Je me trouve dans une situation similaire, ayant la possibilité d'acheter un bateau contruit en France, immatriculé en France
pendant plusieurs années, exporté en Suisse et utilisé en Suisse pendant plusieurs années par la suite.
Je voulais savoir s'il me serait demandé de repayer la TVA si je l'echète pour le réimporter en France et l'y immatriculer.
J'ai donc écrit aux Douanes Françaises, par le biais de leur formulaire de contact sur leur site Internet. A ma grande surprise, la
réponse a été "OUI" !!! Explication de "l'inspecteur régional, Responsable du service" : "un bateau acheté en France (TTC)
devient marchandise tierce à partir du moment où il est exporté. Il sera donc taxé à la TVA lors de sa nouvelle importation en
France".
Perplexe à l'idée qu'un bien puisse être redevable du même impôt plusieurs fois, je me suis demandé si le propriétaire qui l'a
exporté de France aurait alors du se faire rembourser de la TVA à l'exportation. Réponse : "la TVA est un impôt général sur la
consommation qui est du sur les biens consommés ou utilisés sur un territoire. Elle ne peut donc pas être remboursée pour un
bateau ayant fait l'objet d'une exportation après son utilisation sur le territoire Français par un particulier."
En conclusion, on peut payer la TVA plusieurs fois, à chaque aller-retour !!! Si quelqu'un y voit une logique, merci d'éclairer ma
lanterne ! Enfin, bon à savoir, même si je ne sais pas ce que ça veut dire techniquement : "La base de calcul de la TVA est sa
valeur résiduelle au moment de l'importation".
merci nicolas pour votre reponse que je découvre tardivement ! je viens d'appeler la direction des douanes a paris au sujet d'un voilier français a vendre
aux US avec TVA deja payée a l'achat ...je pensais ce coup ci échapper a la TVA ..il n'en est rien ! en fait lorsqu'un proprietaire achete un bateau en france
en payant la TVA il a selon la loi une franchise de 3 ans pendant laquelle il peut quitter la france en étant exonéré de TVA a son retour et ensuite il devrait
theoriquement repayer une TVA sur valeur d'casion a son retour !! en pratique ce n'est pas appliqué car les douanes ne controlent pas les mouvements de
bateaux assez précisément ..mais dans le cas d'un achat hors CEE la TVA est systematiquement due pour la francisation du navire ( il s'agit de la loi des
flux ! en gros c'est de l'importation et taxé comme tel ! )
dire que j'ai failli signer une promesse sans le savoir sur du fait que sur un bien la TVA n'était redevable qu'une seule fois ! cela reduit singulierement les
avantages liés au cours de l'euro versus dollar ...sans compter les complexités de la francisation a l'etranger !
age du bateau?
la TVA, dans le cas de figure décris plus haut, n'est exigible que si le bateau est plus récent (date de construction)que..... (j'ai
oublié)
Bonjour à tous,
Je me trouve dans une situation similaire, ayant la possibilité d'acheter un bateau contruit en France, immatriculé en France
pendant plusieurs années, exporté en Suisse et utilisé en Suisse pendant plusieurs années par la suite.
Je voulais savoir s'il me serait demandé de repayer la TVA si je l'echète pour le réimporter en France et l'y immatriculer.
J'ai donc écrit aux Douanes Françaises, par le biais de leur formulaire de contact sur leur site Internet. A ma grande surprise, la
réponse a été "OUI" !!! Explication de "l'inspecteur régional, Responsable du service" : "un bateau acheté en France (TTC)
devient marchandise tierce à partir du moment où il est exporté. Il sera donc taxé à la TVA lors de sa nouvelle importation en
France".
Perplexe à l'idée qu'un bien puisse être redevable du même impôt plusieurs fois, je me suis demandé si le propriétaire qui l'a
exporté de France aurait alors du se faire rembourser de la TVA à l'exportation. Réponse : "la TVA est un impôt général sur la
consommation qui est du sur les biens consommés ou utilisés sur un territoire. Elle ne peut donc pas être remboursée pour un
bateau ayant fait l'objet d'une exportation après son utilisation sur le territoire Français par un particulier."
En conclusion, on peut payer la TVA plusieurs fois, à chaque aller-retour !!! Si quelqu'un y voit une logique, merci d'éclairer ma
lanterne ! Enfin, bon à savoir, même si je ne sais pas ce que ça veut dire techniquement : "La base de calcul de la TVA est sa
valeur résiduelle au moment de l'importation".
Bon vent, bonne mer malgré tout !
Nicolas Remy
http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=53
merci nicolas pour votre reponse que je découvre tardivement ! je viens d'appeler la direction des douanes a paris au sujet d'un voilier français a vendre
aux US avec TVA deja payée a l'achat ...je pensais ce coup ci échapper a la TVA ..il n'en est rien ! en fait lorsqu'un proprietaire achete un bateau en france
en payant la TVA il a selon la loi une franchise de 3 ans pendant laquelle il peut quitter la france en étant exonéré de TVA a son retour et ensuite il devrait
theoriquement repayer une TVA sur valeur d'casion a son retour !! en pratique ce n'est pas appliqué car les douanes ne controlent pas les mouvements de
bateaux assez précisément ..mais dans le cas d'un achat hors CEE la TVA est systematiquement due pour la francisation du navire ( il s'agit de la loi des
flux ! en gros c'est de l'importation et taxé comme tel ! )
dire que j'ai failli signer une promesse sans le savoir sur du fait que sur un bien la TVA n'était redevable qu'une seule fois ! cela reduit singulierement les
avantages liés au cours de l'euro versus dollar ...sans compter les complexités de la francisation a l'etranger !
age du bateau?
la TVA, dans le cas de figure décris plus haut, n'est exigible que si le bateau est plus récent (date de construction)que..... (j'ai
oublié)