porter plainte et n'attends pas
et vois avec ton assureur
ou alors, y a une clause dans ton contrat avec le port qui dit qi'ils peuvent déplacer ton bateau comme il le veulent et quand ils le
veulent et que les conséquences sont à ta charge ?
si il trouve que le bout est pas assez costaud, pourquoi ont-ils pris le risque d'ammarer ton bateau avec ?
ils sont considérés par la justice comme des professionnels donc des "sachants", donc ils sont normalement considérés comme
compétents
donc ils doivent plonger
cordialités maritimes

Le contrat stipule qu'ils se reservent le droit de bouger le bateau, mais rien n'est indiqué quant aux consequences eventuelles
qui peuvent suivre.

Dois je porter plainte sans attendre ou attendre que mon assurance se manifeste (environ 1 semaine)?

vois avec un avocat spécialisé, mais ce qui est sûr, c'est qu'il faut faire constater par huissier que ton bateau a été déplacé et
que maintenant il est sur des rochers et éventré, mais vois avec un avocat,
les chemins de la justice sont parfois impénétrable et y a qu'un professionnel qui peut vraiment t'aider
STW a un avocat conseil, j'ai cru comprendre,
je crois qu'il faut que tu l'interroge via le "fil juridique"
mais y a tres certainement des choses à faire et la responsabilité civile du port doit pouvoir être engager sinon ce serait trop
facile,
pour le bout, ils ont du le mettre en double sur la bouée, donc ça laisse plus de liberté pour le mouvement du bateau et donc
pour le raguage,
bon courage en tout cas
cordialités maritimes

Bonjour ! Si tu es assuré en dommages, n'engage rien sans accord préalable de ton assureur, car c'est lui qui missionera un
expert et se retournera contre le port. Si tu n'est asuré qu'en "r.c" tu dois avoir dans le contrat la garntie "renflouement"; elle
doit jouer dans ton cas; mais la aussi, aucune démarcjhe sans passer par l'assureur. Dans le cas contraire, assigne le port
devant le tribunal d'instance (ou grande instance selon le montant du préjudice) avec photos et maximum de preuve à l' appui, à
commencer par la preuve du déplacement du bateau. Bon courage !

Voilà un problème bien désagréable, mais qui devrait se terminer en votre faveur.

En effet, à partir du moment où le port à déplacé votre navire, il devait s'assurer du parfait amarrage de celui-ci.

Si je vous comprends bien, la qualité mécanique des amarres n'est pas en cause, même si le Port essaye de le faire croire.

Il reste donc à comprendre dans quelles conditions votre voilier a été déplacé, puis amaré, puis laissé en errance.

En toute hypothèse, le port ayant déplacé votre navire en avait la garde, et il lui appartiendra d'apporter la preuve que son
amarrage était correct.

Il faut de toute urgence lancer une procédure indemnitaire contre le Port, sans même attendre une réaction des assureurs.

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat

Mon seul problème est que l'accord de déplacement du bateau n'a été donné que par téléphone.

Jusqu'à présent, la capitainerie ne nie pas avoir déplacé le bateau, mais elle se mettra peut être à nier si une action est engagée.

le seul semblant de preuve que j'ai reussi à avoir est le fait que le le responsable du port a admis ce midi l'avoir déplace lors d'une
conversation téléphonique en présence d'un temoin, via le haut parleur du téléphone. est ce que ca a une valeur légale?

En ce qui concerne la procédure indemnitaire, j'ai envoyé aujourd'hui un courrier avec AR au maire de la commune (les mouillages
étant communaux) pour expliquer la situation en détail et solliciter un arrangement amiable

Dois je porter plainte au commissariat, quelle est la marche à suivre?

Dernier "detail", j'ai recu mon contrat de mise à disposition du mouillage environ une semaine seulement avant les faits et n'avait
pas pris le temps encore de renvoyer mon exemplaire de contrat signé avec le chèque.

Or il est stipulé dans le contrat que tout proprétaire utilisant les mouillages sans avoir renvoyé le contrat et reglé est en
infraction.

est ce que cette clause pourrait me faire perdre??

Merci d'avance,

Michel

Cher Monsieur,
Vous indiquez avoir donné l'accord pour déplacer le bateau, oralement.

A mon sens, verbalement ou par écrit celà ne changerait rien, du moment que le navire a été déplacé.
Il vous faut donc vous assurer le témoignage des différentes personnes qui auraient pu assister à la scène.

