formalites pour la vente d'un voilier
publié le 14 Mars 2009 22:34
Une petite histoire de famille....Notre fille avait acheté un voilier avec son compagnon,50 50.Le couple part à la derive...ma fille veut se séparer du bateau , son ex est d'accord pour racheter les 50°/° de ma fille.Quelles sont les démarches à faire pour qu'elle ne soit plus responsable?Ou peut-on se procurer les imprimés?
Etablir un acte de vente normal, que l'on trouve dans tout "bloc marine" qui se respecte, stipulant que Madame X cède les 50 % du voilier Y à Monsieur Z...