Accident de mouillage

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Catamaran Foutaine Pajot Belize (Catamaran)
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Accident de mouillage
sujet n°122536

Bonjour, j'aimerais savoir ce qu'il se passe pour les assurances quand un bateau mouille trop près du vôtre et qu'il y a contact pendant la nuit. A qui va la responsabilité et comment faire la déclaration ? Merci.

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Accident de mouillage
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FIREBALL
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réponse n°282500

Les deux mon capitaine...

La situation que vous décrivez est celle d'un abordage au mouillage.

L'ensemble des navires doit déclarer le sinistre et surtout l'inscrire dans son journal de bord.

Je rappelle toute l'importance du journal de bord, qui a un rôle probatoire. L'absence de mentions dans le journal empêche de prouver...

Dans le cadre d'un abordage au mouillage en raison d'un mouillage imprudent, il faut donc établir:

1- la position de votre navire au mouillage
2- le rôle de quart (au mouillage un navire doit toujours garantir une veille active, précisément pour contrôler le rayon d'évitement et la tenue du mouillage)
3- la position du navire abordeur au mouillage
4- a quel moment vous auriez pu réagir et modifier votre mouillage pour éviter l'abordage... qui peut induire un partage de responsabilité.

(D'expérience, ce dernier point n'est pas demandé par les assureurs français, mais les assureurs anglosaxons peuvent rechercher la faute nautique, ou le partage de responsabilité).

 

En résumé, il ne faut pas considérer un navire au mouillage comme un navire "arrêté" amaré à quai. Un navire au mouillage reste sous la responsabilité de son skipper qui doit prouver qu'il a organisé une veille adéquate. Le feu de mouillage ou la boule de mouillage ne suffisent pas à vous éxonérer de toute responsabilité.

 

En espérant avoir aidé...

Ariel DAHAN

Avocat

 

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