Notaire Hollandais parlant le français
publié le 10 Janvier 2022 14:42
Bonjour, je recherce un notaire travaillant au Pays Bas qui parlerait français pour assurer le transfert de propriété du voilier que je souaihte acquérir et qui est sous pavillon hollandais aujourd'hui.
Si quelqu'un a un contact, j'suis preneur !
Merci à tous,
Cyrille
bonjour,
je suis sur le point d'acheter un voilier au Pays Bas, et je vois que vous cherchez un notaire pour faire le transfert de propriété?. Avant de finaliser mon achat , pourriez vous m'indiquer si cela est possible d'immatriculer un voilier en FRANCE qui vient des Pays Bas? merci d'avance pour vos infos.
Le droit européen autorise l'immatriculation de tous les navires appartenant à un ressortissant de l'UE dans n'importe lequel des Etats de l'UE.
Vous avez donc le libre choix du pavillon sous réserve de répondre aux critères de domiciliation.
Vous pouvez donc immatriculer votre navire actuellement immatriculé en Hollande sous pavillon français.
Il faudra apporter la preuve de votre propriété ainsi que la preuve de la radiation du pavillon hollandais.
Toutefois il est recommandé de contacter les douanes françaises avant la radiation du pavillon hollandais pour avoir une lettre de réservation du pavillon si vous devez prendre la mer ou assurer le navire.
:-)