responsabilitees de l'expert et du broker dans la vente d'un bateau trouble
publié le 29 Juillet 2004 09:17
Je suis venue des US en France en Novembre dernier pour voir, avoir une expertise et acheter un bateau en acieau de type
Joshua: tous fait en une semaine j'ai payé en argent le bateau que le broker (president d'un brokerage tres important) disait
pret a partire en ocean pour vent ans a venire et mon expert confirmait en bonn etat et bien entratenu. Revenue le 15 julliet
pour mettre le bateau a la mer et moi dans lui je trouve au dessus de l'antivegetative que reste pas mal de corrosion et ruie et
finalemente un true de 3 Centimetres.
Quel sont les responsabilitees du proprietaire, du broker et de "mon expert" selon le droit francais? Quels doivent etre mes
demarches a ce point la?
Je m'excuse de mon francaise mouvaise et je precise que je suis Italienne, residente en US mais citoyenne de la CE.
Mercie de votre opinions, Rosalia
all'aiuto !
1/ il te faut exprimer clairement le litige. par exemple qu il y ai un ecrit (lors de la vente) qui affirme que le bateau n est pas
oxydé, puis tu pourra faire constater qu il est oxydé. Idem pour le trou.
2/ ce sera tres difficile : chacun des 3 (proprio, broker, expert) rejetera la fautre sur les autres et dira que tu savais ou pouvais
constater (sauf ce qui etait sous l anti fouling (on traduit pas ce mot
3/ mon conseil : la justice française etant une des plus nulle/inefficace au monde, tu as peu de chance d aboutir par là.
par contre, le broker peut avoir peur d un scandale et de la mauvaise publicité que tu peux lui faire :
forum, site web, presse nautique, radio ponton sont de bons moyens de rendre justice et de faire savoir .
Rencontre le et propose lui un arrangement, tout en le menaçant de faire connaitre l affaire si il ne veut
pas t aider.
4/ sache deja ce que tu veux obtenir de tout cela (annulation de la vente ou prise en charge des travaux ...)
Força !
http://www.webtropical.com
Bonjour,
les défauts que vous constatez n'étaient pas décelables même avec un examen attentif du bateau. Pour les voir, il aurait fallu
enlever la peinture, ce qui constitue une action destructrice inimaginable avant la vente. Un trou dans la coque rend le bateau
impropre à l'usage auquel il est destiné. En conséquence, demandez AU VENDEUR soit l'annulation de la vente, soit une
réduction du prix (l'un des deux, à votre choix), sur la base de l'article 1641 du Code Civil en invoquant un vice caché. Vous
pouvez commencer par un courrier recommandé avec délai pour agir, sans réponse positive il vous faudra saisir le Tribunal de
Grande Instance (litige portant sur > 7600 ) et vous aurez besoin d'un avocat (obligatoire). Autant prendre contact au plus
vite avec un avocat, surtout si vous maîtrisez mal le français et ses usages. Attention, vous devez agir 'à bref délai', ne perdez
pas de temps.
Attaquer un expert est très difficile, à moins de prouver une faute professionnelle (par exemple, il ne s'est pas déplacé pour voir
le bateau). L'expert peut toujours dire qu'il s'est trompé. Il y a malheureusement beaucoup à dire sur les "experts" maritimes
français...
Si Maître DAHAN n'est pas encore parti bronzer il vous donnera son avis ici, dans ce cas ne tenez compte que du sien, c'est lui le
maître !
Cordialement.
mercie bien de reponses,
comme je disais je ai une expertise ecrite et payee (de la part de l'expert), des declarations en presence de temoins par le
broker et je chercherai ma correspondence avec le proprietaire par raport a ce dernier. J'ai pris un expert pour une nouvelle
expertise et l'evaluatione de l'autre, j'attend son approvatione pour prendre une avocat et pour declancher des lettres a la
presse avec nomes et boittes. Ce premier contact avec votre site est ma deuxieme demarche. Je voudrais d'abord m'assurer de
mes droits et de l'etat reelle du bateau, puis enlever les malhonets de leur commerce, puis recuperer soit le bateau soit l'argent.
Ca me rassure que la loi prevoit des demarches rapide en cas de default casché. Je doit dire que ce default pourtant etait
casché que pour ces qui ne voulaient pas le voir et que ils ne m'ont pas laissez libre d'inspectioner le bateau moi meme a mon aise
avant de l'acheter. Une foit revenue au bateau, sans aucune experience de acieau, je ai assez vite remarquee les problemes de
l'interieure, sans toucher a la peinture, et de l'exterieure en grattant que l'antifouling, ce que n'est pas une act destructif. En
plus un expert est supposé soulever la chaine, et dans ce cas il aurait vue le probleme claire et large!
Je suis tres determinee a me battre car j'ai l'experience de la mer et je pense que des jens qui m'auraient mise a la mer sur un
bateau true sont criminaux et n'ont pas le droit d'etre dans la nautique.
Mercie encore, Rosalia
Bravo Rosalia, et bon courage pour la suite, tiens-nous au courant a STW, Jean Rene Crozet.
Oui, mais le problème, c'est que si tu as "assez vite remarqué le défaut sans enlever la peinture", c'est que ce n'est plus un vice
caché !!!!! Tu aurais pu et du le constater avant l'achat.
Pour que ce soit légalement parlant un vice caché, il faut qu'il soit indécelable lors d'un examen attentif. Subtilité de language,
quand on parle en Droit de vice caché, cela ne veut pas dire caché à l'acheteur par le vendeur, ça veut dire qui ne peut être vu
lors d'un exament attentif.
Attention, c'est dont plus compliqué que prévu et je t'engage vivement à te faire assister par un avocat ou au moins un conseil
juridique, il y a peut-être un autre moyen d'agir. L'acheteur d'un bateau est réputé l'avoir bien visité et inspecté (bien le
connaître) et l'accepter en l'état. Si tu ne l'a pas fait et que tu as signé tout de même, c'est la merde...
Désolé.
Hello,
je ne sais plus exactement, mais il me semble qu`un paragraphe signale qu`un vendeur declare son bateau sain????, meme si
l`acheteur et surtout si l`acheteur accepte la vente. En conclusion, il bato truee, n`a aucune chance de passer a l`as , pour
peu qu.e Rosalia contre-attaque serieux, re bonne chance
Dans le cadre de ce type de vente, et même si les déclarations du broker sont très importantes, il est rare qu'il soit
effectivement au courant de l'état de la coque.
En revanche, vous avez une action contre le vendeur, pour dol et vice caché.
Vous avez un délai relativement court pour l'intenter. Moins de 6 mois.
Surtout ne procédez pas aux réparations tant que le navire n'a pas été expertisé par un expert judiciaire.
Cordialement
Ariel DAHAN
Mercie Mns Dahan et tous contributeurs de votres opinions, il est mon intention de chercher, apres une expertise extensive
(premier rendez vous le 10 aut) l"assistance d"un avvocat pendant la procedure de recours pour vice cashe ou autre, selon ce
que l"expert sugerirait. Cependant votre contributes me sutienent dans ma reflexion. Rosalia