Le témoignage de votre ami, en ce qui concerne la conversation téléphonique, me paraît recevable, du moment que vous
puissiez le corroborer par la preuve du numéro appelé (sortez la facture détaillée).

Vous indiquez avoir sollicité un arrangement amiable. Je vous souhaite qu'il aboutisse, mais je n'y crois guère. Attention au fait
que la non-réponse de l'administration pendant deux mois vaut refus, et que vous devez réagir dans les deux mois de ce refus.

Je ne vois pas l'utilité de porter plainte au commissariat, dans la mesure où il n'est pas envisagé le moindre acte volontaire. Si
vous cherchez cependant une incrimination pénale, je vous recommande de saisir le doyen des juges d'instruction, qui ne pourra
pas classer l'affaire.

Enfin, je vous conseille de signer et de renvoyer votre contrat.

Cordialement,

Ariel DAHAN, Avocat

Merci bcp pour vos précieux conseils.

Je ne manquerai pas de tenir le forum au courant des evolutions de l'affaire

sincèrement,

Michel.

Alors, finalement, quelle solution?

Bonjour,

Aucune solution trouvée pour l'instant. Une reunion entre l'expert de mon assurance et l'assurance adverse s'est tenue.
Mon expert n'a toujours pas renvoyé son rapport, malgré mes relances et celles de mon assurance. Je pense que ca ne devrais
plus tarder.
Pour des raisons professionnelles, je n'ai pas pu assisiter à la concertation. D'après ce que mon expert m'en a rapporté, ils
objectent que mon bout etait de mauvaise qualité. De plus, ils objectent une clause du contrat qui dit que je suis tenu de venir
verifier régulierement la bonne tenue du mouillage.
Il est vrai que entre lundi, et samedi, je travaille et ne vais habituellement pas sur mon bateau. Je ne me suis pas inquiété outre
mesure sachant que mon bateau etait censé être en securité, amarré par des professionnelles !
D'après mon expert, l'assurance adverse devrait me dedommager, maintenant, reste à savoir à quelle hauteur...

Ca reste donc encore à ce point très flou et ca n'a pas avancé beaucoup.

Je vous tiendrai au courant de la suite

Bien cordialement,

Michel PIGUET

Ne tardez pas trop. Le temps est l'allié de l'assureur. Et votre pire ennemi.
Cordialement

Ariel

Bonjour,

Les choses ont -enfin- bougé. Elles ont un peu traîné car mon expert, manifestement surbooké, a mis deux mois après la
réunion pour envoyer son rapport. Je l'ai reçu il n'y a que quelques jours.
Cela étant, cela valait la peine d'attendre car ses conclusions me sont très favorables.
Mon assurance a donc décidé de continuer la procédure de demande d'indemnisation au port.

Mon expert a retenu deux responsabilités :

La première est le manque de conseil que le port aurait du prodiguer. D'après lui, ils auraient du m'avertir que la configuration du
site, l'exposition aux vents et à la houle rendaient souhaitable - voire indispensable - le recours à une chaîne de secours pour
l'amarrage du bateau.

La deuxième est l'amarrage à la bouée avec un simple tour mort autour de l'anneau, alors que, avant d'être déplacé le bateau
était attaché grâce à un noeud de cabestan pour justement éviter le ragage qui a conduit à la rupture de l'amarre.

Par contre, l'expert de la partie adverse quant à lui rejette toute responsabilité du port.

Les choses ont donc avancé mais rien ne laisse présager de l'issu finale.

Il me démange d'appeler la mairie de Fouesnant pour essayer de bouger les choses, mais mon assurance me conseille de ne pas
intervenir et de les laisser faire.

Bien cordialement,

Michel PIGUET

Je reviens vers vous suite aux derniers rebondissements de l?affaire.

Sans remettre en cause le bout, ni le fait que ce soit bien un employé du port qui ait amarré le bateau avant son echouage,
contre toute attente, la defense de l?expert de la partie adverse est la suivante :

Après observation de l?épave, eventrée et malmenée contre des rochers deux nuits durant, l?expert de l?assurance adverse
soutient que l?amarre s?est rompu à cause d?un chaumard cassé.

Je trouve un peu gonflé de s?étonner qu?un chaumard soit cassé et s?en servir comme contre argument, alors que le bateau est
reduit à l?état d?epave.

