copropriete sur pavillon etranger
publié le 27 Décembre 2004 01:26
de nationalite française ,est-il possible d'acheter une part sur un bateau au pavillon canadien deja gere en copropriete
quelles demarches administratives à prevoir ,
quels soucis rencontre-t-on à l'usage
quel organisme peut repondre avec certitude à ces questions
toutes esperiences perso seront les bienvenues
d'avance ,merci
jc
Vous pouvez acquérir une part de copropriété d'un navire sous pavillon étranger sans difficulté, si vous ne détenez pas plus
de 50% du navire.
Les formalités dépendent du pays du pavillon.
Cordialement
Ariel
merci pour l'info,je continue donc les demarches
toutes autres infos et experiences vecues seront les bienvenues
meilleurs voeux à tous,jc
il s'agit d'unbateau sous pavillon canadien basé aux antilles françaises
le proprietaire pense qu'il faut etre canadien meme pour une part de 25%
comment trouver les textes , oul'adresse de l'organisme capable de lever le doute
@+ jc
Avez vous eu des renseignements concernant la possibilité de conserver la pavillon canadien par un propriétaire de
nationalité française ?
Merci
Eric