radiation pavillon Français
publié le 13 Mars 2003 16:05
Je désire radier mon pavillon Français, pour passer
pavillon étranger. Les autorités française me
l'interdise car il me dise : "Français résidant en
France ! Pavillon Français". Que faire? Le traité de
Rome "libre circulation des biens et des personnes ..."
m'autorise le contraire. Quelqu'un a déjà fait
l'opération ou a une idée?
D'avance merci pour votre aide.
Qui vous dit celà?
Si ce sont les douanes, indiquez-nous le quartier
maritime où vous êtes allé vous renseigner. Il est
urgent de faire le tri.
Le code douanier est très clair: vous avez le droit
d'immatriculer votre navire où bon vous semble.
Mais si le navire est sous pavillon étranger et touche
un port français, il doit la taxe de passeport... pour
l'année en cours, si son propriétaire ou bénéficiaire
est fiscalement domicilié en France.
Voilà tout.
Cordialement
Ariel a raison.
L'intérêt réside dans l'équipement de sécurité mais également la suppression du tracassin des contrôles a priori propres à la France.
En Belgique ou en Grande Bretagne, la Douane s'occupe de la Douane et la Police de la Police. De plus on te demande des comptes si tu commets une faute. Si tu ne fais que te promener, on te fout la paix. Autre mentalité.
Alo
Bonjour,
Les douanes de Bordeaux m'ont refusé la lettre de
radiation.
Salutations.
hgaurier@free.fr
je profite du sujet pour te poser, Ariel, la question
suivante, en rapport avec ton propos :
le droit de passeport est-il exigible pour un bateau
battant pavillon membre de l'UE (belgique ou autre, par
exemple), mais restant sur le réseau intérieur (voies
navigables placées sous l'autorité de VNF/service de la
navigation)?
il me semble, a priori, que oui (tout au moins sur le
plan théorique), sauf que dans la pratique, je ne
connais aucun bateau dans ce cas qui ait été inquiété
(bien que contrôlé par les autorités compétentes!)
je connais bien le pb, pour avoir de nombreux copains
ayant acheté leur bateau aux NL, ou en Belgique, l'ont
laissé sous pavillon d'origine.
merci pour ta réponse.
La réponse se trouve dans le Code des Douanes
français :
Article 238 : Le passeport délivré aux navires de
plaisance ou de sport appartenant à des personnes
physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité,
ayant leur résidence principale ou leur siège social en
France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance,
est soumis à un visa annuel donnant lieu à la
perception d'un droit de passeport.
Donc les navires de mer circulant sur les eaux
intérieures sont bien soumis au passeport.
Maintenant, si le navire reste en eaux intérieures, la
solution la plus cohérente est de l'immatriculer
en "bateau" (coche de plaisance).
Du coup, la taxe de francisation ou de passeport n'est
plus due.
Cordialement
Ariel DAHAN