Merci pour cet article clair et très compréhensible.
Vaut-il mieux passer par les solutions de financement proposées par les grands loueurs?
Par exemple, donner 63% ht du prix du navire et le laisser financer par la location?
Quelle différence entre hypothèque et garantie de premier rang?
La LOA parait être la solution qui nous prive le plus de liberté d'action, elle génére un sacré sentiment d'impuissance devant la
banque!
Je souhaite acquerir un navire par un système de gestion location, et j'avoue que je suis un peu perplexe quant à son mode de
financement.
Cordialement,
un avantage non negligeable de la LOA, c'est le fait que le bateau etant loué il ne compte pas dans le calcul du patrimoine
(pour ceux qui sont limite ISF ... )
Le financement via un système de gestion locative est un mode d'acquisition qui mériterait un dossier, compte tenu des
nombreux avantages financiers et des inconvénients notamment eut égard à la valeur réelle du navire en fin de vie.
En effet, un navire loué via une flotte de gestion vieillit plus vite qu'un navire loué par un particulier, pour "couvrir" les frais.
Mais il est mieux entretenu par le gestionnaire...
Cependant, si vous optez une une gestion locative, négociez le taux de commissionnement du gestionnaire. N'oubliez pas qu'il
facture une TVA à 9,9% si votre navire pouvait rentrer dans l'ancienne 1ère catégorie de navigation. En conséquence sa marge
est plus importante.
Je ne m'hasarderais pas à ne pas déclarer à l'ISF un bateau que j'aurais en LOA. Comme pour tout bien, paye l'ISF celui qui en a
la jouissance. Ce qui est le cas. Par contre, tu peux déduire la totalité des loyers restants à payer comme "dette", ce qui allège
la facture.
La réponse à donner à ce dossier a fortement changée depuis la publication du rescrit fiscal d'août 2005, courant septembre.
Depuis, l'administration fiscale accepte expressément de prendre en compte pour le calcul de la valeur d'acquisition le montant
des loyers versés à la sté de leasing.
Je ne souhaite pas annuler ce dossier, qui a été vrai en son temps, et qui est le texte d'une conférence de décembre 2004.
Toutefois, je vais présenter un nouveau dossier, qui mettra à jour cette problématique.
Je vous invite à considérer ce dossier comme clos, et à ne vous y rapporter que dans un but historique.
A propos de défiscalisation, pouvez-vous m'éclairer sur la légalité d'acheter et de défiscaliser son bateau par le biais de sa
société. J'ai le projet d'acquérir un bateau neuf dans 4 ans par le biais de ma sarl.
1er avantage : récupération de la tva
2e avantage : pas d'impôts sur le revenu sur les bénéfices gagnés et gardés par ma sté et non redistribués ces dernières
années pour l'acquisition du bateau.
3e avantage : pas d'Isf sur les sommes gardées en trésorerie ces dernières années et pas d'Isf sur le bateau qui appartient à la
sté car il n'y a pas d'Isf sur les biens professionnels.
Mais est-ce légal en transformant la sté en sté de charter ou de location?
Merci de vos réponses
Je ne suis pas légiste...Mais :
Si un bateau en société est légal et présente beaucoup d'avantages (sortie du patrimoine soumis à l'ISF, récupération de TVA,
passage des frais en charges d?exploitation, etc...etc...), cela est soumis à beaucoup de conditions que des fiscalistes
(principalement) expliqueraient bien mieux que moi.
MAIS ce que je sais :
1) le fisc ne peut être d'accord que si le bateau est VRAIMENT et SUFFISAMMENT LONGTEMPS exploité commercialement en
location ou en charter. Attention : charter = livret bleu NUC et armement correspondant + rôle d'équipage professionnel dûment
qualifié (c'est en train de se compliquer avec la suppression en avril 2008 du BPPV, le capitaine 200 voile requis coûtant cher et
donc les équipages augmentant leur prix du fait de la validité des nouveaux titres à l'international) + paiement réel d'un
équipage et des charges à l'ENIM, sous pavillon français. Donc il est plus simple de se limiter à la location sans équipage. Surtout
que la taille du bateau doit être vraisemblable pour le charter (jusqu'à 12 m mini en monocoque... ca semblera louche au fisc). De
toute façon, en métropole, il n'y a quasiment pas de marché pour le charter... et donc fiscalement c'est bancal
Dans les DOM TOM, un charter est quasiment obligatoirement un multicoque... tout le monde n'aime pas... et si tu le rapatries
en métropole, la place pour le mettre sera encore plus difficile à trouver. En France et en location sans équipage, un multi a peu
d'amateurs sauf en Méditerranée.... et encore... ailleurs, c'est toi qui auras peur qu'il se retourne, mal utilisé
2) l'objet social de la société doit être en accord...
3) Si le bateau est en France, autant rester sous pavillon français, à la rigueur européen... (Et aujourd'hui... franchement, en
société, et même pour un particulier quel intérêt puisque tu devras payer le droit de passeport et un armement de sécurité qui
ne sera pas obligatoire mais que tu voudras avoir quand même ?)
4) Si le bateau est physiquement hors CE, alors là oui, autant lui créer "sa" société sous un pavillon exotique... mais tu
navigueras où et quand ? Car un pavillon extracommunautaire en France n'offre presque plus aucun intérêt pourtant avec des
complications extrêmes supplémentaires.
5) MAIS ET C'EST LA LE PLUS IMPORTANT ET TOUT LE MONDE L'OUBLIE :
Ne pas faire ça tout seul si tu n'es pas réellement et techniquement chevronné en voile, mécanique, avec un ?il sur ton bateau,
etc... Voilà pourquoi :
En cas de litige avec un autre entrepreneur de n'importe quelle nature (assurances, broker, sous traitants, chantier de
construction ou d'entretien, gardiennage, gestionnaire du port, etc...) TA société passera par un tribunal de commerce = juges
bénévoles (souvent incompétents, jugeant leurs "pairs" inscrits à la même chambre de commerce qu'eux, avec toutes les
magouilles du microcosme local entre boites et prestataires locaux = échange de clients, renvois d'ascenseurs, omerta locale)...
