Comment   payer sa taxe TEPAI. Guide de l'application eTEPAI   Mise à    jour le 14 mars 2023

Vous  trouverez sous ce lien   https://www.sailing-mimosa.eu/naviguer-en-grece mon petit guide pour naviguer  en Grèce, la eTEPAI, remplir sa demande, payer la taxe. Ce document  rassemble tout ce que  je sais aujourd'hui.

Suppression du DEKPA à partir du      19 Avril 2020        Mise à    jour le    21 mars 2020

Et voilà une bonne nouvelle ! Le (mal)fameux DEKPA est supprimé à partir du 19 avril 2020. Le 'nouveau' DEKPA a été instauré par le paragraphe 10 de la loi 4256 de 2014. Le 19 mars 2020 a été voté une nouvelle loi 4676/2020 qui dans son article 68 supprime le DEKPA et tout le paragraphe 10.1 de la loi 4256/2014 le concernant. Notre seule obligation est une liste d'équipage à bord signée par le capitaine et à jour ! La loi prendra effet au 19 avril 2020 avec une possibilité que le ministre de la marine reporte d'un mois encore.

Naviguer en Grèce  en resumé     1 septembre 2019 

Mise à jour de ma presentation sur la navigation en Grèce : https://drive.google.com/open?id=1-WzYaqTHxsJlCWNMyJv50X1-Jx3LrOuP  Un resumé qui reprend un peu tout ce qu'on sait sur les formalités.

Préparer l’hivernage et la nouvelle saison en 2020        14 aout 2020

La saison bat son plein mais il faut commencer à penser hivernage en Grèce ou départ. Alors voici quelques conseils pour vous éviter des tracasseries administratives la saison prochaine si vous êtes de nouveau en Grèce.

1) Le DEKPA: Renouvelez le avant de quitter la Grèce que ça soit en avion ou avec votre bateau. Il faut qu’au moins 6 mois soient passés depuis le dernier renouvellement. C’est gratuit. Dans le dernier cas, départ des eaux grecques, au dernier port grec allez voir les gardes côtes et demandez-leur de tamponner un départ (apoplou en grec) sur le DEKPA. Ainsi même si vous revenez dans x temps vous n’aurez rien à justifier.

2) La TEPAI : si votre bateau reste à sec, rien à payer ou à faire spécialement. Demandez au chantier au minimum la facture de la sortie de l’eau et plus tard celle de la mise à l’eau. Si vous hivernez à flot : soit vous payez la TEPAI pour tous les mois, soit vous allez voir les gardes côtes, vous demandez une immobilisation du bateau, vous leur livrez DEKPA et acte de francisation, vous réclamez l’attestation de la réception de ces documents et vous ne payez pas la TEPAI jusqu’au jour que vous allez récupérer vos documents. Dans le cas de plusieurs copropriétaires pour l’acte de l’immobilisation et sa levée la présence de tous est obligatoire sauf si vous avez une procuration que l’on fait en 5 minutes dans un KEP (centre d’aide aux citoyens, il y en a partout)

Nouvelle  Mise à  jour le 2 avril 2019

Les ministres de l'économie et de la marine grecs, ont décidé le 29 mars 2019 de reporter l’encaissement de la taxe TEPAI, prévue à partir du 2 avril 2019, au 9 mai 2019. Et ceci pour permettre d’achever l’application eTEPAI. La décision ministérielle a été publiée aujourd’hui, 2/4/2019. Beaucoup de questions que les navigateurs en Grèce se posent sont répondues en grec et en anglais ici https://www.aade.gr/polites/etepai . Vous trouverez une traduction ‘privée’ en français ici http://www.plaisance-pratique.com/TEPAI-la-nouvelle-taxe-de

Nouvelle  Mise à  jour le  22 mars 2019  . Breaking news !!!

Le  22 mars 2019  a été mis en ligne l`annonce officielle des services des impots grecs  concernant  la taxe TEPAI. L'application eTEPAI sera en ligne avant la fin du mois ici https://www.aade.gr/polites/etepai   . Mais déjà maintenant en suivant le meme lien, vous avez en anglais une liste exhaustive de réponses sur des questions que beaucoup de navigateurs posent.  Donc cette taxe sera exigée en Avril sous risque d'amende. Les gardes cotes que j'ai visité à Egine le 21 mars 2019 ont des instructions pour verbaliser toute personne ne l'ayant pas payée.

