LOA et TOM
publié le 24 Janvier 2006 19:53
j'envisage l'achat d'un voilier dans un TOM par le biais d'une LOA;etant en dehors des eaux communautaires je ne devrais donc
pas etre soumis à la TVA sur les loyers de mon bateau 
crédit mais pas de tva.mon voiler va donc me couter moins cher ou tout juste le prix que je l'aurais payé ttc 
.Me gourre-je ou
suis je dans le vrai?merci 
crédit mais pas de tva.mon voiler va donc me couter moins cher ou tout juste le prix que je l'aurais payé ttc .Me gourre-je ou
suis je dans le vrai?merci
La LOA n'a aucun intérêt particulier.
Autant créer une Sté qui sera propriétaire du bateau, et te le louera.
Tu parviends au même résultat (économie de la TVA), et tu conserve le bateau dans ton patrimoine
Cordialement,
Ariel
merci pour l'info.mais la constitution d'une société n'induit elle pas des frais?et de plus,puisje recuperer entierement la tva?