Hors taxe lors d'un avitaillement ou autre
publié le 21 Août 2012 19:57
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un texte, d'une réglementation, d'une convention entre états sur les droits de douane en importation temporaire.
J'ai écris bien aux douanes et a l OMD. Leurs réponses est insuffisante et j'en attends de nouvelles. J'ai regardé la convention de Chicago et son article 24, la convention d'Istanbul également .
Je suis à l'étranger avec un pavillon étranger, pour eux. Français, donc.
Prenons un exemple concret. Je fais venir 2 hélices pour mon bateau. En principe, puisque je suis en importation temporaire et que je vais quitter le pays visité je devrais avoir le hors taxe ?
Si vous avez des textes, une réglementation sur le sujet et qui s'appliquent aux bateaux de plaisance non profesionnel j'en serais ravi. Cela pourrais servir à nde aussi sur ce site
Amicalement
Michel
Je suis à la recherche d'un texte, d'une réglementation, d'une convention entre états sur les droits de douane en importation temporaire.
J'ai écris bien aux douanes et a l OMD. Leurs réponses est insuffisante et j'en attends de nouvelles. J'ai regardé la convention de Chicago et son article 24, la convention d'Istanbul également .
Je suis à l'étranger avec un pavillon étranger, pour eux. Français, donc.
Prenons un exemple concret. Je fais venir 2 hélices pour mon bateau. En principe, puisque je suis en importation temporaire et que je vais quitter le pays visité je devrais avoir le hors taxe ?
Si vous avez des textes, une réglementation sur le sujet et qui s'appliquent aux bateaux de plaisance non profesionnel j'en serais ravi. Cela pourrais servir à nde aussi sur ce site
Amicalement
Michel
Malheureusement, chaque pays applique des droits de douanes différents sur les bateaux de plaisance, il n'y a pas de règle universelle. Par exemple en France, il y a un code des douanes spécifique pour les achats sur place des bateaux de plaisance et aéronefs de plaisance: pas d'exemption de TVA !
Je suis résident étranger (c'est mon cas), je me rend en France avec mon bateau (qui est sous pavillon étranger), je peux acheter pour 200000 euros de bijoux, choux, cailloux ..... (ou plus si je veux) et être exempté de TVA si je quitte le territoire dans X mois. Mais pour le bateau, niet ! Tout ce qui va au bateau sera en TTC.
Je suis résident en Tunisie, mon bateau est sous pavillon étranger, je peux acheter toutes les pièces que je veux en HT, c'est dans le code des douanes tunisien !
C'est comme ça, il y a des pays accueillants pour les bateaux de plaisance, d'autres non ....... Donc il faut consulter le code des douanes de chaque pays.
Il est pourtant stipulé très clairement dans l'article 262 du code général des impôts:
"Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
1° les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte, en dehors de la Communauté européenne ainsi que les prestations de services directement liées à l'exportation ;
2° les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas établi en France, ou pour son compte, hors de la Communauté européenne, à l'exclusion des biens d'équipement et d'avitaillement des bateaux de plaisance, des avions de tourisme ou de tous autres moyens de transport à usage privé, ainsi que les prestations de services directement liées à l'exportation."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...
J'en ai eu l'expérience après contact avec la douane ayant eu un projet d'achat de matériel et de travaux importants en France, auxquels du coup j'ai renoncé. Mais peut être y a t'il une autre façon de procéder ?
Pour le reste nous sommes d'accord, il n'y a pas de convention universelle de détaxe, la procédure de détaxe se négocie pays par pays pour les bateaux de plaisance.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006309705&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20080401&fastPos=6&fastReqId=1844495343&oldAction=rechCodeArticle
Les textes et articulations en douane sont généralement +/- comparable au plan international dans les grands principes.
Ainsi, et s'agissant des navires de plaisance par ex, la règle générale veut que si le navire bat un pavillon étranger (au sens territoire douanier), il est généralement en importation temporaire ou admission temporaire, c'est à dire qu'il ne paie pas de taxes à l'importation.
Ce régime (qui est un simple régime d'utilisation au sens douanier) veut qu'en principe le navire ressorte dans le même état qu'il y est rentré (c'est à dire sans travaux (sauf entretien courant) et sans changement de matériel. Sinon paiement TTC);
Dans l'hypothèse où il y aurait des travaux à faire ou des matériels à intégrer au navire, il faudrait faire une déclaration en douane pour un placement sous un régime de perfectionnement actif ou sous un régime d'exportation à l'issue des travaux (au moyen d'une déclaration en douane). Dans ce cas, le bénéfice du HT devrait être acquis (dès lors que vous n'êtes pas résident du territoire douanier ou fiscal concerné).
Dans votre cas, et compte tenu des particularités locales potentielles, il pourrait être utile de consulter un transitaire ou un commissionnaire en douane pour voir quel régime douanier solliciter.
Merci de vos réponses.
Pour preuve: Lorsque je suis revenu de Singapour afin de refaire mon visa pour l Indonésie avec du matériel pour bateau. J'ai présenté simplement aux douanes les papiers de mon bateau et ils m'ont laissé passé. Je recherche toujous le texte... si il y a :)
Bon Jour, j´ai un question relatif au mon bateau. Je suis résident en Tunisie y mon bateau est en Hammamet (pavillon Autrichien). Récemment j´ai regardé que les résidents devant payer 140% de taxe du prix de achat pour garder un bateau en Tunisie. Vous savez ou je poix recevoir information à propos de cet sujet.
J´ai déjà parlé avec les douanes mais ils ne pouvant pas répondre.
Merci et Salut
p.s. désole pour mon France terrible
Eventuellement auprès du consulat, et du "conseiller du commerce extérieur" de l'ambassade.
Cordialement,
Ariel DAHAN