Le chaumard en question était situé du coté tribord, la partie la plus endommagée, celle en contact avec les roches.

Est-ce que cet argument est véritablement défendable ?

J?envisage de porter l?affaire au civil, ce dossier vous parait il défendable ?

Y aurait-il une jurisprudence sur une affaire similaire ?

Merci d?avance,

Très cordialement,

Michel

Après relecture mon post, j'ai quelques doutes sur le clarté de mon explication. Je prefere préciser.

Sur le coté tribord, exposé aux roches, l'expert de la partie adverse a noté qu'un chaumard etait cassé. il a donc emis
l'hypothese que ce chaumard etait peut être cassé avant l'accident, ce qui expliquerait l'usure de l'amarre et la rupture.

Michel

Quel joli débat!
Remettons les choses à l'endroit :
Le bateau a-t-il été déplacé par la capitainerie (avec éléments de preuve oeuf corse) ?
Si non c'est rapé,
Si oui....
Le chaumard était-il cassé ?
Si oui, le personnel qui a effectué la manutention n'aurait pas dû s'en servir => il est responsable du mauvais amarrage.
Si non, le personnel qui a effectué la manutention est responsable de la qualité de l'amarrage.
Même raisonnement sur la qualité du bout.

Sur un plan pratique le temps efface les éléments matériels qui sont importants dans la constitution d'un dossier technique.

Questions :
Le bout cassé était fixé au canot par ses deux extrémités, et passait en simple dans l'anneau du corps mort.

Si c'est au ragage contre l'anneau du corps mort que s'est effectuée la rupture, les deux extrémités fixées sur le canot
sont toujours en place chacune prolongée par un bout du bout cassé à son extrémité.

En revanche, si la trace de ragage est au milieu du bout, c'est sa seconde fixation sur le canot qui n'était pas bonne.

Mais là encore, dans un cas comme dans l'autre, c'est la compétence du professionnel qui est en cause (mauvais passage dans
l'anneau ou mauvaise fixation sur le canot).

Ce qui est clair, comme le soulignait A Dahan, c'est que, si la manutention est avérée, la responsabilité peut être reportée
sur la capitainerie et ce quelque soit la cause de la rupture de l'amarre.

Je suis étonné de la divergence qui persiste entre les parties après une réunion contradictoire. Le débat aurait-il été
absent de cette réunion?
L'examen des éléments MATERIELS et l'analyse des causes (c'est un métier..) ne semblent pas avoir été à l'ordre du jour de
cette réunion. C'est dommage car, distingués de la recherche de responsabilité ils auraient permis un consensus factuel qui,
ensuite laisse la voie libre à la démarche de recherche des responssabilités qui, du coup devient évidente.

Si tu souhaites approfondir le débat, je suis dispo hors forum par M.èl.

Pym,

Le bateau a été déplacé par la capitainerie, ils ne l'ont jamais nié.
le préposé du port qui a oeuvré ce jour là a été entendu lors de la reunion, en présence de mon expert. Il a confirmé.
Il a confirmé egalement n'avoir fait qu'un simple tour mort autour de l'anneau.

le chaumard n'etait pas cassé, sauf erreur de ma part.

l'observation du bout montre bien que c'est au niveau de l'anneau que ca a cédé, à l'endroit de la rupture, le bout est incrusté
de particules de rouille presente sur l'anneau. ca lui donne une couleur brune orange.

J'ai contacté un avocat local, sur recommandation de mon expert. Il m'encourage à foncer et demander des dommages et
interets.
Il dit que "on est sur de gagner" à partir du moment ou il est avéré que c'est le port qui a fait la manutention.

quel est votre avis?
y a t il quelques reserves à emmetre?

Merci,

Entièrement d'accord sur la responsabilité liée à la manutention.

Attention cependant au déroulement de l'expertise judiciaire qui ne manquera pas d'être mise en place en cas de procédure.
En règle générale ce type de procédure a pour objectif d'évaluer les dommages et de déterminer les causes. Ce dernier point,
celui de la détermination des causes est primordial pour engager une responszabilité.
Explicure :
Le tribunal statue sur des certitudes. Ces certitudes, techniques, sont réputées pouvoir être apportées par l'expertise
judiciaire. Si ce n'est pas le cas, si il n'y pas de certitude technique il y a la place pour le doute qui, si il
s'installe profitera toujours à la partie recherchée.
En conséquence, il fauit TOUT faire pour que L'ENSEMBLE du processus de rupture de l'amare soit établi par l'expert
judiciaire et qu'en particulier il entérine clairement :
Qui a amarré le canot ?
Sous quelle autorité ?
Comment était-il amarré (sur le canot, sur le coprs mort) ?
Comment l'amarre s'est-elle rompue ?
Pourquoi ?

