Biolog a écrit : Bein.... question : la taxe: est elle applicable; Réponse de Leros Marina: à l'heure actuelle elle ne l'est pas.... la date de la réponse: ce matin 24 DEC 2013 8H07; C'est plus clair?
Sur un document que j'ai vu passer (mais je ne sais plus où), la date d'application serait avril 2014. Ce qui expliquerait que les marinas disent qu'il n'y a rien de fait pour l'instant. Ce qui n'est pas très bon non plus .....
Le texte voté indique une entrée en vigueur au 1/01/2014 ...
De ce que je vois passer jusqu'à présent, les plaisanciers français font remonter au travers de leur marina respectives, si j'en juge de ce que je reçois comme mail.
Je prépare effectivement une requête en retrait de la taxe, listant l'ensemble des griefs tant juridiques qu'économiques contre la taxe.
C'est ma conception d'une négociation : expliquer pourquoi la taxe est mauvaise, et pourquoi un recours entraînera son annulation.
La coordination marche bien. J'ai contacté les trois autres associations de plaisanciers concernées. Nous partageons un même point de vue, avec l'Allemagne et la Suède. L'association anglaise pousse la négociation pour d'autres raisons. Surtout fiscales.
Cordialement
Ariel
Merci Ariel
L'association anglaise pousse la négociation pour d'autres raisons, surtout fiscales
Il faut noter que JimB le principal acteur de la revendication anglaise, fait office de conseiller fiscal sur son site... ceci pouvant expliquer celà...
Cordialement
Michel
De ce que je vois passer jusqu'à présent, les plaisanciers français font remonter au travers de leur marina respectives, si j'en juge de ce que je reçois comme mail.
Je ne voudrais pas être désobligeant, mais j'avoue avoir du mal à percevoir la démarche de STW:
- je ne comprends pas la démarche consistant à attaquer directement sur une procédure européenne. De toutes les démarches de droit que j'ai pu suivre, on commence toujours par une procédure de conciliation. En l'occurence, ne serait il pas plus judicieux de contacter les ministères grecs concernés, comme semble t'il l'ont fait les autres associations ? Ne serait il pas plus judicieux de chercher à se coordonner avec les autres associations, au niveau européen (avec les anglais et les allemands, ça fait déjà un paquet de bateaux en Grece !) ?
- j'ai peur que STW n'arrive bien après la bataille en se lançant dans une paperasserie dont comme dit plus haut je doute de l'utilité. Pourtant, des relais se sont proposés au fil des discussions pour engager le dialogue avec les autorités greques. Si justement nous respectons le principe de souveraineté de l'Etat grec, ne serait il pas plus respectueux de commencer par engager un dialogue avant de lancer une (hypothetique) attaque ?
Bref, loin de moi de remettre en cause, mais j'avoue que je suis (très) dubitatif sur l'action de STW .......
Je prépare effectivement une requête en retrait de la taxe, listant l'ensemble des griefs tant juridiques qu'économiques contre la taxe.
C'est ma conception d'une négociation : expliquer pourquoi la taxe est mauvaise, et pourquoi un recours entraînera son annulation.
C'est également le principe du respect de la souveraineté de l'Etat Grec, qui est un état de "droit". Donc soumis à des règles de droit, en l'occurance le droit international (Convention des Nations Unis sur le droi de la Mer) et de droit européen - droit qui s'impose directement dans les ordres internes des Etats membres. Si une loi nationale est contraire au droit européen, elle est nulle et dépourvue d'effets, et peut être annulée par la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Donc respect de la souveraineté nationale bien sûr. Mais respect contrôlé par le Juge...
La coordination marche bien. J'ai contacté les trois autres associations de plaisanciers concernées. Nous partageons un même point de vue, avec l'Allemagne et la Suède. L'association anglaise pousse la négociation pour d'autres raisons. Surtout fiscales.
De ce que je vois passer jusqu'à présent, les plaisanciers français font remonter au travers de leur marina respectives, si j'en juge de ce que je reçois comme mail.
Je ne voudrais pas être désobligeant, mais j'avoue avoir du mal à percevoir la démarche de STW:
- je ne comprends pas la démarche consistant à attaquer directement sur une procédure européenne. De toutes les démarches de droit que j'ai pu suivre, on commence toujours par une procédure de conciliation. En l'occurence, ne serait il pas plus judicieux de contacter les ministères grecs concernés, comme semble t'il l'ont fait les autres associations ? Ne serait il pas plus judicieux de chercher à se coordonner avec les autres associations, au niveau européen (avec les anglais et les allemands, ça fait déjà un paquet de bateaux en Grece !) ?
- j'ai peur que STW n'arrive bien après la bataille en se lançant dans une paperasserie dont comme dit plus haut je doute de l'utilité. Pourtant, des relais se sont proposés au fil des discussions pour engager le dialogue avec les autorités greques. Si justement nous respectons le principe de souveraineté de l'Etat grec, ne serait il pas plus respectueux de commencer par engager un dialogue avant de lancer une (hypothetique) attaque ?
Bref, loin de moi de remettre en cause, mais j'avoue que je suis (très) dubitatif sur l'action de STW .......
Je prépare effectivement une requête en retrait de la taxe, listant l'ensemble des griefs tant juridiques qu'économiques contre la taxe.
C'est ma conception d'une négociation : expliquer pourquoi la taxe est mauvaise, et pourquoi un recours entraînera son annulation.
C'est également le principe du respect de la souveraineté de l'Etat Grec, qui est un état de "droit". Donc soumis à des règles de droit, en l'occurance le droit international (Convention des Nations Unis sur le droi de la Mer) et de droit européen - droit qui s'impose directement dans les ordres internes des Etats membres. Si une loi nationale est contraire au droit européen, elle est nulle et dépourvue d'effets, et peut être annulée par la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Donc respect de la souveraineté nationale bien sûr. Mais respect contrôlé par le Juge...
La coordination marche bien. J'ai contacté les trois autres associations de plaisanciers concernées. Nous partageons un même point de vue, avec l'Allemagne et la Suède. L'association anglaise pousse la négociation pour d'autres raisons. Surtout fiscales.
