Convoyage avec casse moteur

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NAUTITECH 40
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Convoyage avec casse moteur
sujet n°117895

Bonjour à tous,

Nous avons confié notre bâteau à des convoyeurs pour une transat retour.
Ceux-ci sont arrivés à bord avec 7 jours de retard par rapport au contrat.
Le plus grave est la casse du moteur:
Le moteur a calé de nombreuses fois et a été redémarré sans vérification des niveaux d'huile et liquide de refroidissement. Les convoyeurs n'ont pas vérifié non plus les pressions et température.

Je pense qu'il y a eu initialement un problème de réfrigération mais une vérification de la température moteur puis une investigation aurait permis d'éviter le serrage du moteur.
L'assurance du convoyeur ne veut pas répondre car il n'y a selon elle pas de preuve de faute du convoyeur.
Qu'en pensez-vous ? Y a-t-il un recours possible ?

Merci d'avance.

Tags: 
convoyage
serrage
casse moteur
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réponse n°271650

BonsoirSlmbad  8, bonsoir à toutes et à tous,

Avant de prendre possession de votre voilier, les convoyeurs ont signé avec vous un contrat de convoyage avec ou sans réserve sur l'état du moteur ? Un essai à la mer au moteur a t-il été fait avec les convoyeurs pour la prise en mains  du bateau ?

Bien cordialement

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FIREBALL
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réponse n°282611

Cher Monsieur,

Le contrat de convoyage n'est pas un contrat de transport. Les responsabilités sont différentes.

Toutefois, si une avarie est intervenue sur le moteur, le convoyeur a l'obligation de la signaler dans le livre de bord, lequel livre de bord ne peut pas quitter le navire...

A défaut de l'avoir signalé, il ne peut prétendre s'exonérer si une expertise met cette avarie en évidence.

Il vous faudra donc rechercher la cause de la casse, par expertise (judiciaire ou amiable) puis réclamer indemnisation au convoyeur.

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat

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