Il faut garder en mémoire que l'expert n'est pas là pour savoir (souvent il ne sait pas grand chose...) mais pour entendre.
Il ne faut pas hésiter à s'exprimer, en respect de la bonne tenue des travaux d'expertise bien sûr, et à pousser pour que
l'expert aille au bout de sa mission même si l'heure du repas approche.

Il s'agit d'une réunion de trois acteurs : un pour, un contre et un, sensé être, à partie égale, pour et contre.
Il s'agit en pratique de rendre sa partie plus égale que l'autre (ou d'éviter que l'autre le fasse) en exprimant clairement
les éléments techniques à charge de la manière la plus indiscutable possible.
La prise de leadership lors de la réunion ("au service de l'expert dans un souci de rigueur technique") est un énorme atout.

A cette réserve près procédure pourquoi pas.

Dommages et intérêts : bof. La procédure a pour objectif de faire reconnaitre ses droits. Si ils sont reconnus, il n'est pas
certain que les frais engagés soient remboursés (ou plutot il certain qu'ils ne le seront pas entièrement). Je crains que
l'espoir réel de remboursement s'arrête là.

Pour finir cett, longue, réponse, détermine avant d'entamer ta procédure une convention d'honoraire avec ton avocat. Il
s'agit d'un accord selon lequel vous fixez AVANT le montant global de ses honoraires. Ca permet de savopir si cette
procédure est financièrement viable, ça évite les surprises et les éventuels surcoûts lors de prolongations....Puisque
l'affaire lui semble simple ça ne devrait pas poser de problème.

Kenavo.

Après lecture du fil relatant cette triste histoire, je trouve lamentable l'attitude de la capitainerie.

Car enfin il suffit simplement de rapporter la cause et les effets :

- l'accident s'est produit à la suite du déplacement du bateau. Si celui-ci était resté à sa place, celui-ci n'aurait pas eu lieu...

En déplaçant votre bateau, la capitainerie est responsable de son amarrage correct d'une part, de sa surveillance ultérieure
ensuite (sinon à quoi bon payer un stationnement ?).

Il me semble qu'un jugement ne peut que vous être favorable. En tous cas c'est ce que je vous souhaite, ce qui ne serait
que justice...

Je suis bien d'accord. Mais je soupsonne cette affaire de trainer encore plusieurs mois... et je me decourage par moment, c'est
sans doute ce qu'ils cherchent.

J'ai racheté un bateau pour la saison, un peu plus grand, un peu mieux, plus rapide. Sur un coup de tête .C'était clairement
financièrement déraisonnable mais j'aurais trop mal vécu de me sentir bloqué sur la plage tout l'été et regarder les bateaux
naviguer.
Jamais on a retrouvé le même plaisir que j'avais sur le petit flirt. J'ai tjs gardé un gout amer. Ils ont fait plus que bousiller mon
bateau...

J'ai dégagé et detruit moi même mon voilier . Vu la configuation des lieux, je n'ai eu d'autres choix que de le decouper moi même
à la disqueuse et d'emmener les morceaux à la dechetterie. Je vous laisse imaginer à vous tous plaisancier ce qu'on peut
ressentir à ce moment là, surtout quand vous savez comment le bateau est arrivé là...

désolé de sortir du strict cadre juridique

Cordialement,

Michel

Le bateau est détruit. Les éléments matériels ont donc disparu.
J'en déduis que tu as pris la décision d'abandoner et de ne pas ester en justice.
Est-ce bien le cas?

Pym,

En fait le bateau a été détruit sans les 2 semaines après l'echouage.

il s'est echoué un soir de grande marée, s'est completement enclavé dans les roches. il etait impossible de le sortir, et quand
bien même on avait pu le sortir de là, la SNSM aurait refusé de le tracter de peur qu'il ne coule au milieu de la baie (la coque etait
eventrée).
de plus, ce qui ne gache rien, il s'est echoué sur une plage privée entourée de residence secondaires. Il etait impossible de faire
venir le materiel pour le gruter, il etait completement inaccessible.
Donc oui, les éléments materiels ont disparu. Il ne reste que le bout, les rapports d'experts, ainsi que les nombreuses photos
que j'ai pris soin de prendre après l'echouage.