Cordialement
Ariel
Tout à fait d'accord avec Monsieur A.dahan un recours amiable envers l'état grecque bien qu'entamé par les marinas et autres associations de plaisanciers européens semble illusoire au vu des décisions prises par ce gouvernement qui ne se rend pas compte que les navires sont par nature mobiles et que cette taxe pourrait aller à l'encontre du but recherché : "faire rentrer de l'argent" dixit le ministre du commerce grecque. En effet, cette taxe trop lourde aurait pour effet de voir les plaisanciers déserter ce beau pays pour des cieux proches, plus cléments au niveau financier et cela ferait un manque à gagner certain pour l'économie locale car les nombreux navigateurs consomment beaucoup dans ce pays, nourriture restaurants équipements. Par contre, une action concertée au niveau européen longue et difficile, j'en conviens et je connais peut bloquer, voire ajourner cette taxe et faire prendre conscience que celle ci est mauvaise et contre productive. Cordialement Marc VIGNAL
A.dahan a écrit :
Je voulais joindre le questionnaire sur le dossier, mais je ne trouve pas de liens. Je demanderai au webmaster... Voilà le questionnaire à télécharger. Pour ceux qui m'ont contacté par mail, je vous transmet également une copie cet après midi. Cordialement Ariel DAHAN
Bonjour,
J'étais tout prêt à remplir ce questionnaire, mais il semble qu'il ne concerne que les adhérents à STW (un numéro d'adhésion est demandé).
Me trompé-je ?
Peio
Haize Egoa
Oui et non. Le questionnaire est fait par STW, mais n'est pas limité aux seuls adhérents STW. Si vous êtes adhérents, vous "pouvez" indiquer votre n° d'adhérent. Ce n'est pas obligatoire. Au sens statistique, toute information est bonne à prendre. Si vous n'êtes pas adhérent, celà ne rends pas votre réponse inutile. Ni l'inclusion de votre dossier dans la réclamation impensable. J'aurais du faire une notice dans le questionnaire. A voir dans la version 2 ... Désolé pour le quiproquos. Ariel
Bonjour,
Depuis 2009, au départ de Monastir, chaque été, je croise environ pendant 3 mois en Grèce. Cela fait donc 15 mois. Même si je ne paie pas beaucoup de port, nous dépensons à 2 dans le commerce local par mois plus de 1.000Eur soit environ 15.000Eur sur ces 5 dernières années.
Si cette taxe est maintenue, je ne croiserais pas en Grèce l'été prochain.
Je souhaite participer à votre action, mais depuis une quinzaine, je cherche, en vain, ce fameux questionnaire à remplir.
En fichier joint dans tout le fil, je n'ai aperçu que celui de Peio.
Comment y accéder ? Je ne suis que "participant Forum" est-ce la raison ?
Cordialement
Je ne suis pas spécialiste, mais ce plan d'action semble tout à fait valable. Que mes remarques pécédentes ne soient pas prise comme des critiques, mais comme des doutes et des interrogations. Avec cette mise au point, cela me semble maintenant limpide
Bonne chance pour la suite. Et bonnes fêtes de fin d'année
Je prépare effectivement une requête en retrait de la taxe, listant l'ensemble des griefs tant juridiques qu'économiques contre la taxe.
C'est ma conception d'une négociation : expliquer pourquoi la taxe est mauvaise, et pourquoi un recours entraînera son annulation.
C'est également le principe du respect de la souveraineté de l'Etat Grec, qui est un état de "droit". Donc soumis à des règles de droit, en l'occurance le droit international (Convention des Nations Unis sur le droi de la Mer) et de droit européen - droit qui s'impose directement dans les ordres internes des Etats membres. Si une loi nationale est contraire au droit européen, elle est nulle et dépourvue d'effets, et peut être annulée par la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Donc respect de la souveraineté nationale bien sûr. Mais respect contrôlé par le Juge...
La coordination marche bien. J'ai contacté les trois autres associations de plaisanciers concernées. Nous partageons un même point de vue, avec l'Allemagne et la Suède. L'association anglaise pousse la négociation pour d'autres raisons. Surtout fiscales.
Cordialement
Ariel
Bonjour à tous,
C'est bien ce que j'espérais : une démarche plus "juridiquement" orientée que celle des britanniques. La loi de 1999 ayant été combattue de cette façon avec succès, il n'y a pas de raison qu'il en aille différemment cette fois-ci puisque cet "article 13" souffre en gros des mêmes failles que son ancêtre.
En préliminaire à toute démarche sérieuse, il serait peut-être bon d'obtenir une traduction officielle de cette loi (au moins en anglais). On peut faire valoir à ce sujet que cette traduction sera de toutes les façons nécessaire aux plaisanciers étrangers fréquentant les eaux grecques en 2014 (ou pire : déjà présents dans les eaux grecques et donc théoriquement déjà frappés par cette taxe, le plus souvent à leur insu, au vu de ma petite enquête personnelle).
Que cette démarche des associations de plaisanciers ne vous empêche surtout pas d'exposer individuellement vos griefs et vos questions au sujet de cette taxe. Plus il y aura de courrier à ce sujet, plus la démarche globale prendra du poids.
D'après les retours des ambassades de Grèce, il faut écrire directement à M. Miltiadis Varvitsiotis, ministre de la Marine, à cette adresse:
Un autre exemple de lettre envoyées par nos amis anglo-saxons ci-dessous :
-------------------------
Dear Mr Miltiadis Varvitsiotis.
Good Morning and a Happy New Year.
I have been concerned about this new tax on private boats in Greece and have been in correspondence - see email trail below - with your London Embassy. They have said I should write to you directly.
I am particular concerned with 4 points:
1. The law states "in Greek waters and Docked. It has been assumed by the Cruising Association - who have written to you- that this means when a yacht is ashore, it is not liable for the tax. Is this correct?
2. My Yacht - 12.3 Meters - is in the water at Leros all the year round. I only use it for 9 weeks a year, May June, and September. Will I have to pay an annual tax, or will I pay on the basis of when the yacht is used? ie 3 or 4 months tax. If there is a difference in treatment between in and out of the water, there will be a huge distortion at the boat yards with people leaving if they cannot get a berth ashore for the winter. It would be mad to make such a distinction.
3. It has again been assumed that the tax is a monthly one, but payable in advance and annually in advance for a discount. Is this correct, or is it an Annual Tax with no monthly allowance?
4. Is the tax charged on parts of meters, ie 12.3 meters will be 12.3 x €100 = €1,230?
If the answer to 2 above is that I must pay 12 months, I would like to obtain an indemnity for the Greek Government that I will not have to pay a penalty fee for none payment when I arrive in May to sail. I would also insist that I am able to take advantage of an annual payment discount, but as I have no means of paying until I am in Greece in May that will be impossible unless your electronic payment facility will allow EU Nationals to use this system without a Greek tax number.
I would like to point out that I and many of my friends are extremely unhappy with this tax, and I will make my decisions on whether I stay or not on the reasonableness of the implementation. If the implementation is anything like the way Port Police charge harbour dues - a chaotic and dismal system - where I pay anything from €7 per night to €26 for a rough concrete quay, I will leave. That will be a shame as I spend some €10,000 per annum in Greece each year.
I look forward to your considered reply.
