francisation et hypothèque
publié le 05 Octobre 2004 07:15
Bonjour,
j'ai eu la malchance " que je ne souhaite à personne " de voir couler mon bateau suite à une avarie!...
Deux probemes se posent:
-il n'était pas assuré pour une valeur!...
-il était hypothéqué!...
-la douane est en droit de continuer à me réclamer les droits de francisation tant que l'hypothèque du bateau ne sera pas solder
bien que le dit bateau n'existe plus ?...
-je ne suis pas en mesure de solder dans l'état actuel le restant du financement ' reste 4 ans '
-donc 4 ans de francisation ?...
merci de votre réponse