Le DAN au long court gratuit, ça fait déjà une paire d'année que cela n'existe plus. Si quelqu'un peut me prouver qu'il ne paye plus le DAN après avoir quitté le territoire, j'aurais quelques mots à dire à mon bureau de douane.
Le DAN se paye maintenant que tu sois résident ou non en France et où que le bateau se trouve. Et même en changeant de pavillon, si le bateau était avant dans le registre des douanes, on te fait payer le droit de passeport (même aux SDF).
On entend beaucoup de "ouie dire" sur les forums, mais dans la réalité face aux bureaux de douane, c'est autre chose. Ne vivant pas en France, étant déclaré résident hors Europe (et enregistré au consulat, donc tout bien comme il faut), et étant sous pavillon autre que français, il m'a finalement fallu "vendre" le bateau à ma femme qui n'est pas française pour que les douanes me lachent enfin la .... drisse. J'avais gardé un compte en banque en France, la douane te fait un ATD en 2 temps 3 mouvements !
Enfin, SDF, c'est un statut qui n'existe pour aucune administration de part le monde, le monde administratif est difficile pour les nomades.
Le changement de pavillon peut entrainer la suppression du DAN ; exemple en polynésie ou le DAN n'existe pas et ou personne ne le paye. Idem en Calédonie, le DAN a été supprimé en 2009, on y était et on a changé de port d'attache cette année sans le payer.
Après, je connais des copains qui sont partis en TDM, qui l'ont notifié aux aff. mar. et qui n'ont plus payé le DAN (bateau récent sous pavillon Français). J'ai contacté l'un d'entre eux pour qu'il me donne sa démarche administrative de l'époque.
Enfin, il est vrai que le statut SDF n'existe pas maais c'est quand même une réalité chez certains marins et ce n'est pas facile !
Effectivement dans mon post, je ne prenais pas en compte les cas particuliers de la Polynésie ou de la Calédonie qui ont des statuts particuliers. Mais cela impose d'y établir sa résidence, ce qui est difficilement compatible avec un statut de SDF des mers (encore que, à réflechir finalement).
Pour le cas général, si je ne m'abuse (et ne demandant qu'à me tromper, puisque dans ce cas j'aurais quelques remboursements à demander à la douane - ce qui peut être possible, car de 2007 à 2010, période à laquelle je me suis bagarré "pacifiquement" avec la douane, j'ai rencontré un certain nombre de fonctionnaires interprétants les textes à leur guise, jusqu'à remonter à la direction pour solder définitivement la situation), voici la chronologie du durcissement de la situation:
- fin 2008: suppression de la gratuité du long cours pour les DAN résidents français ou passeports français, sous pavillon français
- fin 2009: suppression de toute gratuité pour tout français propriétaire d'un bateau figurant dans le registre des douanes, qu'il soit résident ou non en France, qu'il soit sous pavillon français (DAN) ou autre (droit de passeport)
On peut retrouver des fils sur STW où des retraités établis hors de France sous pavillon non français signalaient à l'époque qu'ils avaient reçu de la douane une lettre leur informant la fin de leur exemption (de droit de passeport, kif kif pour le DAN). Personnellement, écoeuré par ce harcèlement, j'étais prêt même à rendre mon passeport français pour prendre la nationalité de ma femme, mais la "vente" du bateau a suffit à clore le dossier (et on a fait la fête quand on a enfin reçu notre avis de radiation du registre des douanes !!).
Encore une fois, je ne demande qu'à me tromper, mais je souhaite avoir le témoignage de gens "qui ne payent pas" plutôt que de voir tout le temps sur les forums "j'ai des copains qui ...."
Et bien d'accord avec le fait que SDF des mers, c'est une réalité, mais ce n'est administrativement pas facile. Je ne vis plus en France depuis 2007 .... et l'état français me demande toujours chaque année de remplir une déclaration de revenu, tout ça simplement parce que je suis français ! Tout ça pour déclarer 0, pour recevoir 0 à payer, quel gâchis, tous les ans, c'est chiant ! (justement, faut que je m'en occupe)
Attention pour ceux qui sont candidats: vouloir devenir SDF (sur domicile flottant), c'est quitter un certain type d'emmerdes ..... pour avoir à gérer un autre type d'emmerdes !
Mais ça vaut le coup pour celui qui accepte les contraintes, personnellement aujourd'hui je ne suis pas prêt de faire machine arrière.
