Convention France - Italie recouvrement amendes infraction circulation maritime

4385 lectures / 3 contributions / 0 nouveau(x)
Hors ligne
SLOOP
Inscrit forum
Convention France - Italie recouvrement amendes infraction circulation maritime
sujet n°81479
Question à Maître Arien DAHAN, notamment Existe-il un texte prévoyant le recouvrement transfrontalier des amendes faisant suite à PV dressé par ministère des transports italiens ? En effet je suis passé cet été à 800 m de l'île de Pianosa au lieu d' 1 mile (cf. "mésaventure à Pianosa /Forum Café du port - dernières réponses à ma question: ce jour). Merci. Cordialement.
Hors ligne
FIREBALL (Monocoque)
Membre cotisant
Administrateur depuis 1998
réponse n°82528

Hélas, il existe une convention franco-italienne, permettant à l'Italie de poursuivre le paiement d'une contravention en France.

Ce qui est remarquable, c'est que la France l'applique systématiquement, alors que l'Italie ... Mécontent

Cordialement

Ariel

Hors ligne
SLOOP
Inscrit forum
réponse n°82532

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais donc en tenir compte. Cordialement.

Le site de la Grande Croisière...