Creer une EURL est acheter son voilier par l'entreprise
publié le 12 Janvier 2012 13:28
Bonjour à tous,
je souhaiterai acheter un catamaran. Les vendeurs mon proposé de l'acheter par une société que je dois creer type EURL, pour ne pas payer la TVA. Il m'on conseillé de créer un site internet pour faire "style" que je fais de la location !!
Je voulais savoir les risques ? surtout que je compte partir 1 an autour de l'atlantique avec.
Lors de la revente de mon cata, si je veux récuperer l'argent de la vente je vais être imposé sur les bénéfices ?
Qu'en pensez vous ?
Bon vent à tous !
je souhaiterai acheter un catamaran. Les vendeurs mon proposé de l'acheter par une société que je dois creer type EURL, pour ne pas payer la TVA. Il m'on conseillé de créer un site internet pour faire "style" que je fais de la location !!
Je voulais savoir les risques ? surtout que je compte partir 1 an autour de l'atlantique avec.
Lors de la revente de mon cata, si je veux récuperer l'argent de la vente je vais être imposé sur les bénéfices ?
Qu'en pensez vous ?
Bon vent à tous !
Bonjour,
Celà se saurait ! Si cette solution était exploitable, il y a longtemps que la plupart des acheteurs de bateaux neufs l'aurait mise en oeuvre !
Ce que votre vendeur ne vous a pas dit - mais il n'y connait sans doute rien et ne s'intéresse qu'à sa vente - c'est que dans ce cas, vous devrez vous louer votre bateau à vous-même au prix du marché et que la TVA sera ainsi progressivement récupérée par le biais des loyers. Et inutile de vous facturer 1 € symbolique : le redressement fiscal sera magistral ! Sans compter que vous devrez également payer les coûts de gestion de l'EURL...
sans oublier que le jour ou on revend le bateau il faudra payer la TVA, je me trompe ?
Christophe.
Bonjour,
ce montage fonctionne parfaitement, je l'ai pratiqué de 2000 à 2004 soit pendant cinq années fiscales,
MAIS,
il faut effectivement faire un chiffre d'affaire conséquent justifié par de véritables contrats de locations,
il faut, soit justifier de la compétence de skipper, soit mettre le bateau en gestion,
il ne faut pas croire que l'administration fiscale est duppe, j'ai été contrôlé (vu que tout était carré pour moi, pas de redressement),
lors de la revente du bateau, il faut effectivement payer la TVA sur la valeur résiduelle comptable,
et bien sûr donc, il faut que l'EURL ait une existance légale, que la comptabilité soit tenu par un vrai comptable, que les déclarations de TVA, mensuelles ou trimestrielles soient déposées, que les bilans annuels soient également déclarés, que .............
enfin, quoi (comme disent les jeunes) l'existance et le fonctionnement d'une société normale aux yeux de l'administration fiscale,
il n'est pas possible de monter cette usine à gaz et de se louer le bateau à soi même, les dirigents de l'EURL et les locataires ne peuvent pas être les mêmes personnes, sinon ..........
par ailleurs avec un tel montage, il parait difficile de partir faire le tour du monde ou de l'atlantique, car il y aura contrôle, il y a 100% de chance ou de risque et comme tout contrôle se déroule sur le lieu d'exploitation ........... (cela m'est arrivé),
voilà mon expérience en la matière,
il faut vraiment être bordé de partout sinon, les redressements SAUVAGES seront au rendez vous,
jammes,
Bj,
Jammes a bien expliqué le fonctionnement d'une société, c'est pas ton vendeur qui ira s'expliquer avec le fisc.
Un amis avait rentré son bateau (7m) en société, mais sur un plan d 'eau à 20km de chez lui avec le nom de la dite socièté sur ses voiles et le bateau est rester sur place.
Donc du même avis que Jammes.
a+
Joël
Alalala,
ce qui est sur, je n'irai pas acheter mon bateau chez lui !! je me douté bien ! un peu bizarre son truc !
Merci pour vos réponses !
Bien évidemment, monter une société de location qui loue à de vrais clients est parfaitement légal. Mais ce n'était pas l'option envisagée initialement par l'auteur du fil...
Je rappelle qu'un bateau (1ère cat ou asimilée) acheté en leasing, même pour un usage personnel est automatiquement exonéré de 50% de la tva. C'est plus simple et sans risque de contrôle qui est systématique sur les montages de société.
www.goelette-anthea.fr
Tout à fait et en plus si il est hors CE et en méd il y a Tunisie, Croatie et Turquie c'est exonération totale de la TVA et si on rentre en France pour un mois, il faut payer la TVA sur le nombre de jour en France.
Beaucoup de bateau font des passages en France et ne font aucune déclaration et repartent pour l'hivernage dans les pays hors CE.
Ni vu ni connu mais à chacun de prendre ses risques.
Christophe.
bonjour,
ce que j'en sais,
c'est que la base servant d'assiète pour le calcul du financement, quel qu'il soit,
est toujours le prix du bateau (ou autre) toutes taxes comprises (TTC),
seule les mensualités, dans le cas d'un leasing, sont partiellement ou totalement exonérée de TVA,
dixit SGB Finance,
bons calculs,
jammes,
Pas si simple. La doctrine administrative diffère selon que l'on est particulier ou professionnel et, dans ce dernier cas, assujeti ou non à l'IS.
Pas totalement exacte ta réponse, Jammes.
La jurisprudence fiscale a régulièrement reconnu le droit au gérant de la société d'être locataire du bateau.
Même d'être le locataire unique.
C'est d'ailleurs très souvent le cas pour la plupart des grosses unités.
Le problème étant qu'il faut pour celà justifier d'un contrat de location ayant une valeur économique de marché.
C'est là que la plupart des candidats à l'évasion fiscale font l'erreur.
En résumé, pour un montage de cet ordre, il faut que le montant de TVA à économiser représente au minimum 5.000 € / an pour le temps pendant lequel on conservera le bateau. Soit sur une durée de 5 ans : 25000 € de TVA, soit 127500 € minimum, pour que le montage commence à être franchement rentable. (prix de constitution de la sté, coût du crédit, TVA sur la location...).
Mais force est de constater que ... ça marche.
J'ajoute que la condition indispensable c'est, comme précisé par Jammes, d'avoir une gestion fiscale scrupuleuse et rigoureuse. Car un contrôle dans les 4 ans est plus que probable.
Ariel DAHAN