Redevance mouillage - écrire à votre député(e)
publié le 06 Mars 2015 15:21
Redevance mouillage - écrire à votre député(e)
c'est facile, son adresse mail est ici:
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14
le texte est joint ici
c'est fait pour moi pour tous les députés de mon département
Sur STW, à part causer, vous faites quoi ? Y a le feu au lac et il n'y en a pas un qui bouge ?
Bonjour a tous .
Ils sont en Grece . Je me souviens d'une certaine taxe en grece qui a fait pas moins de 100 interventions et même jusqu'a aller se pleindre en haut lieu . Comme quoi ,les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés
Bonne naves a tous car moi maintenant chui su'l'quai ,en attendant qu'ils me taxe sur mon fauteuil , je regarde le brise glace sur le St Laurent
Bon courage a tous
Ça va être rigolo quand vous aller écrire à un député socialiste que vous êtes un pauvre plaisancier (c'est-à-dire nanti) et que vous vous offusqué de la taxe pour nous qui sommes aux yeux de tout ceux qui n’ont pas de bateaux des privilégiés.
J’aimerais bien voir cela moi qui suis de l’autre coté de l’atlantique
t'en fais pas mon gars ! le député il a bien plus de sous que nous, tout ce qu'on peut faire c'est lui dire qu'on votera contre lui. Alors là s'il risque de perdre ses sous ça va le réveiller... Un peu.
Attention, ce n'est pas parce qu'on n'écrit pas sur le forum à un fil lancé sur un sujet qu'on est indifférent au sujet:
comme beaucoup de gens, j'ai envoyé mes courriers, les choses ont circulé aussi pas mal en dehors des forums, via les assoces, etc ... il y a de la vie en dehors des forums...
pour ma part, j'ai envoyé un courriel au député de ma circonscription avant que le vote ait eu lieu
j'ai laissé un message écrit - en mon nom propre et en clair évidemment - sur le site du PS pour leur signifier qu'ils ont perdu un électeur et que je fiche de la raclée qu'ils vont prendre bientôt
J'ai écrit personnellement aussi au responsable local de la cellule locale PS car je le connais bien pour lui expliquer aussi pourquoi cette loi est une ânerie ... histoire que ça remonte dans les strates au travers des discussions entre gens qui ignorent tout de la "plaisance"
... et je suis sûr que des tas de gens font de genre de choses ... mais ... effectivement, non réponse à un fil de forum ne signifie pas non-action, ne pas confondre.
IL faut être cohérent. La France est en faillite. Elle prend l'argent là où elle peut, pour financer son activité.
Je préfère une redevance à une taxe, et une taxe à un impôt.
En l'ocurence, payer pour mouiller son ancre, c'est une situation à laquelle il faudra s'habituer. Le projet est global. Il est porté par l'Union Européenne et relève officiellement d'une logique environnementale, avant d'être un but économique : concentrer les voiliers sur des zones écologiquement neutres (sur le papier).
JE peux en toucher quelques mots aux députés que je croiserais. J'ai des doutes sur la méthode utilisée et sur les retombées économiques réelles.
Payez, payez mes petits agneau ou partez il faut bien financer le train de vie ahurissant de l’Élisée qui est plus important que celui de la reine d’Angleterre. N’oubliez pas qu’il faut être solidaire. Il faut bien financer le millefeuille administratif
Des communes, régions, départements, conseil régionaux et j’en passe et des meilleurs. Certains vont encore trouver cela normal alors à vos carnet de chèques
Un projet présenté par un certain Paul Giaccobi , un élu PRG irréprochable, proche de Tobira, supporté par le gouvernement et surnommé localement " l'intouchable"
Jusqu'à maintenant Paulo sévissait plutôt a terre , dans des affaires de détournement de subvention .
Entre 2008 et 2010, des subventions ont été votées, destinées à la création de gîtes dans les villages de l'intérieur de la Corse. L'enquête du pôle financier de la police judiciaire de Bastia a mis au jour le détournement de 90% de ces sommes au profit de personnes qui n'ont jamais réalisé de gîtes, mais auraient utilisé l'argent à leur profit personnel. De nombreux bénéficiaires vivent dans la région de Venaco, au centre de l'île, fief de Paul Giacobbi. Plusieurs appartiennent à des familles d'élus ou de fonctionnaires du Conseil général de Haute-Corse.
Rappelons que Paul Giacobbi, député (PRG) et présidait le conseil général de Haute-Corse (CG2B). Deux de ses proches ont été assassinés : Dominique "Dumè" Domarchi, son fidèle conseiller, tué d'une décharge de chevrotine en mars 2011 ; puis Jean Leccia, en mars 2014, directeur général des services du que Paul Giacobbi avait recruté lorsqu'il présidait cette collectivité.
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/gites-ruraux-de-haute-c...
J'encourage aussi la lecture de l article de Mediapart a son sujethttp://www.mediapart.fr/journal/france/301014/corse-lintouchable-paul-gi...
Bref un élu comme on les aime , en Corse
Mais désormais Paulo a des ambitions Offshore. Sans doute un cousin de Venaco, qui en a marre de vivre au village et que l'on placera au service de la perception de la taxe. Mais attention le maire de Calvi et celui d Osana ( pour la haute corse ) ont déjà leurs obligés
Pas du tout d accord Maitre DAHAN.
Et oui la France est en faillite. Alors on fait comme n'importe quel administrateur judiciaire le ferait , on lance un plan de licenciement , on coupe tout les budgets, on vends les actifs non indispensables et on se concentre sur le core business
Ta proposition c'est juste où trouver de nouvelles recettes. Demande donc à Paulo Giaccobi, l'initiateur de ce décret comment il gère bien les fonds publics dans sa jolie région. Je mets à la suite de la lecture !!