En cas de litige grave, si les juges sont de la partie, ils seront partisans car appartenant au microcosme. S'ils ne sont pas
connaisseurs en plaisance, ils nommeront un expert judicaire qui généralement ne connait que les cargos, rendra des conclusions
très lentement et très chèrement, sortira du cadre de sa mission en faisant du droit sans le savoir (ce qu'il n'est pas habilité à
faire, seuls les juges le sont). Et les juges au commerce (pas des pros, bénévoles) se rangeront automatiquement aux
conclusions d'un expert judiciaire qu'ils auront eux même nommés et qui pourtant n'y connait généralement rien en voile. Et tu
iras en appel...car il est quasiment impossible d'y échapper pour avoir affaire à une justice professionnelle impartiale mais encore
faillible... Donc tu arriveras en appel 8 ou 9 ou même 10 ans après les faits...
a) Il faut être encore vivant... 8 ans c'est long !
b) Il faut tenir financièrement si le litige est grave (ex. bateau inutilisable, mais tu n'as pas de quoi le rendre navigable)
b bis) Il faut tenir financièrement en honoraires d'avocats, d'experts, attente d'indemnisation par les assurances, etc...
c) Il faut tenir nerveusement car c'est très éprouvant...
d) Tu seras considéré légalement comme professionnel, et tant pis si tu ne l'es pas "vraiment" (techniquement), et donc un vice-
caché, par exemple ne pourra être invoqué car en ta qualité de professionnel tu es sensé le dépister, et la loi ne protège pas les
professionnels comme les particuliers... (Idem pour beaucoup d'autres questions)
e) Après tout ce temps passé, si un oubli en cours de procédure intervient, si la stratégie de défense n'était pas la bonne, tu ne
peux plus "remonter" le temps, changer de stratégie et/ou prouver quoi que ce soit...Et tu te feras étriller....même si tu étais
victime...Au mieux, tu sauveras quelques meubles... et tu seras chauve (arrachage de cheveux) ou plein de cheveux blancs (les
soucis et les années)
f) Si tu es un vrai pro, bien conseillé au plan juridique, fiscal, et technique... (Et attention, même ton avocat, ton fiscaliste etc..
doivent être de vrais voileux) si tu sais choisir un expert maritime, ce qui n'est pas de la tarte... Bref si tout ça alors ok
g) Si tu es un amateur (au sens noble du mot), MEME éclairé et si tu sais qu'un bateau est un OBJET, sans âme, ce qui fait
grincer les dents de beaucoup de gens quand on le dit, que tu vas louer à des inconnus sans que ça ne t'inquiète plus que ça...
Et bien si tes conseillers ne sont pas spécialistes en plaisance, et que tu bidouilles ton petit montage sur le coin de la table de la
cuisine... bin là bonne chance mon coco !
Si le rare locataire prétexte jette ton bateau sur les cailloux, rien que ça tu as du souci à te faire...
Si tu as un bateau acheté d'occasion avec vice caché...ouille ouille ouille !
Si tu as un bateau neuf mal monté, ou mal choisi et/ou qui se louera mal et/ou se revendra mal le jour venu... Aïe !
DONC, si tu es dans ce cas... es tu bien certain de vouloir t'acheter un bateau ?
Et si la réponse est oui... passe par un "vrai" loueur solide qui tient la route... et ne te fie pas à certains critères très à la mode
en ce moment... Il y en a de très bons loueurs, pas forcément les grands (qu'on se souvienne des crashes avec liquidation
d'ATM, de Loch 2000, de Stardust...) Mais si c'est un faisan, et malheureusement, comme partout, il y en a, n'oublie pas que ça
se règlera au tribunal de commerce...retour case 5) a) et la suite...
h) En France métropolitaine, aucun bateau n'est rentable avant sa revente...même si on te sort des beaux tableaux disant le
contraire. Les saisons sont trop courtes... tant en Méditerranée (Corse comprise) qu'en Bretagne...15 semaines c'est déjà une
magnifique saison... (Table plutôt sur 10-11)...Si tu as de la chance, tu ne perdras pas trop d'argent pendant l'exploitation... Tu
n'en gagneras qu'à la revente en faisant une plus-value... valeur vénale supérieure à la valeur comptable, proche de zéro...
Donc c'est intéressant seulement parce que ça te diminuera les coûts que tu aurais eus de toute façon, en tant que particulier
mais ton bateau s'"usera" plus vite (attention il vaut mieux qu'il serve plutôt que de s'oxyder en bateau ventouse, mais le moteur
aura plus d'heures, il y aura plus de petites éraflures, tu ne pourras pas forcément t'en servir exactement quand tu veux,
etc...) La qualité du loueur est importante pour ça aussi.
En Bretagne, les bateaux se louent moins cher...mais il y a plus facilement des places de port et des utilisateurs souvent plus
sérieux et c'est plus près de Paris... ça dépend où tu habites... et si tu veux vraiment naviguer...hé hé! En Méditerranée, les
tarifs de location sont plus chers (les prestataires aussi), les locataires moins voileux...les places de port plus rares. Les voiles
prennent plus d'UV et pourtant le moteur prend beaucoup plus d'heures... Les vibrations démontent tout... Mais il y a moins
d'humidité... et l'intérieur reste généralement plus frais à regarder...
i) En dehors de France, il y a des zones où "certains" bateaux "peuvent" être rentables si la zone est suffisamment chère, la
saison assez longue, l'entretien bien fait et sérieux... mais là les bateaux sont vraiment fatigués...car ils seront beaucoup plus
utilisés, surtout en charter...
Donc un particulier paie plein pot, c'est sûr, mais il faut bien savoir ce qu'on recherche... et ne pas s'en la Je ne suis pas
légiste...Mais :
Si un bateau en société est légal et présente beaucoup d'avantages RELATIFS (sortie du patrimoine soumis à l'ISF, récupération
de TVA, passage des frais en charges d?exploitation, etc...etc...), cela est soumis à beaucoup de conditions que des fiscalistes
(principalement) expliqueraient bien mieux que moi.
MAIS ce que je sais :
1) le fisc ne peut être d'accord que si le bateau est VRAIMENT et SUFFISAMMENT LONGTEMPS exploité commercialement en
location ou en charter. TAPIE s'est fait allumer, entre autres, comme ça. Attention : charter = livret bleu NUC et armement
correspondant + rôle d'équipage professionnel dûment qualifié (c'est en train de se compliquer avec la suppression en avril 2008
du BPPV, le capitaine 200 voile requis coûtant cher et donc les équipages augmentant leur prix du fait de la validité des
nouveaux titres à l'international) + paiement réel d'un équipage et des charges à l'ENIM, sous pavillon français. Donc il est plus
simple de se limiter à la location sans équipage. Surtout que la taille du bateau doit être vraisemblable pour le charter.
En clair : le bateau DEVRA REELLEMENT ETRE LOUE, aux environs de 10 semaines par an au moins... ce qui n'est pas si facile à
faire... Il est sensé être en exploitation directe... même si on peut sous traiter... Officiellement et sans que cela soit compté
dans la durée d'exploitation, tu dois te faire à toi même un contrat de location chaque fois que tu navigues.
En métropole, il n'y a quasiment pas de marché pour le charter... et donc fiscalement c'est bancal.
Dans les DOM TOM, un charter est quasiment obligatoirement un multicoque... tout le monde n'aime pas... et si tu le rapatries
en métropole, la place pour le mettre sera encore plus difficile à trouver. En France et en location sans équipage, un multi a peu
d'amateurs sauf en Méditerranée.... et encore... Ailleurs, c'est toi qui auras peur qu'il se retourne, mal utilisé
2) L'objet social de la société doit être en accord...ça se modifie...
3) Si le bateau est en France, autant rester sous pavillon français, à la rigueur européen... (Et aujourd'hui... franchement, en
société, et même pour un particulier quel intérêt puisque tu devras payer le droit de passeport et un armement de sécurité qui
ne sera pas obligatoire mais que tu voudras avoir quand même ?)