-------------------------------
La fin de la lettre de ce plaisancier qui garde son bateau à l'eau toute l'année à Leros pour ne naviguer que quelques semaines est surtout à retenir. Traduction vite fait :
"J'aimerais souligner que je suis, comme nombre de mes amis, extrêmement mécontent de cette taxe et que je fonderai ma décision de rester ou non [en Grèce] sur la rationalité de sa mise en oeuvre. Si la mise en oeuvre est quelque chose qui ressemble à la façon dont la Police des Ports lève les Droits de Port --un système chaotique et triste où je paie n'importe quoi entre 7 et 26€ par nuit pour un quai en béton brut-- je m'en irai. Ce sera malheureux étant donné que je dépense annuellement quelque 10 000€ en Grèce."
la loi rentrera en service le 1er janvier. Or, je n'ai nulle part trouvé le décret d'application, qui est annoncé dans la loi. Renseignement pris chez mes amis voileux grecs, ils sont dans le brouillard. Ce décret devrait répondre aux questions demandées par le navigateur anglais dans un post précédent. Je propose à quelqu'un qui est déjà en Grèce de se présenter le 7 janvier soit aux gardes côtes soit à la DOY locale et demander ce qu'il faut faire pour payer sa taxe. Je suis très intéressé par la réponse qu'il aura.
J'ai fait une traduction officieuse mais j'espère assez fidèle au texte. Une traduction officielle s'obtient par un traducteur assermenté ou en apportant son texte à un consultat grec et en payant bien sur, les timbres fiscaux etc. Je ne pense pas que l'état grec soit obligé, d'en faire une.
Depuis l'entrée en vigueur de cette nouvelle taxation, on annonce le départ de plus de 30.000 navires étrangers des eaux territoriales grècques.
Info ou intox? Je ne sais pas quelle est la pertinence de cette information.
En toute hypothèse, les premières réponses au questionnaire semblent confirmer la forte prise en considération du coût de cette taxe dans le choix de rester à l'hivernage en Grèce ou de s'y rendre en villégiature.
ET ça ne fait que commencer !!!
Par ailleurs, des informations que j'ai reçu, il semble que localement personne ne sache encore comment procéder au règlement de la taxe. CE qui augmente le sentiment d'insécurité juridique. A priori rien de prévu en janvier. Les mesures d'application sont attendues à partir de février.
Il reste donc encore un peu de temps pour réagir, si vous devez quitter la Grèce.
Bonne année 2014 tout de même.
Ariel DAHAN
pour STW
Bonjour,
Non Ariel, c'est en Italie que 30 000 bateaux sont partis.
"The association further noted that when Italy applied a similar tax policy of high charges in 2012, it witnessed the departure of 30,000 yachts. That development, it added, led the Italian government to exempt foreign owners of private boats from the payment of the additional charges."
Autant pour moi. La prochaine fois je lirais mieux et plus longtemps...
Pour votre information, j'ai reçu à ce jour +- 30 questionnaires (certains en double, d'où l'incertitude pour savoir quel est le bon).
Le dépouillement des 10 premiers questionnaires donne cette information statistique:
Sur la taille des voiliers :
Il faut considérer principalement la tranche 12 m même si les tranches supérieures sont bien représentées.
Taille moyenne des voiliers : 12,963 m
Taille médiane des voiliers : 12,42 m
Sur le coût de la taxe tel qu'il est ressenti par les plaisanciers:
Il y a une grande différence entre le coût ressenti et le coût objectif. Les plaisanciers ont tendance à minimiser le montant de la taxe, compte tenu des incertitudes apparentes dans son mode de paiement (la faculté de payer par mensualités est comprise comme la possibilité de ne payer que le nombre de mois concernés, alors que la réalité légale est un simple échéancier de la taxe annuelle).
Coût moyen de la taxe : 1200 (100 € / m)
Coût moyen ressenti : 779,67 €
Coût médian ressenti : 488 €
Sur la part de la taxe dans le budget de navigation:
En tenant compte du fait que certains plaisanciers sont dans l'incapacité d'évaluer cette part de leur budget, probablement compte tenu de l'incertitude sur le montant à payer.
La part moyenne de la taxe dans le budget est de 12,57 %
La part médianne est de 10%
Sur la durée du séjour:
De nombreux plaisanciers confondent le temps de navigation avec le temps pendant lequel le navire est présent en Grèce, et avec le temps pendant lequel ils sont fiscalement domiciliés en Grèce. Il faut donc prendre cette information avec prudence. Mais les informations présentées sont les suivantes:
Durée moyenne de navigation (hors hivernage) : 5,2 mois
Durée médianne de navigation (hors hivernage) : 5 mois
Durée moyenne de présence du navire en Grèce (hivernage compris) : 6,6 mois
Durée médianne de présence du navire en Grèce (hivernage compris) : 5 mois
Pour la durée de présence du navire en Grèce, j'ai retenu l'ensemble des navires, bien qu'une petite partie indique hiverner son navire à l'année. Ce qui explique un temps inférieur à 1 an. Cependant, sur la moyenne des navigateurs, l'indication reste à mon avis pertinente.
A noter que pour une partie importante des réponses, la taxe constituera un motif de ne pas aller en Grèce.
Sur le montant des dépenses effectuées en Grèce:
Les informations apportées par les navigateurs qui ont renseigné le questionnaire sont très intéressantes, en ce qu'elles indiquent un montant significativement élevé de dépense, très largement supérieur aux revenus induits par la taxe. Cette information me paraît très utile.
En ce qui concerne les navigateurs qui n'ont pas renseigné le questionnaire, j'ai appliqué un taux forfaitaire de 6.000 € / an, soit 500 € / mois, après en avoir discuté avec Francis Giniaux. Ce montant est volontairement faible. Il est pondéré au temps passé par le bateau.
Cela donne une information économique très intéressante :
Dépense moyenne générée par la présence d'un navire en Grèce : 4950 €
Dépense médianne … 2750 €
Ainsi, quel que soit l'emplacement du curseur statistique que l'on positionnera, il semble que cette taxe soit destructive nette de revenus en Grèce.
Je dois évidemment affiner cette analyse.
Compte tenu de ce premier tour de table, je vais évidemment modifier le projet de recours. J'attends toutefois de finir l'analyse des questionnaires pour avoir un niveau de pertinence suffisant.
Voilà pour l'instant. Merci pour vos contributions qui nous permettent de mettre au jour une information que les autres associations n'avaient pas.
Naviguant en Grèce environ 5 mois par an depuis 4-5 ans ave hivernage à LEROS, je suis bien sûr partant pour toute action coordonnée contre cette taxe.
Nous adorons la GRECE et LEROS, mais si cette taxe s'instaure véritablement, nous irons hiverner juste en face...., en TURQUIE.
