La taxe est confirmée et a été votée.

La loi se trouve sur le lien qui suit (art 16)

www.leggioggi.it/allegati/testo-coordinato-del-decreto-legge-6-dicembre-2011-n-201-disposizioni-urgenti-per-la-crescita-lequita-e-il-consolidamento-dei-conti-pubblici/

bonjour
d'aprés les sources (solovela.net)que j'ai cette taxe à plein pot est pour les bateaux  à moteur pour les voiliers elle est divisée par deux
exemple pour moi bateau  à voile de 13,75 la taxe sera de 8 euros par jour divisée par deux soit 4 euros en plus il y a un abattement de 30 pour cent pour un bateau de plus de 12 ans
donc les bateaux d'avant 2000 bénéficient de cet abattement
jean-pierre de grenadine

Bonjour,

par contre il n'est plus fait mention de la réduction pour l'age des embarcations, ou je me trompe...

Cela fait pour un voilier de moins de 12 mètre 5€/jour divisé par deux soit 2,5€...

Dans la première version, il y avait également une notion de vétusté qui réduisait sensiblement la note !

Est ce que quelqu'un qui parle mieux Italien que moi peut confirmer ?

Véliquement

Tono

EDIT: croisement avec Vilaudrain, je ne vois pas cette ligen de plus de 12 ans dans le texte...

j'ai ecrit ce que viennent de lire ma fille qui parle italien et de mon gendre qui est italien sur le site  de voile italien(solovela.net) de plus sur ce site les explications sont chiffrées avec exemples et  d'après ce qu'ils m'ont dit c'est une loi qui c'est faite en 15 jours et qui a été votée

15-ter. L’addizionale di cui al comma 1 è ridotta dopo cinque, dieci e quindici anni dalla data di costruzione del veicolo, rispettivamente, al 60, al 30 e al 15 per cento e non è più dovuta decorsi venti anni dalla data di costruzione. La tassa di cui ai commi 2 e 3 è ridotta dopo cinque, dieci e quindici anni dalla data di costruzione dell’unità da diporto, rispettivamente, del 15, del 30 e del 45 per cento. I predetti periodi decorrono dal 1o gennaio dell’anno successivo a quello di costruzione. Con decreto del direttore generale dell’Amministrazione autonoma dei monopoli di Stato è rideterminata l’aliquota di accisa del tabacco da fumo in misura tale da conseguire un maggior gettito pari all’onere derivante dal presente comma.

J'ai trouvé sur le lien donné finalement et cela n'a rien a voir avec les 12 ans que vous mentionnez (au passage, je ne ferai pas de commentaire sur le fait qu'il est possible que je parle un peu italien également).

En fait c'est bien la première version qui a été voté (tant mieux pour moi avec mon vieux voilier).

Donc en plus de la réduction de moitié pour les voiliers, il faut réduire cette taxe par tranche de vétusté de 5, 10 et 15 ans apparement de 15, 30 ou 45 %.

Véliquement

Bonjour,

D'après ce que je viens d'apprendre d'une italienne professionnelle du nautisme, cette taxe ne s'applique pas pour les bateaux de taille inférieure à 10 m

Ca vaut ce que ça vaut mais voici le texte traduit par google concernant cette nouvelle loi :

"L'article 16. - (Dispositions pour la taxation des voitures de luxe, bateaux et avions).

1. Au paragraphe 21 de l'article 23 du décret-loi 6 Juillet 2011, No 98, avec modifications, en droit Juillet 15, 2011, No 111, après la première période est inséré comme suit: «Depuis l'année 2012, le représentant de l'Etat de la taxe véhicule supplémentaire dans la première période est fixé à 20 euros pour chaque kilowatt de puissance du véhicule que kilowatts centottantacinque .."