" concentrer les voiliers sur des zones écologiquement neutres " . Ce doit etre ce qui expliquait le racket organisé dans la baie de Calvi par une société concessionnaire publique qui brillait par son opacité et l absence de comptes déposés au greffe, le tout avec des bouées trop densifiées , payables uniquement en liquide, et garanties que jusqu'à force 5 !!
L'intouchable a quand même fini en fauteuil roulant.
Il y a aussi un article sur le monsieur dans le dernier canard enchainé.
désolé, mais STW a bougé dès début février en émettant le texte de la pétition que tu trouveras ci-joint
Ce texte n'a pas paru convenir à tout le monde : quelques jusqu'au boutistes n'ont pas trouvé à leur goût que l'on préconise une redevance en contrepartie d'un service au lieu d'une taxe.
C'est pourtant ce qui semble faire consensus maintenant, et j'espère que chacun reviendra à la raison.
Ci-joint le texte de cette pétition, ainsi qu'un modèle de lettre à adresser à votre député
ceci étant, c'était un texte qui correspondait à la situation de février dernier ; il sera assez facile de le faire évoluer vers la situation actuelle après première lecture à l'AN
Vous pouvez interpeler votre député en vain.
Texte voté.
DT...
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1062
Désolé, mais il vous faudra apprendre le fonctionnement du parlement, c'est à dire les navettes entre les deux chambres qui ne font que commencer + éventuellement une saisine du Conseil Constitutionnel ; ce qui a été voté, c'est la première lecture....
Quand tout ce cirque sera fini, on ira éventuellement vers les décrets d'application, avec tous les recours possibles vers les Tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat
Alors fini ? sûrement pas.....
De toute façon, on y verra plus clair à la fin du mois ; il y a gros à parier que l'intérêt prétendument national va s'effacer devant les réalités électorales futures ; j'entends les réalités locales qui vont faire pour chacun de nos élus qu'il sera urgent de caresser l'électorat dans le sens du poil.
pourquoi écrire a son député nous sommes des nantis pour 95% des gens de ce pays ,depuis 40 ans nos enseignants nous rabachent qu'ils faut prendre aux riches maintenant ils detiennent le pays .Adieu les mouillages adieu la liberté vive la soi-disante écologie si on paye.
j'aimerai comprendre la cohérence du propos tenu justement.
1) Personne parmi les concepteurs de cette taxation n'a avancé cet argumentaire là. Aucune relation n' a été avancée entre la "faillite "de la France et la création d'une nouvelle recette fiscale qui est présentée comme devant servir à alimenter la protection du littoral.
D'ailleurs en passant le mot "faiilite" est totalement décalé et relève plus du propos journalistique que de la vérité.
2) Si on veut se poser en défenseur d'une logique économique alors il faut aller jusqu'au bout. Et commencer par se rappeler que d'autres formes de taxations ont été créées en Europe et plus précisément dans des pays , vraiment ruinés eux, comme le Portugal. Je fais allusion à une taxe sur le droit de pêche rendue opposable à tous les pecheurs plaisanciers. En quelques mois d'application cette taxe a conduit à la disparition dans ce pays de tout un secteur economique autour des loisirs halieutiques. L'exemple caractéristique est la sociéte HIRO fabricant de matériel de peche de plaisance qui brillait par ses produits haut de gamme. Du jour au lendemain elle a disparue car son marché primaire venait de disparaitre.
Il n'est pas difficile de transposer cela à la plaisance qu'elle soit à voile ou à moteur et surtout aux circuits économies associés à cela.
Poue reprendre l'exemple qui circule sur le Web soit un propriétaire d'un voilier de 10 mètres qui va fréquenter pendant un mois les cotes françaises. En pratiquant du mouillage forain tous les jours il paierait donc 20 x 10 x30 = 6000 euros pour un mois.
A ce tarif là il vaut mieux pour le plaisancier revendre son bateau et en louer désormais un en Croatie Grêce ou Turquie. Cela lui coutera moins cher au final et surtout il sera assuré d'être bien accueilli lui et son argent. Car bien évidemment c'est le circuit économique court lié aux commerces locaux qui serait en France le perdant et dans les autres pays le gagnant.
@Kareou
Tout ton argumentaire tient à l'hypothèse que les bateaux inscrits dans les ports corses seraient exemptés ; or rien ne le dit dans le texte
Par ailleurs, le fondement de cette taxe réside dans la supposée "pollution" générée par une ancre dans les zones protégées ; or je ne vois pas en quoi une ancre corse pollurait moins qu'une ancre étrangère à l'île ....
rappelons qu'un projet de taxe exonérant les Corses avait déjà été retoqué il y a quelque années.
Bonjour Danielloui,
Heuuu .... Peut-être feriez vous mieux de vous abstenir de leur en parler ? Au vu de votre "analyse" un peu rapide, je crains que votre appui ne soit très efficace ...
voire même plutôt "orienté"...parce qu'en arriver à accepter d'être tondu en double passage (Paiement de la francisation puis paiement de cetet nouvelle taxe) après avoir eu le "privilège" de subir une fiscalité totalement confiscatoire (= l'IRPP française version 2014) et alors que s'annoncent par ailleurs des levées d'impots par les collectivités locales à partir de 2016 qu'une personnalité politique à annoncé comme ""énormes",
il faut donc etre soit "doctrinaire" soit "masochiste" ou alors "pas informé du tout" pour trouver cela normal.
Je prefererais vous entendre sur la légalité de taxer l'usage du domaine publique sachant qu'aller et venir est une liberté intouchable.
Sur terre , il n'est pas possible d interdire la circulation ou le stationnement sur le domaine publique (sauf à situtaion d'exception, dangers, périls, ..)