A noter, nous n'avons eu aucune information de la part de la marina de LEROS
Jean MIMRAN
S/Y Kristel
Kristel a écrit :
Naviguant en Grèce environ 5 mois par an depuis 4-5 ans ave hivernage à LEROS, je suis bien sûr partant pour toute action coordonnée contre cette taxe.
Nous adorons la GRECE et LEROS, mais si cette taxe s'instaure véritablement, nous irons hiverner juste en face...., en TURQUIE.
A noter, nous n'avons eu aucune information de la part de la marina de LEROS
Jean MIMRAN
S/Y Kristel
Bonjour,
Leros (comme Marmaris ou ailleurs, probablement) est un petit monde mais cependant suffisamment vaste pour qu'on puisse passer à côté les uns des autres. Trois ans d'hivernage à Leros et jamais vu "Kristel"...
Que Konstantina fasse silence ne m'étonne pas du tout. La politique de cette marina a toujours été d'oblitérer ce qui peut gêner les affaires.
Aux dernières nouvelles les anglais font profil bas à propos de cette taxe mais il est vrai qu'ils ne font pas partie de l'espace Schengen et qu'ils auraient mauvaise grâce à s'en réclamer. Ils ont donc (à ce qu'il semble ici : www.cruising.org.uk/news/greektax ) décidé de négocier sans remettre en question le principe même de la taxe.
Je pense et suis quasiment certain qu'il en va différemment pour les pays de l'espace Schengen auquel le nôtre appartient. Il serait grand temps pour ceux-là de se remuer un peu si l'on souhaite que cette fichue taxe ne voie jamais le jour, ce qui est --toujours à mon avis-- plus facile que de contester a posteriori une loi déjà votée, mise en apllication et acceptée par certains pays tiers.
Je suis prêt à prendre les choses en main mais il me manque encore l'avis de juristes confirmés. Que ceux qui ont cotisé à STW fassent un peu presssion sur A. Dahan pour qu'au moins il étudie un peu le présent cas et nous présente ici l'avancement de sa réflexion juridique ne serait pas de trop.
Peut-être à bientôt,
Peio
Haize Egoa (qui hiverne en ce moment à Chios)
j hiverne aussi à Leros Marina et viens de receoir un mail me demandant si je desirais reserver ma place pour la saison 2014 2015 . ...j'ai répondu que je ne pouvais pas me déterminer tant que je n'aurais pas de nouvelle quant à l'application dde la taxe et que ma decision sera négative si elle devait etre appliquée . ceci dit on entend toujours tout et n'importe quoi sur cette taxe et on ne sait toujours pas si ni comment une action est effectivement entreprise..... Si M Daahan pouvait nous eclairer et nous informer j'en serais heureux...
Bonjour
Bien qu'hivernant en Turquie, ce projet de taxation me pose problème. Rejoignant les avis des deux posts précédent, j'insiste. Il faudrait qu'Ariel nous tienne au courant de l'évolution du dossier
Je pense comme Pierre que les anglais nous lanternent au mieux de leurs intérêts. Je le lui avait d'ailleurs écris il y a longtemps, l'animateur de leurs revendication se présentant comme conseiller fiscal à l'étranger, son centre d'intérêt peut être très éloigné des notres...
Nous avons une très importante colonie anglo saxonne cette année, passant l'hiver à Finike (au moins une trentaine de bateaux habités) Je vais poser la question en intranet ici
Michel à Finike
DEJA EN 20O2 IL Y A 12 ANS!!!!! je ne comprends pad que le gouvernement grec revienne à la charge....
Bruxelles, le 23 juillet 2002
Bateaux de plaisance : la Commission décide de saisir la Cour contre la Grèce en raison de sa taxe de circulation
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice à l'encontre de la Grèce concernant une taxe de circulation imposée à l'entrée de bateaux de plaisance dans les eaux grecques. La Commission considère qu'il s'agit d'une taxe d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation, contraire au traité CE (articles 23 et 25). Elle considère en outre que sont insuffisantes les adaptations que la Grèce a consenties après que la Commission lui a formellement demandé, en juillet 2001 (IP/01/1103), de changer sa législation.
L'article 11 de la loi grecque n°2743/1999 du 13 novembre 1999 a créé une taxe, dont le fait générateur est l'entrée dans les eaux grecques des bateaux privés de plaisance de plus de 7 mètres, qui ne sont pas ancrés à titre permanent dans des ports grecs. Cette taxe est prélevée à chaque fois qu'un tel bateau entre dans le pays et approche des ports, havres ou côtes grecs ; son montant est calculé essentiellement en fonction de la longueur du bateau de plaisance. Elle vient s'ajouter aux redevances portuaires ordinairement perçues, et son produit est versé au profit du compte spécial du Fonds de la Police Portuaire.
Une telle taxe, qui est perçue en fonction du franchissement d'une ligne territoriale et ne correspond à aucun service effectivement rendu au redevable, est contraire aux articles 23, 25 et 133 du traité CE qui interdisent les taxes d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation entre les Etats Membres et établissent un tarif douanier commun et un politique commerciale commune dans les relations des Etats membres avec les pays tiers. Donc la taxe grecque est interdite aussi bien lorsqu'elle frappe un bateau de plaisance communautaire, que lorsqu'elle frappe un bateau de plaisance en provenance d'un pays tiers.
Par sa décision du 14 mars dernier, le Conseil d'Administration m'a confié la mission de former une commission appelée Projet Temporaire, et du même coup a déchargé Ariel DAHAN de cette question. C'est une décision discrétionnaire du CA.
Cette commission - Projet Temporaire eaux grecques - est officialisée dans sa composition, qui figure en annexe. Vous pourrez donc me contacter, moi ou ses membres, si vous avez des informations pertinentes ou des suggestions à formuler.
Mais sachez que les membres de la commission ont pris l'engagement de ne rien divulguer de ses travaux, tant que des synthèses et des points d'avancement ne seront pas effectifs, lesquels seront alors diffusés ; donc, dans le cas présent, il s'agit d'une remontée et d'une collecte d'informations, sans réouverture, à notre niveau, de nouvelles polémiques sur le forum.
Je puis d'ore et déjà vous dire qu'une large collecte d'information a été lancée auprès d'associations étrangères pour connaître, si elles veulent bien les divulguer, les actions qu'elles-mêmes auraient engagées sur le sujet.
Les associations anglaise, allemande, suédoise, belge, norvégienne, danoise, irlandaise, monégasque, espagnole, italienne, portuguaise et turcque ont été contactées, de même que l'Union Européenne des navigateurs (EBA) et le secrétariat de l'ONU (UNECE, Genève) chargé des questions de navigations. Nous avons d'ore et déjà quelques positions et nous attendons la totalité des réponses pour poursuivre. A première vue, pas d'organisation en Grèce, ce qui est regrettable.