2. A partir du 1er mai 2012, les embarcations de plaisance, dans les ports maritimes stazionino national, les eaux navigables ou sont ancrés en public, même s'il en concession au privé, sont soumis à des frais de stationnement annuel, calculé pour chaque jour ou fraction, les mesures suivantes:

a) 5 euros pour les unités avec une longueur de coque de 10,01 mètres à 12 mètres;

b) 8 euros pour les unités avec une longueur de coque 12,01 mètres à 14 mètres;

c) 10 euros pour les unités avec une longueur de coque de 14,01 à 17 mètres;

d) 30 euros pour les unités avec une longueur de coque de 17,01 à 24 mètres;

e) 90 euros pour les unités avec une longueur de coque de 24,01 à 34 mètres;

f) EUR 207 pour les unités avec une longueur de coque de 34,01 à 44 mètres;

g) 372 euros pour les unités avec une longueur de coque de 44,01 à 54 mètres;

h) 521 euros pour les unités avec une longueur de coque de 54,01 à 64 mètres;

i) EUR 703 pour les unités avec une longueur de coque supérieure à 64 mètres.

3. La taxe est réduite de moitié pour les unités avec une longueur de coque de 12 mètres, utilisé exclusivement par les propriétaires résidents, leurs moyens ordinaires de la locomotion, dans les municipalités situées dans les petites îles de la lagune de Venise, ainsi que des unités de paragraphe 2 de naviguer avec moteur auxiliaire.

4. La taxe ne s'applique pas aux unités détenues ou louées par l'État et autres entités publiques, les navires de sauvetage obligatoires en service, à condition qu'ils portent une indication de l'engin pour lequel ils sont placés, ainsi que unités visées au paragraphe 2 qui sont dans une zone de stockage et le nombre réel de jours passé dans le stockage.

5. Sont exonérés de l'impôt en vertu du paragraphe 2 artisanale possédés et utilisés par des organisations et des associations volontaires exclusivement pour les soins de santé et de premiers secours.

5-a. Les droits visés au paragraphe 2 n'est pas due pour les nouvelles unités d'essai à la plaque, à quelque titre que la disponibilité du constructeur, mainteneur ou distributeur, ou à ceux utilisés et retiré par le même chantier naval, ou les distributeurs avec pouvoir de vendre et d'attente l'achèvement de l'acte.

6. Aux fins de l'application des dispositions des paragraphes 2 et 3 de la longueur est mesurée par les normes harmonisées EN / ISO / DIS 8666 pour la mesure de bateaux et de bateaux de plaisance.

7. Sont tenus de payer la taxe visée au paragraphe 2 propriétaires, usufruitiers, les acheteurs avec réserve de propriété ou d'utilisateurs par voie de crédit-bail. Par le Directeur de l'Agence du revenu établit les procédures et modalités de paiement de l'impôt, la communication des données d'identification de l'artisanat ou les informations nécessaires pour mener le suivi. Les paiements sont effectués avec de l'argent électronique, sans charge pour le budget de l'Etat. Le produit de la taxe visée au paragraphe 2 se jette dans l'entrée du budget de l'Etat.

8. La réception du paiement, y compris électronique, la taxe visée au paragraphe 2 est effectuée par le maître de l'art de l'Agence des douanes, ou la distribution de carburant végétal, l'annotation dans les registres et le chargement-déchargement vérification ultérieure, en vue d'obtenir l'utilisation de carburant subventionné pour le stationnement ou la navigation.

9. Le port, les forces responsables de la protection de la sécurité et la surveillance en mer et d'autres forces responsables de la sécurité publique ou d'autres organismes d'application de la loi doit garantir la bonne obligations juridiques et fiscales résultant des dispositions des paragraphes 2 à 8 du présent article et augmenter, en cas de violation, les procès-verbaux de constatation spéciale envoyer à la Direction provinciale de la juridiction territoriale Agence du revenu par rapport au lieu de commission de l'infraction, d'établir les mêmes. Pour identifier, collecter et différends s'appliquent en matière d'impôts sur le revenu pour l'imposition de sanctions sont applicables les dispositions du décret législatif 18 Décembre 1997, n 472, sauf tel que défini ci. Les infractions peuvent être faites dans les soixante jours de l'élévation du procès-verbal de la constatation par le paiement de la taxe et la pénalité minimale réduite à cinquante pour cent. Les différends concernant la taxe visée au paragraphe 2 sont reversés à la compétence de la commission fiscale conformément au décret législatif 31 Décembre 1992, n 546.

10. Pour le paiement panne, retard ou partiel de la taxe visée au paragraphe 2 s'appliquent à une taxe sanction administrative de 200 à 300 pour cent de la somme non versée, en plus du montant de l'impôt dû."

