Pavillon étranger sans domicile fixe! quelles conditions?
publié le 27 Février 2020 15:47
Bonjour,
Je projete de voir un voilier finlandais et peutêtre l'acheter pour vivre à bord en Norvége (plus autres destinations sur le long terme) , je suis français.
Quelle serait la meilleure stratégie à adopter? Le franciser ou garder le pavillon finlandais?
Quelqu'un a-t-il des infos quand aux taxes à payer et aux obligations administratives?
Merci d'avance pour vos réponses!
en pavillon francais vous devez payer une taxe sur le moteur taxe reduite si bateau d eplus e 10 ans
donc deja voir la puissance moteur et voir la taxe annuelle ceci etand dis si le bateau pavillon francais n est pas en france il ne paye pas sa taxe moteru en declarant a son prot d attache que l on est pas dans les eaux francaise
le pavillon francais a quelques avantage sur l e long terme , votre securite a son bord a l etranger , revente ce n est pas un pavillon de club comme certain pavillon de certain pays
captjpp
Bonjour,
Pourrais tu préciser cette affaire de taxe moteur qui ne serait pas à payer si bateau hors des eaux françaises,
C'est la premiere fois que j'entends cela;
D'ou tiens tu cette info?
merci de m'éclairer!
bonsoir,
même avec un pavillon finlandais, vous êtres de nationalité française sauf si vous êtes résident officiel dans un pays, vous êtes obligé de faire une declaration aux douanes françaises de votre acquisition , juste afin de régler une petite taxe !!!! sinon, c est une infraction douaniére , un délit passible d'une amende de 1500 euros si vous mettez l 'étrave de votre bateau ans les eaux françaises dom tom comprises
c est la taxe sur la puissance du moteur appelé aussi taxe annuelle
degradé si le bateau a plus de 10 ans et 0 si le bateau a plus d e25 ans
captainjpp
Bonjours, il y a 1 et1/2 an , j'ai acquis un 42 pieds colvic watson 130 cv ford lemen . Depuis je paie 155 euro de taxe de navigation. l'année d'avant j'avais un évasion 34 beneteau avec yanmar 35 cvet je ne payais rien. Je me pose toujours la question: est ce nouveau,ou est ce par rapport à la puissance moteur et au tonnaga de navire.aux impots on ne sait que me repondre: payez, sans plus. ALORS JE PAYE. Dans le temps cette taxe existait,et elle avait été suprimée sous le régne de Sarko ou de Mitterand ,je ne sais plus , mais c'était bien une taxe de navigation;
RE; commencer à chercher à comprendre c'est commencer les enmerdes;
c est la txe moteur que vosu payez
avec un abatement si le bateau a plus de 10 ans et plus d etaxe a payer si le bateau a plus de 25 ans
quand le bateau avec un petit moteur plus l abatement si vous etes audessous de 100 euros on en paye 0 euros
catpjpp
cro
Bonjour,
il y a effectivement des degrevements sur le DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation), de 80 % pour un bateau de plus de 25 ans, sur la coque comme sur le ou les moteurs
et cette taxe est à payer, dès que l'on est français, pour son bateau en pavillon Français, quel que soit le lieu de résidence ou la zone de navigation du bateau ;autrefois un français résident et/ou naviguant à l'etranger pouvait s'y soustraire (années 90), mais c'est fini!
Pour calmer tout de suite les réactions de certains, vifs à dire aux autres qu'ils disent des "bétises" (b'jour, Cap'tain!) dés que l'on ne va pas dans le même sens qu'eux, je joins une copie du DAFN 2020 pour mon bateau...
nauticalmement,
Bruno
bonjours, oui effectivement c'est la D.A. F.N. je paie 155 euros/an le bateau à 35 ans . Donc c'est normal.. J'ai bien fait de ne pas me poser de questions et de payer ;; . Je vous remercie à tous
Bonjour,
je viens de faire immatriculer mon bateau à La Rochelle, je confirme que le DAFN 2020 est bien celui là et que la seule diminution des taxes est pour les bateaux de plus de 25 ans.Les taxes sont alors reduites de 80%.
Philippe