Il faudrait savoir comment ton navire a été déclaré
insubmersible.

Etait-ce après la construction?
Y a t'il eu une visite des Aff. Mar?
ESt-ce une construction ancienne? D'après 1998 ?

Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat

www.ddbd.com

www.sail-the-world.com

Bonjour j'ai un peu ce probleme également. J'ai acheté un insubmersible AMETYSTE de chez AMIOT Naval construit en 1974 dans
les chantiers de DINAN. Les affaires maritimes me disent que ce bateau n'est pas réportorié insubmersible dans leur
ordinateur alors que les chantiers AMIOT en avaient fait un argument de vente...
Est il possible de retrouver le certicat d'insubmersibilité pour une série de bateau donnée?
Merci de vos réponses

Cher Monsieur,

J' ai acheté un canot breton Amethyste. Dans l' intérieur j' ai trouvé une plaquette qui me dit que c'est le numéro 14. Le vendeur
m' a dit que on a construit 15 voilier en 1974 et aprés ca il y a eu une déconfiture du Chantier Amiot Naval. Je suis intéresse de
recevoir plus d'information du chantier et du voilier. Je cherche la brochure et information technique. Le moteur est 12 pk (9kw)
Yanmar YSE12. Malheuresement il y a dix ans on a enlevé le mat et le gréement du navire. Peut-être vous pouvez me donner
quelques renseignements? En attendant votre response, veuillez agreer mes meilleures salutations.
Hans de Wal, Pays-Bas

Bonjour
Il en a été construit en fait environ 40. Je possède pour ma part le numéro 22.
Je peux vous procurer la brochure d'origine. A cet effet envoyez moi votre adresse mail et je vous scannerai les documents
concernant l'Amethystre en ma possession. Il y a effectivement un moteur yanmar YSE12 dessus encore en état de marche.
Je vous enverrai également la photo du bateau complet avec mat et haubans.
Bien cordialement
Jacques

En ce qui concerne la perte de l'inscription d'insubmersibilité , j'ai eu les précisions suivantes par les affaires
maritimes de Brest :
Les criteres d'insubmersibilité de l'époque de fabrication ne sont plus les mêmes que ceux ayant cours. Il est nécessaire de
refaire un test d'insubmersibilité sur un des bateaux de la série avant de faire réapprouver l'ensemble. Cette contrainte
nécessite de laisser un bateau complet chargé d'un certain poids et envahi d'eau douce pendant un certain temps... donc ce
n'est pas une opération banale....
On peut discuter du bien fondé de la perte d'un avantage d'insubmersibilité de l'époque, les lois n'étant pas
rétroactives.... Mais ceci nous entraine dans des considérations juridiques. Peut être qu'un juriste avisé pourrait nous
répondre sur ce point?
Bien cordialement

Merci beaucoup, Jaques!

mon adresse mail est hansdewal@kpn.planet.nl.

Cordialement

Hans

Bonjour bretel
Veuillez revérifier votre adresse mail car celle que vous m'avez donnée ne passe pas
ou mieux, envoyez moi un mail à khakkhy@yahoo.fr, j'aurai ainsi votre adresse
Bien cordialement
khakkhy

Bonjour,
Voici un sujet qui fait couler beaucoup d'encre.... en effet, le probleme actuel est qu'aucune définition de l'insubmersibilité
n'existe. Alors on s'en remet au bureau de certification qui controle tout simplement qu'une coque soit conforme aux textes en
vigueur( sachant que pour chaque navire,il sagit du texte en vigueur au jour de sa certification).
Pour faire simple, on peut dire qu'en France, pour etre certifié,un navire doit etre compartimenté( cf div 224-2.04). Ensuite, les
commerciaux décident d'utiliser un argument de vente ou pas qu'est l'insubmersibilité, mais Le terme veritable a retenir est
FLOTTABILITE.C'est le calcul mathématique de cette FLOTTABILITE qui conditionne le certificat.
Aux USA par exemple, un constructeur de navires trés réputé, s'impose lui meme sa propre définition de l'insubmersibilité, a
savoir que meme en cas de cassure du navire, chaque morceau doit avoir la capacité a flotter!!! Il injecte donc entre peaux une
quantité de mousse flottante correspondante a la masse du navire.
Chris CHAMINADE Expertises Matitimes Atlantique /www.expertisesmaritimes.fr

Merci Chris de votre avis éclairé. Comme l'insubmersibilité reste acquise de par le certificat d'origine, la question qui
vient immédiatement est : Où est archivé ce certificat d'homologation sachant que la série Amethyste a été construite sur
les chantiers Amiot à St Malo (35) ?
L'homologation d'une série de bateaux devant, me semble-t-il, laisser des traces dans les documents des affaires maritimes?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement
Jacques

En effet, il reste (théoriquement ) toujours une trace de l'homologation du premier de série. Vous pouvez vous la
procurerauprés du bureau de certification( généralement Veritas) en leur communiquant le numero figurant sur les documents
administratifs, soit tout simplement auprés du chantier ou de son repreneur( qui a théoriquement obligation de concerver trace
de ce certificat). Les affaires maritimes ou les douanes ne concervent ces documents que pour des navire en premiere
immatriculation dans des dossiers d'espece. Voici pourquoi, ils ne peuvent généralement pas vous les procurer.
Chris CHAMINADE Expertises Maritimes Atlantique / www.expertisesmaritimes.fr

bonjour,

les références sont à retrouver, mais l'insubmersibilité au sens de la division 224, qui dispense de l'emport d'un radeau de survie
(article 224.3.3), est tout à fait clairement définie et répertoriée. Reste à savoir si cette insubmersibilié "réglementaire" qui
impose non seulement une flottabilité, mais aussi un franc bord et une stabilité résiduels permettant de naviguer, a été définie
avant ou après la date de construction des Améthystes: si le chantier a disparu avant la réglementation, il est peu probable que
la démarche d'approbation ait été faite, et l'"insubmersibilité" est alors un argument technico commercial qui ne dispense pas de
l'emport d'un radeau et n'a pas à figurer sur la plaque constructeur du bateau.

