sortis des chantiers françaispour un chiffre d'affaires total de 901,4 millions d'euros (hors taxe). En France, il se vend quatre fois plus de bateaux à moteur que de voiliers, permettant ainsi aux ventes de rester stables sur la saison 2010-2011.
CQFD : mieux vaut taxer les moteurs que la longueur du bateau, et faire passer la pilule sous couvert d'écologie...
Chaque fois que le système de taxation est modifié, et il l'est de plus en plus souvent, c'est, hélas, prosaïquement pour augmenter les recettes !!!
Pourquoi pas une prime substancielle pour inciter les Français à s'établir dans le sud : moins de chauffage et plus d'ensoleillement pour les énergies renouvelables : vivez écolo, vivez dans le sud!!!
réponse à l'attention de Lecelte:
toutes ces informations sont sur le site www.douane.gouv.fr à la rubrique :DAFN =>voir chapitre exonérations....
ce devrait répondre à toutes les questions
Michel voilier Nymphea
A.dahan a écrit :
La taxation majorée des grandes puissances de moteurs est dans la logique environnementale : ils polluent plus...
Solution pour régler ce problème : procéder à des échanges standard pour prendre des moteurs plus récents, plus performants et moins puissants...
Fait avec succès sur certaines vedettes anciennes de mes clients pour éviter le droit de surmotorisation et les conséquences iniques qui en découlent.
Ariel
Malheureusement ce n'est pas la grande puissance des moteurs mais leur puissance administrative qui est prise en compte .
Par exemple un 6 cylindres atmo peut produire 110 cv et le méme bloc (meme regime , même course etc ) en turbo peut produire 300 cv ...et avoir exactement la même taxation .... ou qu'un 15,01 m paye autant qu'un 24 m ...En clair vous avez un 15,01 avec deux fois 110 cv vous pouvez payer autant qu'un 24 m avec deux fois 300 cv . Y aurait il pas un blême ? $$$$$
Pour Le celte:
L'éxonération BIP est rétroactive. Donc quand tu sera classé BIP, les douannes te rembourseront la taxe que tu aura payée pour 2012. Bien sûr il faut que tu soies classé courant 2012! Dépèches toi de faire le dossier.
C'est ce qui s'est passé pour Anthéa.
Merci Gérard pour ta réponse. Mais l'éxonération BIP ne semble toucher qu'une catégorie de navire d'après ce que j'ai lu rapidemment. Ma question était pour les voiliers en général.
Gérard, il me semble me rappeler que lorsque j'ai acheter FELIX, il y a pas mal d'année et avant de la faire classer BIP, l'année de la vente, la taxe de francisation est a la charge du propiétaire au 1er janvier . Je pense que cela est toujours vraie ?
salut LE CELTE
Absolument, elle est due au 1er Janvier, c'est pour ça que l'éxonérations est rétroactive et provoque le remboursement de l'année en cours de classement.
Mais si tu n'est proprio que depuis 1 semaine tu n'est redevable qu'au 1er janvier 2013 je pense, donc peut-etre jamais si tu te fais classer BIP.
Le résultat de tout ça est très clair: ma vieille barcasse (une vedette Lapeyre de 1981) qui était exonérée pour vétusté depuis un moment déjà, est taxée cette année de 78 euro!
Bonjour,
pour 2012 mon droit annuel de base a baissé de 115 € et au final avec tout les abattements pour vétusté mon droit a baissé de 51 €.
C'est la seule chose qui a baissé dans notre monde.
Christophe.
Bizarre !!!!! Il doit y avoir une entourloupe là dessous ?
Alain
Bonjour
Et quelle est la source de cette bonne nouvelle ?
Gogole est ton ami..........
La fiscalité mouvante est une spécialité française comme le prouve une fois de plus la version 2012 des Droits de Francisation, abréviation usuelle des Droits Annuels de Francisation et de Navigation (DAFN) : en bref, la vignette des bateaux de plaisance !
En 2007, la réforme d'alors avait vu un double phénomène inverse : la diminution du nombre des bateaux taxés mais la hausse des taxers de ceux qui l'étaient encore !
Le Grenelle de l'Environnement décida ensuite de "verdir" les DAFN, pour une première mise en application en 2012.
http://www.douane.gouv.fr/data/file/4367.pdf
www.actunautique.com/article-droits-de-francisation-2012-les-perdants-et-les-gagnants-97900598.html
Bonjour à tous,
jusqu'à présent nous étions redevable de cette taxe à SGB finances, étant maintenant propriétaires, nous avons contacté le service des douanes à Poitiers, dont nous relevons, et ils nous ont communiqué le tarif et la procédure de paiement, soit pour Nymphea 500€ à la place des 612€. L'écart nous surprenant nous sommes allés sur le net et posé la question à Google "baisse droit de francisation 2012"...
vous savez tout. En réalité la baisse est appliquée sur le "droit à la coque" et il a une augmentation sur le "droit au moteur" bonjour les dégats pour les grosses "cylindrées" à moteur!!!
Michel de NYMPHEA
La taxation majorée des grandes puissances de moteurs est dans la logique environnementale : ils polluent plus...
Solution pour régler ce problème : procéder à des échanges standard pour prendre des moteurs plus récents, plus performants et moins puissants...
Fait avec succès sur certaines vedettes anciennes de mes clients pour éviter le droit de surmotorisation et les conséquences iniques qui en découlent.