Mais sachez que nous disposons déjà de quelques éléments qui nous encouragent dans notre action.
Je prends connaissance de ce message et de son contenu par hasard...
Aucune prise de contact préalable?
Aucune demande pour savoir quelles étaient les démarches?
C'est agaçant pour ceux qui m'ont fait confiance. C'est attristant pour moi. Et même un peu insultant.
Ou alors je n'ai pas tout compris ?
Tout ceci me parrait totalement stérile .
D'un côté du vent, de l'autre un silence radio incomprehensible Je ne pense pas reprendre ma cotisation l'an prochain
A.dahan a écrit :
Je prends connaissance de ce message et de son contenu par hasard...
C'est bien ce que je te reproche !
Peio
Haize Egoa
Réflêchis un peu: Message posté le 22 mars, Répondu le 8 Avril.
Il y a aussi une vie en dehors des forums d'STW. Tu ne crois pas?
Ton reproche est ... excessif.
envoi le 09/04 de la lettre argumentaire au Premier Ministre et au Ministre des Finances de la République Hellénique, directement à Athènes, copies via l'Ambassade de Grèce en France ; simultanément : copie pour info à notre Ministère des Affaires Etrangères et à l'Ambassade de France à l'ONU, à la FFV, au CSNPSN, et à une quinzaine d'associations de navigateurs en Europe.
Les réactions sont franchement positives et les septiques commencent à s'incliner.
Vous aurez copie de l'argumentaire dans une lettre NEWS, vers le 15/04
La Grèce a pris une mesure qui contrevient à pas moins de 6 traités internationaux, et outre les arguments présentés, nous disposons en réserve de la jurisprudence de nombreuses décisions prise par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ; nous sommes déterminés à faire appliquer la réglementation européenne et les traités régissant le Droit de la Mer.
A suivre
Bonnes navs,
Daniel CONVERSAT
leader Projet Temporaire eaux grecques
Bonjour à tous
Je viens de recevoir d'un ami actuellement à Rhodes la confirmation que la taxe sur la navigation n'est pas appliquée
Courtoisement
Gilbert sur Cirrus FGFI
Bonne nouvelle!
J'ai enfin obtenu hier 28/01 une réponse de la Commission Européenne sur notre plainte, enregistrée sous la référence "CHAP (2014) 2280".
La Direction Générale "Fiscalité et Union Douanière" de la Commission Européenne considère que la réduction de 30% de la taxe de navigation pour les navires stationnés l'année dans les eaux territoriales grecques "pourrait être contraire à l'article 110 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne".
La Commission constate toutefois que les dispositions réglementaires d'application de la loi n'ont pas été prises par la Grèce, et donc que le dispositif, bien que entré en vigueur au 1/01/2014, n'est toujours pas appliqué ni applicable. En conséquence elle demande officiellement à l'Etat Grec ses observations sur ce point.
La Commission donne à la Grèce un délai de 10 semaines pour répondre. Je suppose qu'elle reviendra vers moi à partir de juin 2016.
En résumé, on avance...
J'attends l'autorisation de la Commission pour pouvoir publier la copie de sa lettre.
Le texte voté indique une entrée en vigueur au 1/01/2014 ...
Merci beaucoup de nous donner des nouvelles de l'avancée du dossier.
C'est très motivant.
Thierry, sur Troll
Merci Ariel
L'association anglaise pousse la négociation pour d'autres raisons, surtout fiscales
Il faut noter que JimB le principal acteur de la revendication anglaise, fait office de conseiller fiscal sur son site... ceci pouvant expliquer celà...
Cordialement
Michel
Merci Ariel,
Infos très claires et actions motivées
Cordialement
claude
Tout à fait d'accord avec Monsieur A.dahan un recours amiable envers l'état grecque bien qu'entamé par les marinas et autres associations de plaisanciers européens semble illusoire au vu des décisions prises par ce gouvernement qui ne se rend pas compte que les navires sont par nature mobiles et que cette taxe pourrait aller à l'encontre du but recherché : "faire rentrer de l'argent" dixit le ministre du commerce grecque. En effet, cette taxe trop lourde aurait pour effet de voir les plaisanciers déserter ce beau pays pour des cieux proches, plus cléments au niveau financier et cela ferait un manque à gagner certain pour l'économie locale car les nombreux navigateurs consomment beaucoup dans ce pays, nourriture restaurants équipements. Par contre, une action concertée au niveau européen longue et difficile, j'en conviens et je connais peut bloquer, voire ajourner cette taxe et faire prendre conscience que celle ci est mauvaise et contre productive. Cordialement Marc VIGNAL
Bonjour,
Depuis 2009, au départ de Monastir, chaque été, je croise environ pendant 3 mois en Grèce. Cela fait donc 15 mois. Même si je ne paie pas beaucoup de port, nous dépensons à 2 dans le commerce local par mois plus de 1.000Eur soit environ 15.000Eur sur ces 5 dernières années.
Si cette taxe est maintenue, je ne croiserais pas en Grèce l'été prochain.
Je souhaite participer à votre action, mais depuis une quinzaine, je cherche, en vain, ce fameux questionnaire à remplir.
En fichier joint dans tout le fil, je n'ai aperçu que celui de Peio.
Comment y accéder ? Je ne suis que "participant Forum" est-ce la raison ?
Cordialement
Yann à Vannes
Yann,
Il faut juste envoyer un MP ou un mail à maïtre Ariel Dahan.
C'est ainsi que je l'ai eu !
Cordialement
Thierry, sur Troll
Bonsoir,
Merci
MP privé fait.
Cordialement
Yann à Vannes
OK, et merci pour ce retour.
Je ne suis pas spécialiste, mais ce plan d'action semble tout à fait valable. Que mes remarques pécédentes ne soient pas prise comme des critiques, mais comme des doutes et des interrogations. Avec cette mise au point, cela me semble maintenant limpide
Bonne chance pour la suite. Et bonnes fêtes de fin d'année
Bonjour à tous,
C'est bien ce que j'espérais : une démarche plus "juridiquement" orientée que celle des britanniques. La loi de 1999 ayant été combattue de cette façon avec succès, il n'y a pas de raison qu'il en aille différemment cette fois-ci puisque cet "article 13" souffre en gros des mêmes failles que son ancêtre.
En préliminaire à toute démarche sérieuse, il serait peut-être bon d'obtenir une traduction officielle de cette loi (au moins en anglais). On peut faire valoir à ce sujet que cette traduction sera de toutes les façons nécessaire aux plaisanciers étrangers fréquentant les eaux grecques en 2014 (ou pire : déjà présents dans les eaux grecques et donc théoriquement déjà frappés par cette taxe, le plus souvent à leur insu, au vu de ma petite enquête personnelle).