4) Si le bateau est physiquement hors UE, alors là oui, autant lui créer "sa" société sous un pavillon exotique... mais tu
navigueras où et quand ? Car un pavillon extracommunautaire en France n'offre presque plus aucun intérêt pourtant avec des
complications supplémentaires extrêmes.
5) MAIS, ET C'EST LA LE PLUS IMPORTANT, ET TOUT LE MONDE L'OUBLIE :
Ne pas faire ça tout seul si tu n'es pas réellement et techniquement chevronné en voile, mécanique, etc... avec un ?il sur ton
bateau, etc... Voilà pourquoi :
En cas de litige grave avec un autre entrepreneur de n'importe quelle nature (assurances, broker, sous traitants, chantier de
construction ou d'entretien, gardiennage, gestionnaire du port, etc...) TA société passera par un tribunal de commerce = juges
bénévoles (souvent incompétents, jugeant leurs "pairs" inscrits à la même chambre de commerce qu'eux, avec toutes les
magouilles du microcosme local entre boites et prestataires locaux = échange de clients, renvois d'ascenseurs, omerta locale)...
En cas de litige grave, si les juges sont de la partie, ils seront partisans car appartenant au microcosme. S'ils ne sont pas
connaisseurs en plaisance, ils nommeront un expert judicaire qui généralement ne connait que les cargos, rendra des conclusions
très lentement et très chèrement, sortira du cadre de sa mission en faisant du droit sans le savoir (ce qu'il n'est pas habilité à
faire, seuls les juges le sont). Et les juges au commerce (pas des pros de la justice, bénévoles) se rangeront automatiquement
aux conclusions d'un expert judiciaire qu'ils auront eux même nommés et qui pourtant n'y connait généralement rien en voile. Et
tu iras en appel...car il est quasiment impossible d'y échapper pour avoir affaire à une justice professionnelle impartiale mais
encore faillible... Donc tu arriveras en appel 8 ou 9 ou même 10 ans après les faits...
a) Il faut être encore vivant... 8 ans c'est long !
b) Il faut tenir financièrement si le litige est grave (ex. bateau inutilisable, mais tu n'as pas de quoi le rendre navigable), pertes
d'exploitation
b bis) Il faut tenir financièrement en honoraires d'avocats, d'experts, attente d'indemnisation par les assurances, etc...
c) Il faut tenir nerveusement car c'est très éprouvant...
d) Tu seras considéré légalement comme professionnel, et tant pis si tu ne l'es pas "vraiment" (techniquement), et donc un vice-
caché, par exemple ne pourra être invoqué car en ta qualité de professionnel tu es sensé le dépister, et la loi ne protège pas les
professionnels comme les particuliers... (Idem pour beaucoup d'autres questions)
e) Après tout ce temps passé, si un oubli en cours de procédure intervient, si la stratégie de défense n'était pas la bonne, tu ne
peux plus "remonter" le temps, changer de stratégie et/ou prouver quoi que ce soit...Et tu te feras étriller....même si tu étais
victime...Au mieux, tu sauveras quelques meubles... et tu seras chauve (arrachage de cheveux) ou plein de cheveux blancs (les
soucis et les années)
f) Si tu es un vrai pro, bien conseillé au plan juridique, fiscal, et technique... (Et attention, même ton avocat, ton fiscaliste etc..
doivent être de vrais SPECIALISTES), Si tu SAIS choisir un expert maritime, ce qui n'est pas de la tarte... Bref si tout ça alors ok
g) Si tu es un amateur (au sens noble du mot), MEME éclairé et si tu sais qu'un bateau est un OBJET, sans âme, ce qui fait
grincer les dents de beaucoup de gens quand on le dit, que tu vas le louer à des inconnus sans que ça ne t'inquiète plus que
ça...
Et bien si tes conseillers ne sont pas spécialistes en plaisance, et que tu bidouilles ton petit montage de société sur le coin de la
table de la cuisine... bin là bonne chance mon coco !
Si le rare locataire prétexte jette ton bateau sur les cailloux, rien que ça tu as du souci à te faire...
Si tu as un bateau acheté d'occasion avec vice caché...ouille ouille ouille !
Si tu as un bateau neuf mal monté, ou mal choisi et/ou qui se louera mal et/ou se revendra mal le jour venu... Aïe !
DONC, si tu es dans ce cas... es tu bien certain de vouloir t'acheter un bateau ?
Et si la réponse est oui... passe par un "vrai" loueur solide qui tient la route... et ne te fie pas à certains critères très à la mode
en ce moment... Il y a de bons bateaux, il y a des bateaux "spécialement étudiés pour la location" qui seront invendables en fin
de période de location et qui peut être auront lassé les locataires avant 5 ans. Il y a de très bons loueurs, pas forcément les
grands (qu'on se souvienne des crashes avec liquidation d'ATM, de Loch 2000, de Stardust...) Mais si le loueur est un faisan, et
malheureusement, comme partout, il y en a, n'oublie pas que ça se règlera au tribunal de commerce...retour case 5) a) et la
suite...
h) En France métropolitaine, aucun bateau n'est rentable avant sa revente...même si on te sort des beaux tableaux disant le
contraire. Les saisons sont trop courtes...les tarifs du marché pas assez chers (et la clientèle disparaitrait sans ça) tant en
Méditerranée (Corse comprise) qu'en Bretagne...15 semaines c'est déjà une magnifique saison... (Table plutôt sur 10-11)...Si tu
as de la chance, tu ne perdras pas trop d'argent pendant l'exploitation... Tu n'en gagneras qu'à la revente en faisant une plus-
value... valeur vénale supérieure à la valeur comptable devenue proche de zéro... Donc c'est intéressant seulement parce que
ça te diminuera les coûts que tu aurais eus de toute façon, en tant que particulier mais ton bateau s'"usera" plus vite (attention il
vaut mieux qu'il serve plutôt que de s'oxyder en bateau ventouse, mais le moteur aura plus d'heures, il y aura plus de petites
éraflures, tu ne pourras pas forcément t'en servir exactement quand tu veux, etc...) La qualité du loueur est importante pour
ça aussi.
En Bretagne, les bateaux se louent moins cher...mais il y a plus facilement des places de port et des utilisateurs souvent plus
sérieux et c'est plus près de Paris... ça dépend où tu habites... et si tu veux vraiment naviguer...hé hé! En Méditerranée, les
tarifs de location sont plus chers (les prestataires aussi), les locataires moins voileux...les places de port plus rares. Les voiles
prennent plus d'UV et pourtant le moteur prend beaucoup plus d'heures... Les vibrations démontent tout... Mais il y a moins
d'humidité... et l'intérieur reste généralement plus frais à regarder... le bateau se vendra plus cher en fin d'exploitation.
h bis) Pour que cela soit rentable, il faut que la publicité soit suffisante et payée par plusieurs bateaux, et que les bateaux
soient financés par d'autres... Si tu transformes ta société en vraie boite de location qui loue une flotte appartenant
principalement à d'autres, moyennant une commission, en facturant gestion des entretiens et inventaires, et si tu commercialises
d'autres loueurs à l'étranger... alors là oui, très bien géré, ça "peut" être rentable... Mais c'est un VRAI métier...qui prend du
temps...qui en laisse peu pour naviguer... Il faut des places de port, là où il y a des locataires...
i) En dehors de France, il y a des zones où "certains" bateaux "peuvent" être rentables si la zone est suffisamment chère, la
saison assez longue, l'entretien bien fait et sérieux... mais là les bateaux sont vraiment fatigués...car ils seront beaucoup plus
utilisés, surtout en charter... Et tu habites où ? A fort de France?... ça peut se faire...A Paris ? bin tu ne vas pas le voir souvent
ton bateau...