C'est quand même exhorbitant ! pour un bateau de 10 mètres (un 32 pied frise cette taille non ?): 1800 euros !!!!

 Question capitale lors de l'interprétation  : pour notre 32 pieds === s'agit-il de la longueur de coque ou la longueur hors tout ?
Car c'est toujours le même problème = on est à 9M90 en L. coque et 10M30 hors tout  !!!!!!!!!!!!!
Merci et BONNE ANNEE 2012 à tout le monde des voileux STW
gérard

C'est en fonction des normes harmonisées EN / ISO / DIS 8666 ... que je connais pas.

Je vois mal la Guardia Costiera mesurer ton bateau avec un mètre. Il s'agira probablement de la longueur indiquée dans l'acte de francisation ou dans un document similaire pour les non francais.

Je confirme dans les ports et pour toutes les formalités les autoritées se basent sur ce qui est écrit dans l'acte de francisation First 30 = 8,75m

youppie mon neptune fait 9,90m.!

Pascal11 un peu égoiste sur ce coup là

Bien joué en effet !

Tu viens d'économiser 1800 Euros ! De quoi t'offrir des extras pour la prochaine croisière !

Bah non pas 1800€

pour un voilier entre 10 et 12 m c'est (à partir de 2013 car en 2012 c'est seulement applicable à partir de mai) 5€/jour divisé par 2 soit 2,5€*365 jours soit 912,5 € par an .  De plus si votre voilier est plus agé que 15 ans c'est 45% de réduction soit dans mon cas 502€.

C'est clairement une somme mais c'est quand même loin des 1800€.

Ce qu'il faut espérer c'est un effet boomerang et que cela crée des vides dans les marinas et port italien comme ca ce sera moins cher à l'année... (mais la je pense que je rêve)...

Sinon pour un plaisancier qui vient passer 3 ou même 4 semaines en Italie cela représente assez peu et de toute facon en France on paie aussi assez souvent la "taxe de séjour" qui est aussi de cet ordre mais par personne...

Ceux qui vont vraiment douiller, ce sont les propriétaires de gros yacht à moteur neuf... et ca c'est cool. Mais malheureusement pas les jet-ski, zodiac et autres parasites bruyants des mouillages...

Je ne suis pas aussi sur que toi concernant l'abattement pour vétusté. Le texte officiel publié n'en fait pas mention. Mais là aussi je peux me tromper.

Cpten Tono a écrit :
 

 

La tassa di cui ai commi 2 e 3 è ridotta dopo cinque, dieci e quindici anni dalla data di costruzione dell’unità da diporto, rispettivamente, del 15, del 30 e del 45 per cento.

C'est le point que je cherchais au début (dans le paragraphe 15 ter cité plus haut). En gros on peut le traduire par:

"la taxe considéré aux points 2 et 3 est réduite 5, 10 et 15 ans après la date de construction de l'unité de plaisance, respectivement de 15, 30 et 45 pour cent."

Véliquement

Bonjour,
ici radio ponton de Sciacca (Sicile) parle d'une exoneration totale pour les bateaux de plus de vingt ans. A confirmer debut mai
Cordialement
Serge

J'ai du rater un épisode....
Par exemple, je reviens de Grèce à Marseille, je vais au port à Rocella Ionica (après un appel VHF!!!), puis je longe la Calabre etc en pratiquant mouillages et ports, jusqu'à la traversée d'Anzio vers Porto Vecchio, à moins que je ne remonte plus pour passer à Giglio. Bref je transite disons une semaine le long de la côte Italienne. Où, quand et à qui devrais je payer ma taxe. Bien sur, avec les aléas de la météo au mois d'Octobre, je ne sais pas à l'avance si mon séjour en eaux Italiennes va durer 1 ou 2 semaines... Faudra t'il que j'aille acheter (où??) à l'avance ou tous les jours un "ticket", qui sera poinçonné par les garde-cotes qui viendront m'accoster au mouillage du soir, comme dans les Kornati??
Je vous l'ai dit, j'ai pas tout compris...
Pierre Louis

Cpten Tono a écrit :

Ceux qui vont vraiment douiller, ce sont les propriétaires de gros yacht à moteur neuf... et ca c'est cool.