Quand vous êtes loin du bateau, qu'il soit à l'eau ou à sec en Grèce,  je conseille  d'immobiliser le bateau pour éviter de payer la taxe. Ceci veut dire déposer vos papiers du bateau chez les gardes cotes. De cette manière vous n'êtes pas obligés de fournir preuves de chantier etc.. J'ai testé la procedure à Egine et elle est très simple. Ca prend 15 minutes mais il faut avoir confiance de laisser l'acte de francisation chez les gardes cotes !   Ca se complique si on est 2 propriétaires, ma femme et moi par exemple. Dans ce cas il y a besoin que les deux signent les papiers devant les gardes cotes et pareil quand on récupère les papiers. Si l'un est absent à l'une ou les 2 étapes depot et recuperation des papiers, il faudra à l'autre une procuration. Si les deux sont en Grèce un moment, ex au moment de quitter le bateau, il suffit d'aller dans un KEP (Centre d'aide aux citoyens)  et signer la procuration pour l'étape où ne sera present que l'un. Sinon,  si vous êtes en dehors de la Grèce,  il faudra aller au consulat grec etc. 

Mise à  jour le 8 décembre 2018 en fin du texte

Avec 2019 qui pointe son nez, je suis sûr qu’il y a en a beaucoup qui préparent un voyage en Grèce. Beaucoup a été écrit sur les formalités d’entrée, le DEKPA, la taxe de navigation etc. En passant au salon à Paris en 2018, j’ai préparé une petite présentation qui fait le point sur cette question, suite à l’invitation de l’association d’en face, https://drive.google.com/file/d/1-WzYaqTHxsJlCWNMyJv50X1-Jx3LrOuP/view?u... , mise à jour en décembre 2018.

Je navigue moi-même en Grèce, et j’ai un petit avantage de pouvoir lire et comprendre les textes officiels. Je rapporte donc dans ma présentation tout ce qui est de plus officiel.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Photo par Robert Curbet

Pour ceux qui viennent pour la première fois en Grèce, même si l’administration peut paraitre un peu rébarbative et compliquée, la bureaucratie est reine, en réalité sur le terrain avec une bonne volonté on arrive à trouver toujours une solution ! La conséquence de ca est l'impression que d'un endroit à    l'autre on ne vous demandera pas la même     chose. Donc on garde son calme et le sourire. Ca aide pour mettre en   confiance vos interlocuteurs !

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Mise à jour Novembre, Décembre 2018

Vendredi 16 Novembre 2018 est paru dans le journal officiel grec un décret qui fixe les modalités pour percevoir la taxe sur les bateaux de plaisance ((ΤΕ.Π.Α.Η ou TEPAI) tous pavillon confondus. On en parle depuis 2013 quand la 1ere loi a été votée, et qui n'avait pas été appliquée jusqu'à présent. En résumé donc :

Une application sur le web en GR ou EN, devra être bientôt disponible, qui nous permettra de remplir un formulaire en ligne et nous délivrera un code de paiement après avoir calculé le coût. Un virement SEPA ensuite sera possible ou paiement aux guichets d'une banque grecque. Pour les coordonnées bancaires pour un virement SEPA voir  ici https://drive.google.com/file/d/1AJ0f1A3JSUIcN4qQvWFUldvJd2Sekf3a/view?u... . Quelques détails en annexe de ma présentation.

La taxe sera exigée à partir du 2 Avril 2019. C’est un décret du 23/11/2018 qui a modifié la date limite initialement fixée au 26/11/2018

En résumé :

Montant de la taxe, c'est le prix par MOIS  et il est fonction de la longueur du bateau. Tout le mois est dû quelque soit la date de paiement, pas de prorata.

• De 7-8m 16€ / mois
• De 8-10m 25€ / mois
• De 10-12m 33€ / mois
• Pour > 12m 8€/m/mois et possibilité de 20% de réduction si séjour de 12 mois.

Réductions et dispenses :

• Pour un paiement anticipé de 12 mois 10% de réduction. (paiement en décembre-janvier)
• Pas exigée si le bateau est immobilisé, ex: hivernage à sec, mais dépôt des documents du bateau auprès des gardes cotes

Amendes en cas de non paiement, elles sont aussi fonction de la longeur du bateau :

• De sept (7) mètres jusqu’à huit (8) mètres, cent quatre vingt dix (190) €
• De plus de huit (8) mètres et jusqu’à dix (10) mètres, trois cents (300) €
• De dix (10) mètres et jusqu’à douze (12) mètres, quatre cents (400) €
• Pour plus de douze (12) mètres, mille cent (1100) €

Naviguer sans DEKPA vous coutera 1000€ et naviguer avec un DEKPA perimé, 500€.

Enfin pour le renouvellement du DEKPA, on vous demandera le recu de paiement de cette taxe pour au moins le mois en cours.