Ce que tu dis Rouletabille me laisse perplexe. Je suis de nationalité française, résident depuis vingt ans en Belgique, En 2002 j'ai acheté en France un bateau sous pavillon français, et donc payé le DAN qui m'était réclamé par la Douane. Je suis passé sous pavillon belge en 2008 et j'ai donc demandé ma radiation du registre français ce qui a été fait rapidement. Depuis, plus rien à payer, silence radio du côté de l'hexagone. Alors? deux poids deux mesures? Maintenant mon bateau se trouve en Polynésie française, j'ai acquité les taxes d'importation locales (papeetisation) tout en gardant mon port d'attache à Bruxelles et mon pavillon belge.
Ashbey a écrit :
Ce que tu dis Rouletabille me laisse perplexe. Je suis de nationalité française, résident depuis vingt ans en Belgique, En 2002 j'ai acheté en France un bateau sous pavillon français, et donc payé le DAN qui m'était réclamé par la Douane. Je suis passé sous pavillon belge en 2008 et j'ai donc demandé ma radiation du registre français ce qui a été fait rapidement.
En fait ça colle, c'est fin 2009 que la situation s'est durcie pour les citoyens français sous pavillon français résident hors territoire, ou sous droit de passeport. Ayant été radié en 2008, tu es passé au travers, c'était encore possible pour les résidents hors territoire. J'ai moi même été radié fin 2009 ("vente" du bateau à ma femme, aux grands maux les grands remèdes !) et ai enfin la paix depuis.
S'il n'y a pas eu de témoignage d'heureux exemptés aujourd'hui, il y a en a eu sur le forum fin 2009, de gentils courriers envoyés à des résidents hors de France leur indiquant que l'exemption, c'était terminé à partir de 2010. La fin d'exemption du DAN "au long cours" pour les pavillons français résidents remonte, elle, je crois à 2007 ou 2008.
C'est tellement complexe entre DAN, droit de passeport et assiette d'application qui est laissée à l'humeur de l'administration (avec un texte de loi qui dit juste "tout navire qui prend la mer doit payer", on ne peut pas faire plus vague !) qu'il y a de quoi effectivement, être particulièrement perplexe ......
Bonjour à tous, au sujet de l'exonération...ou la non perception du DAFN, je me suis laissé dire (toujours pareil... des oui-dire...!) que lors du retour du bateau en France, ou lors de la vente de ce bateau (en France ou à l'étranger) l'Administration Douanière serait susceptible de réclamer une nouvelle fois la TVA sur la valeur du bateau. Merci Maitre Ariel DAHAN de bien vouloir nous éclairer à ce sujet, parce que nous individuellement il nous est impossible de prendre connaissance des textes légalement en vigueur.Ce oui-dire est-il exact? Si oui, quel taux de TVA? et sur quelle valeur? (à neuf, résiduelle, expertise, au pif ?). Merci.
Le DAN au long court gratuit, ça fait déjà une paire d'année que cela n'existe plus. Si quelqu'un peut me prouver qu'il ne paye plus le DAN après avoir quitté le territoire, j'aurais quelques mots à dire à mon bureau de douane.
Le DAN se paye maintenant que tu sois résident ou non en France et où que le bateau se trouve. Et même en changeant de pavillon, si le bateau était avant dans le registre des douanes, on te fait payer le droit de passeport (même aux SDF).
On entend beaucoup de "ouie dire" sur les forums, mais dans la réalité face aux bureaux de douane, c'est autre chose. Ne vivant pas en France, étant déclaré résident hors Europe (et enregistré au consulat, donc tout bien comme il faut), et étant sous pavillon autre que français, il m'a finalement fallu "vendre" le bateau à ma femme qui n'est pas française pour que les douanes me lachent enfin la .... drisse. J'avais gardé un compte en banque en France, la douane te fait un ATD en 2 temps 3 mouvements !
Enfin, SDF, c'est un statut qui n'existe pour aucune administration de part le monde, le monde administratif est difficile pour les nomades.
Bonjour Rouletabille,
Le changement de pavillon peut entrainer la suppression du DAN ; exemple en polynésie ou le DAN n'existe pas et ou personne ne le paye. Idem en Calédonie, le DAN a été supprimé en 2009, on y était et on a changé de port d'attache cette année sans le payer.
