C'est une question pour expert comptable! Cependant, je crois pouvoir dire que cela dépent du régime fiscal que tu vas adopter:
- Tu achètes ton bateau pour toi, tu ne le loues pas, tu ne tiens pas de comptabilité, tu ne fais pas 5 achats de bateaux en
même temps: il n'y a pas de plus value sur les ventes de mobilier. Et ton bateau ce n'est pas de l'immobilier!
- Tu fais de la location, tu montes une société de gestion pour ton navire. Tu déduis les mensualités du leasing des revenus de la
location. Le déficit généré est déductible de tes revenus généraux (déficit des Bénéfices Industriels et Commerciaux). Tu dois
tenir une comptabililté en règle. Dans ce cas, il semble logique de payer une plus value sur la fraction entre les quelques Euro du
prix de rachat du LOA et.... le prix de vente du bateau! Cette plus value est de 16% + 11% de CSG= 27%. Si tu revends ton
bateau 160 K Euro, tu auras 43.000 Euro à payer! Mais, en attendant, tu auras déduit 112.000 Euro de tes revenus! Imposé à
40%, cela aura représenté une économie fiscale de 44.800 Euro! On ne peut pas tout avoir, mais rien, rien ne peut battre le
LOA sur les bateaux de 1ère catégorie!!

Pour le deuxième cas, on peut refaire le calcul avec un paiement cash. Dans ce cas, on peut amortir le bateau (15 ans
dégressifs je pense). Revendu au bout de 4 ans, il aura permis de déduire une trentaine de pourcents de sa valeur. Cela fera
un gain fiscal de 29.000 Euro environ. La revente devrait être neutre et ne pas avoir de conséquence fiscale. Cependant, en
attendant, on n'a pas eu la moitié de la somme placée à la banque pendant 2 ans, soient 3% des 225.000 Euro, font 7.000
Euros de revenus (fiscalisés à moins de les avoir sur un plan épargne vie ou un PEA).

Voilà, tout dépent de ta fiscalité (forte ou faible), de la location (oui ou non), de ta disponibilité financière (as-tu l'argent ou faut-
il emprunter). Dans tous les cas, ne demande pas à un expert comptable: il te donnera la solution la plus simple et la plus sure
pour lui, sans se soucier des conséquences financières pour toi. Le mieux est un conseiller fiscal. Même s'il risque de te conseiller
d'immatriculer ton bateau à Panama et de monter une société bahaméenne de location qui ne te reverse que 5% du chiffre
d'affaire (le reste a été bouffé par les salauds qui dirigent la boite, en fait toi, mais hors impots français, etc....). C'est le mieux.

Erreur, la taxation des plus values sur les biens meubles existe bel et bien, et dans les mêmes conditions que les plus values
immobilières. En sont exclues les plus-values sur ventes des meubles meublants, appareils ménagers et voitures. Tout le reste y
passe et - en particulier- les plus-values sur revente de bateau de plaisance.
Donc attention.

Toutefois votre bateau aura perdu de la valeur au moment de la revente et sauf à le vendre à un martien pas du tout au
courant des valeurs de bateaux d'occaz, je ne vois pas comment vous pourriez faire une plus value, malgré votre économie
initiale de 11 000 euros sur 255 000 de prix neuf.

Salut,

En discutant au salon avec quelques constructeurs sur la perte de valeur d'un bateau sur 3 ans, ils m'ont tous dit qu'un
bateau perd entre 20 et 30% de sa valeur sur 3 ans.

Dans le cas d'un canot de ?250 000, la "perte" est de ?50 0000 à ?75 000... et on n'a pas encore parlé de l'entretien,
assurances, frais de ports etc..

Pour faire une plus-value dessus, faudra sérieusement louer le bato... ou le revendre à un marsien (je suis d'accord !)

A+

Hash

je comprend pas bien ce dont vous parlez.
Il y a seulement certains inspecteurs des imots zélés qui ont cru bon de considérer que il y avait plus value calculée entre la
valeur de rachat en fin de bail (négligeable) et le prix auquel vous revendez le bateau.
Les mensualités étant considérés n'entrant pas dans le prix que vous avez payé car il s'agit de loyer
Ayant un bateau payé par LOA je m'en suis inquiété auprès de mon organisme de leasing, il parait qu'un accord avec
l'administration fiscale aurait été passé pour que cela n'arrive plus. J'aimerais en etre certain

J'aimerais bien connaitre le détail de cet accord avec l'administration fiscale. Pouvez-vous demander des précisions à votre
société de leasing et nous en faire part.
Merci par avance.
Jérôme

jlc Nirao, Merci pour ta rectification sur les plus values de biens mobiliers. Tu as tout juste. Mais, comme dit plus haut, ce n'est
pas la petite économie due au leasing qui va entrainer une plus value sur la revente du bateau au bout de trois ans. Il est
certain que, si les loyers de leasing n'ont pas été déduits des impots, alors la plus ou moins value sera calculée sur la valeur
réelle du navire et non sur ce qui reste à payer! Mais, comme toi, j'aimerai en être certain, même si je n'en doute (presque) pas.

Je vous recommande de consulter l'excellent dossier que nous avons constitué sur le sujet de la LOA, intitulé : TVA, Navires et
LOA, à l'adresse donnée en pied.

Je vous rappelle que le régime de la Location avec Option d'Achat est un régime dans lequel vous dépensez un loyer pour utiliser
un navire, pendant un temps donné, et par lequel vous avez une option d'achat à un prix résiduel proche de ZERO.

Donc il y aura nécessairement une plus-value lors de la revente du navire, puisque vous l'aurez acheté à une valeur résiduelle
qui n'a rien à voir avec sa valeur vénale.

