mais quel est donc ce mode de calcul et surtout les différents modes tarifaires

En tout cas cette réforme du droit de navigation pénalise les vieux bateaux de faible tonnage car je ne payais pas de taxe
depuis 1999 et voilà que les douanes me réclament 94? ! super !

Et moi je me retrouve avec 130% d'augmentation, de 115 à 257 euros, pour un 34 pieds de 15 ans, allons nous nous laisser
tondre ainsi?

Dans mon cas l'augmentation est de 234%. J'ai refusé de payer cette augmentation. J'ai demandé en recommandé AR aux services des Douanes dont
je dépends de bien vouloir me transmettre les coordonnées d'un organisme agrée par eux, afin que les données techniques portées sur mon acte de
francisation soient "homologuées". Dans cette attente j'ai proposé de régler le montant de la taxe telle qu'établie l'année passée. Je suis dans l'attente
de leur réponse. Et tout cela pour 5 cm de dépassement des 14,99 metres.

Je peux vous adresser les raisons de l'instigateur du nouveau mode de calcul.

Au passage, le service des douanes qui n'est que l'organisme collecteur, n'a rien à voir dans l'affaire

Mais je ne sais pas comment faire pour adresser un document attaché sur le site.

Droit annuel: C'EST FINI!!!
moi aussi j'en ai eu marre de me faire tondre avec un bateau de plus de 20 ans 200% d'augmentation!
Quand je suis arrivé sur le territoire de la Polynésie française, les douaniers m'ont dit: comment il se fait que vous ayez encore le
pavillon français alors que vous résidez en Belgique?
De retour à la maison j'ai fait un saut au bureau de la mobilité à Bruxelles, et j'ai sauté le pas, me voilà sous pavillon belge et
avec Bruxelles comme port d'attache: coût 50 euros pour cinq années. La cause est entendue!