Donc un particulier paie plein pot, c'est sûr, mais il faut bien savoir ce qu'on recherche... et ne pas s'en laisser compter, dans un
sens comme dans l?autre !
Un particulier est mieux protégé par la loi (il n'est pas professionnel), il ne passe pas par les tribunaux de commerce en cas de
litige, il n'est pas obligé de louer son bateau quand il n'en a pas envie ou pas besoin, il peut laisser ses affaires à bord, il peut
laisser son bateau à un endroit où il ne se loue pas facilement...mais où il trouvera facilement une place de port, il usera son
bateau moins vite, il aura moins d'angoisses "métaphysiques"... Et donc selon les cas, en cas de gros pépin, ça lui coûtera moins
cher...
MAIS le bateau appartenant à un particulier qui" paie tout" (TVA, ISF, Micro BIC...etc) et qui le loue souvent est aussi une
solution stupide... surtout si ce particulier est obligé de louer pour pouvoir tout payer...
La co-propriété en SNC avec des associés fiables (vrais amis solvables) dans certains cas très précis peut être intéressante et à
la croisée de ces chemins... Car si la SNC est une formule extrêmement risquée dans le cadre d?une « véritable » activité
d?entreprise, puisque la responsabilité des associés n?est PAS limitée, et qu?ils sont tous solidaires (exp, si un associé part avec la
caisse ou endette la boîte au-delà de sa capacité, les associés sont solidaires et leur patrimoine personnel est engagé). Mais
c?est une des rares formules permettant de déduire le déficit d?exploitation de son revenu imposable? Et comme un voilier en
métropole est de toute façon déficitaire? CQFD? Mais là il faut creuser avec un juriste pour bien tout peser et vérifier ce qui est
admis par le fisc? Et là aussi, encore plus que dans une autre forme juridique de société, le bateau doit réellement et
suffisamment loué.
Une fois que tu veux faire le « grand départ », et le plus tard possible, pour que la valeur vénale soit la plus faible possible, tu te
vends à toi-même et à prix d?ami le bateau (sans trop être bas, sinon, comme on sait que tu es dans ta société tu seras en abus
de bien sociaux) pour avoir à payer une TVA la plus faible possible, tu peux même aller faire ça aux Açores, qui ont une TVA de
15%...
Encore mieux : Si tu navigues presqu?exclusivement en dehors des eaux européennes (hors Dom Tom aussi), tu crée une société
extra européenne la plus opaque possible (Iles vierges par exemple, il ne faut pas qu?on sache que tu es dans cette société) qui
rachète le bateau à ta boîte.
Quand tu es à la fois à bord « et » dans les eaux européennes, moins de 6 mois d?affilée pour ne pas payer de droit de
francisation, cette boîte te le loue officiellement en location de vacances (pas en LOA !!!)
Le plus rigolo est que tu peux faire tout ça sous un pavillon européen? mais malgré ça dès que tu toucheras des eaux
françaises, ça sentira le chaud? Il faut accumuler les justificatifs (note de port, d?hôtel, domiciliation hors de France si possible),
avant et après le séjour pour prouver de manière formelle que tu ne séjournes pas 6 mois en eaux françaises. Si le bateau est
en France au départ, le jour où il quitte les eaux françaises, il faut le signaler à la douane française par LRAR? et pourquoi ne
pas recommencer à chaque sortie mais pas par « toi » par un représentant de la société « opaque » ? « Car pour la France, tu
n?es sur ce bateau que par hasard pour des vacances »
Pour brouiller les cartes, tu peux changer le pavillon quand ta SARL vend à ta société opaque, avec transaction hors de France,
et changement de nom quelques temps après le changement du pavillon... Les deux domaines (le fiscal et celui du pavillon) n?ont
rien à voir l?un avec l?autre mais le « fil » est coupé entre toi et le bateau? Une recherche devient plus difficile.
On peut même imaginer la même chose en « croisant » avec un copain : chacun a un bateau identique qui après toutes les
manipulations, sera la propriété de la société opaque de l?autre? Mais bon, je suis peut être en plein délire et il y a peut être
plus simple?.
Quoiqu?on fasse, Ca se calcule... Ca se « choisit » ou pas...
Attention aussi aux multipropriétés, et aux nouvelles formules à" locataires privilégiés" en "petit nombre"...
Mais pour résumer : Avoir un bateau, c'est d'abord avoir TRES envie d'en avoir un, donc raisonnablement de s?en servir, et
accessoirement, et après seulement, vouloir qu'il coûte le moins cher possible... "Les plus beaux jours dans la vie d'un
propriétaire de bateau, c'est le jour où il l'achète et le jour où il le ... ?"
Réponse: nous rappeler, si nous l'avions oublié, qu'un plaisancier est un d'abord un contribuable dont le communisme et le
fiscalisme ambiants auraient tort de se priver:
- TVA sur le bateau
- TIPP sur le prix du gasoil dans les ports
- droits de francisation ( montant scandaleusement élévé)
- assimilé à du patrimoine si imposition à l'ISF
etc...
A noter que pour évoquer le long message plus haut, la solution c'est comme d'habitude "casquer" ou partir...
Petite contribution non professionelle.
Je rapporte ci-dessous de la manière la plus simple ce que vous explique CEGEMER
1- Celà s'applique aux bateaux achetés en Leasing
2- Important: le premier loyer entre dans le calcul et est constitué par votre apport personnel (environ 50%)
3- si vous êtes en première catégorie vous avez de toute façon droit à un abattement de 50% sur le montant de la TVA
(forfaitairement)
4- Si votre bateau n'est pas dans les limites des eaux territoriales Européennes, vous êtes exempté du paiement de la TVA.
5- Au bout de trois ans la TVA est réputée acquittée entièrement/
6- si vous passez 8 jours dans les eaux Européennes, vous paierez la TVA sur 8/365ème du montant des loyers de l'année.
Vous devez apporter la preuve que votre voiier est à l'extérieur de la zone Europe (facture de port, tous moyens à votre
convenance). Il y a des propriétaires qui profitent du système en restant en France. Je ne sais pas comment ils font, mais
je dis DANGER!!!!
Merci pour cet article clair et très compréhensible.
Vaut-il mieux passer par les solutions de financement proposées par les grands loueurs?
Par exemple, donner 63% ht du prix du navire et le laisser financer par la location?
Quelle différence entre hypothèque et garantie de premier rang?