Exemple: sur mon Pogo 850, le mot insubmersible apparaît sur la plaque constructeur du bateau, mais ni dans l'acte de
francisation ni sur la "déclaration écrite de conformité.

La probabilité que les Améthystes flottent avec un trou dans la coque est forte, mais il est très peu probable que ces bateaux
soient réglementairement insubersibles, et donc dispensés de l'emport du radeau.

bonnes recherches

JF Perrouty

Bonsoir, pour repondre a ce probleme de radeau de survie, je tiens a vous préciser que la division 224 dans sa version du 28
Octobre 2004, applicable au 1er Janvier 2005 pour tous les navires de plaisance de moins de 24metres.... 224-1.01 , rappelle
clairement que déshormais, les navires sont classés en categories de conception( au nombre de quatre). Que de la catégorie de
votre navire, depend l'obligation ou non de détenir a votre bord un radeau de survie. CELA NE DEPEND AUCUNEMENT DE
VOTRE NOTION D 'INSUBMERSIBILITE!!!!!
De plus, en son article 224-1.09, les mentions obligatoires de la plaque signaletique sont précisées.
Si par le passé, il a été apposé sur votre plaque signalétique la mention INSUBMERSIBLE, elle n'a aujuord'hui aucune valeur
reglementaire, j'en suis désolé.... Cette notion n'existe plus aujourd'hui. Si tant est qu'elle est existé un jour, et j'en veut pour
preuve l'épisode douloureux du TITANIC qui avait pour caractéristiques technique l'INSUBMERSIBILITE.
On sait parfaitement ce que signifie FLOTTER, en revanche, etre insubmersible est plus subjectif: rester a la surface, ou rester
entre deux eaux ou ne pas pouvoir atteindre le fond?????????? mais dans ces deux derniers cas, la sécurité des passagers est
déjà compromise, donc, on en revient simplement a la FLOTTABILITE. Le but d'un navire est de rester a la surface!!!!

Suite de mon message...
Cependant, vous avez raison de préciser qu'une dérogation existe pour les navire anciennement déclarés insubmersibles.
Ils doivent alors disposer d'une plaque spécifique,à coté de la plaque signalétique, précisant la mention " navire insubmersible
selon les dispositions de l'arrete du 23Novembre 1987 modifié", ainsi que le numero d'enregistrement de la déclaration
d'insubmersibilité, du poids maxi du moteur, et du nombre maxi de personnes autorisées ds le cadre de l'insubmersibilité.
En d'autre termes, cette notion a été utilisée que rarement, de facon complete et reglementaire.
EN CONSEQUENCE, attention a l'utilisation de ce terme, et voila pourquoi il est bani aujourd'hui.
Christophe CHAMINADE Expertises Maritimes Atlantique/ www.expertisesmaritimes.fr

bonsoir,

eh bien voilà, encore un "expert" qui se prend les pieds dans le tapis: l'insubmersibilité réglementaire existe bel et bien pour les
bateaux approuvés avant le 010105 et concerne plusieurs centaines de bateaux dont certains encore en production (toute la
gamme ETAP concue avant le 010105, les pogo 1, 2 et 850...entre autres). Et en plus j'avais donné la référence.

Le problème ici est de savoir si l'Améthyste, manifestement conçu avant 2005, a répondu aux critères définis à l'époque. Je suis
enclin à penser que non, et je l'ai écrit.

bonnes navigations

JF Perrouty

J'ai demandé au bureau Veritas, une copie de l'homologation de la série AMETHYSTE qui , à l'époque avait été accepté à
naviguer en 3° catégorie en fonction justement de son "insubmersibilité".
Il semble en effet que la réglementation d'alors n'acceptait le classement en 3° catégorie pour ce type de bateau, qu'à la
condition de l'homologation de son insubmersibilité. J'ai une brochure d'époque expliquant ce point précis.
Nous verrons donc à reception du certificat de quoi il retourne....
Affaire a suivre
Bien cordialement à tous les participants que je remercie pour leur éclairages avisés.

il semble en effet que M Cheminade se melange un peu les pinceaux.... la notion de categorie de conception n 'a rien a voir avec
celle de categorie de navigation.... qui se resume maintenant a deux options...moins de six milles d'un abri et plus de six
milles...et avec possibilité de passer de l'une a l'autre sans formalités mais en embarquant le materiel necessaire.

La notion d'insubmersibilité n'existe plus , donc plus de bateaux classés insubmersibles, meme les ETAP , mais ceux qui etaient
sur le marché avant 2005 et dont le prototype avait subi des essais reels avec etablissement d'un PV D'insubmersibilité dont la
liste est dispo dans les centres de securité des affaires maritimes, gardent cette notion et la possibilité de ne pas embarquer de
survie a condition de rester dans la limite de l'ancienne 3 emme categorie...

Une modification des caracteristiques du navire insubmersible tel que cité plus haut fait perdre les avantages de cette notion...
par exemple installer deux inbord dans un Maldive de Fountaine Pajot , rend caduque son PV 'd'insubmersibilité...

Dom

Bonjour,
Veuillez m'excuser DOM, j'ai souvent tendance a oublier que certains plaisanciers achetent des navire de conception A ou B pour
rester au port....et pour le reste, merci quand meme de confirlmer mes dires.
En tant qu'"expert" maintenant, il faut toujours chercher a comprendre des dires, avant de les contredire....
Bien a vous
Chris CHAMINADE