Ariel
Bonjour,
ayant acheté un ketch bois de 1959 la semaine derniere, avec moteur Ford de 125CV pouvez vous me dire (avant que je fasse classer BIP et exonéré de taxe de francisation) combien je dois payer pour un bateau de 12,70M?( longueur indiqué sur l'acte de francisation) je sais qu'il y a une décote pour l'ancienneté .... je ne me rappelle plus de combien (j'avais le même pb sur mon plan Sergent avant le classement BIP)
merci d'avance
LE CELTE
En rapprochant vos deux phrases, cela signifie que la logique environementale est "inique", c'est-à-dire profondément injuste. C'est pour le moins une opinion discutable...
Je ne pensais pas être si mal compris ...
)
L'iniquité ne vient pas de la logique environnementale mais de son mode d'application.
Faire payer plus pour des moteurs qui polluent plus, je n'ai aucun mal à l'accepter (d'autant moins que mon fireball n'a pas de moteur
Mais la douleur vient du fait que le code des douanes refuse de faire application de l'abbattement pour vétusté aux moteurs de plus de 100 CV.
Et qu'en la matière, c'est lorsque l'ensemble des motorisations cumulées qui dépasse 100 CV que les douanes considèrent qu'il y a surmotorisation...
D'où l'idée de modifier la culasse, les cylindres ou la course du piston pour diminuer le volume et donc la puissance (et la puissance fiscale).
Ce qui ne diminue pas la consommation. Mais juste la puissance!
Cherchez donc l'erreur!
Ariel DAHAN
bonjour,
une question a Ariel, mon ketch nouvellement acheté est de 1959, c'est donc un voilier de 12,70M de longueur d'après l'acte de francisation, et son moteur est un Ford de 125cv .d'apres vous, je devrais payer la taxe sans abattement ? ou pouvons nous trouver ce texte REGLEMENTAIRE, car dans notre association (AHVG) plusieurs bateaux anciens ont des gros moteurs, et tous ne sont pas BIP (exonéré) ou en cours de classement BIP.
Pouvez vous confirmer merci cordialement
jean claude KEMPEN
Les chiffres fournis ce jeudi par la Fédération des industries nautiques font en effet état d'une production en hausse de 11% entre septembre 2010 et août 2011. Ainsi, plus de 54.000 bateaux sont sortis des chantiers françaispour un chiffre d'affaires total de 901,4 millions d'euros (hors taxe). En France, il se vend quatre fois plus de bateaux à moteur que de voiliers, permettant ainsi aux ventes de rester stables sur la saison 2010-2011.
CQFD : mieux vaut taxer les moteurs que la longueur du bateau, et faire passer la pilule sous couvert d'écologie...
Chaque fois que le système de taxation est modifié, et il l'est de plus en plus souvent, c'est, hélas, prosaïquement pour augmenter les recettes !!!
Pourquoi pas une prime substancielle pour inciter les Français à s'établir dans le sud : moins de chauffage et plus d'ensoleillement pour les énergies renouvelables : vivez écolo, vivez dans le sud!!!
réponse à l'attention de Lecelte:
toutes ces informations sont sur le site www.douane.gouv.fr à la rubrique :DAFN =>voir chapitre exonérations....
ce devrait répondre à toutes les questions
Michel voilier Nymphea
Malheureusement ce n'est pas la grande puissance des moteurs mais leur puissance administrative qui est prise en compte .
Par exemple un 6 cylindres atmo peut produire 110 cv et le méme bloc (meme regime , même course etc ) en turbo peut produire 300 cv ...et avoir exactement la même taxation .... ou qu'un 15,01 m paye autant qu'un 24 m ...En clair vous avez un 15,01 avec deux fois 110 cv vous pouvez payer autant qu'un 24 m avec deux fois 300 cv . Y aurait il pas un blême ? $$$$$
Bonjour à tous,
Excusez ma question profane mais à propos du droit à la navigation est-il normal pour un voilier de payer en plus un droit sur le moteur?
Merci
Pascal
Pour Le celte:
L'éxonération BIP est rétroactive. Donc quand tu sera classé BIP, les douannes te rembourseront la taxe que tu aura payée pour 2012. Bien sûr il faut que tu soies classé courant 2012! Dépèches toi de faire le dossier.
C'est ce qui s'est passé pour Anthéa.
Gérard
ANTHÉA
Merci Gérard pour ta réponse. Mais l'éxonération BIP ne semble toucher qu'une catégorie de navire d'après ce que j'ai lu rapidemment. Ma question était pour les voiliers en général.
Pascal
Gérard, il me semble me rappeler que lorsque j'ai acheter FELIX, il y a pas mal d'année et avant de la faire classer BIP, l'année de la vente, la taxe de francisation est a la charge du propiétaire au 1er janvier . Je pense que cela est toujours vraie ?
salut LE CELTE
Absolument, elle est due au 1er Janvier, c'est pour ça que l'éxonérations est rétroactive et provoque le remboursement de l'année en cours de classement.
Mais si tu n'est proprio que depuis 1 semaine tu n'est redevable qu'au 1er janvier 2013 je pense, donc peut-etre jamais si tu te fais classer BIP.
Gérard
ANTHEA
Le résultat de tout ça est très clair: ma vieille barcasse (une vedette Lapeyre de 1981) qui était exonérée pour vétusté depuis un moment déjà, est taxée cette année de 78 euro!
Bonjour,
pour 2012 mon droit annuel de base a baissé de 115 € et au final avec tout les abattements pour vétusté mon droit a baissé de 51 €.
C'est la seule chose qui a baissé dans notre monde.
Christophe.