Après, je connais des copains qui sont partis en TDM, qui l'ont notifié aux aff. mar. et qui n'ont plus payé le DAN (bateau récent sous pavillon Français). J'ai contacté l'un d'entre eux pour qu'il me donne sa démarche administrative de l'époque.
Enfin, il est vrai que le statut SDF n'existe pas maais c'est quand même une réalité chez certains marins et ce n'est pas facile !
Salutations Océanes,
Florent
Salut Mootea,
Effectivement dans mon post, je ne prenais pas en compte les cas particuliers de la Polynésie ou de la Calédonie qui ont des statuts particuliers. Mais cela impose d'y établir sa résidence, ce qui est difficilement compatible avec un statut de SDF des mers (encore que, à réflechir finalement).
Pour le cas général, si je ne m'abuse (et ne demandant qu'à me tromper, puisque dans ce cas j'aurais quelques remboursements à demander à la douane - ce qui peut être possible, car de 2007 à 2010, période à laquelle je me suis bagarré "pacifiquement" avec la douane, j'ai rencontré un certain nombre de fonctionnaires interprétants les textes à leur guise, jusqu'à remonter à la direction pour solder définitivement la situation), voici la chronologie du durcissement de la situation:
- fin 2008: suppression de la gratuité du long cours pour les DAN résidents français ou passeports français, sous pavillon français
- fin 2009: suppression de toute gratuité pour tout français propriétaire d'un bateau figurant dans le registre des douanes, qu'il soit résident ou non en France, qu'il soit sous pavillon français (DAN) ou autre (droit de passeport)
On peut retrouver des fils sur STW où des retraités établis hors de France sous pavillon non français signalaient à l'époque qu'ils avaient reçu de la douane une lettre leur informant la fin de leur exemption (de droit de passeport, kif kif pour le DAN). Personnellement, écoeuré par ce harcèlement, j'étais prêt même à rendre mon passeport français pour prendre la nationalité de ma femme, mais la "vente" du bateau a suffit à clore le dossier (et on a fait la fête quand on a enfin reçu notre avis de radiation du registre des douanes !!).
Encore une fois, je ne demande qu'à me tromper, mais je souhaite avoir le témoignage de gens "qui ne payent pas" plutôt que de voir tout le temps sur les forums "j'ai des copains qui ...."
Et bien d'accord avec le fait que SDF des mers, c'est une réalité, mais ce n'est administrativement pas facile. Je ne vis plus en France depuis 2007 .... et l'état français me demande toujours chaque année de remplir une déclaration de revenu, tout ça simplement parce que je suis français ! Tout ça pour déclarer 0, pour recevoir 0 à payer, quel gâchis, tous les ans, c'est chiant ! (justement, faut que je m'en occupe)
Attention pour ceux qui sont candidats: vouloir devenir SDF (sur domicile flottant), c'est quitter un certain type d'emmerdes ..... pour avoir à gérer un autre type d'emmerdes !
Mais ça vaut le coup pour celui qui accepte les contraintes, personnellement aujourd'hui je ne suis pas prêt de faire machine arrière.
Ce que tu dis Rouletabille me laisse perplexe. Je suis de nationalité française, résident depuis vingt ans en Belgique, En 2002 j'ai acheté en France un bateau sous pavillon français, et donc payé le DAN qui m'était réclamé par la Douane. Je suis passé sous pavillon belge en 2008 et j'ai donc demandé ma radiation du registre français ce qui a été fait rapidement. Depuis, plus rien à payer, silence radio du côté de l'hexagone. Alors? deux poids deux mesures? Maintenant mon bateau se trouve en Polynésie française, j'ai acquité les taxes d'importation locales (papeetisation) tout en gardant mon port d'attache à Bruxelles et mon pavillon belge.
Bonjour à tous, au sujet de l'exonération...ou la non perception du DAFN, je me suis laissé dire (toujours pareil... des oui-dire...!) que lors du retour du bateau en France, ou lors de la vente de ce bateau (en France ou à l'étranger) l'Administration Douanière serait susceptible de réclamer une nouvelle fois la TVA sur la valeur du bateau. Merci Maitre Ariel DAHAN de bien vouloir nous éclairer à ce sujet, parce que nous individuellement il nous est impossible de prendre connaissance des textes légalement en vigueur.Ce oui-dire est-il exact? Si oui, quel taux de TVA? et sur quelle valeur? (à neuf, résiduelle, expertise, au pif ?). Merci.