La LOA parait être la solution qui nous prive le plus de liberté d'action, elle génére un sacré sentiment d'impuissance devant la
banque!
Je souhaite acquerir un navire par un système de gestion location, et j'avoue que je suis un peu perplexe quant à son mode de
financement.
Cordialement,
Jean Pierre
un avantage non negligeable de la LOA, c'est le fait que le bateau etant loué il ne compte pas dans le calcul du patrimoine
(pour ceux qui sont limite ISF ... )
Le financement via un système de gestion locative est un mode d'acquisition qui mériterait un dossier, compte tenu des
nombreux avantages financiers et des inconvénients notamment eut égard à la valeur réelle du navire en fin de vie.
En effet, un navire loué via une flotte de gestion vieillit plus vite qu'un navire loué par un particulier, pour "couvrir" les frais.
Mais il est mieux entretenu par le gestionnaire...
Cependant, si vous optez une une gestion locative, négociez le taux de commissionnement du gestionnaire. N'oubliez pas qu'il
facture une TVA à 9,9% si votre navire pouvait rentrer dans l'ancienne 1ère catégorie de navigation. En conséquence sa marge
est plus importante.
Cordialement
Alain,
Je ne m'hasarderais pas à ne pas déclarer à l'ISF un bateau que j'aurais en LOA. Comme pour tout bien, paye l'ISF celui qui en a
la jouissance. Ce qui est le cas. Par contre, tu peux déduire la totalité des loyers restants à payer comme "dette", ce qui allège
la facture.
L'avis d'Ariel là dessus?
La réponse à donner à ce dossier a fortement changée depuis la publication du rescrit fiscal d'août 2005, courant septembre.
Depuis, l'administration fiscale accepte expressément de prendre en compte pour le calcul de la valeur d'acquisition le montant
des loyers versés à la sté de leasing.
Je ne souhaite pas annuler ce dossier, qui a été vrai en son temps, et qui est le texte d'une conférence de décembre 2004.
Toutefois, je vais présenter un nouveau dossier, qui mettra à jour cette problématique.
Je vous invite à considérer ce dossier comme clos, et à ne vous y rapporter que dans un but historique.
Cordialement,
Ariel DAHAN
A propos de défiscalisation, pouvez-vous m'éclairer sur la légalité d'acheter et de défiscaliser son bateau par le biais de sa
société. J'ai le projet d'acquérir un bateau neuf dans 4 ans par le biais de ma sarl.
1er avantage : récupération de la tva
2e avantage : pas d'impôts sur le revenu sur les bénéfices gagnés et gardés par ma sté et non redistribués ces dernières
années pour l'acquisition du bateau.
3e avantage : pas d'Isf sur les sommes gardées en trésorerie ces dernières années et pas d'Isf sur le bateau qui appartient à la
sté car il n'y a pas d'Isf sur les biens professionnels.
Mais est-ce légal en transformant la sté en sté de charter ou de location?
Merci de vos réponses
Je ne suis pas légiste...Mais :
Si un bateau en société est légal et présente beaucoup d'avantages (sortie du patrimoine soumis à l'ISF, récupération de TVA,
passage des frais en charges d?exploitation, etc...etc...), cela est soumis à beaucoup de conditions que des fiscalistes
(principalement) expliqueraient bien mieux que moi.
MAIS ce que je sais :
1) le fisc ne peut être d'accord que si le bateau est VRAIMENT et SUFFISAMMENT LONGTEMPS exploité commercialement en
location ou en charter. Attention : charter = livret bleu NUC et armement correspondant + rôle d'équipage professionnel dûment
qualifié (c'est en train de se compliquer avec la suppression en avril 2008 du BPPV, le capitaine 200 voile requis coûtant cher et
donc les équipages augmentant leur prix du fait de la validité des nouveaux titres à l'international) + paiement réel d'un
équipage et des charges à l'ENIM, sous pavillon français. Donc il est plus simple de se limiter à la location sans équipage. Surtout
que la taille du bateau doit être vraisemblable pour le charter (jusqu'à 12 m mini en monocoque... ca semblera louche au fisc). De
toute façon, en métropole, il n'y a quasiment pas de marché pour le charter... et donc fiscalement c'est bancal
Dans les DOM TOM, un charter est quasiment obligatoirement un multicoque... tout le monde n'aime pas... et si tu le rapatries
en métropole, la place pour le mettre sera encore plus difficile à trouver. En France et en location sans équipage, un multi a peu
d'amateurs sauf en Méditerranée.... et encore... ailleurs, c'est toi qui auras peur qu'il se retourne, mal utilisé
2) l'objet social de la société doit être en accord...
3) Si le bateau est en France, autant rester sous pavillon français, à la rigueur européen... (Et aujourd'hui... franchement, en
société, et même pour un particulier quel intérêt puisque tu devras payer le droit de passeport et un armement de sécurité qui
ne sera pas obligatoire mais que tu voudras avoir quand même ?)
4) Si le bateau est physiquement hors CE, alors là oui, autant lui créer "sa" société sous un pavillon exotique... mais tu
navigueras où et quand ? Car un pavillon extracommunautaire en France n'offre presque plus aucun intérêt pourtant avec des
complications extrêmes supplémentaires.
5) MAIS ET C'EST LA LE PLUS IMPORTANT ET TOUT LE MONDE L'OUBLIE :
Ne pas faire ça tout seul si tu n'es pas réellement et techniquement chevronné en voile, mécanique, avec un ?il sur ton bateau,
etc... Voilà pourquoi :
En cas de litige avec un autre entrepreneur de n'importe quelle nature (assurances, broker, sous traitants, chantier de
construction ou d'entretien, gardiennage, gestionnaire du port, etc...) TA société passera par un tribunal de commerce = juges
bénévoles (souvent incompétents, jugeant leurs "pairs" inscrits à la même chambre de commerce qu'eux, avec toutes les
magouilles du microcosme local entre boites et prestataires locaux = échange de clients, renvois d'ascenseurs, omerta locale)...
En cas de litige grave, si les juges sont de la partie, ils seront partisans car appartenant au microcosme. S'ils ne sont pas
connaisseurs en plaisance, ils nommeront un expert judicaire qui généralement ne connait que les cargos, rendra des conclusions
très lentement et très chèrement, sortira du cadre de sa mission en faisant du droit sans le savoir (ce qu'il n'est pas habilité à
faire, seuls les juges le sont). Et les juges au commerce (pas des pros, bénévoles) se rangeront automatiquement aux
conclusions d'un expert judiciaire qu'ils auront eux même nommés et qui pourtant n'y connait généralement rien en voile. Et tu
iras en appel...car il est quasiment impossible d'y échapper pour avoir affaire à une justice professionnelle impartiale mais encore
faillible... Donc tu arriveras en appel 8 ou 9 ou même 10 ans après les faits...
a) Il faut être encore vivant... 8 ans c'est long !
b) Il faut tenir financièrement si le litige est grave (ex. bateau inutilisable, mais tu n'as pas de quoi le rendre navigable)
b bis) Il faut tenir financièrement en honoraires d'avocats, d'experts, attente d'indemnisation par les assurances, etc...
