Bonjour Philippe,
Merci bien de votre réponse, je leur ai transmis. Cela va peut-être leur ouvrir d'autres voies pour mieux se défendre. Ils ont contacté leur assurance (la Matmut- pour la citer) et ils se font rebrouer comme des malfrats. Stépéfaction de leur part.
Pour le moment c'est le statut quo avec les autorités portuaires...
Pas facile pour moi de les aider ces jours-ci car je suis moi-même en déplacement...
Encore merci pour eux de votre aide.
A bientôt.
Rémi de Kerguelen
Bonjour Philippe
Merci pour votre réponse précédente.
Nous sommes toujours bloqués, depuis plus de 10 j, par les autorités portuaires de Mahon.
Pourriez vous nous en dire plus sur les obligations liées à cette convention SOLAS, sur les éventuels enregistrements de traces radar ou autre, que l'on serait en droit d'exiger ? Ces enregistrements sont ils obligatoires sur les ferry ? Ou bien le livre de bord reste un document suffisant ?
Merci d'avance
Phil & Nath de Sahaya
Dans le contrat Matmut, il est stipulé que la protection "défense et recours" s'applique en cas d'accident. Et comme il n'y a pas eu d'accident, ils ne veulent rien savoir. Même pas donner le moindre conseil juridique. Près d'une demi-heure de palabres avec la chef de service n'y a rien fait ...
Il peut aussi y avoir une assurance "défense recours" avec des pistes auquelles on ne pense pas à priori: comme une carte bancaire style Visa Premier. Ou une assurance (voiture par exemple si vous en avez encore une) qui couvre les voyages à l'étranger, avec assistance juridique ou rapatriement sanitaire ( ce qui aété le cas pour ma femme alors que nous étions en bateau et couverts par l'assurance voiture).
Donremy a écrit :
Titre Article : Mahon, un port à éviter ?
"Pour te dire rapidement les faits : hier matin, nous sommes entrés dans le port de Mahon à Minorque, et nous avons été accusés d’avoir gravement gêné un ferry dans sa manœuvre de sortie (cf. le rapport joint pour info). Cette accusation est complètement abusive, car nous n’avons jamais été en face de lui à moins de 150 m, et nous avons réagi à ses avertissements. Bref, il n’y a jamais eu le moindre risque de collision. Nous avons été accueillis par la police en arrivant au quai, les papiers du bateau ont été confisqués, nous avons été convoqués à la capitainerie pour apprendre que le pilote a attenté un procès contre nous, et qu’en attente du jugement, il nous faut verser 3000 euro pour pouvoir quitter le port !!
... Après avoir discuté avec d’autres bateaux, l’histoire sent quand même un peu le racket organisé, car apparemment le même schéma s’est déjà produit avec le même pilote qui aurait surjoué le risque de collision."
Sans prendre parti en l'état des connaissances des faits, je pense qu'il est indispensable d'avoir une vision du rapport et de l'accusation qui a été notifiée à vos amis.
Vous pouvez la passer en direct si vous préférez ne pas les rendre publiques.
Pour l'assurance, il semble qu'on se situe dans le cadre de la responsabilité du skipper pour un "abordage sans contact". Ce qui signifie implicitement qu'il y a eu un accident, même s'il est sans conséquences matérielles pour le navire plaignant.
La protection juridique devrait donc pouvoir jouer.
Benoit a écrit :
Il peut aussi y avoir une assurance "défense recours" avec des pistes auquelles on ne pense pas à priori: comme une carte bancaire style Visa Premier. Ou une assurance (voiture par exemple si vous en avez encore une) qui couvre les voyages à l'étranger, avec assistance juridique ou rapatriement sanitaire ( ce qui aété le cas pour ma femme alors que nous étions en bateau et couverts par l'assurance voiture).
Benoit
Bonsoir,
nous avons exploré la piste de notre carte Visa (pas 1er) : on nous a répondu que la défense et recours ne s'applique que pour une arnaque à la carte bleue ou si nous sommes nous-mêmes victimes d'une infraction.
Philippe
Sans prendre parti en l'état des connaissances des faits, je pense qu'il est indispensable d'avoir une vision du rapport et de l'accusation qui a été notifiée à vos amis.
Vous pouvez la passer en direct si vous préférez ne pas les rendre publiques.
Pour l'assurance, il semble qu'on se situe dans le cadre de la responsabilité du skipper pour un "abordage sans contact". Ce qui signifie implicitement qu'il y a eu un accident, même s'il est sans conséquences matérielles pour le navire plaignant.
La protection juridique devrait donc pouvoir jouer.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Commission Juridique STW
Nous vous envoyons le dossier par mail. A priori notre assurance ne connaît pas (ou ne veut pas connaître !) ces subtilités juridiques !
Philippe
Pour clore ce dossier, voici la fin (provisoire) de notre histoire.
Nous sommes finalement restés 15 jours à Mahon, coincés au quai de la police portuaire en fond de port, à nous démener dans les différentes démarches : contact des assurances, des consulats, banque, administration portuaire. Nous avons cherché à rencontrer le pilote pour dicuter avec lui et comprendre ce qui s'était passé, mais il n'a pas daigné répondre à notre demande.
