Facturation et TVA

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Anonyme (non vérifié)
Facturation et TVA
sujet n°80289
Bonjour, Voila ma question, je suis passé par une société de carrénage pour faire sortir mon bateau. Cette société me facture en HT le montant TTC qu'elle a réglé au gestionnaire du port pour le grutage. Cette pratique est-elle bien légale ? Merci
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CATA
Inscrit forum
réponse n°76624

ben non, la tva ne doit etre payée qu'une fois, tu dois payer le montant de tva que la société a versée au gruteur uniquement.

Anonyme (non vérifié)
réponse n°76627

Bonjour,

En fait, la DDCCRF assimile cette pratique à une "marge prise sur les services extérieurs" dont le taux pratiqué dans mon
exemple est de 19.6 %. C'est légal mais la prochaine fois je me débrouillerai tout seul.

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LAGOON 440
Inscrit forum
réponse n°76835

Attention,

Le gruteur a (peut-être) un accord avec la société de carénage et tu risuqe s de payer plus en "te débrouillant tout seul".
Ensuite, la société de carénage mettra surement de la (très) mauvaise volonté à carèner ton bateau qu'ils n'ont pas eu le droit
de sortir de l'eau. A moins que tu ne carènes toi même? Alors il vaut effectivement mieux s'adresser au gruteur en direct!

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FIREBALL (Monocoque)
Membre cotisant
Administrateur depuis 1998
réponse n°77156

En réponse à:
> Voila ma question, je suis passé par une société de carrénage pour faire sortir mon bateau.
> Cette société me facture en HT le montant TTC qu'elle a réglé au gestionnaire du port pour le grutage.
> Cette pratique est-elle bien légale ?

Réponse :
C'est le fonctionnement normal dans la mesure où votre prestataire ne vous a pas informé préalablement des coûts de cette
prestation extérieure.
Il aurait pu vous épargner ce surcoût, en vous demandant d'avancer le montant de cette prestation.

Cordialement

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