c) Il faut tenir nerveusement car c'est très éprouvant...
d) Tu seras considéré légalement comme professionnel, et tant pis si tu ne l'es pas "vraiment" (techniquement), et donc un vice-
caché, par exemple ne pourra être invoqué car en ta qualité de professionnel tu es sensé le dépister, et la loi ne protège pas les
professionnels comme les particuliers... (Idem pour beaucoup d'autres questions)
e) Après tout ce temps passé, si un oubli en cours de procédure intervient, si la stratégie de défense n'était pas la bonne, tu ne
peux plus "remonter" le temps, changer de stratégie et/ou prouver quoi que ce soit...Et tu te feras étriller....même si tu étais
victime...Au mieux, tu sauveras quelques meubles... et tu seras chauve (arrachage de cheveux) ou plein de cheveux blancs (les
soucis et les années)
f) Si tu es un vrai pro, bien conseillé au plan juridique, fiscal, et technique... (Et attention, même ton avocat, ton fiscaliste etc..
doivent être de vrais voileux) si tu sais choisir un expert maritime, ce qui n'est pas de la tarte... Bref si tout ça alors ok
g) Si tu es un amateur (au sens noble du mot), MEME éclairé et si tu sais qu'un bateau est un OBJET, sans âme, ce qui fait
grincer les dents de beaucoup de gens quand on le dit, que tu vas louer à des inconnus sans que ça ne t'inquiète plus que ça...
Et bien si tes conseillers ne sont pas spécialistes en plaisance, et que tu bidouilles ton petit montage sur le coin de la table de la
cuisine... bin là bonne chance mon coco !
Si le rare locataire prétexte jette ton bateau sur les cailloux, rien que ça tu as du souci à te faire...
Si tu as un bateau acheté d'occasion avec vice caché...ouille ouille ouille !
Si tu as un bateau neuf mal monté, ou mal choisi et/ou qui se louera mal et/ou se revendra mal le jour venu... Aïe !
DONC, si tu es dans ce cas... es tu bien certain de vouloir t'acheter un bateau ?
Et si la réponse est oui... passe par un "vrai" loueur solide qui tient la route... et ne te fie pas à certains critères très à la mode
en ce moment... Il y en a de très bons loueurs, pas forcément les grands (qu'on se souvienne des crashes avec liquidation
d'ATM, de Loch 2000, de Stardust...) Mais si c'est un faisan, et malheureusement, comme partout, il y en a, n'oublie pas que ça
se règlera au tribunal de commerce...retour case 5) a) et la suite...
h) En France métropolitaine, aucun bateau n'est rentable avant sa revente...même si on te sort des beaux tableaux disant le
contraire. Les saisons sont trop courtes... tant en Méditerranée (Corse comprise) qu'en Bretagne...15 semaines c'est déjà une
magnifique saison... (Table plutôt sur 10-11)...Si tu as de la chance, tu ne perdras pas trop d'argent pendant l'exploitation... Tu
n'en gagneras qu'à la revente en faisant une plus-value... valeur vénale supérieure à la valeur comptable, proche de zéro...
Donc c'est intéressant seulement parce que ça te diminuera les coûts que tu aurais eus de toute façon, en tant que particulier
mais ton bateau s'"usera" plus vite (attention il vaut mieux qu'il serve plutôt que de s'oxyder en bateau ventouse, mais le moteur
aura plus d'heures, il y aura plus de petites éraflures, tu ne pourras pas forcément t'en servir exactement quand tu veux,
etc...) La qualité du loueur est importante pour ça aussi.
En Bretagne, les bateaux se louent moins cher...mais il y a plus facilement des places de port et des utilisateurs souvent plus
sérieux et c'est plus près de Paris... ça dépend où tu habites... et si tu veux vraiment naviguer...hé hé! En Méditerranée, les
tarifs de location sont plus chers (les prestataires aussi), les locataires moins voileux...les places de port plus rares. Les voiles
prennent plus d'UV et pourtant le moteur prend beaucoup plus d'heures... Les vibrations démontent tout... Mais il y a moins
d'humidité... et l'intérieur reste généralement plus frais à regarder...
i) En dehors de France, il y a des zones où "certains" bateaux "peuvent" être rentables si la zone est suffisamment chère, la
saison assez longue, l'entretien bien fait et sérieux... mais là les bateaux sont vraiment fatigués...car ils seront beaucoup plus
utilisés, surtout en charter...
Donc un particulier paie plein pot, c'est sûr, mais il faut bien savoir ce qu'on recherche... et ne pas s'en la Je ne suis pas
légiste...Mais :
Si un bateau en société est légal et présente beaucoup d'avantages RELATIFS (sortie du patrimoine soumis à l'ISF, récupération
de TVA, passage des frais en charges d?exploitation, etc...etc...), cela est soumis à beaucoup de conditions que des fiscalistes
(principalement) expliqueraient bien mieux que moi.
MAIS ce que je sais :
1) le fisc ne peut être d'accord que si le bateau est VRAIMENT et SUFFISAMMENT LONGTEMPS exploité commercialement en
location ou en charter. TAPIE s'est fait allumer, entre autres, comme ça. Attention : charter = livret bleu NUC et armement
correspondant + rôle d'équipage professionnel dûment qualifié (c'est en train de se compliquer avec la suppression en avril 2008
du BPPV, le capitaine 200 voile requis coûtant cher et donc les équipages augmentant leur prix du fait de la validité des
nouveaux titres à l'international) + paiement réel d'un équipage et des charges à l'ENIM, sous pavillon français. Donc il est plus
simple de se limiter à la location sans équipage. Surtout que la taille du bateau doit être vraisemblable pour le charter.
En clair : le bateau DEVRA REELLEMENT ETRE LOUE, aux environs de 10 semaines par an au moins... ce qui n'est pas si facile à
faire... Il est sensé être en exploitation directe... même si on peut sous traiter... Officiellement et sans que cela soit compté
dans la durée d'exploitation, tu dois te faire à toi même un contrat de location chaque fois que tu navigues.
En métropole, il n'y a quasiment pas de marché pour le charter... et donc fiscalement c'est bancal.
Dans les DOM TOM, un charter est quasiment obligatoirement un multicoque... tout le monde n'aime pas... et si tu le rapatries
en métropole, la place pour le mettre sera encore plus difficile à trouver. En France et en location sans équipage, un multi a peu
d'amateurs sauf en Méditerranée.... et encore... Ailleurs, c'est toi qui auras peur qu'il se retourne, mal utilisé
2) L'objet social de la société doit être en accord...ça se modifie...
3) Si le bateau est en France, autant rester sous pavillon français, à la rigueur européen... (Et aujourd'hui... franchement, en
société, et même pour un particulier quel intérêt puisque tu devras payer le droit de passeport et un armement de sécurité qui
ne sera pas obligatoire mais que tu voudras avoir quand même ?)
