Juridique association française sous pavillon étranger
publié le 28 Mars 2022 16:51
Bonjour.
nous souhaitons créer une association dont le but serait la découverte de la navigation , croisière...
nous sommes sous pavillon étranger donc non soumis au Capitaine 200, mais fonctionne avec un yachtmaster.
ma question: une association française peut elle utiliser un bateau battant pavillon étranger ?
Le bateau appartiendrait au président de l’association qui le prêterait à l’association.
merci pour votre réponse
Bonjour. Pas de difficulté de principe dès lors que le navire est bien enregistré au passeport auprès du service des douanes. Attention toutefois au conflit d'intérêt entre le président et l'association (qui ne devra pas être utilisé pour financer le bateau ou l'entretenir à la place de son propriétaire). A défaut, une convention (validée par la Préfecture) devra encadrer ces prestations).
Chère Amandine,
Tout dépend des détails que vous mettrez dans le fonctionnement de cette association .
EN effet, il ne faut pas que l'association ait une activité commerciale . Son activité doit donc être réservée aux membres.
Par ailleurs tout dépend aussi des statuts de cette association.
Cordialement