TENTATIVE POUR LA FRANCISATION

  Dans ma vie professionnelle, j'étais impliqué dans des modififications d'avions et donc dans le processus d'approbation de ces modifications par les autorités nationales (DGAC) puis depuis une petite décennie par les autorités européennes (EASA). Pour faire simple, on est passé pour l'obtention d'une approbation en complément d'un dossier de la visite 'in situ" d'un certificateur à même de juger jusqu'où il est possible de limiter le niveau d'application d'un règlement à l'obtention d'une approbation sur dossier avec matrice de conformité aux paragraphes d'un règlement accompagnée des justificatifs de conformité à ces paragraphes.

  En gros c'est ce qui s'est passé au passage de l'ancienne règlementation à celle régie par la "division 240". Ayant construit et équipé le bateau en conformité aux articles de la dite "division 240", je commençais à constituer le dossier et concernant l'article 240-2.09 je contactais un organisme "agréé" pour l'obtention d'un certificat de conformité à la norme EN/ISO 12217. J'ai expliqué que j'étais parti d'une coque de "Champagne" Ph. Harlé homologuée Marine Marchande en 1ére catégorie, fabriquée par un chantier reconnu pour ses productions et je leur demandais ce qu'ils faisaient dans ces cas là.

 Réponse: On ne prend pas en considération ce paramètre et on procède de la même manière que pour tout engin flottant.

Question: Et en quoi consiste le processus?

Réponse: Vous nous fournissez  les plans de formes de la coque, les coordonnées spatiales du centre de gravité, du centre de voilure, l'inventaire et les moments par rapport au CG des équipements montés dans le bateau. Calcul de la courbe de stabilité et vérification sur site du résultat. Nota: Bien qu'assis, cela m'a mis carrément sur le c.. et en colère car je me retrouvais en face de ce que j'avais vécu les dernières années de ma vie professionnelle.

Question:  (Je résume) N'y at-il pas de procédure allègée? Combien ça coute? Procédure de vérification sur site?

Réponse: Non. 1500 Euros + frais déplacement. Pose de gueuses de 50Kg sur le pont, mesure de la gite avec conditions de vent nul et plan d'au calme. (Ben oui il fallait bien recréer les conditions d'un bassin de carène pour mesurer le ou les 2° de gite causés par une gueuse de 50Kg positionnée à 1,60 m maxi de l'axe afin de vérifier que le couple de redressement à 30° est conforme aux calculs).

  Je passe sur le fait que l'on m'a écrit que le fait que le "Champagne" ait été homologué ne présageait en rien de la conformité à l'ISO en question. 

  Je décidais donc que la récréation était finie et m'adressais aux "Affaires Maritimes" pour savoir s'il était possible d'avoir une dérogation à la justification de ce critère. Ayant finalement le bon contact, on m'a répondu qu'il y avait bien eu des dérogations jusqu'en 2008 et qu'en 2010 ce n'était plus possible. 

A propos, comment vont-ils faire pour  "L'HERMIONE"? 

  N'étant pas joueur de poker, je ne voulais pas risquer de jeter 2000/2500Euros  par la fenêtre pour un hypothétique certificat et je décidais d'aller voir du côté de la Belgique. 

TENTATIVE POUR LE PAVILLON BELGE

  Devant les tarifs prohibitifs des officines qui vous obtiennent un pavillon contre un chèque, je m'adressais directement aux services compétents de l'administration belge. Et là, croyant bien faire, je ressorts mon histoire de coque..... pour avoir la réponse: "Dans ce cas il nous faut un certificat se marquage CE". "Mais M'sieur le marquage CE n'existe que depuis 1998 et ma coque a été fabriquée en 1982". "Adressez vous à un organisme agréé.....".

  Avant même de cherher un organisme... qui va peut être me demander des "carottes" ou venir avec un contoleur à ultrasons pour mesurer les échantillonages et l'intégrité du polyester je décidais d'arrêter les frais.   

TENTATIVE POUR LE PAVILLON MALTAIS

  Avant de tenter les Iles Caïman, je décidais d'essayer quand même d'autres pays europén. J'allais donc voir côté Portugal, Irlande, Gibraltar, Malte. Pour le Portugal la réponse fût que ce serait plus simple d'aller voir les belges. Pour l'Irlande, en tant qu'étranger, il aurait fallu être résident depuis six mois. Pour Gibraltar, fallait faire faire une inspection par un organisme agréé. 

  Pour Malte, après avoir envoyés X messages au ministère des transports toujours restés sans réponses, je me retournais vers l'ambassade de Paris. Là, on m'orienta vers un site répertoriants toutes les sociétés touchant de près ou de loin au yachting. J'en choisissais une au hasard parmi celles qui entre autres services se chargeait d'immatriculation de bateau et je reçu la cnfirmation qu'en tant que particulier, il fallait passer par un agent. Pour obtenir l'immatriculation, il fallait remplir trois formulaires ( Déclaration de construction, désignation de la société comme mont agent me représentant auprès des autorités et déclaration sur l'honneur de nonimmatriculation du bateau) notarisés. Mais que voulait dire "notarisé"? Après m'être fait jeter par plusieurs notaires (Merci les gars et surtout pour n'avoir même pas évoquer ce qui va suivre) jusqu'à ce qu'un contacté par des amis m'apprend qu'il s'agit en fait d'une légalisation de signature. Effectivement j'en trouvais un qui légalisa les formulaires. Après plusieurs allers-retours du fait qu'à l'origine, les tampons du Notaire étaient en bleu alors qu'il fallait qu'ils soient en rouge,  et puis qu'ils soient apostillés (C'est quoi apostillé? Cela me rappelait bien quelques vieux souvenirs en rapport avec le cahier de punition dans la Royale mais c'était finalement faire rajouter un tampon par le TGI), j'obtenais enfin une lettre de pavillon temporaire de six mois. L'obtention d'une lettre permanente ( cinq ans) est elle obtenue après avis d'un "surveyor" auquel a été transmis les plans, quelques renseignements.     

Nota:  Dans toutes les administrations étrangères contactées, à part des critères administratifs, il n'est rien demandé en  justificatifs de conception et d'équipement pour les bateaux de moins de 24m de long à usage privé.