4) Si le bateau est physiquement hors UE, alors là oui, autant lui créer "sa" société sous un pavillon exotique... mais tu
navigueras où et quand ? Car un pavillon extracommunautaire en France n'offre presque plus aucun intérêt pourtant avec des
complications supplémentaires extrêmes.
5) MAIS, ET C'EST LA LE PLUS IMPORTANT, ET TOUT LE MONDE L'OUBLIE :
Ne pas faire ça tout seul si tu n'es pas réellement et techniquement chevronné en voile, mécanique, etc... avec un ?il sur ton
bateau, etc... Voilà pourquoi :
En cas de litige grave avec un autre entrepreneur de n'importe quelle nature (assurances, broker, sous traitants, chantier de
construction ou d'entretien, gardiennage, gestionnaire du port, etc...) TA société passera par un tribunal de commerce = juges
bénévoles (souvent incompétents, jugeant leurs "pairs" inscrits à la même chambre de commerce qu'eux, avec toutes les
magouilles du microcosme local entre boites et prestataires locaux = échange de clients, renvois d'ascenseurs, omerta locale)...
En cas de litige grave, si les juges sont de la partie, ils seront partisans car appartenant au microcosme. S'ils ne sont pas
connaisseurs en plaisance, ils nommeront un expert judicaire qui généralement ne connait que les cargos, rendra des conclusions
très lentement et très chèrement, sortira du cadre de sa mission en faisant du droit sans le savoir (ce qu'il n'est pas habilité à
faire, seuls les juges le sont). Et les juges au commerce (pas des pros de la justice, bénévoles) se rangeront automatiquement
aux conclusions d'un expert judiciaire qu'ils auront eux même nommés et qui pourtant n'y connait généralement rien en voile. Et
tu iras en appel...car il est quasiment impossible d'y échapper pour avoir affaire à une justice professionnelle impartiale mais
encore faillible... Donc tu arriveras en appel 8 ou 9 ou même 10 ans après les faits...
a) Il faut être encore vivant... 8 ans c'est long !
b) Il faut tenir financièrement si le litige est grave (ex. bateau inutilisable, mais tu n'as pas de quoi le rendre navigable), pertes
d'exploitation
b bis) Il faut tenir financièrement en honoraires d'avocats, d'experts, attente d'indemnisation par les assurances, etc...
c) Il faut tenir nerveusement car c'est très éprouvant...
d) Tu seras considéré légalement comme professionnel, et tant pis si tu ne l'es pas "vraiment" (techniquement), et donc un vice-
caché, par exemple ne pourra être invoqué car en ta qualité de professionnel tu es sensé le dépister, et la loi ne protège pas les
professionnels comme les particuliers... (Idem pour beaucoup d'autres questions)
e) Après tout ce temps passé, si un oubli en cours de procédure intervient, si la stratégie de défense n'était pas la bonne, tu ne
peux plus "remonter" le temps, changer de stratégie et/ou prouver quoi que ce soit...Et tu te feras étriller....même si tu étais
victime...Au mieux, tu sauveras quelques meubles... et tu seras chauve (arrachage de cheveux) ou plein de cheveux blancs (les
soucis et les années)
f) Si tu es un vrai pro, bien conseillé au plan juridique, fiscal, et technique... (Et attention, même ton avocat, ton fiscaliste etc..
doivent être de vrais SPECIALISTES), Si tu SAIS choisir un expert maritime, ce qui n'est pas de la tarte... Bref si tout ça alors ok
g) Si tu es un amateur (au sens noble du mot), MEME éclairé et si tu sais qu'un bateau est un OBJET, sans âme, ce qui fait
grincer les dents de beaucoup de gens quand on le dit, que tu vas le louer à des inconnus sans que ça ne t'inquiète plus que
ça...
Et bien si tes conseillers ne sont pas spécialistes en plaisance, et que tu bidouilles ton petit montage de société sur le coin de la
table de la cuisine... bin là bonne chance mon coco !
Si le rare locataire prétexte jette ton bateau sur les cailloux, rien que ça tu as du souci à te faire...
Si tu as un bateau acheté d'occasion avec vice caché...ouille ouille ouille !
Si tu as un bateau neuf mal monté, ou mal choisi et/ou qui se louera mal et/ou se revendra mal le jour venu... Aïe !
DONC, si tu es dans ce cas... es tu bien certain de vouloir t'acheter un bateau ?
Et si la réponse est oui... passe par un "vrai" loueur solide qui tient la route... et ne te fie pas à certains critères très à la mode
en ce moment... Il y a de bons bateaux, il y a des bateaux "spécialement étudiés pour la location" qui seront invendables en fin
de période de location et qui peut être auront lassé les locataires avant 5 ans. Il y a de très bons loueurs, pas forcément les
grands (qu'on se souvienne des crashes avec liquidation d'ATM, de Loch 2000, de Stardust...) Mais si le loueur est un faisan, et
malheureusement, comme partout, il y en a, n'oublie pas que ça se règlera au tribunal de commerce...retour case 5) a) et la
suite...
h) En France métropolitaine, aucun bateau n'est rentable avant sa revente...même si on te sort des beaux tableaux disant le
contraire. Les saisons sont trop courtes...les tarifs du marché pas assez chers (et la clientèle disparaitrait sans ça) tant en
Méditerranée (Corse comprise) qu'en Bretagne...15 semaines c'est déjà une magnifique saison... (Table plutôt sur 10-11)...Si tu
as de la chance, tu ne perdras pas trop d'argent pendant l'exploitation... Tu n'en gagneras qu'à la revente en faisant une plus-
value... valeur vénale supérieure à la valeur comptable devenue proche de zéro... Donc c'est intéressant seulement parce que
ça te diminuera les coûts que tu aurais eus de toute façon, en tant que particulier mais ton bateau s'"usera" plus vite (attention il
vaut mieux qu'il serve plutôt que de s'oxyder en bateau ventouse, mais le moteur aura plus d'heures, il y aura plus de petites
éraflures, tu ne pourras pas forcément t'en servir exactement quand tu veux, etc...) La qualité du loueur est importante pour
ça aussi.
En Bretagne, les bateaux se louent moins cher...mais il y a plus facilement des places de port et des utilisateurs souvent plus
sérieux et c'est plus près de Paris... ça dépend où tu habites... et si tu veux vraiment naviguer...hé hé! En Méditerranée, les
tarifs de location sont plus chers (les prestataires aussi), les locataires moins voileux...les places de port plus rares. Les voiles
prennent plus d'UV et pourtant le moteur prend beaucoup plus d'heures... Les vibrations démontent tout... Mais il y a moins
d'humidité... et l'intérieur reste généralement plus frais à regarder... le bateau se vendra plus cher en fin d'exploitation.
h bis) Pour que cela soit rentable, il faut que la publicité soit suffisante et payée par plusieurs bateaux, et que les bateaux
soient financés par d'autres... Si tu transformes ta société en vraie boite de location qui loue une flotte appartenant
principalement à d'autres, moyennant une commission, en facturant gestion des entretiens et inventaires, et si tu commercialises
d'autres loueurs à l'étranger... alors là oui, très bien géré, ça "peut" être rentable... Mais c'est un VRAI métier...qui prend du
temps...qui en laisse peu pour naviguer... Il faut des places de port, là où il y a des locataires...
i) En dehors de France, il y a des zones où "certains" bateaux "peuvent" être rentables si la zone est suffisamment chère, la
saison assez longue, l'entretien bien fait et sérieux... mais là les bateaux sont vraiment fatigués...car ils seront beaucoup plus
utilisés, surtout en charter... Et tu habites où ? A fort de France?... ça peut se faire...A Paris ? bin tu ne vas pas le voir souvent
ton bateau...
