Immatriculation des annexes
publié le 12 Septembre 2007 14:30
Bonjour à tous...
Les textes prévoient que les bateaux de moins de 7 m avec une lotorisation inférieure à 22 cv (PA) doivent seulement être
immatriculés, sauf s'ils se rendent en eaux étrangères.
Ceci signifie t'il que les annexes (semi-rigides notament) doivent être, dans ce cas, francisés ? Interrogées par mail sur
ce point les Douanes restent évasives.
Plus généralement, quel est le statut administratif d'une annexe ?
Merci...
Bonjour,
les annexes semi rigides ou pas n'ont pas obligation d'immatriculation. Elles doivent porter le nom du bateau dont elles
dépendent suivi de "Axe" annexe en abrégé. Par contre elles ne doivent pas s'éloigner de l'embarcation principale de plus d'une
certaine distance que je ne connais pas.
Régis
Merci. Pouvez-vous préciser les textes à l'origine de cette information ?
Mon code Vagnon (plus du tout à jour) précise que les canots annexes ne peuvent s'éloigner de plus de 1,5 mile du navire et
ce dans le but unique de rejoindre la terre ou un port. La pêche est interdite aussi. Vérifie dans l'ouvrage "réglementation
nautique" du SHOM qui, hélas, n'est pas disponible gratuitement sur le net (typiquement français)
Si tu vas à l'étranger je te suggère d'ajouter l'inscription T/T + nom du navire (ou Tender to:) sur l'embarcation qui est
l'appellation internationale pour les annexes, l'abréviation AXE étant inconnue.
1,5mn c'est pour toutes petites embarcations, les annexes de bateaux doivent comporter axe en France ou tt en international
et ne pas s'éloigner de plus de 300m du navire, infos lors d'un contrôle des douanes cet ete en Corse
IL y a quelques temps j'ai lu que au dessus de 2,70 mètres ce n'était plus considéré comme annexe ,donc l'immatriculation
devenait obligatoire.
Mon bateau est mouillé dans la rivière d'Auray et pour aller à bord j'ai une annexe "en dur" avec un moteur de 6 CV.
L'immatriculation n'est pas nécessaire parce-que la puissance du moteur ne dépasse pas les 6CV.
Auparavant, pour le même travail j'avais un vieux pneumatique avec lequel j'ai été contrôlé par la gendarmerie maritime. Ils
m'ont simplement conseillé de la faire immatriculer pour pouvoir mettre un moteur plus conséquent et naviguer dans tout le Golfe
et parce-qu'un bateau immatriculé est moins volable. L'immatriculation est totalement GRATUITE pour ce genre d'engin.
Claude