Il faudra donc conserver le navire pendant quelques années pour être certain de pouvoir le revendre sans plus-value.

Prenons le même exemple de financement:
Navire à 150.000 ? HT = 179.400 ? TTC,
Financé par un emprunt classique sur 8 ans, à 6%, soit 9.000 ? / an.
Acheté en exploitation locative commerciale, soit TVA à 19,6% récupérée sur les factures de location
Permettant d'amortir le navire sur 8 ans (soit 18.750 ? / an)

La TVA sur le prix d'achat est remboursée. (économie : 29.400 ?)
Le prix d'acquisition est déduit du bénéfice imposable de l'exploitation commerciale. (Economie : 1/3 du prix d'acquisition =
50.000 ?)
Le coût réel est donc:
1- le coût de l'emprunt
2- la TVA sur les loyers facturés par l'entreprise propriétaire du navire.

Cette TVA pouvant être facturée au prorata du temps de présence effectif du navire dans les eaux européennes. Suivant les
navires, elle pourra être ramenée à 0.

A la revente, il n'y a pas de plus-value (prix d'achat supérieur au prix de vente).
En revanche, le vendeur devra reverser la TVA sur la valeur résiduelle du navire.
Dont TVA au taux plein sur la valeur de vente.

En revanche, en cas de LOA, pour le même montant:
Prix du loyer = Prix du navire Ht + intérêt 6% + 1/2 (TVA 19,6%)
Le loyer payé est donc de 150.000 x 10,86 = 16.290 ?
La plus-value = Prix d'achat - prix de revente = prix de revente puisque la valeur de l'option est quasi-nulle.
Le coût de cette plus-value est de 16%

A mon avis, et sauf à conserver le navire plusieurs années après avoir levé l'option d'achat, le coût du leasing est supérieur au
coût du financement professionnel.

Cordialement

http://www.stw.fr/dt/display_dt.cfm?dt=374

Je reviens sur le sujet, à la suite d'une réunion de la Fédération des Industries Nautiques, où le président de la FIN a tenu à
s'exprimer sur ce sujet.

En réponse à mon étonnement du positionnement de la FIN (qui continue à inciter les stés de leasing à leaser), il m'a été
répondu qu'effectivement un accord "politique" avait été obtenu, entre la FIN et le ministère, au terme duquel le Ministre
s'engageait à mettre un terme aux procédures de redressement en cours, et par lequel.

Cependant, il n'ya actuellement aucune modification législative, ni aucune instruction.
Uniquement une lettre du ministre, adressé au Président de la FIN, par laquelle le Ministre expose son interprétation de la loi
fiscale en ce qui concerne l'imposition de la plus-value en sortie de leasing et le mode de calcul de cette plus-value.

Il en ressort que le Miinstre considère que les loyers versés au titre de la LOA seraient à prendre en compte dans le calcul du
prix d'achat du navire lors de la levée de l'option d'achat.

Cette solution, qui serait intéressante si elle était officielle et opposable à l'administration, ne ressort d'aucun texte législatif ou
réglementaire, ni d'aucune instruction ministérielle. Elle ressort uniquement d'une correspondance privée du Ministre à une
Fédération.
Et elle omet un point de taille : si le prix d'acquisition intègre le coût des loyers, c'est que les loyers sont requalifiés d'accompte,
et que la TVA était exigible sur le prix d'acquisition, au taux plein, et non selon le barême locatif.

Autant dire que si la politique fiscale change (au prochain changement de majorité par exemple), cette lettre n'aura aucune
garantie et ne sera en aucun cas opposable à l'administration, ne nous étant pas adressée.

Je recommande donc, tant que la règle fiscale n'a pas changé, de s'en tenir à la lettre, et au régime des plus-values inhérentes
à la cession de navire de plaisance.
Et de conserver le navire un temps suffisant pour bénéficier d'un droit à abattement suffisant pour rendre la plus-value non-
imposable.
Ou d'opter pour une valeur de rachat importante.
Ou encore de ne pas lever l'option d'achat.

Bref je continue à m'interroger sur l'utilité du régime du leasing pour l'acquisition d'un navire de plaisance.

Cordialement

Ariel, tu es génial (cela je le savais), mais difficiel à décoder. Tu dis "ne pas lever l'option d'achat". Je pense que tu penses que,
dans ce cas, on fait vendre le bateau par la société de leasing et on utilise l'argent qu'elle a encaissé comme premier loyer d'un
nouvel achat? Dans ce cas,c ela marche. Sinon, si on ne veut plus de bateau, la société de leasing va te rendre l'argent, et...
de l'argent qui arrive "comme ça" sur ton compte, l'administration fiscale ne l'admet pas, mais alors, pas du tout? Est ce que j'ai
donc bien compris qu'il fallait racheter un bateau dans la foulée pour que la non levée de l'otion d'achat soit une bonne solution
pour éviter la + value?

Plus exactement :
Plutôt que de racheter le navire à sa valeur résiduelle, mieux vaut négocier avec la société de leasing la vente directe du navire
à un tiers acquéreur, et obtenir une indemnité d'éviction.

Question : Un inspecteur zélé remettra_t'il en question cette opération?
Réponse : Je ne sais pas, mais il ne faut pas pousse non plus:
Rien n'oblige à aller jusqu'au bout du leasing. Il suffit donc d'interrompre le leasing en faisant vendre le navire par la sté de
leasing. Le contrat de location se continue avec le nouveau propriétaire qui vous doit donc une indemnité d'éviction s'il souhaite
utiliser le navire à titre personnel.

cordialement