Peio
Haize Egoa
Que cette démarche des associations de plaisanciers ne vous empêche surtout pas d'exposer individuellement vos griefs et vos questions au sujet de cette taxe. Plus il y aura de courrier à ce sujet, plus la démarche globale prendra du poids.
D'après les retours des ambassades de Grèce, il faut écrire directement à M. Miltiadis Varvitsiotis, ministre de la Marine, à cette adresse:
contact@yna.gov.gr
Un autre exemple de lettre envoyées par nos amis anglo-saxons ci-dessous :
-------------------------
Dear Mr Miltiadis Varvitsiotis.
Good Morning and a Happy New Year.
I have been concerned about this new tax on private boats in Greece and have been in correspondence - see email trail below - with your London Embassy. They have said I should write to you directly.
I am particular concerned with 4 points:
1. The law states "in Greek waters and Docked. It has been assumed by the Cruising Association - who have written to you- that this means when a yacht is ashore, it is not liable for the tax. Is this correct?
2. My Yacht - 12.3 Meters - is in the water at Leros all the year round. I only use it for 9 weeks a year, May June, and September. Will I have to pay an annual tax, or will I pay on the basis of when the yacht is used? ie 3 or 4 months tax. If there is a difference in treatment between in and out of the water, there will be a huge distortion at the boat yards with people leaving if they cannot get a berth ashore for the winter. It would be mad to make such a distinction.
3. It has again been assumed that the tax is a monthly one, but payable in advance and annually in advance for a discount. Is this correct, or is it an Annual Tax with no monthly allowance?
4. Is the tax charged on parts of meters, ie 12.3 meters will be 12.3 x €100 = €1,230?
If the answer to 2 above is that I must pay 12 months, I would like to obtain an indemnity for the Greek Government that I will not have to pay a penalty fee for none payment when I arrive in May to sail. I would also insist that I am able to take advantage of an annual payment discount, but as I have no means of paying until I am in Greece in May that will be impossible unless your electronic payment facility will allow EU Nationals to use this system without a Greek tax number.
I would like to point out that I and many of my friends are extremely unhappy with this tax, and I will make my decisions on whether I stay or not on the reasonableness of the implementation. If the implementation is anything like the way Port Police charge harbour dues - a chaotic and dismal system - where I pay anything from €7 per night to €26 for a rough concrete quay, I will leave. That will be a shame as I spend some €10,000 per annum in Greece each year.
I look forward to your considered reply.
-------------------------------
La fin de la lettre de ce plaisancier qui garde son bateau à l'eau toute l'année à Leros pour ne naviguer que quelques semaines est surtout à retenir. Traduction vite fait :
"J'aimerais souligner que je suis, comme nombre de mes amis, extrêmement mécontent de cette taxe et que je fonderai ma décision de rester ou non [en Grèce] sur la rationalité de sa mise en oeuvre. Si la mise en oeuvre est quelque chose qui ressemble à la façon dont la Police des Ports lève les Droits de Port --un système chaotique et triste où je paie n'importe quoi entre 7 et 26€ par nuit pour un quai en béton brut-- je m'en irai. Ce sera malheureux étant donné que je dépense annuellement quelque 10 000€ en Grèce."
Bonne année, cela étant posé
Peio
Haize Egoa
Bonjour,
la loi rentrera en service le 1er janvier. Or, je n'ai nulle part trouvé le décret d'application, qui est annoncé dans la loi. Renseignement pris chez mes amis voileux grecs, ils sont dans le brouillard. Ce décret devrait répondre aux questions demandées par le navigateur anglais dans un post précédent. Je propose à quelqu'un qui est déjà en Grèce de se présenter le 7 janvier soit aux gardes côtes soit à la DOY locale et demander ce qu'il faut faire pour payer sa taxe. Je suis très intéressé par la réponse qu'il aura.
J'ai fait une traduction officieuse mais j'espère assez fidèle au texte. Une traduction officielle s'obtient par un traducteur assermenté ou en apportant son texte à un consultat grec et en payant bien sur, les timbres fiscaux etc. Je ne pense pas que l'état grec soit obligé, d'en faire une.
Bonne année
spi41 (
Depuis l'entrée en vigueur de cette nouvelle taxation, on annonce le départ de plus de 30.000 navires étrangers des eaux territoriales grècques.
Info ou intox? Je ne sais pas quelle est la pertinence de cette information.
En toute hypothèse, les premières réponses au questionnaire semblent confirmer la forte prise en considération du coût de cette taxe dans le choix de rester à l'hivernage en Grèce ou de s'y rendre en villégiature.
ET ça ne fait que commencer !!!
Par ailleurs, des informations que j'ai reçu, il semble que localement personne ne sache encore comment procéder au règlement de la taxe. CE qui augmente le sentiment d'insécurité juridique. A priori rien de prévu en janvier. Les mesures d'application sont attendues à partir de février.
Il reste donc encore un peu de temps pour réagir, si vous devez quitter la Grèce.
Bonne année 2014 tout de même.
Ariel DAHAN
pour STW
http://www.ekathimerini.com/4dcgi/_w_articles_wsite2_1_02/01/2014_534439
Bonjour,
Non Ariel, c'est en Italie que 30 000 bateaux sont partis.
"The association further noted that when Italy applied a similar tax policy of high charges in 2012, it witnessed the departure of 30,000 yachts. That development, it added, led the Italian government to exempt foreign owners of private boats from the payment of the additional charges."
Mais si la Grèce persiste, ce sera pareil..
Autant pour moi. La prochaine fois je lirais mieux et plus longtemps...
Pour votre information, j'ai reçu à ce jour +- 30 questionnaires (certains en double, d'où l'incertitude pour savoir quel est le bon).
Le dépouillement des 10 premiers questionnaires donne cette information statistique:
Sur la taille des voiliers :
Il faut considérer principalement la tranche 12 m même si les tranches supérieures sont bien représentées.
Taille médiane des voiliers : 12,42 m
Sur le coût de la taxe tel qu'il est ressenti par les plaisanciers:
Il y a une grande différence entre le coût ressenti et le coût objectif. Les plaisanciers ont tendance à minimiser le montant de la taxe, compte tenu des incertitudes apparentes dans son mode de paiement (la faculté de payer par mensualités est comprise comme la possibilité de ne payer que le nombre de mois concernés, alors que la réalité légale est un simple échéancier de la taxe annuelle).