Donc un particulier paie plein pot, c'est sûr, mais il faut bien savoir ce qu'on recherche... et ne pas s'en laisser compter, dans un
sens comme dans l?autre !
Un particulier est mieux protégé par la loi (il n'est pas professionnel), il ne passe pas par les tribunaux de commerce en cas de
litige, il n'est pas obligé de louer son bateau quand il n'en a pas envie ou pas besoin, il peut laisser ses affaires à bord, il peut
laisser son bateau à un endroit où il ne se loue pas facilement...mais où il trouvera facilement une place de port, il usera son
bateau moins vite, il aura moins d'angoisses "métaphysiques"... Et donc selon les cas, en cas de gros pépin, ça lui coûtera moins
cher...
MAIS le bateau appartenant à un particulier qui" paie tout" (TVA, ISF, Micro BIC...etc) et qui le loue souvent est aussi une
solution stupide... surtout si ce particulier est obligé de louer pour pouvoir tout payer...
La co-propriété en SNC avec des associés fiables (vrais amis solvables) dans certains cas très précis peut être intéressante et à
la croisée de ces chemins... Car si la SNC est une formule extrêmement risquée dans le cadre d?une « véritable » activité
d?entreprise, puisque la responsabilité des associés n?est PAS limitée, et qu?ils sont tous solidaires (exp, si un associé part avec la
caisse ou endette la boîte au-delà de sa capacité, les associés sont solidaires et leur patrimoine personnel est engagé). Mais
c?est une des rares formules permettant de déduire le déficit d?exploitation de son revenu imposable? Et comme un voilier en
métropole est de toute façon déficitaire? CQFD? Mais là il faut creuser avec un juriste pour bien tout peser et vérifier ce qui est
admis par le fisc? Et là aussi, encore plus que dans une autre forme juridique de société, le bateau doit réellement et
suffisamment loué.
Une fois que tu veux faire le « grand départ », et le plus tard possible, pour que la valeur vénale soit la plus faible possible, tu te
vends à toi-même et à prix d?ami le bateau (sans trop être bas, sinon, comme on sait que tu es dans ta société tu seras en abus
de bien sociaux) pour avoir à payer une TVA la plus faible possible, tu peux même aller faire ça aux Açores, qui ont une TVA de
15%...
Encore mieux : Si tu navigues presqu?exclusivement en dehors des eaux européennes (hors Dom Tom aussi), tu crée une société
extra européenne la plus opaque possible (Iles vierges par exemple, il ne faut pas qu?on sache que tu es dans cette société) qui
rachète le bateau à ta boîte.
Quand tu es à la fois à bord « et » dans les eaux européennes, moins de 6 mois d?affilée pour ne pas payer de droit de
francisation, cette boîte te le loue officiellement en location de vacances (pas en LOA !!!)
Le plus rigolo est que tu peux faire tout ça sous un pavillon européen? mais malgré ça dès que tu toucheras des eaux
françaises, ça sentira le chaud? Il faut accumuler les justificatifs (note de port, d?hôtel, domiciliation hors de France si possible),
avant et après le séjour pour prouver de manière formelle que tu ne séjournes pas 6 mois en eaux françaises. Si le bateau est
en France au départ, le jour où il quitte les eaux françaises, il faut le signaler à la douane française par LRAR? et pourquoi ne
pas recommencer à chaque sortie mais pas par « toi » par un représentant de la société « opaque » ? « Car pour la France, tu
n?es sur ce bateau que par hasard pour des vacances »
Pour brouiller les cartes, tu peux changer le pavillon quand ta SARL vend à ta société opaque, avec transaction hors de France,
et changement de nom quelques temps après le changement du pavillon... Les deux domaines (le fiscal et celui du pavillon) n?ont
rien à voir l?un avec l?autre mais le « fil » est coupé entre toi et le bateau? Une recherche devient plus difficile.
On peut même imaginer la même chose en « croisant » avec un copain : chacun a un bateau identique qui après toutes les
manipulations, sera la propriété de la société opaque de l?autre? Mais bon, je suis peut être en plein délire et il y a peut être
plus simple?.
Quoiqu?on fasse, Ca se calcule... Ca se « choisit » ou pas...
Attention aussi aux multipropriétés, et aux nouvelles formules à" locataires privilégiés" en "petit nombre"...
Mais pour résumer : Avoir un bateau, c'est d'abord avoir TRES envie d'en avoir un, donc raisonnablement de s?en servir, et
accessoirement, et après seulement, vouloir qu'il coûte le moins cher possible... "Les plus beaux jours dans la vie d'un
propriétaire de bateau, c'est le jour où il l'achète et le jour où il le ... ?"
Bonjour, connaisszez vous ce texte : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2003/3capub/textes/3c403/3c403.htm
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2003/3capub/textes/3c403/3c403.htm
Quel est l'intérêt de continuer à placer en page d'ouverture du site un dossier que l'auteur a lui même caractérisé comme
périmé ?
Amicalement
Gaston
Réponse: nous rappeler, si nous l'avions oublié, qu'un plaisancier est un d'abord un contribuable dont le communisme et le
fiscalisme ambiants auraient tort de se priver:
- TVA sur le bateau
- TIPP sur le prix du gasoil dans les ports
- droits de francisation ( montant scandaleusement élévé)
- assimilé à du patrimoine si imposition à l'ISF
etc...
A noter que pour évoquer le long message plus haut, la solution c'est comme d'habitude "casquer" ou partir...
Petite contribution non professionelle.
Je rapporte ci-dessous de la manière la plus simple ce que vous explique CEGEMER
1- Celà s'applique aux bateaux achetés en Leasing
2- Important: le premier loyer entre dans le calcul et est constitué par votre apport personnel (environ 50%)
3- si vous êtes en première catégorie vous avez de toute façon droit à un abattement de 50% sur le montant de la TVA
(forfaitairement)
4- Si votre bateau n'est pas dans les limites des eaux territoriales Européennes, vous êtes exempté du paiement de la TVA.
5- Au bout de trois ans la TVA est réputée acquittée entièrement/
6- si vous passez 8 jours dans les eaux Européennes, vous paierez la TVA sur 8/365ème du montant des loyers de l'année.
Vous devez apporter la preuve que votre voiier est à l'extérieur de la zone Europe (facture de port, tous moyens à votre
convenance). Il y a des propriétaires qui profitent du système en restant en France. Je ne sais pas comment ils font, mais
je dis DANGER!!!!
Bon courage
à+
Jean-Luc