 Bah qu'est ce qu'il a encore à faire dans la discrimination le pitaine Tonneau! Heureusement qu'il y en a encore des propriétaires de gros yachts à moteur (sic) pour faire vivre l'industrie, la recherche et le développement, les marinas et le tourisme, les marins et les hôtesses. Bon, je m'en vais de ce pas ... d'hélices ( j'en ai deux) rejoindre d'autres corsaires maritimement incorrects sur le site de YBW, section motorboat...

Manahiki a écrit :
J'ai du rater un épisode....
Par exemple, je reviens de Grèce à Marseille, je vais au port à Rocella Ionica (après un appel VHF!!!), puis je longe la Calabre etc en pratiquant mouillages et ports, jusqu'à la traversée d'Anzio vers Porto Vecchio, à moins que je ne remonte plus pour passer à Giglio. Bref je transite disons une semaine le long de la côte Italienne. Où, quand et à qui devrais je payer ma taxe. Bien sur, avec les aléas de la météo au mois d'Octobre, je ne sais pas à l'avance si mon séjour en eaux Italiennes va durer 1 ou 2 semaines... Faudra t'il que j'aille acheter (où??) à l'avance ou tous les jours un "ticket", qui sera poinçonné par les garde-cotes qui viendront m'accoster au mouillage du soir, comme dans les Kornati??
Je vous l'ai dit, j'ai pas tout compris...
Pierre Louis


 

 Moi le voyage Grece France sera en avril et je me pose les mêmes questions, comment payer cette taxe et à qui, à quel moment ?
Après les PV pour ne pas avoir signalé son arrivée dans les ports, l'italie va devenir une galère à traverser !
Quoi d'autre à venir ???
JJ

Bonjour,
cette loi est votée mais le décret d'application entrerait en vigueur le 1er mai.
Il semble pour le moment que la façon de récolter cette taxe soit compliquée. Aux dernieres nouvelles cette taxe serait prelevée en escale dans les ports Italiens, ou par le "pompiste" si achat de gazoil.
 Les responsables des capitaineries restent pour l'instant dans le flou le plus total.....Patience jusqu'a fin avril.
Serge
 

Bonne nouvelle!
Il semblerait que la loi a ete amendee ce 21 fevrier! 
La taxe ne s'appliquerait qu'au proprietaires de nationalite italienne.
Pas de taxe pour les proprietaires etrangers.
Lu sur noonsite.
Voir aussi le lien ci-dessous pour ceux qui lisent l'italien (ce n'est pas mon cas).
Bon vent a tous, y compris en Italie!
Marc

http://www.farevela.net/2012/02/29/tassa-di-stazionamento-cambio-di-rotta-diventa-tassa-sul-possesso/

Bonjour,
il n'y aurait que les Italiens à payer cette taxe, j'attends de voir ça!!!!!!!!!!
Christophe.

Desperey a écrit :
Bonjour,
il n'y aurait que les Italiens à payer cette taxe, j'attends de voir ça!!!!!!!!!!
Christophe.

 "Le barche straniere che navigano in Italia non saranno soggette ad alcuna tassa" :

ca me parait assez clair... si c'est vrai!

Ygern_ a écrit :

Desperey a écrit :
Bonjour,
il n'y aurait que les Italiens à payer cette taxe, j'attends de voir ça!!!!!!!!!!
Christophe.

 "Le barche straniere che navigano in Italia non saranno soggette ad alcuna tassa" :

ca me parait assez clair... si c'est vrai!

 Tres drole et en Français??

Merlan a écrit :

Ygern_ a écrit :

Desperey a écrit :
Bonjour,
il n'y aurait que les Italiens à payer cette taxe, j'attends de voir ça!!!!!!!!!!
Christophe.

 "Le barche straniere che navigano in Italia non saranno soggette ad alcuna tassa" :

ca me parait assez clair... si c'est vrai!

 Tres drole et en Français??

 

Ma traduction: les bateaux étrangers qui naviguent en italie ne seront soums a aucune taxe

 traduction de Mr Google: Les bateaux étrangers qui naviguent dans l'Italie ne sont pas soumis à aucun impôt

L'article est assez clair sur la perte, même si peut être exagérée, pour l'état italien que cette mesure aurait engendré si appliquée telle quelle. Une possible perte de 9000 emplois, ça fait réflechir ...... Les tunisiens ici (et je suppose les grecs, les croates et autres aussi) se frottaient déjà les mains sur l'arrivée massive de bateaux italiens en hivernage. Il était évident que cette mesure aurait engendré une grosse désaffection des eaux et surtout des chantiers italiens, à commencer par ceux qui rapportent le plus, les mega yacht.