Nous avons fini par payer la caution de 3000 €, nous n'avions de toutes façons pas d'autre choix pour pouvoir récupérer les papiers du bateau et faire lever sa rétention à quai. Pour notre défense, dans le délai imparti de 15 jours après les faits, nous avons donné un rapport de mer (qu'il a fallu faire traduire en espagnol) expliquant notre version des faits, avec des cartes montrant notre trajectoire d'entrée dans le port enregistrée par GPS. Par chance, via des relations familiales, nous sommes en contact avec un cabinet d'avocats maritimes de Madrid qui, par amitié, a bien voulu s'occuper de notre affaire. Pour notre défense, il a joint une plaidoirie de près de 30 pages qui reprend notre rapport de mer. Il ne nous reste plus maintenant qu'à attendre le résultat du procès, qui aura lieu d'ici un an.
Cerise sur le gateau : nous avons été explusés comme des chiens galeux par la police portuaire dès la caution payée.
En conslusion donc : oui, Mahon, un port à éviter absolument !
Bonjour Philippe,
Merci bien de votre réponse, je leur ai transmis. Cela va peut-être leur ouvrir d'autres voies pour mieux se défendre. Ils ont contacté leur assurance (la Matmut- pour la citer) et ils se font rebrouer comme des malfrats. Stépéfaction de leur part.
Pour le moment c'est le statut quo avec les autorités portuaires...
Pas facile pour moi de les aider ces jours-ci car je suis moi-même en déplacement...
Encore merci pour eux de votre aide.
A bientôt.
Rémi de Kerguelen
Site : http://www.kerguelen.sliceblog.com/
http://25ansautourdumonde.blog4ever.com/
Bonjour Philippe
Merci pour votre réponse précédente.
Nous sommes toujours bloqués, depuis plus de 10 j, par les autorités portuaires de Mahon.
Pourriez vous nous en dire plus sur les obligations liées à cette convention SOLAS, sur les éventuels enregistrements de traces radar ou autre, que l'on serait en droit d'exiger ? Ces enregistrements sont ils obligatoires sur les ferry ? Ou bien le livre de bord reste un document suffisant ?
Merci d'avance
Phil & Nath de Sahaya
Dans le contrat Matmut, il est stipulé que la protection "défense et recours" s'applique en cas d'accident. Et comme il n'y a pas eu d'accident, ils ne veulent rien savoir. Même pas donner le moindre conseil juridique. Près d'une demi-heure de palabres avec la chef de service n'y a rien fait ...
Il peut aussi y avoir une assurance "défense recours" avec des pistes auquelles on ne pense pas à priori: comme une carte bancaire style Visa Premier. Ou une assurance (voiture par exemple si vous en avez encore une) qui couvre les voyages à l'étranger, avec assistance juridique ou rapatriement sanitaire ( ce qui aété le cas pour ma femme alors que nous étions en bateau et couverts par l'assurance voiture).
Benoit
Sans prendre parti en l'état des connaissances des faits, je pense qu'il est indispensable d'avoir une vision du rapport et de l'accusation qui a été notifiée à vos amis.
Vous pouvez la passer en direct si vous préférez ne pas les rendre publiques.
Pour l'assurance, il semble qu'on se situe dans le cadre de la responsabilité du skipper pour un "abordage sans contact". Ce qui signifie implicitement qu'il y a eu un accident, même s'il est sans conséquences matérielles pour le navire plaignant.
La protection juridique devrait donc pouvoir jouer.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Commission Juridique STW
Bonsoir,
nous avons exploré la piste de notre carte Visa (pas 1er) : on nous a répondu que la défense et recours ne s'applique que pour une arnaque à la carte bleue ou si nous sommes nous-mêmes victimes d'une infraction.
Philippe
Nous vous envoyons le dossier par mail. A priori notre assurance ne connaît pas (ou ne veut pas connaître !) ces subtilités juridiques !
Philippe
Pour clore ce dossier, voici la fin (provisoire) de notre histoire.
Nous sommes finalement restés 15 jours à Mahon, coincés au quai de la police portuaire en fond de port, à nous démener dans les différentes démarches : contact des assurances, des consulats, banque, administration portuaire. Nous avons cherché à rencontrer le pilote pour dicuter avec lui et comprendre ce qui s'était passé, mais il n'a pas daigné répondre à notre demande.
Nous avons fini par payer la caution de 3000 €, nous n'avions de toutes façons pas d'autre choix pour pouvoir récupérer les papiers du bateau et faire lever sa rétention à quai. Pour notre défense, dans le délai imparti de 15 jours après les faits, nous avons donné un rapport de mer (qu'il a fallu faire traduire en espagnol) expliquant notre version des faits, avec des cartes montrant notre trajectoire d'entrée dans le port enregistrée par GPS. Par chance, via des relations familiales, nous sommes en contact avec un cabinet d'avocats maritimes de Madrid qui, par amitié, a bien voulu s'occuper de notre affaire. Pour notre défense, il a joint une plaidoirie de près de 30 pages qui reprend notre rapport de mer. Il ne nous reste plus maintenant qu'à attendre le résultat du procès, qui aura lieu d'ici un an.
Cerise sur le gateau : nous avons été explusés comme des chiens galeux par la police portuaire dès la caution payée.
En conslusion donc : oui, Mahon, un port à éviter absolument !