Coût moyen ressenti : 779,67 €
Coût médian ressenti : 488 €
Sur la part de la taxe dans le budget de navigation:
En tenant compte du fait que certains plaisanciers sont dans l'incapacité d'évaluer cette part de leur budget, probablement compte tenu de l'incertitude sur le montant à payer.
La part médianne est de 10%
Sur la durée du séjour:
De nombreux plaisanciers confondent le temps de navigation avec le temps pendant lequel le navire est présent en Grèce, et avec le temps pendant lequel ils sont fiscalement domiciliés en Grèce. Il faut donc prendre cette information avec prudence. Mais les informations présentées sont les suivantes:
Durée médianne de navigation (hors hivernage) : 5 mois
Durée moyenne de présence du navire en Grèce (hivernage compris) : 6,6 mois
Durée médianne de présence du navire en Grèce (hivernage compris) : 5 mois
Pour la durée de présence du navire en Grèce, j'ai retenu l'ensemble des navires, bien qu'une petite partie indique hiverner son navire à l'année. Ce qui explique un temps inférieur à 1 an. Cependant, sur la moyenne des navigateurs, l'indication reste à mon avis pertinente.
A noter que pour une partie importante des réponses, la taxe constituera un motif de ne pas aller en Grèce.
Sur le montant des dépenses effectuées en Grèce:
Les informations apportées par les navigateurs qui ont renseigné le questionnaire sont très intéressantes, en ce qu'elles indiquent un montant significativement élevé de dépense, très largement supérieur aux revenus induits par la taxe. Cette information me paraît très utile.
En ce qui concerne les navigateurs qui n'ont pas renseigné le questionnaire, j'ai appliqué un taux forfaitaire de 6.000 € / an, soit 500 € / mois, après en avoir discuté avec Francis Giniaux. Ce montant est volontairement faible. Il est pondéré au temps passé par le bateau.
Cela donne une information économique très intéressante :
Dépense médianne … 2750 €
Ainsi, quel que soit l'emplacement du curseur statistique que l'on positionnera, il semble que cette taxe soit destructive nette de revenus en Grèce.
Je dois évidemment affiner cette analyse.
Compte tenu de ce premier tour de table, je vais évidemment modifier le projet de recours. J'attends toutefois de finir l'analyse des questionnaires pour avoir un niveau de pertinence suffisant.
Voilà pour l'instant. Merci pour vos contributions qui nous permettent de mettre au jour une information que les autres associations n'avaient pas.
Bonne journée
Ariel Dahan
Je n arrive pas a trouver le lien pour télécharger le fameux questionnaire.
Un peu d aide SVP
Bonjour Pierre,
je pense que le questionnaire etait a demander a Dahan. Mais il a mis en ligne les reponses a ce questionnaire. Message au dessus du tien.
A plus.
Naviguant en Grèce environ 5 mois par an depuis 4-5 ans ave hivernage à LEROS, je suis bien sûr partant pour toute action coordonnée contre cette taxe.
Nous adorons la GRECE et LEROS, mais si cette taxe s'instaure véritablement, nous irons hiverner juste en face...., en TURQUIE.
A noter, nous n'avons eu aucune information de la part de la marina de LEROS
Jean MIMRAN
S/Y Kristel
Bonjour,
Leros (comme Marmaris ou ailleurs, probablement) est un petit monde mais cependant suffisamment vaste pour qu'on puisse passer à côté les uns des autres. Trois ans d'hivernage à Leros et jamais vu "Kristel"...
Que Konstantina fasse silence ne m'étonne pas du tout. La politique de cette marina a toujours été d'oblitérer ce qui peut gêner les affaires.
Aux dernières nouvelles les anglais font profil bas à propos de cette taxe mais il est vrai qu'ils ne font pas partie de l'espace Schengen et qu'ils auraient mauvaise grâce à s'en réclamer. Ils ont donc (à ce qu'il semble ici : www.cruising.org.uk/news/greektax ) décidé de négocier sans remettre en question le principe même de la taxe.
Je pense et suis quasiment certain qu'il en va différemment pour les pays de l'espace Schengen auquel le nôtre appartient. Il serait grand temps pour ceux-là de se remuer un peu si l'on souhaite que cette fichue taxe ne voie jamais le jour, ce qui est --toujours à mon avis-- plus facile que de contester a posteriori une loi déjà votée, mise en apllication et acceptée par certains pays tiers.
Je suis prêt à prendre les choses en main mais il me manque encore l'avis de juristes confirmés. Que ceux qui ont cotisé à STW fassent un peu presssion sur A. Dahan pour qu'au moins il étudie un peu le présent cas et nous présente ici l'avancement de sa réflexion juridique ne serait pas de trop.
Peut-être à bientôt,
Peio
Haize Egoa (qui hiverne en ce moment à Chios)
j hiverne aussi à Leros Marina et viens de receoir un mail me demandant si je desirais reserver ma place pour la saison 2014 2015 . ...j'ai répondu que je ne pouvais pas me déterminer tant que je n'aurais pas de nouvelle quant à l'application dde la taxe et que ma decision sera négative si elle devait etre appliquée . ceci dit on entend toujours tout et n'importe quoi sur cette taxe et on ne sait toujours pas si ni comment une action est effectivement entreprise..... Si M Daahan pouvait nous eclairer et nous informer j'en serais heureux...
Bonjour
Bien qu'hivernant en Turquie, ce projet de taxation me pose problème. Rejoignant les avis des deux posts précédent, j'insiste. Il faudrait qu'Ariel nous tienne au courant de l'évolution du dossier
Je pense comme Pierre que les anglais nous lanternent au mieux de leurs intérêts. Je le lui avait d'ailleurs écris il y a longtemps, l'animateur de leurs revendication se présentant comme conseiller fiscal à l'étranger, son centre d'intérêt peut être très éloigné des notres...
Nous avons une très importante colonie anglo saxonne cette année, passant l'hiver à Finike (au moins une trentaine de bateaux habités) Je vais poser la question en intranet ici
Michel à Finike
DEJA EN 20O2 IL Y A 12 ANS!!!!! je ne comprends pad que le gouvernement grec revienne à la charge....
Bruxelles, le 23 juillet 2002
Bateaux de plaisance : la Commission décide de saisir la Cour contre la Grèce en raison de sa taxe de circulation
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice à l'encontre de la Grèce concernant une taxe de circulation imposée à l'entrée de bateaux de plaisance dans les eaux grecques. La Commission considère qu'il s'agit d'une taxe d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation, contraire au traité CE (articles 23 et 25). Elle considère en outre que sont insuffisantes les adaptations que la Grèce a consenties après que la Commission lui a formellement demandé, en juillet 2001 (IP/01/1103), de changer sa législation.