Donc le gouvernement italien a transformé cette taxe en "droit de passeport" comme cela existe chez nous. Mais à des tarifs un peu moins élevés. Dans peu de temps peut être créeront ils le RII, copie du RIF français, qui permet aux plus gros d'être exonérés de taxes et de charges.

A noter dans l'article, la pression exercée par cette association italienne pour la baisse du prix des ports. Peut être un début de la fin de l'inflation du coût de la plaisance ? (oui, je sais, on peut rêver .....)

Malou a écrit :
 Bonsoir , 

 je suis désolé de tempêrer votre optimisme ; mais là ou je me trouve : CAD en Italie à Cagliari en Sardaigne :

 les amendements déposés au 21/02 pour ( contre ) la " loi Monti"

 ne seront pas examinés et éventuellent adoptés avant fin avril de cette année et promulgués avant le 2/05/2012 . 

  Je lis le journal officiel Italien de temps en temps et informe si changement .

 L'Italie c'est l'Europe AU SUD : l'Europe c'est juste un mot . Après c'est l'heure solaire qui décide ce qu'il est bon de faire et de ne pas faire .

  Cordialement  . F.M S/yAntidote .  

 C'est interessant ce que tu nous dit mais toi en ce moment as tu payé quelquechose?
Cordialement

http://bessenay-richard.com/

Manahiki a écrit :
J'ai du rater un épisode....
Par exemple, je reviens de Grèce à Marseille, je vais au port à Rocella Ionica (après un appel VHF!!!), puis je longe la Calabre etc en pratiquant mouillages et ports, jusqu'à la traversée d'Anzio vers Porto Vecchio, à moins que je ne remonte plus pour passer à Giglio. Bref je transite disons une semaine le long de la côte Italienne. Où, quand et à qui devrais je payer ma taxe. Bien sur, avec les aléas de la météo au mois d'Octobre, je ne sais pas à l'avance si mon séjour en eaux Italiennes va durer 1 ou 2 semaines... Faudra t'il que j'aille acheter (où??) à l'avance ou tous les jours un "ticket", qui sera poinçonné par les garde-cotes qui viendront m'accoster au mouillage du soir, comme dans les Kornati??
Je vous l'ai dit, j'ai pas tout compris...
Pierre Louis


 

 Simplissime: Vous payez un droit annuel au prorata du temps passé.
Aussi, je suppose que le droit sera à payer quotidiennement, ou au plus tard le jour du départ du port.
Dans la mesure où il a été prévu que le droit soit payable par mode électronique, celà laissera très peu d'excuses aux navigateurs.
Ce qui les mettra automatiquement en faute.
Et permettra au fisc italien de faire remonter la facture dans le pays d'immatriculation du navire.

Attention, c'est une taxe qui vise aussi bien le mouillage en eaux italiennes que la prise de corps ou la prise de poste à quai.
En revanche, ce n'est pas un "transit log", qui a déjà été jugé illégal (cf ex transit log grec).

Détail de la norme EN/ISO/DIS 8666 sur la prise de mesure d'un navire:
Il s'agit de la longueur "hors tout permanente", c'est à dire la longueur HT diminuée de la longueur des appendices rétractables.
(ex : safran, bout-dehors...).
Plus exactement diminuée de la longueur des appendices qui peuvent être retirés sans destruction ni modification des caractéristiques nautiques du navire.

Globalement, celà inclut les plateformes de bain soudées, les delphinières...

POur la réduction de moitié de la taxe, la loi italienne indique clairement un droit à réduction pour les voiliers:

Soit en français:

Rouletabille a écrit :
 
Donc le gouvernement italien a transformé cette taxe en "droit de passeport" comme cela existe chez nous.

Bonjour Rouletabille,
Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d'un navire de plaisance battant pavillon étranger, doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port d'attache de leur choix, contre paiement d'un droit de passeport.