Cela remet il en cause mes chances de gagner en cas de procès?

Ce qui est fait est fait et il faut composer avec.
Au cas où, il existe des procédure d'urgence qui permettent de palier à ce type de situation et en particulier de diligenter
sous un délai très bref des actions conservatoires qui a même de préserver les intérets des parties malgré l'urgence.

Bon, je comprend mieux la position intransigeante du port et en particulier le débat lancé sur la résistance des organes
participant au mouillage. En effet, ce débat ouvre un doute et je te rappelle qu'en matière de responsabilité, l'existance
même du doute est de nature à limiter voire écarter la possibilité de mettre en cause la responsabilité d'un tiers.

Il s'agit donc d'un pur débat "sur dossier" qui devra être défendu à la virgule près sans bénéficier de l'appui du matériel.

En la matière, les mauvaises langues affirment que la vérité est le mensonge admis par le plus grand nombre (ce qui n'est
pas faux, admettons-le). La réalité matérielle, quand elle est disponible facilite grandement l'épuration de cette vérité.

Dans ton cas, et au delà du désir de faire rendre gorge aux fautifs, il est important de trouver une solution, c'est à dire
de trouver ses appuis pour engager la recherche d'une issue.

Tu es assuré puisque ton assurance a missionné un expert.
Contractuellement, le risque dont tu as été la victime (fortune de mer) est-il couvert?

Quelle est la position de ton assureur?

Peut-il t'aider dans ta démarche de recours, en particulier en prenant en charge ta représentation et/ou l'évaluation de ton
dossier?

J'etait assuré au tiers, avec protection juridique. Pas d'indemnisation, mais ils m'assistent dans la procedure.
Sur le conseil de mon expert, je suis allé voir un avocat qui a lui aussi l'habitude de travailler avec eux. Il m'a assuré que le
dossier etait défendable et attend mon feu vert avant de les appeller.

En l'etat actuel des choses, l'expert de l'assurance adverse n'arrive pas aux même conclusions que le mien, et d'après la
personne de la mairie avec qui je suis en relation sur le dossier, l'assurance adverse doit recontacter la mienne pour voir
comment envisager la suite.
A ce jour, il semblerait qu'ils ne l'ait tjs pas fait.
Mon expert pense que les deux assurances vont nommer un tiers pour trancher entre les deux rapports d'expertise. Si cela
n'abouti pas ou ne se fait pas, alors je dirai à l'avocat de les appeller pour essayer de les convaincre de lancer, et financer la
procedure judiciaire.

Le doute sera tjs permis, on pourrais très bien imaginer que l'assurance pretexte que le bout avait un vice caché et dans ce cas
m'encourage à me retourner contre le fabricant...
C'est aussi grotesque que de pretendre que le chaumard a pu se casser avant l'echouage et ainsi provoquer la rupture.
En fait, ce n'est pas grotesque, mais juste inverifiable...
c'est facile d'installer le doute avec des suppositions inverifiables, épave detruite ou pas.

Prouver que le chaumard n'etait pas cassé avant, c'est impossible, épave detruite ou pas.

L'arbitrage ou la tierce expertise est en effet une solution alternative à la procédure.
Attention néanmoins au caractère définitif de la décision de l'arbitre qui ne fera que dérouler un processus analogue à
celui de l'expertise judiciaire sans pour autant que les parties puissent bénéficier des possibilités de recours du judiciaire.

Sur le plan de la démonstration technique, et contrairement à ce que tu crois, il est souvent possible de faire des
observations sur les éléments matériels et en particulier la datation de la rupture d'un chaumard devrait pouvoir rester
dans le champ du possible (il en reste au moins un bout du chaumard cassé sur le canot.

En l'absence d'élément c'est pied à pied qu'il faut opposer les arguments.

Sur le plan des argumentations "invérifiables" il est toujours possible, et souhaitable, d'apporter la contradiction, ce qui
est plus simple avec des éléments matériels.

Depuis plus de vingt ans que je détortille ce genre de dossiers (dans un autre secteur technique) je suis en mesure de
t'assurer que la réussite d'un dossier est souvent la récompense d'une solide préparation technique.

En effet, ton affaire semble injuste et l'attitude de tes contradicteurs peu courageuse ce qui justifie totalement de la
poursuivre.