Radiation Pavillon Français
publié le 18 Mars 2003 03:02
Le 13 mars 2003, Wild Rocket écrivait:
-- Je désire radier mon pavillon Français, pour passer
pavillon étranger. Les autorités française me
l'interdise car il me dise : "Français résidant en
France ! Pavillon Français". Que faire? Le traité de
Rome "libre circulation des biens et des personnes ..."
m'autorise le contraire. Quelqu'un a déjà fait
l'opération ou a une idée?
D'avance merci pour votre aide.
---- Réponse ----
Le code douanier est très clair: vous avez le droit
d'immatriculer votre navire où bon vous semble. Mais si
le navire est sous pavillon étranger et touche un port
français, il doit la taxe de passeport... pour l'année
en cours, si son propriétaire ou bénéficiaire est
fiscalement domicilié en France.
Voir les liens ci-après:
Voilà tout.
Cordialement
Bonjour,
Le code douanier est peut-être très clair, mais...
Si le directeur des douanes refuse d'accorder la lettre
de radiation, que peut faire le simple contribuable,
sinon :
SUBIR !
L'avocat a-t-il une solution de remplacement ?
Salutations.
Si vous le désirez et me transmettez votre dossier de
radiation aucun probléme vis à vis des services
Douaniers
D.PLURIEN Expert - Assesseur de la Commision de
l'Expertise Douanière. 04 90 56 26 21