[Contrat] Location Longue Durée de Navires
publié le 22 Juillet 2003 15:09
Le 21 juillet, Georges postait, sur le forum général,
le message suivant, que je retransmet dans le forum
juridique:
Location bateau longue durée ?
4 georges 21 juil. 03
De retour de trois ans de navigation dans les Caraibes,
je vais rester à terre pour deux , trois ans. Aussi
deux solution: vendre le bateau, le mettre à terre,
ou ... le louer pour deux ou trois années. Quelqu'un a-
t'il une expérience en ce domaine? En particulier
assurance, garanties, prix etc... Mon bateau est un
MARAMU evidemmment en bon état et équipé pour voyager
loin. Tous vos avis, expériences ou propositions
m'interresse. Amitiés à tous GEORGES.
Une location longue durée est tout à fait possible.
Au niveau juridique, la LLD du navire (affrêtement
coque nue) ne pose aucun problème. En revanche, il
faudra assurer la restitution du navire, en nature ou
en valeur.
D'ou une expertise avant contrat, et une assurance
pendant la durée du contrat, qui garantie la
restitution du navire à la valeur expertisée.
Et très certainement une garantie de bonne fin.
Pour s'assurer que l'assurance sera souscrite
régulièrement, le mieux est encore de forcer le
paiement des primes par anticipation.
Enfin, il manquera à s'assurer du paiement des loyers.
Une caution bancaire devrait y pourvoir.
Cordialement
www.ddbd.com