Depuis le 1er janvier 2011, sont exonérés de droit de passeport, les sociétés propriétaires d'un navire de plaisance ou de sport faisant l'objet d'un contrat de location avec option d'achat ou de crédit bail conclu avec une personne physique n'ayant pas sa résidence principale en France.
Il y a beaucoup d'Italien sous pavillon Français en leasing Français.

je ne pense pas qu'ils veulent la transformer en droit de passeport, car si j'ai bien compris ils veulent faire payer cette à tous les italiens, d'ici là les dents Italienne vont grincer et ça peut se terminer comme c'était à une époque en Sardaigne, les ports ne voulaient pas faire payer la taxe de peur de se retrouver sans un seul bateau dans leur port.
la suite nous le dira et surtout à l'approche de la saison d'été.

Christophe.

Malou a écrit :
 Bonsoir , 

 je suis désolé de tempêrer votre optimisme ; mais là ou je me trouve : CAD en Italie à Cagliari en Sardaigne :

 les amendements déposés au 21/02 pour ( contre ) la " loi Monti"

 ne seront pas examinés et éventuellent adoptés avant fin avril de cette année et promulgués avant le 2/05/2012 . 

  Je lis le journal officiel Italien de temps en temps et informe si changement .

 L'Italie c'est l'Europe AU SUD : l'Europe c'est juste un mot . Après c'est l'heure solaire qui décide ce qu'il est bon de faire et de ne pas faire .

  Cordialement  . F.M S/yAntidote .  

 

 ?

Malou a écrit :
 Bonjour , 

 La taxe "Monti "de séjour en Italie pour les bateaux de plaisance est annulée .

 Elle est remplacée par une taxe pour les résidants en Italie avec une adresse fiscale Italienne et qui sont proprietaires d'un bateau .

 FM Antidote .

 

 ? : C'est quoi ce binz, annulée ou pas annulée ?
Alain

ça va relancer l'économie Française (à petite échelle bien sûr)
tous les pavillons Italiens vont passer pavillon Français en passant par les leasing.
Le droit annuel de francisation va exploser en France (pour les caisses de l'état) avec cette augmentation d'immatriculation.
Christophe.

Malou a écrit :

Frankiz.29 a écrit :

Malou a écrit :
 Bonjour , 

 La taxe "Monti "de séjour en Italie pour les bateaux de plaisance est annulée .

 Elle est remplacée par une taxe pour les résidants en Italie avec une adresse fiscale Italienne et qui sont proprietaires d'un bateau .

 FM Antidote .

 

 ? : C'est quoi ce binz, annulée ou pas annulée ?
Alain

 Bonjour ,
 
 Oui , la taxe est annulée ( sauf pour les Italiens qui ont un bateau ). François .

 Francois,
Quel nouvel element t'as fait changer ton message?
As-tu eu confirmation par une source plus fiable que celle j'ai donnee plus haut?
Ne m'en veux pas, simplement pour eliminer les derniers doutes.
Merci et bon vent.
Marc

 Super ca! Merci Francois.

Desperey a écrit :
ça va relancer l'économie Française (à petite échelle bien sûr)
tous les pavillons Italiens vont passer pavillon Français en passant par les leasing.
Le droit annuel de francisation va exploser en France (pour les caisses de l'état) avec cette augmentation d'immatriculation.
Christophe.

 
Bé non Christophe, la loi stipule (voir texte pdf, §7): "sont tenus de payer la taxe visée au paragraphe 2 propriétaires, usufruitiers,  acheteurs avec réserve de propriété ou utilisateurs par bail, y compris financier"

Donc les italiens en leasing sous pavillon français auront double punition: la taxe italienne ET le DAN, ce qui va commencer à faire cher pour les plus de 13/14 m tout neuf !

Ca va donc être plutôt l'abandon du credit bail français et moins de DAN pour l'Etat français.

A moins de trouver une place en France (pas gagné) ou ailleurs, de ne pas déclarer le leasing du bateau à l'Etat italien (pas gagné car il y a le paiement des mensualités qui laisse des traces) et de ne pas naviguer dans les eaux italiennes (j'imagine mal un italien ne pas aller naviguer en Italie l'été .......)

Salut Nicolas,
effectivement, je viens de lire la réponse de Malou.
Ils ont pensé à tout.
Comment ça va en Tunisie ?
Christophe.