L'article 11 de la loi grecque n°2743/1999 du 13 novembre 1999 a créé une taxe, dont le fait générateur est l'entrée dans les eaux grecques des bateaux privés de plaisance de plus de 7 mètres, qui ne sont pas ancrés à titre permanent dans des ports grecs. Cette taxe est prélevée à chaque fois qu'un tel bateau entre dans le pays et approche des ports, havres ou côtes grecs ; son montant est calculé essentiellement en fonction de la longueur du bateau de plaisance. Elle vient s'ajouter aux redevances portuaires ordinairement perçues, et son produit est versé au profit du compte spécial du Fonds de la Police Portuaire.
Une telle taxe, qui est perçue en fonction du franchissement d'une ligne territoriale et ne correspond à aucun service effectivement rendu au redevable, est contraire aux articles 23, 25 et 133 du traité CE qui interdisent les taxes d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation entre les Etats Membres et établissent un tarif douanier commun et un politique commerciale commune dans les relations des Etats membres avec les pays tiers. Donc la taxe grecque est interdite aussi bien lorsqu'elle frappe un bateau de plaisance communautaire, que lorsqu'elle frappe un bateau de plaisance en provenance d'un pays tiers.
Mise au point du 22/03/2014 :
la situation a évolué :
Par sa décision du 14 mars dernier, le Conseil d'Administration m'a confié la mission de former une commission appelée Projet Temporaire, et du même coup a déchargé Ariel DAHAN de cette question. C'est une décision discrétionnaire du CA.
Cette commission - Projet Temporaire eaux grecques - est officialisée dans sa composition, qui figure en annexe. Vous pourrez donc me contacter, moi ou ses membres, si vous avez des informations pertinentes ou des suggestions à formuler.
Mais sachez que les membres de la commission ont pris l'engagement de ne rien divulguer de ses travaux, tant que des synthèses et des points d'avancement ne seront pas effectifs, lesquels seront alors diffusés ; donc, dans le cas présent, il s'agit d'une remontée et d'une collecte d'informations, sans réouverture, à notre niveau, de nouvelles polémiques sur le forum.
Je puis d'ore et déjà vous dire qu'une large collecte d'information a été lancée auprès d'associations étrangères pour connaître, si elles veulent bien les divulguer, les actions qu'elles-mêmes auraient engagées sur le sujet.
Les associations anglaise, allemande, suédoise, belge, norvégienne, danoise, irlandaise, monégasque, espagnole, italienne, portuguaise et turcque ont été contactées, de même que l'Union Européenne des navigateurs (EBA) et le secrétariat de l'ONU (UNECE, Genève) chargé des questions de navigations. Nous avons d'ore et déjà quelques positions et nous attendons la totalité des réponses pour poursuivre. A première vue, pas d'organisation en Grèce, ce qui est regrettable.
Mais sachez que nous disposons déjà de quelques éléments qui nous encouragent dans notre action.
Je prends connaissance de ce message et de son contenu par hasard...
Aucune prise de contact préalable?
Aucune demande pour savoir quelles étaient les démarches?
C'est agaçant pour ceux qui m'ont fait confiance. C'est attristant pour moi. Et même un peu insultant.
Ou alors je n'ai pas tout compris ?
Tout ceci me parrait totalement stérile .
D'un côté du vent, de l'autre un silence radio incomprehensible
Je ne pense pas reprendre ma cotisation l'an prochain
C'est bien ce que je te reproche !
Peio
Haize Egoa
Monsieur DAHAN, c'est vous même qui avez initié ce fil ! ne me dites pas que vous découvrez les réponses
Réflêchis un peu: Message posté le 22 mars, Répondu le 8 Avril.
Il y a aussi une vie en dehors des forums d'STW. Tu ne crois pas?
Ton reproche est ... excessif.
ça y est, le coup est parti :
1ere phase :
envoi le 09/04 de la lettre argumentaire au Premier Ministre et au Ministre des Finances de la République Hellénique, directement à Athènes, copies via l'Ambassade de Grèce en France ; simultanément : copie pour info à notre Ministère des Affaires Etrangères et à l'Ambassade de France à l'ONU, à la FFV, au CSNPSN, et à une quinzaine d'associations de navigateurs en Europe.
Les réactions sont franchement positives et les septiques commencent à s'incliner.
Vous aurez copie de l'argumentaire dans une lettre NEWS, vers le 15/04
La Grèce a pris une mesure qui contrevient à pas moins de 6 traités internationaux, et outre les arguments présentés, nous disposons en réserve de la jurisprudence de nombreuses décisions prise par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ; nous sommes déterminés à faire appliquer la réglementation européenne et les traités régissant le Droit de la Mer.
A suivre
Bonnes navs,
Daniel CONVERSAT
leader Projet Temporaire eaux grecques
...Les effets de l'infection, sans doute.
Faut consulter. Y a-t-il un docteur chevelu dans la salle ?
Peio
Haize Egoa
@Peio
Bravo pour la traque de la faute !
Ceci au moins montre que tous sont attentifs
oui , nous sommes attentifs, il manque le R à contrevient , mais on rectifie de nous même , merci pour ces excellentes informations
Bonjour à tous
Je viens de recevoir d'un ami actuellement à Rhodes la confirmation que la taxe sur la navigation n'est pas appliquée
Courtoisement
Gilbert sur Cirrus FGFI
Bonne nouvelle!
J'ai enfin obtenu hier 28/01 une réponse de la Commission Européenne sur notre plainte, enregistrée sous la référence "CHAP (2014) 2280".
La Direction Générale "Fiscalité et Union Douanière" de la Commission Européenne considère que la réduction de 30% de la taxe de navigation pour les navires stationnés l'année dans les eaux territoriales grecques "pourrait être contraire à l'article 110 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne".
La Commission constate toutefois que les dispositions réglementaires d'application de la loi n'ont pas été prises par la Grèce, et donc que le dispositif, bien que entré en vigueur au 1/01/2014, n'est toujours pas appliqué ni applicable. En conséquence elle demande officiellement à l'Etat Grec ses observations sur ce point.
La Commission donne à la Grèce un délai de 10 semaines pour répondre. Je suppose qu'elle reviendra vers moi à partir de juin 2016.
En résumé, on avance...
J'attends l'autorisation de la Commission pour pouvoir publier la copie de sa lettre.
Nautiquement votre,
Ariel DAHAN
Avocat
Bravo et merci!
j'ai cru lire sur Noonsite que l'application de la taxe a de nouveau été votée en décembre dernier.
Il faudrait a priori la régler en même temps que la remise du nouveau Dekpa..
http://www.noonsite.com/Countries/Greece?rc=Formalities#Clearance
http://www.theca.org.uk/news/greektaxupdateoct2016
à suivre..
Pages