Responsabilité des clubs
publié le 19 Mars 2003 05:33
Bonjour,
soit un club nautique qui possède une grue et une aire
de carénage, sur laquelles les bateaux sont posés sur
des bers.
Soit ce même club nautique qui précise dans son contrat
que le club est responsable du grutage mais que le
propriétaire (ou le gardien) du bateau reste seul
responsable du calage, c'est à dire de la mise sur ber
dans le respect des régles de l'art et de la tenue des
bers et du bateau dessus.
Cela me semble limite en Droit. En effet, comment le
plaisancier peut-il être responsable de quelque chose
qu'il ne maîtrise pas, en cela que le matériel de
calage appartient au club, que le grutier cale le
bateau, que le plaisancier n'est pas sensé être expert
en calage... J'aimerais l'avis du Maître sur cette
clause.
Merci.
La clause que vous présentez est une clause devenue
classique dans toutes les opérations de grutage.
Je pense qu'elle n'est pas opposable, et qu'elle doit
être considérée comme non-écrite. Mais tout dépend des
situations:
Ex : le chantier qui demande au propriétaire d'assurer
le calage sur le ber qu'il lui fournit : à mon avis
l'exonération ne tient pas.
Le grutier qui demande au propriétaire d'assurer le
calage sur le ber réalisé par le propriétaire : à coup
sûr l'exonération est valable.
Entre ces deux extrèmes, il existe mille situations,
qui doivent être appréciées au cas par cas.
Le fait est que je n'ai pas encore vu beaucoup
d'accidents où le propriétaire envisageait de
poursuivre la responsabilité du chantier ou du grutier
ou du club...
Cordialement
Bonjour et merci.
Il y a quelques mois, un bateau a glissé du ber sur
lequel il avait été posé par la grue à la Société
Nautique, à Marseille. Son proprio est toujours là
parcequ'il travaillait à babord et que le bateau est
tombé à tribord. LE club n'a rien voulu savoir, et
c'est l'assurance du proprio qui a payé. La-dite
asurance ne s'est pas retournée contre le club
nautique. Il me semble que c'est dingue comme
situation, je ne vois pas pourquoi et comment on peut
être responsable dans une situation que l'on ne
maîtrise pas (matériel du club, manutention du club).
Pourquoi cette clause ?
Merci encore.
Malheureusement, la meilleure solution juridique
suppose avant tout que les intéressés la revendique.
En l'occurence, personne n'a souhaité tenter la remise
en cause de cette clause.
Le fait que le navire soit assuré a fait que le
propriétaire n'a pas eu besoin d'aller rechercher la
responsabilité du club. Et que l'assureur a
certainement fait jouer une clause de compensation
inter-assurance, qui fait qu'il n'a pas supporté suel
le sinistre, même si personne n'en a rien sû.
:-}