Douane et Lac Léman
publié le 16 Mai 2003 07:05
Ns sommes FR habitant la Suisse voisine et souhaitons
aceter un bateau FR (Guadeloupe/ST-Martin) pour le
rapatrier sur le lac Léman, port FR. A l'achat
précédent, l'ex-proprio était à jour dans le paiement
des droits annuels de francisation et de navigation. La
TVA OM a été payé en 1984 (certifié sur papier du
bateau).
Questions:
1. Peut-on acheter un bateau et qu'il reste FR si
nous habitons sur sol CH ou doit-on donner un domicile
FR?
2. Le bateau peut-il rester immatriculé à la
Guadeloupe? Est-ce la même chose que la FR ou doit-on
l'immatriculer en métropole?
3. St-Matin étant exonéré de taxes de francisation et
de navigation, qu'en est-il pour nous? Allons-nous
devoir payer des droits et même des arriérés?
4. Y a-t-il des lois spéciales sur le Léman puisse
que nous passons souvent les frontières?
5. La TVA OM est-elle la même que la TVA FR? Allons-
nous devoir repayer de la TVA?
6. Nous avons entendu parler de fin de defisc, de
quoi s'agit-il?
Merci beaucoup de me donner des réponses.
Salutations lacustres. Marylou
Première remarque : Si vous naviguez sur le Leman
exclusivement, vous n'avez pas intérêt à maintenir
votre navire dans le registre maritime. Transformez le
en honnête bateau fluvial, et immatriculez-le dans le
registre fluvial français.
VOus avez le droit de naviguer sur le Léman avec un
bateau fluvial immatriculé en France.
Celà évite la taxe de francisation :-)
Si vous tenez à le laisser immatriculé en maritime
(libre à vous), vous devez effectivement acquiter la
taxe de francisation.
La condition de domiciliation n'importe pas, puisque la
taxe est due à raison du pavillon et non du domicile du
propriétaire.
Donc vous devrez l'acquitter tous les ans.
Le statut fiscal actuel de votre futur voilier demande
à être étudié. Est-il inscrit en NUC, ce qui
expliquerait l'exo de taxe de francisation?
Cordialement
Ariel
www.ddbd.com
Vous pouvez acheter un navire en le laissant
immatriculé et francisé dans les DOM.
Vous devrez acquitter la TVA résiduelle sur la valeur
vénale du navire ainsi que le droit annuel de
navigation s'il conserve le statut de navire.Je pense
que vu l'age du navire ( 1984 environ ) le DAFN ne sera
pas trop élevé ( 75 % d'abattement s'il a plus de 20ans)
Je vous conseille de prendre l'attache du service
navigation à Pointe à Pitre pour connaitre exactement
la situation fiscale du navire.
Toutes les formalitées doivent êtres faites avant
l'arrivée du navire.Vous n'aurez pas d'arriérés à payer.